Code Nethelium
TSDEP
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Entreprise individuelle Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Microentreprise (BIC-BNC-BA) BIC (régime simplifié) BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices agricoles (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements Départements 75, 92, 93, 94 Hors département Outre-mer 1551 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant) 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
TVA
16-10-2023
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Entreprise individuelle Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Microentreprise (BIC-BNC-BA) BIC (régime simplifié) BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices agricoles (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements Départements 75, 92, 93, 94 Hors département Outre-mer 1549 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant) 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Retenue à la source pour les non-résidents
15-10-2023
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023<br /><br />Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :<br /> - aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3ème trimestre 2023<br /> - aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3ème trimestre 2023
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1547 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023<br /><br />Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :<br /> - aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3ème trimestre 2023<br /> - aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3ème trimestre 2023 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
15-10-2023
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de septembre 2023
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1546 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de septembre 2023 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
15-10-2023
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Entreprise individuelle Société Soumis à la TVA (régime normal) Microentreprise (BIC-BNC-BA) BIC (régime simplifié) BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices agricoles (régime normal) Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1545 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
15-09-2023
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Entreprise individuelle Société Soumis à la TVA (régime normal) Microentreprise (BIC-BNC-BA) BIC (régime simplifié) BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices agricoles (régime normal) Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1544 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Impôt sur les sociétés
31-10-2023
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1543 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
TVA intracommunautaire
12-10-2023
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1542 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
15-09-2023
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1541 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
15-06-2023
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1540 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice 6-ValidéIntégrer dans le flux
Activé
