Transport routier, pilier essentiel de l’économie moderne
Un secteur structurant et fortement réglementé
Le transport routier de marchandises (TRM) repose sur une réglementation précise, encadrée par le ministère des Transports. La DREAL, c’est-à-dire la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, contrôle le respect de la réglementation sociale européenne et des normes environnementales, tandis que la FNTR, la Fédération Nationale des Transports Routiers, défend les intérêts du secteur et des salariés auprès des pouvoirs publics, des institutions et des partenaires sociaux.
Les entreprises du secteur doivent également se conformer à des obligations strictes concernant le temps de travail, la formation des conducteurs, ainsi que les règles liées à la manutention et au transport des marchandises. C'est une profession très encadrée.
Une enquête annuelle permet de suivre l’évolution du secteur du transport. Le rapport est constitué de chiffres clés qui permettent de mieux comprendre le bilan économique, mais aussi l’impact des politiques publiques. Ainsi, il est possible de suivre l’évolution de cette activité si particulière, les accidents, les coûts et les tendances du marché, notamment l’impact du coût des carburants sur la rentabilité des opérations.
Un métier en constante évolution
Le métier de conducteur routier évolue avec les technologies, la transition énergétique et les nouvelles attentes sociétales. Aujourd’hui, les profils recherchés doivent posséder des aptitudes techniques ainsi qu’un sens aigu des responsabilités. La formation joue un rôle clé pour garantir la sécurité, la performance et l’adaptation aux nouvelles normes.
Le travail dans le transport routier implique souvent de longues distances et une coordination précise entre les différents acteurs de la chaîne logistique. Les entreprises doivent aussi gérer l’emploi, la fidélisation des équipes et l’attractivité du secteur, un enjeu majeur dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.
Une activité connectée aux autres modes de transport
Le transport routier ne fonctionne pas de manière isolée. Il s’intègre dans une logique multimodale incluant notamment le fret maritime et le ferroviaire. C’est cette complémentarité qui permet non seulement une meilleure gestion des flux, mais aussi une réduction des coûts logistiques globaux.
Geodis propose des solutions adaptées aux besoins des entreprises, tout en tenant compte des contraintes réglementaires en vigueur, des enjeux économiques et environnementaux. Leur activité commerciale s’inscrit dans une vision globale du transport et de la logistique, favorisant l’optimisation des ressources et des itinéraires.
Enjeux économiques et responsabilités
Le transport routier représente une part importante de l’économie nationale. Il génère de nombreux emplois tout en participant au dynamisme des territoires. Il soutient le commerce intérieur, mais également international. Toutefois, il est important de rappeler qu’il est confronté à des défis majeurs comme la hausse des coûts, la pression réglementaire, la transition énergétique et la sécurité, pour n’en citer que quelques-uns.
C’est pour cela que les entreprises doivent assurer une gestion rigoureuse de leurs flottes de camions, en optimisant l’affrètement et en anticipant les évolutions réglementaires. Tout cela en maintenant un haut niveau de qualité de service, bien entendu. Le respect des normes imposées par le gouvernement et les autorités compétentes reste essentiel pour garantir la pérennité de l’activité.
Vers un transport plus responsable
Les enjeux environnementaux poussent le secteur à innover. Réduction des émissions, renouvellement des véhicules, optimisation des trajets et utilisation de nouvelles technologies sont désormais au cœur des projets de développement. Des tests sont régulièrement menés pour améliorer l’efficacité énergétique et limiter l’impact écologique.
Geodis s’appuie sur des sources fiables, ainsi que sur des rapports officiels et des initiatives communes pour accompagner ces transformations. La collaboration entre les entreprises, les institutions et les fédérations permet de construire un modèle plus durable et responsable.
Un secteur clé pour l’avenir
Malgré les évolutions rencontrées, le transport routier demeure un pilier fondamental de l’économie moderne. Grâce à des professionnels engagés, le secteur continue d’évoluer pour répondre aux exigences et caractéristiques du marché et aux attentes sociétales.
Le transport routier est un levier essentiel de performance et de développement. Son avenir repose sur l’innovation, la formation et une coopération renforcée entre tous les acteurs du secteur.
Publi-rédactionnel
C’est l’histoire d’un employeur qui a vu un licenciement se dessiner…
Après avoir essuyé plusieurs refus quant à un aménagement de poste, un salarié envoie à son RRH une caricature. Un dessin ironique sur lequel le RRH se reconnaît, lequel le trouve plutôt injurieux… Ce qui conduit au licenciement pour faute du salarié…
Pour l’employeur, cette caricature injurieuse constitue un abus de la liberté d’expression du salarié qui porte atteinte à l’honneur et à la réputation de son collègue et est constitutive d’une faute… Ce que le salarié réfute. Ce licenciement qui porte atteinte à sa liberté d’expression est nul : d’abord parce que cette caricature s’inscrit dans un contexte de refus répété de ses demandes et ensuite parce que ces dessins, uniquement envoyés au RRH, n’étaient pas publics…
Ce qui convainc le juge : pour savoir si cette caricature est constitutive d’une faute, l’affaire devra être rejugée en prenant en compte le contexte, l’absence de publicité des caricatures, ainsi que la réalité du mal-être du RRH invoqué… Ce qui n’a pas été le cas ici…
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit qu’elle décide de reporter en arrière pour l’imputer sur le bénéfice de l’exercice précédent…
Elle réclame ensuite le remboursement de la créance d’impôt correspondante. Refus de l’administration qui rappelle que l’option pour le report en arrière n’est pas possible lorsque le déficit est constaté au titre d’un exercice au cours duquel intervient une cession ou une cessation totale d’entreprise. « Et alors ? », s’interroge la société qui ne voit pas où est le problème puisqu’elle n’a pas cédé ou cessé son entreprise, mais seulement fait évoluer son activité…
« Justement ! », rappelle le juge : un changement réel d’activité est assimilé à une cessation d’entreprise de sorte que le déficit ne peut plus être imputé sur le bénéfice de l’exercice précédent, ce qui exclut toute existence d’une créance fiscale.
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
TMD : évolution des contrôles et sanctions
Les règles dites « TMD » viennent encadrer le transport de matières dangereuses dès lors que ce transport implique un passage par le territoire français, que ce soit par voie routière, ferroviaire ou fluviale.
Ces règles s’accompagnent d’une documentation importante fixant l’ensemble des conditions permettant d’assurer la conformité du transport de ces matières.
Certaines adaptations sont apportées à ces textes.
C’est notamment le cas des règles relatives aux sanctions aboutissant à l’immobilisation des véhicules utilisés pour le transport terrestre des matières (Annexe I.5.4) qui sont mises à jour.
Des modifications sont également apportées concernant les modalités des contrôles effectués pour vérifier la conformité des transports.
Ainsi, le document qui sert de base à ces contrôles et qui doit d’ailleurs être remis aux chauffeurs contrôlés, est mis à jour (Annexe IV, Appendice IV.2)
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Véhicule professionnel = avantage durable ?
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés et les périodes d’arrêt de travail, sans exiger sa restitution.
Sauf que, lorsque l’employeur décide de récupérer ce véhicule, le salarié refuse de le lui restituer, estimant qu’il s’agit d’un avantage en nature qu’il souhaite conserver. Ce que conteste l'employeur, rappelant que ce véhicule est destiné à un usage strictement professionnel et qu'il ne fait pas partie des éléments listés dans le contrat de travail comme un avantage mis à la disposition du salarié.
Mais l'employeur s’interroge : laisser un véhicule de service à la libre disposition d'un salarié, même en dehors des heures de travail, en fait-il un véhicule de fonction, synonyme d'un avantage en nature et, de fait, impossible à supprimer sans l'accord du salarié ?
La bonne réponse est... Oui
Même sans avenant, un avantage peut naître des pratiques réellement mises en place et acceptées par l’employeur.
Ainsi, le fait de laisser au salarié le véhicule en permanence, sans exigence de restitution hors temps de travail, caractérise une mise à disposition permanente, donc un avantage en nature (car un usage personnel est possible, au moins en partie).
Dès lors que cet usage est durable, constant et connu de l’employeur, il peut être analysé comme un avantage individuel : l’employeur ne peut donc plus le supprimer unilatéralement, surtout si le salarié manifeste clairement sa volonté de conserver l’avantage et qu’il s’était intégré à sa rémunération, de fait.
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C’est l’histoire d’un investisseur qui perd son travail… et son avantage fiscal…
Un couple achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans pour bénéficier, toutes conditions remplies, de l’avantage fiscal prévu dans une telle situation. Mais, suite à la rupture du contrat de travail de l’époux, le couple vend l’appartement 3 ans après son achat…
Une vente qui rompt l’engagement de location de 9 ans, constate l’administration qui, à ce titre, remet en cause le bénéfice de l’avantage fiscal. « Pourquoi ? », s’étonne le couple : le licenciement est un motif légal de rupture de l’engagement souscrit. Sauf que la rupture du contrat de travail de l’époux est intervenue dans le cadre d’un plan de départs volontaires, auquel il a adhéré, intégré à un plan de sauvegarde de l’emploi : il ne s’agit donc pas d’un licenciement, mais d’une résiliation amiable de son contrat de travail, conteste l’administration…
Ce que confirme le juge qui valide le redressement fiscal : il y a bien ici une rupture de l’engagement de location, qui remet en cause l’avantage fiscal !
- Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 18 décembre 2025, no 23VE02073 (NP)
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Réussir le choix et l’implémentation d’une plateforme agréée
Sélectionner la bonne PA pour son cabinet
Le guide Dext met l’accent sur l’analyse de critères précis : conformité aux obligations légales, interopérabilité avec les systèmes comptables existants, capacité à intégrer les fl ux clients et ergonomie pour les équipes. Il propose des grilles pratiques permettant de comparer les solutions selon trois axes principaux :
- adoption d’une solution existante,
- choix d’un logiciel tout-en-un
- ou mise en place d’une PA spécialisée.
Cette approche méthodique permet aux cabinets de rationaliser leurs processus, de réduire les risques d’erreur et d’anticiper les besoins de chaque client. Dext recommande également d’impliquer les collaborateurs dès la phase de sélection pour assurer une transition fluide et une adoption rapide.
Implémenter la PA étape par étape
L’implémentation d’une PA suit une méthode progressive et planifiée. Dext conseille de définir la stratégie dès le départ : plateforme unique ou approche multi-PA selon le portefeuille client. La communication avec les entreprises est essentielle pour obtenir leur adhésion et préparer les étapes opérationnelles : gestion des flux entrants, préparation du mandat PA, paramétrage des modules de facturation, vérification des transactions et suivi des documents. Cette méthode permet non seulement de réduire les tâches manuelles, mais aussi de centraliser les flux, de sécuriser les processus et d’optimiser le temps des collaborateurs.
Pour aller plus loin, trois manières concrètes dont Dext accompagne les cabinets et leurs clients :
- Automatisation et simplification des processus comptables : centralisation des flux, suivi automatisé des documents et réduction des tâches répétitives, permettant aux équipes de se concentrer sur l’analyse et le conseil.
- Préparation à la Facturation Électronique 2026 : en tant que PA certifiée, Dext guide les cabinets dans le choix, l’implémentation et l’adoption de la facturation électronique conforme pour l’ensemble de leurs clients entreprises.
- Accélération de la transition digitale : intégration des modules de gestion et de contrôle, suivi fluide des flux fi nanciers et documentaires, et amélioration globale de l’efficacité opérationnelle du cabinet.
À retenir : Dext simplifie la gestion comptable et administrative des entreprises et accompagne les cabinets dans leur transition digitale.
Publi-rédactionnel
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Une réglementation spécifique aux navires de maintenance en mer
La réglementation applicable à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution s’est enrichie d’un cadre spécifique aux navires de maintenance en mer.
Un travail de définitions permet de délimiter le champ d’application des règles. Ainsi, constitue un navire de maintenance en mer « tout navire à propulsion mécanique utilisé pour transporter et accueillir des personnels industriels et autorisé à embarquer un nombre de personnes supérieur à 12 sans que le nombre de passagers soit supérieur à 12 ».
Le personnel industriel désigne, quant à lui, « toutes les personnes qui sont transportées ou logées à bord afin d’effectuer des activités industrielles en mer, soit à bord d’autres navires, soit sur des installations en mer ».
Ce nouveau cadre a pour objectif « d’assurer le transport en toute sécurité des membres du personnel industriel à bord des navires et de garantir leur sécurité lors des opérations de transfert du personnel. »
La réglementation traite notamment des questions relatives :
- aux exigences de sécurité du navire et de ses équipements ;
- au personnel (aptitudes physiques, médicales, niveau de langue pratiquée sur le navire suffisant pour communiquer avec les équipes, connaissance des procédures d’urgence, etc.) ;
- aux procédures pour le transfert sécurisé du personnel, qui comprend également les opérations de transfert du matériel, entre les navires et les installations en mer ;
- aux normes de compartimentage et de stabilité ;
- à l’installation des machines et de l’électricité ;
- à la sécurité incendie et aux dispositifs de sauvetage ;
- aux règles de sécurité en présence de marchandises dangereuses ;
- aux certificats et formalités administratives.
En matière d’habitabilité (sanitaires, chauffage, place minimum, équipements en eau chaude et en eau froide, etc.), les navires de maintenance en mer se voient appliquer la règlementation déjà existante, disponible ici.
Notez que ce nouveau cadre s’applique aux navires de charge et aux engins à grande vitesse à cargaisons d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, construits à partir du 1er juillet 2024 et transportant plus de 12 personnels industriels.
Les navires de charge et les engins à grande vitesse à cargaisons, quelle que soit leur date de construction, qui, avant le 1er juillet 2024, n'ont pas été autorisés à transporter plus de 12 personnels industriels devront se conformer à ce nouveau cadre et au Recueil IP, autrement dit au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel adopté par le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale. Ces navires devront être certifiés avant de transporter plus de 12 personnels industriels à leur bord.
Permis de navigation : une petite précision
Pour rappel, il est possible d’obtenir un permis de navigation provisoire pour un navire en essais.
Pour les navires délégués, c’est-à-dire les navires dont certains des titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution ont été délivrés, non pas par l’administration, mais par une société de classification habilitée, la demande doit être adressée au chef du centre compétent.
Cette demande comprend plusieurs documents, dont l'avis de la société de classification habilitée attestant qu'au jour de la visite, les essais et vérifications, ainsi que les exercices d'abandon et d'incendie du navire réalisés n'ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher le navire et son équipage à effectuer des essais en mer.
- Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
- Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
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C’est l’histoire d’un hôpital et d’un patient qui recherchent qui doit prouver quoi…
Deux semaines après son opération, un patient contracte une infection nosocomiale. Il se retourne contre l’hôpital et réclame une indemnisation de son préjudice. Mais l’hôpital refuse de payer, faute de preuve établissant sa responsabilité ici…
Si les médecins l’ayant examiné ont indiqué que le patient n’était effectivement pas infecté et que cette infection n’était pas en cours d’incubation « avant » l’opération, ils n’ont pas pour autant exclu la possibilité que l’infection ait été contractée « après » sa sortie de l’hôpital, à l’occasion des soins infirmiers reçus à domicile. Parce que le patient n’apporte pas la preuve irréfutable de l’origine de son infection, l’hôpital estime ne rien devoir…
Sauf qu’un hôpital est responsable des dommages résultant d’une infection nosocomiale sauf s’il prouve qu’elle a été attrapée en dehors des soins reçus par le patient. C’est donc à l’hôpital de prouver qu’il n’est pas responsable de l’infection du patient. À défaut, il doit donc l’indemniser…
