Aller au contenu principal

Professionnels du droit et du chiffre ?

WebLex assure pour vous la veille juridique (pour vos clients et vos collaborateurs) En savoir plus
Accéder à WebLexPro

Actualités à la une

Agenda social et fiscal
Calendrier
17Juillet2024

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

21 obligations à effectuer dans les prochains jours !
Voir toutes les échéances à venir

Quiz

Un employeur mis à l'(é)preuve

Un salarié a une violente altercation avec son employeur. Altercation qu'il décide d'enregistrer, à l'insu de son employeur.

À la suite de cet épisode, il décide de produire cet enregistrement en justice afin de prouver que son arrêt de travail est consécutif à un accident du travail résultant de cette altercation, ainsi qu'à la faute inexcusable de l'employeur.

Cette preuve, obtenue à l'insu de l'employeur, est-elle recevable ?

11/07/2024
Divorce : la vente de la résidence principale est-elle imposable ?

Divorcés depuis peu, des ex-conjoints décident de vendre leur résidence principale dans laquelle l'ex-épouse continuait à vivre au cours de leur séparation.

L'ex-mari, contraint de quitter le logement conjugal avant le prononcé du divorce, demande à bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'une résidence principale.

L'obtiendra-t-il ?

04/07/2024
Soldes : se réapprovisonner pour mieux déstocker ?

En pleine période des soldes, un commerçant constate qu'un modèle fonctionne particulièrement bien. Rapidement en rupture de stock, il décide de passer commande auprès de son fournisseur pour avoir à nouveau ce modèle à proposer à ses clients à prix soldé.

Apprenant cela, un de ses amis le met en garde : les soldes ont pour objectif d'écouler ses stocks de l'année et non d'en constituer un spécialement pour cette période.

Qui a raison ?

27/06/2024
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro