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Actualités Juridiques

19 oct.

Actu Juridique

Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire...
19 oct.

Actu Juridique

Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes...
19 oct.

Actu Juridique

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes...

La petite histoire du jour

19 oct.

C’est l’histoire d’une société qui, pour le calcul de son impôt, pensait pouvoir déduire des intérêts...

La petite question du jour

14 oct.

Paiement par carte bancaire : sans contact = sans plafond ?

Un consommateur souhaite régler ses achats, d'un montant de 53 €, par carte bancaire sans taper son code personnel (paiement sans contact).Le commerçant lui...

Agenda social et fiscal

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Actualités Juridiques

Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

La petite histoire du jour

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La petite question du jour

Paiement par carte bancaire : sans contact = sans plafond ?

Un consommateur souhaite régler ses achats, d'un montant de 53 €, par carte bancaire sans taper son code personnel (paiement sans contact).Le commerçant lui...

Agenda social et fiscal

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers...

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2021,...

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