Actu Fiscale
Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
Dans le cadre d’un litige opposant une société à l’administration fiscale, il a été...
Actualités Juridiques
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19 oct.
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19 oct.Le coin du dirigeant
Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise...
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19 oct.Actu Fiscale
Mise en jeu d’une garantie décennale : une charge « probable » ?
Un architecte, anticipant le risque de litige lié à la mise en œuvre de sa responsabilité...
La petite histoire du jour...
Le Réflexe de la Semaine
Agenda social et fiscal
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19 oct.
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de...
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19 oct.
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers...
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19 oct.
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de...