Actu Juridique
Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la...
Actualités Juridiques
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28 fév.
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28 fév.Actu Juridique
Fautes du dirigeant : et si c’est une société ?
Parce qu’elle a commis plusieurs fautes de gestion, une société dirigeante d’une SA mise en...
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28 fév.Actu Juridique
Infirmiers libéraux : après l’heure, c’est (vraiment ?) plus l’heure !
Une infirmière libérale réalise des prestations de soins remboursables par l’Assurance...
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Le Réflexe de la Semaine
Agenda social et fiscal
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29 fév.
Déclaration et versement de la participation à la formation continue des salariés auprès de...
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29 fév.
Déclaration de la participation à la formation continue des salariés auprès de l’opérateur de...
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1 mar.
Date limite de paiement de la contribution Agefiph si elle est due (la déclaration relative à...