Actu Fiscale
CFE et boucher-charcutier : quand l’administration confond « lard » et « cochon »…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont...
Actualités Juridiques
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6 déc.
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6 déc.Actu Juridique
Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?
Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de...
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6 déc.Actu Juridique
SAFER : pas coupable, mais responsable ?
L’acquéreur d’une propriété comprenant une maison et des bâtiments agricoles découvre...
La petite histoire du jour...
Le Réflexe de la Semaine
Agenda social et fiscal
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12 déc.
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration...
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15 déc.
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs...
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15 déc.
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les...