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De 50 à 299 salariés
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De 150 000 € à 500 000 €
De 500 000 à 1 M€
De 1 M€ à 2 M€
De 2 M€ à 10 M€
De 10 M€ à 50 M€
Plus de 50 M€
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Hors départements 75, 92, 93, 94
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1464
Créer mon entreprise
Choisir le type d'entreprise
12 fiches
Choisir de devenir entrepreneur individuel
31 mars 2021
La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir
17 décembre 2020
Choisir de constituer une SAS ou une SASU
17 décembre 2020
Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?
10 décembre 2020
Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
10 décembre 2020
Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...
15 septembre 2020
Faire un apport en capital : comment et combien ?
14 septembre 2020
Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir
14 septembre 2020
Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ?
14 septembre 2020
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
28 août 2020
Choisir de constituer une SARL ou une EURL
29 juin 2020
Choisir de devenir auto-entrepreneur
9 mars 2020
Monter mon projet de création d'entreprise
30 fiches
Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir
22 avril 2021
Créer une entreprise d’insertion
22 avril 2021
Créer une entreprise de services à la personne (SAP)
8 mars 2021
Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir
23 février 2021
Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
17 février 2021
Créer une structure d'insertion par l'activité économique
21 janvier 2021
Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir
22 décembre 2020
Pacte d’associés : comment ça marche ?
22 décembre 2020
Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?
18 décembre 2020
E-commerce : focus sur le blocage géographique
15 décembre 2020
Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre
10 décembre 2020
Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
27 novembre 2020
Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir
27 novembre 2020
Devenir courtier en vins : ce qu’il faut savoir
27 octobre 2020
Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître
9 octobre 2020
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?
9 octobre 2020
Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner
9 octobre 2020
Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?
9 octobre 2020
Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral
9 octobre 2020
Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir
9 octobre 2020
Ouvrir un Food truck : comment faire ?
9 octobre 2020
Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire
9 octobre 2020
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?
9 octobre 2020
Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral
9 octobre 2020
Exploiter un camping : les démarches préalables
9 octobre 2020
Implanter un débit de tabac
9 octobre 2020
Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…
9 octobre 2020
Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
21 janvier 2020
Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...
16 septembre 2020
Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !
14 septembre 2020
Faire le point sur les formalités de création
8 fiches
Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence
19 avril 2021
Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?
31 mars 2021
Comment aménager vos locaux ?
4 mars 2021
Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
22 janvier 2021
Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »
15 septembre 2020
Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !
22 juin 2020
Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
6 mai 2020
Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter
25 février 2020
Financer mon projet de création
11 fiches
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »
15 avril 2021
Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
11 mars 2021
Bénéficier d’un « coup de pouce » financier
11 mars 2021
Le point sur le prêt d’honneur « Renfort »
9 mars 2021
Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)
23 décembre 2020
Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)
22 décembre 2020
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
18 décembre 2020
Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !
18 décembre 2020
Réaliser un business plan : comment faire ?
18 décembre 2020
Bénéficier du microcrédit professionnel
18 décembre 2020
Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !
17 décembre 2020
Choisir le régime d'imposition
8 fiches
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
12 avril 2021
Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés
8 avril 2021
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
24 mars 2021
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
17 mars 2021
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
16 mars 2021
TVA : bénéficier de la franchise en base
16 mars 2021
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…
25 février 2020
Gérer mon entreprise
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
62 fiches
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile
22 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?
22 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du cinéma
8 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations
2 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole
7 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos
2 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi
6 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu
1 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures
21 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination
21 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 16 octobre 2020)
21 avril 2021
Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19)
21 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales
21 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR
20 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail
19 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées
14 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports
19 avril 2021
Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles
19 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux
19 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs
16 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
16 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels
15 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures fiscales
15 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle
14 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants
13 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs
13 avril 2021
Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests
13 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises
13 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
13 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants
13 avril 2021
Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19)
12 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens
12 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture
12 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime
24 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)
22 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail
15 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?
3 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier
5 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats
5 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
9 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
10 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais
9 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité
30 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical
22 février 2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques
25 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur
26 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire
25 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables jusqu’au 16 octobre 2020)
22 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables
26 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité
17 février 2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives
17 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices
17 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages
29 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
3 novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires
29 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires
23 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats
28 août 2020
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
17 fiches
Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?
20 avril 2021
SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi
31 mars 2021
SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ?
31 mars 2021
SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi
31 mars 2021
Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission
10 février 2021
Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?
26 novembre 2020
Que faire des pertes subies par votre société ?
28 septembre 2020
Augmenter le capital de votre SARL
25 septembre 2020
Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?
22 septembre 2020
Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?
15 septembre 2020
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
14 septembre 2020
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?
3 septembre 2020
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
28 août 2020
Fixer la rémunération du gérant de SARL
28 août 2020
Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ?
28 août 2020
Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?
21 juillet 2020
Le droit de communication des associés d’une SARL
7 novembre 2013
Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
31 fiches
Financer les investissements
7 fiches
Financement de l'entreprise : pensez à Bpifrance !
31 mars 2021
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
18 décembre 2020
Bénéficier du « prêt croissance automobile »
30 novembre 2020
Prêt-restauration : pensez à Bpifrance (applicable jusqu’au 31 juillet 2018)
2 octobre 2020
Prêt-hôtellerie : pensez à Bpifrance
2 octobre 2020
Aidez au financement de votre entreprise : apport en capital ou apport en compte courant ?
12 mai 2020
Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?
4 mai 2020
Gérer la trésorerie
6 fiches
Utiliser les virements et prélèvements bancaires : pensez SEPA !
18 février 2021
Besoin de trésorerie : pensez à la garantie Bpifrance !
17 décembre 2020
Financer les besoins de trésorerie de votre entreprise
2 octobre 2020
Recourir à l'affacturage
17 juillet 2020
Optimiser les excédents de trésorerie de votre entreprise
4 mai 2020
Maîtriser au quotidien la trésorerie de votre entreprise
29 avril 2020
Gérer les assurances
4 fiches
Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?
15 avril 2021
Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...
15 avril 2021
Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?
28 août 2020
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
13 août 2020
Profiter d’une aide financière
14 fiches
Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire »
27 juillet 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »
18 mai 2020
Bénéficier d’un prêt à moyen ou long terme
18 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)
18 mai 2020
Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)
15 mai 2020
Bénéficier du « Prêt croissance international »
15 mai 2020
Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)
15 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – technologies et usages du futur »
15 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – croissance »
15 mai 2020
Bénéficier du « prêt croissance industrie »
15 mai 2020
Bénéficier du « Crédit Librement Utilisable » (CLUB)
14 mai 2020
Bénéficier du « contrat de développement transmission »
14 mai 2020
Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »
14 mai 2020
Aides financières : ce qu’il faut savoir sur le CIRI et le CODEFI
14 mai 2020
Gérer les relations commerciales
43 fiches
Optimiser le paiement des factures
8 fiches
Gérez vos factures impayées : la phase amiable
19 avril 2021
Gérer les délais de paiement entre entreprises
11 janvier 2021
Paiement des factures : en cas de retard…
5 janvier 2021
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
18 novembre 2020
Affacturage : mode d'emploi
7 septembre 2020
Gérez vos factures impayées : la phase judiciaire
28 mai 2020
Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?
28 mai 2020
Optimisez votre facturation… et vos encaissements !
27 mai 2020
Gérer les contrats
14 fiches
Mettre en place des conditions générales de vente
20 avril 2021
Garantie légale de conformité : ce qu’il faut savoir
1 février 2021
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
1 février 2021
Clauses abusives : les reconnaître, les éviter
28 janvier 2021
Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?
7 décembre 2020
Devis : ce qu’il faut savoir
10 novembre 2020
Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
16 septembre 2020
Proposer une garantie commerciale à ses clients : ce qu’il faut savoir
28 août 2020
Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : les précautions à prendre
16 juin 2020
Moyen de paiement : qui peut agir au nom et pour le compte de la société ?
12 juin 2020
Contrat entre professionnels : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Renouveler un contrat par tacite reconduction
28 mai 2020
Signature d’un contrat : qui peut engager la société ?
14 mai 2020
Contrat de vente international : focus sur les « incoterms »
12 mars 2020
Gérer le développement commercial
11 fiches
Faire appel à un agent commercial : ce qu’il faut savoir
22 avril 2021
Démarchage téléphonique ou par mail : ce qu’il faut savoir
26 mars 2021
Créer une franchise : ce qu’il faut savoir
2 mars 2021
Candidature à un marchés public : les typologies d’offres non recevables
10 février 2021
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « sourcing »
13 octobre 2020
Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir
2 février 2021
Marchés publics : mode d’emploi
9 décembre 2020
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
9 octobre 2020
Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
9 octobre 2020
Développer votre activité commerciale : avec qui ?
8 juin 2020
Faire des cadeaux d'affaires
8 juin 2020
Gérer les conflits
10 fiches
Concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir
12 avril 2021
Retard, pertes, avaries : quelle est la responsabilité du transporteur ?
24 février 2021
Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?
10 février 2021
Obligation de sécurité des produits et services : ce qu’il faut savoir
22 septembre 2020
Action de groupe : Class Action à la française ?
12 juin 2020
Garantie légale des vices cachés : ce qu’il faut savoir
29 juin 2020
Responsabilité pénale du dirigeant du fait des salariés : comment vous protéger ?
17 juin 2020
Action de groupe en matière de santé : ce qu’il faut savoir
12 juin 2020
Litige avec un client (particulier) : proposez la médiation
11 juin 2020
Litige avec un client : quel délai avez-vous pour agir ?
14 mai 2020
Gérer l'immobilier d'entreprise
18 fiches
Gérer l'accessibilité des locaux
1 fiches
ERP et accessibilité des personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
9 octobre 2020
Gérer le bail commercial
16 fiches
Renouveler le bail commercial : connaître les dispositions essentielles !
20 avril 2021
Bail commercial : qui paie les charges et taxes ?
19 mars 2021
Bail commercial : les clauses à valider
12 mars 2021
Bail commercial : pouvez-vous (librement) changer d’activité ?
3 mars 2021
Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?
16 février 2021
Conclure un bail dérogatoire : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2020
Bail commercial : qui paie les gros travaux de réparation ?
29 octobre 2020
Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Indemnité d’éviction : aspects juridiques et fiscaux
21 juillet 2020
Bail commercial : ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux
16 juin 2020
Sous-location commerciale : des conditions à respecter
19 mai 2020
Bail professionnel : ce qu’il faut savoir
5 mai 2020
Local à usage exclusif de bureaux : ce qu’il faut savoir sur le loyer
5 mai 2020
Bail commercial : les conséquences du refus de renouvellement
29 avril 2020
Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise
20 avril 2020
Bail commercial : les conséquences d’un incendie
20 avril 2020
Gérer les travaux immobiliers
1 fiches
Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître
21 janvier 2021
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
26 fiches
Conclure un contrat de location-gérance
20 avril 2020
Label "Entreprise du patrimoine vivant " : des avantages non négligeables !
9 octobre 2020
Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir
22 janvier 2021
Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ?
20 janvier 2021
Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?
14 janvier 2021
Installer une enseigne : mode d’emploi
15 décembre 2020
Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?
30 novembre 2020
Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
9 octobre 2020
Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir
9 octobre 2020
Installer une préenseigne : comment ça marche ?
25 septembre 2020
Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
25 septembre 2020
Pouvez-vous imposer un mode de paiement ?
1 septembre 2020
ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ?
6 juillet 2020
Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir
3 juillet 2020
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir
2 juillet 2020
Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir
1 juillet 2020
Made in France : quelle est la réglementation ?
26 juin 2020
Avis en ligne : optimisez votre e-réputation !
26 juin 2020
Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ?
26 juin 2020
Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir
23 juin 2020
Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !
23 juin 2020
Informez vos clients de vos prix : comment ?
23 juin 2020
Créer votre site Internet : pourquoi ?
22 juin 2020
Créer votre site Internet : comment ?
17 juin 2020
Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels
4 juin 2020
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
4 juin 2020
Protéger mon activité
15 fiches
Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME
16 avril 2021
Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir
15 avril 2021
Arnaque au président : comment se protéger ?
14 avril 2021
Réserver un nom de domaine
14 avril 2021
« Cookies » : le point sur la réglementation
9 avril 2021
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
25 mars 2021
Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques…
5 mars 2021
Je dépose une marque : que dois-je savoir ?
5 février 2021
Protection de l’innovation : brevet ou secret ?
29 juillet 2020
Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger
24 juillet 2020
Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?
24 juillet 2020
Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD
22 juillet 2020
RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?
10 avril 2020
Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Invention d’un salarié : quels sont vos droits ?
3 mars 2020
Gérer les difficultés de mon entreprise
6 fiches
Faire face à la cessation des paiements
1 fiches
Le point sur la « cessation des paiements »
19 avril 2021
Mettre en place une procédure collective
3 fiches
Le point sur la procédure de redressement judiciaire
31 mars 2021
Focus sur la procédure de sauvegarde
4 mars 2021
Difficultés des entreprises : le point sur la liquidation judiciaire
12 février 2021
La responsabilité du dirigeant en cas de difficultés financières de l’entreprise
2 fiches
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
20 avril 2021
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
14 janvier 2021
Pour les artisans du bâtiment
25 fiches
Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
30 mars 2021
Artisans : le point sur la garantie biennale
16 mars 2021
Artisans : le point sur la garantie décennale
16 mars 2021
Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux
12 mars 2021
Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
19 février 2021
Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2021
Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
10 février 2020
Artisans : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Artisans : lutter contre l’habitat indigne
25 janvier 2021
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir
18 novembre 2020
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
11 janvier 2021
Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
11 janvier 2021
Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager
11 janvier 2021
Obtenir le statut d’artisan
24 juillet 2020
Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?
3 juillet 2020
Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?
15 juin 2020
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
22 avril 2020
Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir
12 mars 2020
Marchés publics et sous-traitance : ce qu’il faut savoir
12 mars 2020
Pour les professionnels de l'immobilier
93 fiches
Gérer l'activité de location immobilière
19 fiches
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
19 février 2021
Louer un logement décent : des critères à connaître
18 février 2021
Encadrement des loyers : comment ça marche ?
19 janvier 2021
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2020
Etablir un constat d’état des lieux
3 novembre 2020
Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques
22 octobre 2020
Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
8 octobre 2020
Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !
7 octobre 2020
Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
29 juillet 2020
Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
29 juillet 2020
Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité
13 mai 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
13 mai 2020
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
13 mai 2020
Bail d’habitation : un modèle type obligatoire
13 mai 2020
Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ?
12 mars 2020
« Permis de louer » un logement : mode d’emploi
12 mars 2020
Logement loué : qui paie les travaux ?
12 mars 2020
Location d'un logement : demander un cautionnement
12 mars 2020
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location
12 mars 2020
Gérer l'activité de vente immobilière
29 fiches
Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 février 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
27 janvier 2021
Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre
22 octobre 2020
Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
14 octobre 2020
Connaître les particularités de la vente en viager
28 septembre 2020
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 septembre 2020
Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)
23 septembre 2020
Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ?
28 juillet 2020
Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente
16 juillet 2020
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
15 juillet 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
4 juin 2020
Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété
4 juin 2020
Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA)
25 mai 2020
Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés
25 mai 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
25 mai 2020
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
13 mai 2020
Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière
13 mai 2020
Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
13 mai 2020
Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ?
13 mai 2020
Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez »
13 mai 2020
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente
13 mai 2020
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
13 mai 2020
Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
12 mars 2020
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
12 mars 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »
11 mars 2020
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
22 octobre 2019
Gérer l'activité de syndic immobilier
31 fiches
Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité
20 avril 2021
Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ?
18 février 2021
Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
10 février 2020
Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires
26 janvier 2021
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ?
25 novembre 2020
Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ?
13 novembre 2020
Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical
21 octobre 2020
Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires
20 octobre 2020
Créer un syndicat de copropriété secondaire
26 août 2020
Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir
25 août 2020
Syndics immobiliers : la gestion des places de parking
24 juillet 2020
Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté
24 juillet 2020
Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
15 juillet 2020
Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires
15 juillet 2020
Contrat de syndic : un contrat type obligatoire
15 juillet 2020
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété
15 juillet 2020
Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires
10 juin 2020
Copropriété : s’approprier une partie commune
5 juin 2020
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété
5 juin 2020
Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires !
5 juin 2020
Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés !
28 mai 2020
Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?
28 mai 2020
Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi
28 mai 2020
Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires
28 mai 2020
Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété
28 mai 2020
Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété
28 mai 2020
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
18 mai 2020
Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ?
18 mai 2020
Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?
18 mai 2020
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?
18 mai 2020
Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
18 mai 2020
Gérer l'activité d'agent immobilier
14 fiches
Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?
14 avril 2021
Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir
15 février 2021
Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques
10 février 2021
Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif
2 décembre 2020
Agent immobilier : le point sur le mandat simple
2 décembre 2020
Agent immobilier : protégez votre rémunération !
2 décembre 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat
2 décembre 2020
Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité
24 juillet 2020
Agent immobilier : le point sur la garantie financière
13 mai 2020
Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique
13 mai 2020
Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels
13 mai 2020
Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
13 mai 2020
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ?
20 février 2020
Pour les cafés, hôtels, restaurants
26 fiches
Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
9 avril 2021
CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits
18 mars 2021
CHR : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
CHR : mettre en place des animations musicales
23 février 2021
Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration
15 février 2021
CHR : rappels utiles sur la gestion des déchets alimentaires
15 février 2021
CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
15 février 2021
Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité
15 février 2021
Débitants de tabac : obtenir une aide financière
3 février 2021
Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir
18 décembre 2020
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
9 octobre 2020
Hôtelier : votre responsabilité en question
5 octobre 2020
Classement des campings : ce qu'il faut savoir
27 août 2020
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
24 juillet 2020
CHR : obtenir le statut d’artisan
24 juillet 2020
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi
16 juin 2020
Obtenir le titre de Maître-restaurateur
13 mai 2020
Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?
13 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
13 mai 2020
Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
13 mai 2020
Travaux dans un hôtel : des règles particulières
13 mai 2020
Hôteliers : sécurisez vos réservations !
13 mai 2020
Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » !
16 mars 2020
Pour les commerçants
18 fiches
Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 avril 2021
Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente !
11 mars 2021
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?
3 mars 2021
Les soldes : une réglementation précise
17 février 2021
Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
15 février 2021
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
25 janvier 2021
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
9 octobre 2020
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
24 juillet 2020
Commerçant : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé
15 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Modifier une vitrine : mode d’emploi
13 mai 2020
Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?
13 mai 2020
Commerçants : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Liquidation des stocks : attention aux formalités !
13 mai 2020
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
13 mai 2020
Pour les distributeurs / grossistes
13 fiches
Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 avril 2021
Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ?
3 mars 2021
Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
15 février 2021
Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle
10 février 2021
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets
16 décembre 2020
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
25 janvier 2021
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Distributeur : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Pour les industriels
21 fiches
Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 avril 2021
Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
15 février 2021
Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 février 2021
Industriels : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
25 janvier 2021
Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?
20 janvier 2021
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
13 janvier 2021
Une aide en faveur du recyclage des matières plastiques
8 décembre 2020
Une aide en faveur de la chaleur bas carbone
8 décembre 2020
Une aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
8 décembre 2020
Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation
17 novembre 2020
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
13 août 2020
Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable
13 mai 2020
Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement
13 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes »
15 avril 2020
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Pour les prestataires de services
11 fiches
Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
24 février 2021
Plateformes web : quelles sont vos obligations ?
17 février 2021
Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business »
15 décembre 2020
Plateformes de résolution des litiges en ligne : obtenir une certification
23 novembre 2020
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
4 novembre 2020
Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…
9 octobre 2020
Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation
5 juin 2020
Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires
13 mai 2020
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
RGPD : un guide pour les développeurs
27 avril 2020
Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?
10 mars 2020
Pour les professionnels libéraux
2 fiches
Généralités
2 fiches
Conclure un contrat de collaboration libérale
24 juillet 2020
Professions libérales : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Pour les professionnels du secteur automobile
22 fiches
Grands axes routiers : une aide pour les installations de recharge rapide pour véhicules électriques
23 février 2021
Mise en fourrière d’un véhicule : que dit la réglementation ?
28 janvier 2021
Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?
26 janvier 2021
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
14 décembre 2020
Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ?
9 décembre 2020
Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste
24 novembre 2020
Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?
27 octobre 2020
Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto
15 octobre 2020
Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?
14 octobre 2020
Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
13 octobre 2020
Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir
1 septembre 2020
Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall »
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir
25 juin 2020
Garagistes : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter
10 avril 2020
Garagistes : la collecte de l’huile usagée
10 avril 2020
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures
10 avril 2020
Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires
10 avril 2020
Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?
26 février 2020
Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir
22 octobre 2018
Pour les professionnels du secteur du transport
20 fiches
Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
24 février 2021
Taxis : comment déterminer vos tarifs ?
1 février 2021
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
14 décembre 2020
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
9 octobre 2020
Transporteur routier : justifier de votre capacité financière
31 août 2020
Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
29 juillet 2020
Transporteur maritime : gérer la protection de son navire
24 juillet 2020
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule
10 avril 2020
Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Motos-taxis : une réglementation stricte
10 avril 2020
Taxis : affichez vos tarifs !
10 avril 2020
Autocars : le point sur la réglementation
10 avril 2020
Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
16 mars 2020
Pour les associations
1 fiches
Diriger une association : ce qu’il faut savoir
1 février 2021
Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
49 fiches
Pour les promoteurs, lotisseurs
28 fiches
Promoteur : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
30 mars 2021
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
29 mars 2021
Promoteurs immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la garantie biennale
16 mars 2021
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie décennale
16 mars 2021
Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
19 février 2021
Promoteur : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2021
Promoteurs, lotisseurs : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
11 janvier 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
11 janvier 2021
Promoteur, agent immobilier : le point sur le permis de construire et d’aménager
11 janvier 2021
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2020
Promoteur-lotisseur : créer une association syndicale libre
23 novembre 2020
Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !
18 novembre 2020
Promoteur : rappels utiles sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
8 octobre 2020
Promoteurs immobiliers : rappels utiles sur la réception des travaux
8 octobre 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le référé préventif avant travaux
24 juillet 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le « contrat de réservation »
24 juillet 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur la vente d’immeuble à rénover (VIR)
29 mai 2020
Promoteurs, lotisseurs : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
13 mai 2020
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
22 avril 2020
Promoteurs : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Promoteurs, lotisseurs : sous-traitance, qui est responsable ?
12 mars 2020
Pour les architectes
21 fiches
Architecte : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
30 mars 2021
Architectes : le point sur la garantie décennale
16 mars 2021
Architectes : rappels utiles sur la réception des travaux
12 mars 2021
Architectes : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Architecte et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
19 février 2021
Architecte : des obligations déontologiques à respecter
15 février 2021
Architecte : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
10 février 2020
Architectes : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Architectes, notaires, etc. : rappels utiles sur la déclaration préalable
11 janvier 2021
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de démolir
11 janvier 2021
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de construire et d’aménager
11 janvier 2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
25 mai 2020
Architectes : lutter contre l’habitat indigne
13 mai 2020
Architectes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Architectes : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Architectes : le point sur la garantie biennale
12 mars 2020
Architectes : sous-traitance, qui est responsable ?
12 mars 2020
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux
34 fiches
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique
2 avril 2021
Télémédecine : quelle réglementation ?
31 mars 2021
Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments
29 mars 2021
Médecins : une aide financière à l’installation dans les déserts médicaux
18 février 2021
Pharmacies d’officine : rappels sur vos missions légales
9 février 2021
Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission
12 juin 2020
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire
27 janvier 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les dossiers des patients
14 janvier 2021
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine
13 janvier 2021
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées
11 janvier 2021
Dossier médical partagé (DMP) : ce qu’il faut savoir
9 décembre 2020
Médecins : rappels utiles sur le certificat médical
9 décembre 2020
Erreur médicale : que dit la réglementation ?
3 décembre 2020
Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information
27 novembre 2020
Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel
23 octobre 2020
Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir
7 octobre 2020
Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience
24 juillet 2020
Le point sur le statut de « docteur junior »
6 octobre 2020
Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée
29 septembre 2020
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE
16 septembre 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous
10 septembre 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine
24 juillet 2020
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance
24 juillet 2020
Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Gérer un centre de formation en chiropraxie
24 juillet 2020
Certificat de décès : quelle est la réglementation ?
29 mai 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes
29 mai 2020
Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU)
29 mai 2020
Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !
30 avril 2020
Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?
29 mai 2020
Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir
10 avril 2019
Pour les professionnels du droit et du chiffre
32 fiches
Généralités
1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
22 juillet 2020
Pour les avocats
2 fiches
Avocat : le point sur votre secret professionnel
21 décembre 2020
Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
19 octobre 2020
Pour les experts-comptables
2 fiches
Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
4 février 2021
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
5 octobre 2020
Pour les notaires
26 fiches
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 février 2021
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
27 janvier 2021
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
22 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
2 avril 2020
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
22 octobre 2020
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
14 octobre 2020
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 septembre 2020
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
22 septembre 2020
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
28 juillet 2020
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
16 juillet 2020
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
15 juillet 2020
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
5 juin 2020
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
4 juin 2020
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
4 juin 2020
Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
25 mai 2020
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
25 mai 2020
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
13 mai 2020
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
13 mai 2020
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
13 mai 2020
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
13 mai 2020
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
13 mai 2020
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
13 mai 2020
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
12 mars 2020
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
11 mars 2020
Pour les commissaires aux comptes
1 fiches
Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?
14 avril 2021
Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
13 fiches
Agriculteurs : le point sur les aides couplées
8 avril 2021
Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles
30 mars 2021
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
13 janvier 2021
Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir
21 décembre 2020
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
4 novembre 2020
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
9 octobre 2020
Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir
10 juin 2020
Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi
10 juin 2020
Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »
15 avril 2020
Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
16 mars 2020
Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir
13 mars 2020
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer le régime d'imposition de mon entreprise
8 fiches
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
12 avril 2021
Choisir une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
8 avril 2021
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
24 mars 2021
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
17 mars 2021
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
16 mars 2021
TVA : bénéficier de la franchise en base
16 mars 2021
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Changer de régime d'imposition
25 février 2020
Gérer l'impôt sur les bénéfices
38 fiches
Déduire les charges et frais généraux
9 fiches
Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?
23 mars 2021
Déduire les intérêts de compte courant d’associés
17 mars 2021
Focus sur les dépenses non déductibles
16 mars 2021
Gérer (et déduire) les frais de voyage
11 février 2021
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
13 janvier 2021
Attention aux charges « somptuaires » non déductibles !
15 août 2020
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
13 août 2020
Si l’entreprise est victime d’un détournement de fonds…
24 juillet 2020
Charges de personnel : quelle déduction fiscale ?
24 juillet 2020
Maîtriser les provisions
7 fiches
Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?
30 mars 2021
Provisions : focus sur les conditions de déduction fiscale
16 mars 2021
Facture impayée : attention à l’impact fiscal !
15 mars 2021
Vous offrez des chèques cadeaux à vos clients : provision en vue ?
25 novembre 2020
Perte de valeur de votre fonds de commerce : provision en vue ?
1 septembre 2020
Litige en vue : provisionner le risque et anticiper le coût ?
13 août 2020
Impôts à payer : anticiper le coût ?
18 mars 2020
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
5 fiches
Calculer l’impôt sur les sociétés
17 mars 2021
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : comment utiliser vos déficits ?
9 mars 2021
Déclarer et payer l’impôt sur les sociétés
4 mars 2021
Optimiser le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés
4 mars 2021
Opter pour le régime de l’intégration fiscale
6 juillet 2020
Maîtriser les amortissements
13 fiches
Investissement productif : une déduction fiscale exceptionnelle
8 février 2021
Acheter ou louer un véhicule : quel coût fiscal ?
10 mars 2020
Investir dans une société innovante
26 novembre 2020
Quel mode d’amortissement retenir ?
25 novembre 2020
Investir dans la robotique : une déduction fiscale exceptionnelle ?
26 octobre 2020
Immobilisation ou charge : que faire en cas d’erreur ?
27 août 2020
Optimisez la durée d’amortissement !
18 mars 2020
Sur quelle base déduire vos investissements ?
10 mars 2020
Comment déduire vos investissements ?
10 mars 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les simulateurs de conduite
5 juin 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements frigorifiques
26 mai 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier
26 mai 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre »
20 mai 2020
Plus-value professionnelle
3 fiches
Vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements et bénéficier d’un avantage fiscal ?
1 mars 2021
Céder des titres de participation : combien ça coûte ?
3 juillet 2020
Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?
18 mars 2020
Déduire les charges exceptionnelles
1 fiches
Gérer les abandons de créances
25 février 2021
Gérer la TVA
25 fiches
Calculer et payer la TVA
12 fiches
TVA : que faire en présence d’une facture impayée ?
24 mars 2021
Payez votre TVA tous les mois (ou tous les trimestres)
17 mars 2021
Marchandises volées ou perdues : un problème… de TVA ?
16 mars 2021
TVA, travaux et sous-traitance : autoliquidation obligatoire ?
16 mars 2021
Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !
27 novembre 2020
Payez votre TVA par acompte ?
27 novembre 2020
TVA : comment gérer les réductions de prix ?
26 novembre 2020
Comment savoir si une indemnité est soumise à la TVA ?
26 novembre 2020
Prestataires de services : faut-il opter pour les débits ?
26 novembre 2020
TVA : tout savoir sur la base de calcul
26 novembre 2020
Que faire d’un crédit de TVA ?
20 octobre 2020
Déclaration de TVA pendant les congés payés : une tolérance bienvenue…
4 juin 2020
Gérer la TVA déductible
5 fiches
Achat, location, entretien du véhicule : la TVA est-elle déductible ?
9 novembre 2020
TVA déductible : un « oubli » réparable
3 décembre 2020
Déduire la TVA : quand ?
3 décembre 2020
Maîtriser la déduction de la TVA
28 octobre 2020
Hôtel, restaurant, frais de déplacement : la TVA est-elle (toujours) déductible ?
22 juillet 2020
Connaître le taux de TVA applicable
7 fiches
TVA : tout savoir sur les taux que vous devez appliquer
8 février 2021
Artisans : pensez "surface de plancher de construction"
3 décembre 2020
TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi
3 décembre 2020
Changement de taux de TVA : comment faire ?
3 décembre 2020
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
18 novembre 2020
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
15 juin 2020
TVA et travaux dans les logements : 5,5 % sous conditions
6 mars 2020
Gérer la TVA immobilière
1 fiches
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
29 mars 2021
Gérer la contribution économique territoriale
13 fiches
Gérer la cotisation foncière des entreprises
6 fiches
Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné ?
19 février 2021
Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?
30 novembre 2020
Cotisation foncière des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
13 novembre 2020
Cotisation foncière des entreprises : un minimum à payer
30 septembre 2020
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
13 août 2020
CFE : que devez-vous faire en cas de changement d'exploitant ?
10 août 2020
Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
3 fiches
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?
16 avril 2021
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
4 février 2021
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?
3 décembre 2020
Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale
3 fiches
Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
4 février 2021
Bénéficier du dégrèvement pour réduction d'activité
16 décembre 2020
Bénéficier du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
16 décembre 2020
Exonérations de cotisation foncière des entreprises
1 fiches
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?
27 janvier 2021
Gérer les autres impôts et taxes
33 fiches
Taxes immobilières
8 fiches
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
22 mars 2021
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
17 février 2021
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
10 février 2021
Gérer la taxe sur les surfaces commerciales
8 février 2021
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Révision des valeurs locatives : quelles sont vos obligations déclaratives ?
16 mars 2020
Déclarer vos locaux professionnels et commerciaux : ce qu’il faut savoir
16 mars 2020
Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?
8 janvier 2020
Taxes pour les véhicules
6 fiches
Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu
3 mars 2021
Gérer la taxe sur les voitures de société
10 février 2021
Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?
4 février 2021
Acheter ou louer un véhicule : malus ?
26 janvier 2021
Acheter ou louer un véhicule : bonus ?
25 janvier 2021
Taxe sur les cartes grises : ce qu’il faut savoir…
14 janvier 2020
Taxes pour les industriels
2 fiches
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
13 août 2020
Taxes assises sur les salaires
9 fiches
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
15 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 février 2021
Taxe d'apprentissage : ce qu'il faut savoir...
4 février 2021
Participation à l'effort de construction : ce qu'il faut savoir...
17 décembre 2020
TVA, taxe sur les salaires et société holding : soyez vigilant !
17 décembre 2020
Taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir...
5 octobre 2020
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
13 août 2020
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
24 juillet 2020
Taxes diverses
8 fiches
Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir
15 avril 2021
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…
11 février 2021
Payer la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
17 décembre 2020
Gérer la contribution sociale de solidarité des sociétés (taxe Organic)
17 décembre 2020
Gérer la taxe sur les dépenses de publicité
17 décembre 2020
Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)
4 décembre 2020
Tout savoir sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes
27 mai 2020
Payer la contribution sur les services de restauration
28 juin 2019
Gérer les relations avec l'administration fiscale
45 fiches
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
25 fiches
L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?
22 mars 2021
Faire face à un contrôle fiscal
8 mars 2021
Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
2 mars 2021
Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir
19 février 2021
Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?
19 février 2021
Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur
9 février 2021
Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…
8 février 2021
Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?
5 février 2021
Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons
5 février 2021
Solliciter un examen de conformité fiscale
22 janvier 2021
Un contrôle fiscal… sur demande ?
18 décembre 2020
Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?
16 mars 2020
Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?
19 décembre 2020
Répondre à une proposition de rectifications fiscales
19 décembre 2020
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
18 décembre 2020
Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?
18 décembre 2020
Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?
18 décembre 2020
Recevoir un avis de mise en recouvrement
7 décembre 2020
Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?
19 novembre 2020
Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »
27 octobre 2020
Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?
31 août 2020
Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier
29 juillet 2020
Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir
11 mai 2020
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique
18 avril 2020
Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier
16 mars 2020
Connaître mes droits et garanties
5 fiches
Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?
22 décembre 2020
Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?
20 décembre 2020
Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?
18 avril 2020
Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?
18 avril 2020
Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?
16 mars 2020
Appréhender le contentieux fiscal
4 fiches
Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe
22 décembre 2020
Réclamation fiscale : la réponse de l'administration
6 novembre 2020
Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?
6 avril 2020
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
18 avril 2020
Gérer le paiement des impôts et taxes
9 fiches
Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir
5 février 2021
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise
20 janvier 2021
Tout savoir sur la « compensation »
23 décembre 2020
Payer vos impôts avec une "créance fiscale"
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?
23 décembre 2020
Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?
23 décembre 2020
Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?
24 juillet 2020
Intérêts de retard : comment les éviter ?
5 juin 2020
Appréhender le recouvrement forcé
2 fiches
Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
14 septembre 2020
Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)
14 septembre 2020
Bénéficier d'un avantage fiscal
30 fiches
Entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) : une exonération d’impôt possible ?
15 avril 2021
Bénéficier du crédit d'impôt « métiers d'art »
2 avril 2021
Bénéficier du crédit d’impôt recherche
31 mars 2021
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU-TE) : une exonération d’impôt possible ?
17 mars 2021
Bailleurs et crise sanitaire : un crédit d’impôt pour certains abandons de loyers
9 mars 2021
Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices
2 mars 2021
Le dispositif Girardin appliqué aux investissements des entreprises
8 février 2021
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : quel avantage fiscal ?
8 février 2021
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : comment ça marche ?
8 février 2021
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
5 février 2021
Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse
5 février 2021
Crédit d’impôt musique : quel avantage fiscal ?
5 février 2021
Sécuriser votre crédit d’impôt recherche
5 février 2021
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages fiscaux
5 février 2021
Obtenir un crédit d’impôt innovation
29 janvier 2021
Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Entreprises créées en ZDP (zone de développement prioritaire) : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : une exonération d’impôt possible ?
27 janvier 2021
Dispositif Girardin : une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés par les entreprises à compter de 2022
13 janvier 2021
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique
27 août 2020
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : comment le calculer ?
15 août 2020
Bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
15 août 2020
Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?
17 mars 2020
Bénéficier du crédit d'impôt « maître-restaurateur »
17 mars 2020
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : comment ça marche ?
16 mars 2020
Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)
11 mars 2020
Entreprises exploitées en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) en Outre-mer : un allégement d’impôt
11 mars 2020
Gérer l’imposition des associations
1 fiches
Associations : devez-vous payer des impôts ?
19 février 2021
Gérer la taxe foncière
4 fiches
Taxe foncière et locaux industriels : ce qu’il faut savoir…
8 février 2021
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
27 janvier 2021
Taxe foncière et locaux professionnels : ce qu’il faut savoir…
3 septembre 2020
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
13 août 2020
Gérer mes collaborateurs
Embaucher un salarié
52 fiches
Aides à l'embauche
4 fiches
Aides à l’embauche : comment s’y retrouver ?
1 février 2021
Emplois francs : embauchez un demandeur d’emploi et bénéficiez d’une aide financière
1 février 2021
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?
27 janvier 2021
Entreprises implantées en bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération de charges sociales possible ?
26 janvier 2021
Embaucher un salarié sous statut particulier
11 fiches
Embaucher un salarié étranger
16 avril 2021
Embaucher un salarié handicapé : une obligation ?
8 avril 2021
Embaucher un apprenti : combien ça coûte ?
27 janvier 2021
Conclure un contrat d’apprentissage
5 octobre 2020
Embaucher un apprenti : mode d'emploi
8 décembre 2020
Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation
20 janvier 2021
Recourir au rescrit « Agefiph » (jusqu’au 31 décembre 2019)
17 décembre 2020
Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir
17 décembre 2020
Employer un jeune pour un job d’été
9 novembre 2020
Accueillir un stagiaire dans l’entreprise
5 novembre 2020
Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir
7 octobre 2020
Recruter efficacement un salarié
6 fiches
Recruter un salarié : les bons réflexes !
5 mars 2021
Maîtriser l’entretien d’embauche
4 mars 2021
Rédiger une offre d'emploi : des précautions à prendre
28 janvier 2021
Transports publics de personnes : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
22 décembre 2020
Transports de marchandises dangereuses : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
22 décembre 2020
Formaliser une promesse d’embauche (ou une « promesse unilatérale de contrat de travail »)
5 octobre 2020
Définissez vos besoins
6 fiches
Embaucher un salarié pour la saison
24 mars 2021
Recourir au prêt de main-d’œuvre
5 mars 2021
Remplacer un salarié absent
5 mars 2021
Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial
22 février 2021
Faire face à un accroissement temporaire d'activité
12 février 2021
Nouvelle embauche : CDI ou CDD ?
4 novembre 2020
Embaucher en CDD
8 fiches
Conclure un contrat à durée déterminée : ce qu'il faut savoir
23 mars 2021
Conclure un contrat à durée déterminée : le point sur la durée
5 mars 2021
Peut-on conclure des CDD successifs ?
4 mars 2021
Prolonger un CDD : possible ?
18 février 2021
Utilisation du CDD : des cas de recours limités !
12 février 2021
Embaucher en CDD pour des activités de recherche
18 janvier 2021
Recourir au contrat d’extra dans le CHR
29 décembre 2020
Recruter des vendangeurs
31 août 2020
Embaucher en CDI
4 fiches
Conclure un contrat de travail intermittent
1 mars 2021
Recourir au CDI de chantier
29 décembre 2020
Conclure un contrat à durée indéterminée : ce qu'il faut savoir
29 décembre 2020
Mettre en place un contrat de génération : quel avantage ?
29 décembre 2020
Embaucher un intérimaire
3 fiches
Faire appel à l'intérim
11 mars 2021
Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices
11 mars 2021
Recourir à l'intérim : des possibilités limitées
12 février 2021
Gérer les formalités d'embauche
2 fiches
Gérer les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié
23 février 2021
Embauche d'un salarié : utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?
29 décembre 2020
Gérer la rédaction du contrat de travail
7 fiches
Conclure un contrat de travail à temps partiel
16 avril 2021
Clause de non-concurrence : les conditions de sa validité
16 avril 2021
Prévoir une clause de mobilité
1 mars 2021
Renouveler une période d'essai
28 janvier 2021
Prévoir une période d'essai
28 janvier 2021
Prévoir une clause de dédit-formation
19 septembre 2019
Faut-il prévoir une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ?
12 mai 2020
Identifier l'employeur
1 fiches
Reconnaître le statut d’employeur et détecter le « coemploi »
16 février 2021
Gérer les rémunérations
30 fiches
Payer les salaires
13 fiches
Prévoir une rémunération variable
19 avril 2021
Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
19 avril 2021
Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !
16 avril 2021
Rémunérer un salarié embauché en contrat à durée déterminée
4 mars 2021
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?
26 février 2021
Gérer les augmentations de salaires
11 février 2021
Prise en charge des frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
4 février 2021
Tout savoir sur le paiement du salaire
22 janvier 2021
Rémunérer un stagiaire
29 décembre 2020
Fixer la rémunération d’un salarié : quel montant ?
21 décembre 2020
Bulletin de paie : que devez-vous vérifier ?
21 septembre 2020
Calculer l’indemnité de congés payés
9 juin 2020
Gérer les pourboires : comment faire ?
9 juin 2020
Attribuer des avantages
9 fiches
Attribuer des chèques-vacances à vos salariés
12 février 2021
Avantage en nature : la prise en charge des repas par l'entreprise
12 février 2021
Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise
8 février 2021
Fournir des titres restaurant à vos salariés
8 février 2021
Mettre un véhicule à la disposition d’un salarié : véhicule de fonction ou véhicule de service ?
29 décembre 2020
Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou d'un téléphone par l'entreprise
29 décembre 2020
Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise
29 décembre 2020
Attribuer des bons cadeaux à vos salariés
18 décembre 2020
Avantage en nature : la fourniture de produits ou de services de l’entreprise
15 septembre 2020
Gérer l’épargne salariale
4 fiches
Recourir à l’actionnariat salarié
7 avril 2021
Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?
8 mars 2021
Mettre en place l’intéressement dans l’entreprise
19 mars 2021
Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise
5 mars 2021
Mettre en place une mutuelle et la prévoyance
4 fiches
Tout savoir sur le versement santé
5 mars 2021
Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise
12 février 2021
Prévoyance complémentaire : quel coût fiscal ?
12 février 2021
Mettre en place une prévoyance complémentaire dans l’entreprise
12 février 2021
Gérer les relations avec les salariés
106 fiches
Le statut du salarié dans l'entreprise
15 fiches
Le statut du salarié en situation de télétravail
19 avril 2021
Statut du VRP : ce qu’il faut savoir
19 février 2021
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
11 février 2021
Qu’est-ce qu’un cadre autonome ?
29 décembre 2020
Travail des mineurs : que faut-il savoir ?
29 décembre 2020
La place de l'intérimaire dans l'entreprise
29 décembre 2020
La place du salarié embauché en contrat à durée déterminée
29 décembre 2020
La place du stagiaire dans l’entreprise
29 décembre 2020
Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir
24 novembre 2020
Salarié élu local : ce qu’il faut savoir
20 novembre 2020
Gérer le cumul mandat social-contrat de travail
18 novembre 2020
Salarié « heureux papa » = salarié protégé ?
13 octobre 2020
La place du salarié employé à temps partiel
17 septembre 2020
La place de l'apprenti dans l'entreprise
27 mai 2020
Salariée enceinte = salariée protégée ?
12 mai 2020
Gérer la relation contractuelle
20 fiches
Organiser le télétravail dans l’entreprise
19 avril 2021
Entreprise de propreté : gérer le transfert du personnel
8 avril 2021
Véhicule d'entreprise : qui paie les amendes ?
30 mars 2021
Gérer le transfert de salariés
17 mars 2021
Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment
5 mars 2021
Invention d’un salarié : ce qu’il faut savoir
4 mars 2021
Attribuer une médaille d’honneur du travail à un salarié
4 mars 2021
Modifier un contrat de travail : comment faire ?
1 mars 2021
Rembourser les frais professionnels de vos salariés
11 février 2021
Baisse d’activité : mettre en place le chômage partiel (rebaptisé « activité partielle »)
4 février 2021
Déléguer ses pouvoirs d'employeur
1 février 2021
Rembourser les frais de repas des salariés des ETT
22 janvier 2021
Rembourser les frais de repas des salariés du BTP
22 janvier 2021
Faire face à un mouvement de grève
4 décembre 2020
Un salarié demande à passer à temps partiel
1 décembre 2020
Gérer les notes de frais de vos salariés
15 octobre 2020
Gérer les usages dans l’entreprise
7 juillet 2020
Changement de poste : faut-il prévoir une période probatoire ?
9 juin 2020
Que faire en cas de retrait de permis d'un salarié ?
9 juin 2020
Assurer la protection juridique de vos salariés : une obligation ?
6 mai 2020
Assurer la discipline dans l'entreprise
14 fiches
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
23 avril 2021
Mettre en place un règlement intérieur : mode d'emploi
9 avril 2021
Un salarié commet une faute : appliquer une sanction
9 avril 2021
Harcèlement en entreprise : comment réagir ?
25 mars 2021
Un salarié commet une faute : choisir une sanction
18 février 2021
Un salarié commet une faute : qualifier la faute
1 février 2021
Abandon de poste : comment réagir ?
1 février 2021
Un salarié commet une faute : recourir à la mise à pied ?
22 janvier 2021
Un salarié commet une faute : qualifier la faute lourde
2 octobre 2020
Gérer les manifestations religieuses en entreprise
17 juillet 2020
Contrôler l’utilisation par le salarié des outils informatiques : vos droits, vos devoirs…
9 juin 2020
Contrôler l’utilisation par le salarié de sa messagerie professionnelle : vos droits, vos devoirs…
9 juin 2020
Un salarié commet une faute : qualifier la faute simple
12 mai 2020
Que faire en cas d’infraction pénale d’un salarié ?
6 mai 2020
Gérer les congés et les absences des salariés
22 fiches
Jours fériés, ponts... : que pouvez-vous faire, que devez-vous faire ?
29 mars 2021
Gérer les congés payés
23 mars 2021
Congé d'enseignement ou de recherche : ce qu’il faut savoir
18 janvier 2021
Caisse de congés payés du bâtiment : ce qu’il faut savoir
30 décembre 2020
Congé pour création ou reprise d’entreprise : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
30 décembre 2020
Gérer une demande de congé pour engagement associatif, politique ou militant
30 décembre 2020
Gérer une demande de congé liée à une formation spécifique
30 décembre 2020
Gérer la demande de congé d’un salarié qui souhaite aider des victimes
30 décembre 2020
Congé sans solde : ce qu’il faut savoir
30 décembre 2020
Gérer la journée de solidarité
30 décembre 2020
Gérer une demande de congé d’un salarié réserviste
28 décembre 2020
Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
18 décembre 2020
Un salarié demande à s’absenter pour « évènement familial » : quelles sont vos obligations ?
15 décembre 2020
Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir
15 décembre 2020
Organiser un retour de congé maternité : quelques obligations à connaître…
14 décembre 2020
Gérer le congé de maternité
12 novembre 2020
Congé sabbatique : ce qu’il faut savoir
16 octobre 2020
Gérer le congé de proche aidant
12 octobre 2020
Indemniser les arrêts maladie
5 octobre 2020
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?
8 juillet 2020
Assurer le contrôle des arrêts maladie
11 juin 2020
Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir
12 mai 2020
Gérer vos obligations
7 fiches
Mettre en place la géolocalisation des véhicules d’entreprise
29 mars 2021
Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques
25 février 2021
Mettre en place la vidéosurveillance dans l’entreprise
22 janvier 2021
Vos obligations en matière d’information des salariés
28 décembre 2020
Tenir (à jour) le registre du personnel
14 septembre 2020
Recourir à la biométrie pour contrôler l’accès à l’entreprise (ou à certains équipements)
9 septembre 2020
Gérer la protection des données personnelles des salariés
8 septembre 2020
Former les salariés
9 fiches
Financer une action de formation professionnelle continue
22 janvier 2021
Le compte personnel d’activité : mode d’emploi
31 décembre 2020
Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi
28 décembre 2020
Congé individuel de formation : pour qui, pour quoi, comment ? (Avant le 1er janvier 2019)
28 décembre 2020
Le compte personnel de formation : mode d’emploi
21 octobre 2020
Gérer l’entretien professionnel
1 octobre 2020
Projet de transition professionnelle : pour qui, pour quoi, comment ? (Depuis le 1er janvier 2019)
7 septembre 2020
Permettre la reconversion ou promotion par l’alternance : recourir au dispositif pro-A
7 septembre 2020
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
4 septembre 2020
Gérer le temps de travail
19 fiches
Gérer le repos hebdomadaire de vos salariés
12 avril 2021
Gérer le repos quotidien de vos salariés
12 avril 2021
Mettre en place une convention de forfait
23 mars 2021
Gérer le temps de travail effectif de vos salariés
23 mars 2021
Gérer les heures supplémentaires
22 mars 2021
Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés
4 mars 2021
Gérer le travail de nuit dans une entreprise de transport routier de marchandises
4 mars 2021
Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant
21 septembre 2020
Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant
21 septembre 2020
Mettre en place des astreintes : ce qu’il faut savoir
2 mars 2021
Organiser une reprise en mi-temps thérapeutique
17 février 2021
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
8 février 2021
Mettre en place le travail de nuit
11 janvier 2021
Gérer le compte épargne-temps dans l’entreprise
30 décembre 2020
Changer les horaires de travail : faut-il l’accord du salarié ?
30 décembre 2020
Commerces de vente au détail : ouvrir en soirée
13 octobre 2020
Comment gérer les heures supplémentaires dans le BTP ?
14 septembre 2020
Entreprise du bâtiment : gérer le temps de travail et de trajet de vos équipes
14 septembre 2020
Décompter les heures supplémentaires
11 juin 2020
Assurer la représentation du personnel salarié
28 fiches
Les délégués du personnel
2 fiches
L'élection des délégués du personnel
22 décembre 2020
Les missions du délégué du personnel
22 décembre 2020
Le comité d'entreprise
3 fiches
Comité d’entreprise : ses domaines d’intervention
22 décembre 2020
Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise
22 décembre 2020
Comité d’entreprise : les moyens à sa disposition
22 décembre 2020
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3 fiches
Mettre en place un CHSCT
22 décembre 2020
Les missions du CHSCT
22 décembre 2020
Comment fonctionne le CHSCT ?
22 décembre 2020
La représentation syndicale
3 fiches
Une section syndicale dans l’entreprise : pour qui ? pour quoi ? comment ?
11 mars 2021
Présence de délégués syndicaux : ce qu’il faut savoir
11 mars 2021
Un défenseur syndical dans l’entreprise, qu’est-ce que cela implique ?
11 avril 2019
La délégation unique du personnel
1 fiches
Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)
22 décembre 2020
Le statut des représentants du personnel
1 fiches
Salarié protégé : ce qu’il faut savoir
11 mars 2021
L'information des représentants du personnel
2 fiches
La base de données économiques et sociales : quelles sont vos obligations ?
30 décembre 2020
Le congé de formation des représentants du personnel
30 décembre 2020
Les accords collectifs
5 fiches
Dénoncer un accord d’entreprise
10 février 2021
Négociation collective obligatoire : quel contenu ?
8 février 2021
Négocier des accords d’entreprise
4 février 2021
Choisir votre convention collective
22 janvier 2021
Conclure un accord de compétitivité
6 juillet 2020
L’unité économique et sociale
1 fiches
Reconnaître une UES : pourquoi, comment ?
16 mars 2021
Le comité social et économique
7 fiches
Organiser les élections du comité social et économique de l'entreprise
8 avril 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : son fonctionnement, ses moyens
16 mars 2021
Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés : ses domaines d’intervention
24 février 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
4 février 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques
1 février 2021
Comité Social et Economique (CSE) : qui est électeur ? Qui est éligible ?
30 décembre 2020
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
10 septembre 2020
Gérer la santé et la sécurité au travail
34 fiches
Obligations de l'employeur et du salarié
8 fiches
La faute inexcusable de l’employeur
19 avril 2021
Les installations sanitaires de l’entreprise
11 mars 2021
Comment aménager vos locaux ?
4 mars 2021
La prévention des risques professionnels : ce qu’il faut savoir
11 mai 2020
Gérer l’exercice du droit de retrait des salariés
30 décembre 2020
Sécurité au travail : les salariés ont (aussi) des obligations !
30 décembre 2020
Gérer la restauration dans l’entreprise
28 décembre 2020
Document unique : évaluez les risques inhérents à l'activité de l'entreprise
15 juillet 2020
L’inaptitude d’un salarié
3 fiches
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
9 avril 2021
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
9 avril 2021
Envisager le reclassement d’un salarié inapte
9 avril 2021
Prévenir la sécurité
4 fiches
Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?
19 avril 2021
Sécurité au travail : assurer la formation de vos salariés
8 février 2021
Prévenir les incendies
30 décembre 2020
Organiser les premiers secours
9 juillet 2020
Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…
3 fiches
Consommation de drogue en entreprise : quelle attitude faut-il adopter ?
26 février 2021
Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise
1 octobre 2020
Gérer l’alcool au travail
1 octobre 2020
Faire face aux risques climatiques
2 fiches
Protégez vos salariés du froid
11 février 2021
Que devez-vous faire en cas de fortes chaleurs ?
15 juillet 2020
Assurer le suivi médical
3 fiches
Organiser le suivi médical des salariés
1 février 2021
Visite médicale d’embauche
30 décembre 2020
Faire face à l’invalidité d’un salarié
23 octobre 2020
Gérer un accident ou une maladie
3 fiches
Déclarer un accident du travail
26 mars 2021
Reconnaître un accident de travail
16 mars 2021
Déclarer une maladie professionnelle
15 septembre 2020
Protéger les salariés
7 fiches
Protéger ses salariés contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - généralités
27 janvier 2021
Protéger contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - évaluation des risques et démarches de prévention
27 janvier 2021
Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants
26 janvier 2021
Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques
26 janvier 2021
Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée
30 décembre 2020
Exposition des salariés à l’amiante : ce qu’il faut savoir…
25 novembre 2020
Fournir des équipements de travail et de protection à vos salariés
2 octobre 2020
Gérer la pénibilité
1 fiches
Le compte professionnel de prévention : mode d’emploi
28 décembre 2020
Gérer les relations avec l'administration sociale
48 fiches
Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires
9 fiches
Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe
15 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 février 2021
Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe
17 décembre 2020
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
17 décembre 2020
Taxe sur les salaires : déclarer et payer votre taxe
5 octobre 2020
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
13 août 2020
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
24 juillet 2020
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
24 juillet 2020
Gérer les déclarations sociales
3 fiches
Déclaration sociale nominative : ce qu’il faut savoir
25 février 2021
Déclarer et payer la contribution Agefiph
31 décembre 2020
Déclaration sociale nominative : un contenu précis !
31 décembre 2020
Calculer et payer les cotisations sociales
19 fiches
Contribution d’assurance chômage : quelles sont vos obligations ?
16 avril 2021
Payer ses cotisations sociales avec le versement en lieu unique (VLU)
22 mars 2021
Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?
5 mars 2021
Artisans : appliquer la réduction « Fillon »
8 mars 2021
Professionnels libéraux : appliquer la réduction « Fillon »
8 mars 2021
Hôteliers, restaurateurs : appliquer la réduction « Fillon »
8 mars 2021
Cotisations sociales : appliquer la réduction « Fillon »
8 mars 2021
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux
5 mars 2021
Heures supplémentaires : quel coût social ?
2 mars 2021
Décompter vos effectifs
31 décembre 2020
DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales
27 janvier 2021
Payer le versement transport (ou « versement mobilités »)
8 février 2021
Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales
31 décembre 2020
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (depuis le 1er janvier 2019)
21 décembre 2020
Demander des délais de paiement à l’Urssaf
31 décembre 2020
Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers
10 décembre 2020
Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
4 novembre 2020
Cotisations d’assurance vieillesse : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2020
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (avant le 1er janvier 2019)
15 juillet 2019
Gérer le contrôle URSSAF
14 fiches
Porter réclamation contre une décision de l’Urssaf : un préalable obligatoire
21 avril 2021
Contrôle Urssaf : le résultat
15 avril 2021
Contrôle URSSAF : les conséquences
16 mars 2021
Recourir au rescrit social : mode d'emploi
11 mars 2021
Travail dissimulé : illustrations pratiques
23 février 2021
Faire appel à des travailleurs détachés : un cadre (très) réglementé
23 février 2021
Vous recevez un avis de contrôle Urssaf : les 1ers réflexes, les 1ères questions, les 1ères décisions
19 février 2021
Contrôle Urssaf : quels sont les pouvoirs de l'inspecteur(trice) ?
15 février 2021
Taxation forfaitaire : est-ce possible ?
22 janvier 2021
Exposer dans une foire ou un salon : vos obligations sociales
31 décembre 2020
Entraide familiale : vigilance !
17 décembre 2020
Transaction sociale avec l’Urssaf
27 octobre 2020
Transaction sociale avec la MSA
27 octobre 2020
Droit de communication en matière sociale
14 septembre 2020
Gérer les relations avec l’administration du travail
3 fiches
Gérer les relations avec l’inspection du travail
18 mars 2021
Recourir au rescrit « égalité professionnelle »
30 décembre 2020
Bénéficier d’une aide pour gérer les ressources humaines
25 juin 2020
Se séparer d'un salarié
46 fiches
Gérer la démission du salarié
2 fiches
La démission « équivoque » : soyez vigilant !
8 mars 2021
Gérer la démission d'un salarié
23 novembre 2020
Gérer la rupture conventionnelle
3 fiches
Formaliser une rupture conventionnelle individuelle
24 mars 2021
Mettre en place une rupture conventionnelle individuelle : quelles conditions ?
12 février 2021
Mettre en place une rupture conventionnelle collective
12 février 2021
La rupture du contrat de travail et ses conséquences
10 fiches
Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives ?
19 avril 2021
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
16 février 2021
Verser la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : une obligation ?
16 février 2021
Indemnités de rupture du contrat de travail : quel sort fiscal et social ?
12 février 2021
Gérer la fin du contrat à durée déterminée
22 janvier 2021
Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : ce qu’il faut savoir
22 janvier 2021
Verser l’indemnité compensatrice de congés payés
12 novembre 2020
Durée, exécution, dispense... tout savoir sur le préavis
23 octobre 2020
Bien calculer l’indemnité de licenciement dans le Bâtiment
16 juin 2020
Gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger
11 juin 2020
Rompre par anticipation un contrat de travail
5 fiches
Gérer la rupture d’un contrat d’apprentissage
25 février 2021
Rompre une période d'essai : mode d'emploi
28 janvier 2021
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
16 novembre 2020
Rompre un contrat d'intérim par anticipation
15 septembre 2020
Rupture anticipée du CDD : mode d'emploi
17 juillet 2020
Licencier un salarié pour motif personnel
8 fiches
Licenciement irrégulier, nul, non motivé : quelle sanction ?
21 avril 2021
Licenciement pour motif personnel : nécessité d'une cause réelle et sérieuse
29 mars 2021
Licencier un salarié pour cause d'absences répétées
22 mars 2021
Licenciement d’un salarié protégé : mode d’emploi
17 mars 2021
Licenciement pour motif personnel : combien ça coûte ?
16 février 2021
Comment réagir face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
11 février 2021
Licenciement pour motif personnel : la convocation à l'entretien préalable
1 février 2021
Licenciement pour motif personnel : la notification du licenciement
17 juillet 2020
Licencier un salarié pour motif économique
10 fiches
Licenciement économique : attention aux motifs !
21 avril 2021
Licenciement économique : l'obligation de reclassement, un préalable nécessaire
15 avril 2021
Proposer un contrat de sécurisation professionnelle : une obligation ?
19 février 2021
Etablir un plan de sauvegarde de l’emploi : une obligation ?
17 février 2021
Difficultés économiques : quelles alternatives au licenciement ?
17 février 2021
Licenciement économique : combien ça coûte ?
12 février 2021
Licenciement économique : qui sera effectivement concerné ?
26 octobre 2020
Licenciement économique : 2 à 9 salariés concernés
11 juin 2020
Licenciement économique : au moins 10 salariés concernés
11 juin 2020
Licenciement économique : un seul salarié concerné
11 juin 2020
Gérer les conflits avec un salarié
6 fiches
Transiger avec un salarié
17 mars 2021
Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
11 mars 2021
CDD : les conséquences d’une requalification en CDI
3 mars 2021
Contentieux social : combien de temps pour agir ?
23 février 2021
Conseil de Prud'hommes : à quoi devez-vous vous attendre ?
19 février 2021
Régler un litige individuel du travail à l’amiable
12 mai 2020
Gérer le départ en retraite d’un salarié
2 fiches
Gérer le départ volontaire à la retraite d’un salarié
23 avril 2021
Décider de la mise à la retraite d’un salarié
28 janvier 2021
Le coin du dirigeant
Mon entreprise et moi
34 fiches
Gérer mon statut fiscal et social
12 fiches
Gérant de succursale : ce qu’il faut savoir
29 mars 2021
Tout savoir sur le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
21 décembre 2020
Plans d’épargne retraite d’entreprise : les avantages fiscaux et sociaux
21 décembre 2020
Statut social du dirigeant : tout va dépendre du choix de la structure juridique
17 décembre 2020
Dirigeant : organiser votre départ en retraite
10 décembre 2020
Tout savoir sur le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
29 septembre 2020
Dirigeants d'entreprise : êtes-vous couverts par l'assurance chômage ?
18 septembre 2020
Travailleurs non-salariés : un tutoriel pour votre protection sociale
16 septembre 2020
Dirigeants : faire un bilan retraite, un impératif !
16 septembre 2020
Responsabilité pénale du dirigeant : ce qu’il faut savoir
21 juillet 2020
Gérant de SARL : vos droits, vos obligations
3 juillet 2020
Responsabilité civile du dirigeant : ce qu’il faut savoir
15 juin 2020
Gérer ma rémunération
14 fiches
Attribuer des actions gratuites aux mandataires sociaux : comment faire ?
4 décembre 2020
Attribution d’actions gratuites : combien ça coûte ?
9 mars 2021
Dirigeants : le point sur vos avantages en nature
12 février 2021
Dirigeants : attention aux revenus « réputés distribués » !
4 février 2021
Comment sont imposés vos dividendes (depuis 2018) ?
20 novembre 2020
Comment sont imposés vos intérêts de compte courant (depuis 2018) ?
20 novembre 2020
Dividendes : éviter les cotisations sociales ?
16 septembre 2020
Vos dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
15 septembre 2020
Gérant de SARL : fixez votre rémunération !
28 août 2020
Comment sont imposés vos dividendes ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
10 août 2020
Parts de « carried interest » : quelle imposition ?
29 mai 2020
Dirigeant : le point sur votre rémunération
3 avril 2020
Membres du conseil d’administration : le point sur votre rémunération
3 avril 2020
Comment sont imposés vos intérêts de compte courant ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
3 avril 2020
Gérer mes relations avec l'entreprise
8 fiches
Dirigeants d'entreprise : attention aux cautions !
23 avril 2021
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
20 avril 2021
Dirigeant : quand vous commettez une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise
30 mars 2021
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
14 janvier 2021
Prendre un engagement de caution : attention au formalisme !
25 novembre 2020
Dirigeants : pouvez-vous cumuler mandat social-contrat de travail ?
18 novembre 2020
Prendre un engagement de caution : pour qui, pour quoi ?
21 juillet 2020
Dirigeants d'entreprise : attention à vos notes de frais !
29 avril 2020
Acheter, vendre, transmettre mon entreprise
27 fiches
Acheter, vendre mon fonds de commerce
13 fiches
Achat/Vente d’un fonds de commerce : quelles formalités faut-il respecter ?
31 mars 2021
Céder votre activité : une exonération possible selon le niveau du chiffre d'affaires
11 février 2021
Vendre un fonds de commerce : combien ça coûte ?
10 février 2021
Acte de vente d’un fonds de commerce : des obligations impératives à respecter !
21 janvier 2021
Vente de l'entreprise : qui paie la cotisation foncière des entreprises ?
10 août 2020
Informer vos salariés en cas de vente de l’entreprise : comment ?
24 juillet 2020
Informer vos salariés en cas de vente de l’entreprise : pour qui et pour quoi ?
24 juillet 2020
Droit de préemption du locataire commercial ou artisanal : ce qu’il faut savoir
6 juillet 2020
Vente du fonds de commerce : faut-il l'accord des associés ?
10 juin 2020
Achat/Vente d'un fonds de commerce : le point sur la clause de non-concurrence
10 juin 2020
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
12 mars 2020
Vendre votre entreprise et partir en retraite : une exonération fiscale possible ?
17 février 2020
Céder votre activité : une exonération possible selon le prix de vente
31 janvier 2020
Acheter, vendre mes parts ou actions de société
9 fiches
Vendre les parts de votre société : quel sera le montant de votre impôt ? (à compter du 1er janvier 2018)
22 avril 2021
Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d'un régime fiscal avantageux ! (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
30 juillet 2020
Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d’un régime fiscal avantageux ! (depuis le 1er janvier 2018)
17 décembre 2020
Acheter des titres de société : combien çà coûte au regard des droits d'enregistrement ?
14 décembre 2020
Informer vos salariés en cas de vente des titres de société : comment ?
18 septembre 2020
Informer vos salariés en cas de vente des titres de société : pour qui et pour quoi ?
18 septembre 2020
Vendre les parts de votre société : quel sera le montant de votre impôt ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
10 août 2020