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De 150 000 € à 500 000 €
De 500 000 à 1 M€
De 1 M€ à 2 M€
De 2 M€ à 10 M€
De 10 M€ à 50 M€
Plus de 50 M€
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Départements 75, 92, 93, 94
Hors départements 75, 92, 93, 94
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1577
Créer mon entreprise
Choisir le type d'entreprise
14 fiches
Choisir de devenir entrepreneur individuel (à compter du 15 mai 2022)
25 mai 2022
Choisir de devenir entrepreneur individuel (jusqu’au 15 mai 2022)
16 février 2022
Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ? (jusqu’au 15 mai 2022)
16 février 2022
Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
16 février 2022
Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?
24 janvier 2022
Agrément « ESUS » : pour qui ? Pour quoi ?
6 décembre 2021
Choisir de devenir auto-entrepreneur
19 novembre 2021
Faire un apport en capital : comment et combien ?
7 octobre 2021
Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir
1 octobre 2021
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
13 septembre 2021
Choisir de constituer une SARL ou une EURL
18 juin 2021
Choisir de constituer une SAS ou une SASU
18 juin 2021
La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir
14 juin 2021
Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...
10 juin 2021
Monter mon projet de création d'entreprise
32 fiches
Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir
17 mai 2022
Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir
21 janvier 2022
Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre
21 janvier 2022
E-commerce : focus sur le blocage géographique
15 décembre 2021
Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral
15 décembre 2021
Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir
15 décembre 2021
Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire
15 décembre 2021
Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?
15 décembre 2021
Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
15 décembre 2021
Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Pacte d’associés : comment ça marche ?
29 novembre 2021
Créer une structure d'insertion par l'activité économique
8 novembre 2021
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?
8 novembre 2021
Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
5 novembre 2021
Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?
3 novembre 2021
Devenir courtier en vins : ce qu’il faut savoir
3 novembre 2021
Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître
3 novembre 2021
Ouvrir un Food truck : comment faire ?
2 novembre 2021
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?
2 novembre 2021
Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral
2 novembre 2021
Exploiter un camping : les démarches préalables
25 octobre 2021
Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !
22 octobre 2021
Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…
7 octobre 2021
Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...
7 octobre 2021
Implanter un débit de tabac
28 septembre 2021
Créer une entreprise de services à la personne (SAP)
22 septembre 2021
Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
1 septembre 2021
Agriculteurs : comment créer un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ?
30 juin 2021
Qu’est-ce qu’une « société civile agricole » ?
30 juin 2021
Créer une entreprise d’insertion
12 mai 2021
Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir
23 février 2021
Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner
9 octobre 2020
Faire le point sur les formalités de création
8 fiches
Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
17 mai 2022
Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?
16 novembre 2021
Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »
7 octobre 2021
Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter
7 octobre 2021
Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !
28 septembre 2021
Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence
19 avril 2021
Comment aménager vos locaux ?
4 mars 2021
Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
22 janvier 2021
Financer mon projet de création
12 fiches
Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)
25 janvier 2022
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
15 décembre 2021
Bénéficier du microcrédit professionnel
15 décembre 2021
Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !
15 décembre 2021
Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !
15 décembre 2021
Réaliser un business plan : comment faire ?
14 décembre 2021
Prêt Touch : pour qui ? Pour quoi ?
9 juillet 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »
15 avril 2021
Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
11 mars 2021
Bénéficier d’un « coup de pouce » financier
11 mars 2021
Le point sur le prêt d’honneur « Renfort »
9 mars 2021
Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)
23 décembre 2020
Choisir le régime d'imposition
8 fiches
TVA : bénéficier de la franchise en base
28 avril 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
23 février 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
11 février 2022
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
11 février 2022
Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés
11 février 2022
Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…
11 février 2022
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
25 janvier 2022
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Gérer mon entreprise
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
63 fiches
Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests
21 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises
17 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports
16 mai 2022
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques
16 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
16 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs
16 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)
6 mai 2022
Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19)
6 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels
3 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
28 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle
28 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du cinéma
25 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
20 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux
19 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)
12 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination
7 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR
4 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu
1 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)
1 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens
31 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical
31 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité
21 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs
16 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?
14 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de lutte contre l’épidémie
14 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants
14 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire et le pass vaccinal
14 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures fiscales
11 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages
8 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants
1 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail
1 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés
24 février 2022
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail
18 février 2022
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales
11 février 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire
3 février 2022
Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19)
25 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées
21 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement
12 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime
27 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel
30 juillet 2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives
12 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
23 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures
8 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices
6 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile
3 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité
30 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi
5 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations
1 juillet 2021
Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles
21 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur
7 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos
2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
25 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?
3 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais
9 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables jusqu’au 16 octobre 2020)
22 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables
26 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires
29 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires
23 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats
28 août 2020
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
17 fiches
Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?
28 février 2022
Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?
12 octobre 2021
Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?
11 octobre 2021
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?
11 octobre 2021
Que faire des pertes subies par votre société ?
7 octobre 2021
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
7 octobre 2021
Augmenter le capital de votre SARL
30 septembre 2021
Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?
23 septembre 2021
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
13 septembre 2021
Fixer la rémunération du gérant de SARL
13 juillet 2021
Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ?
25 juin 2021
SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi
24 juin 2021
SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ?
25 mai 2021
Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?
1 juin 2021
Le droit de communication des associés d’une SARL
31 mai 2021
SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi
31 mars 2021
Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission
10 février 2021
Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
32 fiches
Financer les investissements
6 fiches
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
15 décembre 2021
Prêt-restauration : pensez à Bpifrance (applicable jusqu’au 31 juillet 2018)
11 octobre 2021
Prêt-hôtellerie : pensez à Bpifrance
11 octobre 2021
Aidez au financement de votre entreprise : apport en capital ou apport en compte courant ?
14 juin 2021
Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?
26 mai 2021
Financement de l'entreprise : pensez à Bpifrance !
31 mars 2021
Gérer la trésorerie
6 fiches
Besoin de trésorerie : pensez à la garantie Bpifrance !
2 février 2022
Utiliser les virements et prélèvements bancaires : pensez SEPA !
19 octobre 2021
Financer les besoins de trésorerie de votre entreprise
11 octobre 2021
Recourir à l'affacturage
16 juillet 2021
Optimiser les excédents de trésorerie de votre entreprise
11 juin 2021
Maîtriser au quotidien la trésorerie de votre entreprise
26 avril 2021
Gérer les assurances
4 fiches
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
20 octobre 2021
Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?
11 octobre 2021
Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?
22 juin 2021
Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...
15 avril 2021
Profiter d’une aide financière
16 fiches
France 2030 : les mesures pour les entreprises
19 avril 2022
Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire »
26 juillet 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »
11 juin 2021
Bénéficier d’un prêt à moyen ou long terme
11 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)
11 juin 2021
Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)
11 juin 2021
Bénéficier du « Prêt croissance international »
11 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – technologies et usages du futur »
11 juin 2021
Le point sur le Prêt Croissance TPE
2 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – croissance »
26 mai 2021
Bénéficier du « prêt croissance industrie »
26 mai 2021
Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)
26 mai 2021
Bénéficier du « Crédit Librement Utilisable » (CLUB)
25 mai 2021
Bénéficier du « contrat de développement transmission »
25 mai 2021
Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »
25 mai 2021
Aides financières : ce qu’il faut savoir sur le CIRI et le CODEFI
25 mai 2021
Gérer les relations commerciales
47 fiches
Optimiser le paiement des factures
11 fiches
Facturation électronique : mode d’emploi
25 mai 2022
Facturation électronique : le point sur les plateformes partenaires
9 mai 2022
Transmission de données de transaction : le complément de la facturation électronique
11 mars 2022
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
11 février 2022
Paiement des factures : en cas de retard…
4 janvier 2022
Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?
14 juin 2021
Gérer les délais de paiement entre entreprises
9 décembre 2021
Affacturage : mode d'emploi
16 juillet 2021
Optimisez votre facturation… et vos encaissements !
14 juin 2021
Gérez vos factures impayées : la phase amiable
14 juin 2021
Gérez vos factures impayées : la phase judiciaire
28 mai 2020
Gérer les contrats
15 fiches
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
20 avril 2022
Contrat de vente internationale : quelle réglementation ?
11 avril 2022
Clauses abusives : les reconnaître, les éviter
29 mars 2022
Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?
16 décembre 2021
Moyen de paiement : qui peut agir au nom et pour le compte de la société ?
15 décembre 2021
Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
14 décembre 2021
Proposer une garantie commerciale à ses clients : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Mettre en place des conditions générales de vente
20 avril 2021
Devis : ce qu’il faut savoir
13 juillet 2021
Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : les précautions à prendre
22 juin 2021
Garantie légale de conformité : ce qu’il faut savoir
21 juin 2021
Contrat de vente international : focus sur les « incoterms » (jusqu’au 31 décembre 2019)
14 juin 2021
Contrat entre professionnels : ce qu’il faut savoir
14 juin 2021
Signature d’un contrat : qui peut engager la société ?
14 juin 2021
Renouveler un contrat par tacite reconduction
14 juin 2021
Gérer le développement commercial
11 fiches
Marchés publics : mode d’emploi
25 mai 2022
Faire appel à un agent commercial : ce qu’il faut savoir
19 avril 2022
Créer une franchise : ce qu’il faut savoir
28 mars 2022
Démarchage téléphonique ou par mail : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « sourcing »
20 octobre 2021
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
20 octobre 2021
Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
20 octobre 2021
Faire des cadeaux d'affaires
15 juillet 2021
Développer votre activité commerciale : avec qui ?
14 juin 2021
Candidature à un marchés public : les typologies d’offres non recevables
10 février 2021
Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir
2 février 2021
Gérer les conflits
10 fiches
Obligation de sécurité des produits et services : ce qu’il faut savoir
10 mars 2022
Concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir
28 février 2022
Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?
31 août 2021
Responsabilité pénale du dirigeant du fait des salariés : comment vous protéger ?
15 juin 2021
Action de groupe en matière de santé : ce qu’il faut savoir
15 juin 2021
Action de groupe : Class Action à la française ?
15 juin 2021
Litige avec un client (particulier) : proposez la médiation
14 juin 2021
Retard, pertes, avaries : quelle est la responsabilité du transporteur ?
1 juin 2021
Garantie légale des vices cachés : ce qu’il faut savoir
11 mai 2021
Litige avec un client : quel délai avez-vous pour agir ?
26 avril 2021
Gérer l'immobilier d'entreprise
19 fiches
Gérer l'accessibilité des locaux
1 fiches
ERP et accessibilité des personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
9 octobre 2020
Gérer le bail commercial
17 fiches
Conclure un bail dérogatoire : ce qu’il faut savoir
24 mai 2022
Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir
20 avril 2022
Bail professionnel : ce qu’il faut savoir
20 avril 2022
Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise
23 mars 2022
Bail commercial : les clauses à valider
9 février 2022
Bail commercial : ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux
25 octobre 2021
Indemnité d’éviction : aspects juridiques et fiscaux
22 octobre 2021
Délivrance « conforme » des locaux commerciaux : comment ça marche ?
18 octobre 2021
Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?
9 juillet 2021
Sous-location commerciale : des conditions à respecter
13 octobre 2021
Bail commercial : qui paie les charges et taxes ?
6 octobre 2021
Renouveler le bail commercial : connaître les dispositions essentielles !
1 juillet 2021
Local à usage exclusif de bureaux : ce qu’il faut savoir sur le loyer
15 juin 2021
Bail commercial : les conséquences du refus de renouvellement
14 juin 2021
Bail commercial : les conséquences d’un incendie
27 avril 2021
Bail commercial : qui paie les gros travaux de réparation ?
27 avril 2021
Bail commercial : pouvez-vous (librement) changer d’activité ?
3 mars 2021
Gérer les travaux immobiliers
1 fiches
Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître
29 novembre 2021
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
27 fiches
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé à l’intelligence artificielle (IA) ?
4 mai 2022
Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
29 avril 2022
Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir
8 mars 2022
Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?
15 décembre 2021
Installer une enseigne : mode d’emploi
15 décembre 2021
Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels
18 novembre 2021
Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ?
20 octobre 2021
Label "Entreprise du patrimoine vivant " : des avantages non négligeables !
20 octobre 2021
Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir
19 octobre 2021
Pouvez-vous imposer un mode de paiement ?
13 octobre 2021
Créer votre site Internet : comment ?
7 octobre 2021
Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
29 septembre 2021
ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ?
12 juillet 2021
Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir
2 juillet 2021
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir
28 juin 2021
Made in France : quelle est la réglementation ?
24 juin 2021
Avis en ligne : optimisez votre e-réputation !
22 juin 2021
Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir
22 juin 2021
Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !
22 juin 2021
Informez vos clients de vos prix : comment ?
22 juin 2021
Créer votre site Internet : pourquoi ?
22 juin 2021
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
22 juin 2021
Conclure un contrat de location-gérance
15 juin 2021
Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ?
3 juin 2021
Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?
14 janvier 2021
Installer une préenseigne : comment ça marche ?
25 septembre 2020
Protéger mon activité
17 fiches
« Cookies » : le point sur la réglementation
19 mai 2022
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
10 mai 2022
Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
5 mai 2022
Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger
5 mai 2022
Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques…
13 avril 2022
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
15 mars 2022
Je dépose une marque : que dois-je savoir ?
10 mars 2022
Protection de l’innovation : brevet ou secret ?
10 mars 2022
Invention d’un salarié : quels sont vos droits ?
2 février 2022
RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?
23 novembre 2021
Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD
20 octobre 2021
Réserver un nom de domaine
7 octobre 2021
Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?
20 juillet 2021
RGPD : tout savoir sur l’élaboration d’un « code de conduite »
23 juin 2021
Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME
16 avril 2021
Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir
15 avril 2021
Arnaque au président : comment se protéger ?
14 avril 2021
Gérer les difficultés de mon entreprise
10 fiches
Prévenir les difficultés financières de mon entreprise
2 fiches
Procédure de conciliation : pour qui ? Pour quoi ?
11 octobre 2021
Focus sur le mandat ad hoc : pour qui ? Pour quoi ?
8 juillet 2021
Faire face à la cessation des paiements
1 fiches
Le point sur la « cessation des paiements »
25 mai 2021
Mettre en place une procédure collective
5 fiches
Entrepreneur individuel : en cas de difficultés financières (à compter du 15 mai 2022)
16 février 2022
Difficultés des entreprises : le point sur la liquidation judiciaire
25 octobre 2021
Le point sur la procédure de redressement judiciaire
14 octobre 2021
Focus sur la procédure de sauvegarde
14 octobre 2021
Procédures collectives : le point sur l’arrêt des poursuites des créanciers
2 juin 2021
La responsabilité du dirigeant en cas de difficultés financières de l’entreprise
2 fiches
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
3 novembre 2021
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
9 juin 2021
Pour les artisans du bâtiment
25 fiches
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir
18 novembre 2020
Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
21 mars 2022
Obtenir le statut d’artisan
13 janvier 2022
Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager
10 novembre 2021
Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Artisans : lutter contre l’habitat indigne
19 juillet 2021
Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?
1 juin 2021
Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26 mai 2021
Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?
26 mai 2021
Marchés publics et sous-traitance : ce qu’il faut savoir
26 mai 2021
Artisans : le point sur la garantie décennale
20 mai 2021
Artisans : le point sur la garantie biennale
16 mars 2021
Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux
12 mars 2021
Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Artisans : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Pour les professionnels de l'immobilier
100 fiches
Gérer l'activité de location immobilière
19 fiches
Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
21 mars 2022
Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
21 mars 2022
Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques
19 janvier 2022
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2021
Etablir un constat d’état des lieux
2 novembre 2021
Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
29 octobre 2021
Encadrement des loyers : comment ça marche ?
14 septembre 2021
Logement loué : qui paie les travaux ?
3 septembre 2021
Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !
3 septembre 2021
Louer un logement décent : des critères à connaître
3 septembre 2021
Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ?
10 juin 2021
Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10 juin 2021
« Permis de louer » un logement : mode d’emploi
26 mai 2021
Location d'un logement : demander un cautionnement
26 mai 2021
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
26 mai 2021
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location
26 mai 2021
Bail d’habitation : un modèle type obligatoire
26 mai 2021
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
14 mai 2021
Gérer l'activité de vente immobilière
30 fiches
Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
9 mars 2022
Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16 décembre 2021
Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ?
2 décembre 2021
Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre
2 novembre 2021
Connaître les particularités de la vente en viager
29 octobre 2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 octobre 2021
Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)
14 octobre 2021
Propriété immobilière : qui peut bénéficier de la Prime Accession ?
12 octobre 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
24 septembre 2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
2 septembre 2021
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
1 septembre 2021
Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente
19 juillet 2021
Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10 juin 2021
Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
10 juin 2021
Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA)
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10 juin 2021
Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ?
10 juin 2021
Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10 juin 2021
Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez »
10 juin 2021
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
10 juin 2021
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente
10 juin 2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10 juin 2021
Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés
21 mai 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17 mai 2021
Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Gérer l'activité de syndic immobilier
32 fiches
Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté
26 avril 2022
Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ?
13 avril 2022
Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ?
18 mars 2022
Convocation à l’AG des copropriétaires : quelles informations faut-il obligatoirement transmettre ?
2 février 2022
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ?
16 décembre 2021
Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical
2 novembre 2021
Créer un syndicat de copropriété secondaire
29 octobre 2021
Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir
29 octobre 2021
Contrat de syndic : un contrat type obligatoire
22 septembre 2021
Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?
2 septembre 2021
Syndics immobiliers : la gestion des places de parking
29 juillet 2021
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété
28 juillet 2021
Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires
28 juillet 2021
Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
27 juillet 2021
Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires
21 juillet 2021
Copropriété : s’approprier une partie commune
10 juin 2021
Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés !
10 juin 2021
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété
10 juin 2021
Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?
10 juin 2021
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
10 juin 2021
Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi
10 juin 2021
Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ?
10 juin 2021
Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
10 juin 2021
Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires
10 juin 2021
Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires !
10 juin 2021
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?
10 juin 2021
Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété
10 juin 2021
Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété
10 juin 2021
Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires
10 juin 2021
Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité
20 avril 2021
Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires
26 janvier 2021
Gérer l'activité d'agent immobilier
19 fiches
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat
22 février 2022
Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10 février 2022
Agent immobilier : protégez votre rémunération !
16 décembre 2021
Agent immobilier : le point sur le mandat simple
16 décembre 2021
Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif
16 décembre 2021
Agent immobilier : le point sur la garantie financière
9 novembre 2021
Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité
29 octobre 2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
21 octobre 2021
Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques
21 juillet 2021
Registre des mandats immobiliers : ce qu’il faut savoir
29 juin 2021
Agent immobilier : l’obligation de délivrance d’un reçu
30 juin 2021
Agents immobiliers : la tenue du registre-répertoire
30 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat de recherche
29 juin 2021
Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir
10 juin 2021
Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels
10 juin 2021
Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique
10 juin 2021
Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?
14 avril 2021
Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir
15 février 2021
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ?
20 février 2020
Pour les cafés, hôtels, restaurants
26 fiches
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi
8 avril 2022
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29 avril 2022
CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
5 avril 2022
CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits
3 février 2022
Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité
27 janvier 2022
Classement des campings : ce qu'il faut savoir
20 janvier 2022
Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir
20 janvier 2022
CHR : obtenir le statut d’artisan
13 janvier 2022
Hôtelier : votre responsabilité en question
2 novembre 2021
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29 octobre 2021
CHR : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes
16 juin 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration
15 février 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
14 juin 2021
Obtenir le titre de Maître-restaurateur
14 juin 2021
Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?
14 juin 2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14 juin 2021
Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » !
14 juin 2021
Travaux dans un hôtel : des règles particulières
14 juin 2021
Hôteliers : sécurisez vos réservations !
14 juin 2021
Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
9 avril 2021
CHR : mettre en place des animations musicales
23 février 2021
CHR : rappels utiles sur la gestion des déchets alimentaires
15 février 2021
Débitants de tabac : obtenir une aide financière
3 février 2021
Pour les commerçants
19 fiches
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
12 mai 2022
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
9 mai 2022
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29 avril 2022
Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente !
15 avril 2022
Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
5 avril 2022
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?
1 avril 2022
Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits
2 mars 2022
Les soldes : une réglementation précise
4 janvier 2022
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29 octobre 2021
Modifier une vitrine : mode d’emploi
30 août 2021
Commerçant : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?
24 juin 2021
Liquidation des stocks : attention aux formalités !
17 juin 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14 juin 2021
Commerçants : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé
15 mai 2020
Pour les distributeurs / grossistes
13 fiches
Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
5 avril 2022
Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ?
1 avril 2022
Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits
2 mars 2022
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets
16 décembre 2021
Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle
28 octobre 2021
Distributeur : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
25 janvier 2021
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Pour les industriels
21 fiches
Industriels : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
9 mai 2022
Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable
25 avril 2022
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
25 avril 2022
Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
5 avril 2022
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
16 février 2022
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Une aide en faveur du recyclage des matières plastiques
16 décembre 2021
Une aide en faveur de la chaleur bas carbone
16 décembre 2021
Une aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
16 décembre 2021
Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation
16 décembre 2021
Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?
20 janvier 2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
6 décembre 2021
Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits
8 octobre 2021
Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols
1 septembre 2021
Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle
1 septembre 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement
26 mai 2021
Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes »
22 juin 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Pour les prestataires de services
17 fiches
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 mai 2022
Plateformes web : quelles sont vos obligations sociales ?
4 mai 2022
Startup : ce qu’il faut savoir sur le plan deeptech
4 avril 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle
2 février 2022
Plateformes web : quelles sont vos obligations ?
20 janvier 2022
Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation
21 décembre 2021
Plateformes de résolution des litiges en ligne : obtenir une certification
16 décembre 2021
Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business »
16 décembre 2021
Tout savoir sur la taxe GAFA
17 novembre 2021
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
2 novembre 2021
Plateformes web : quelles sont vos obligations fiscales ?
15 septembre 2021
Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
RGPD : un guide pour les développeurs
2 juillet 2021
Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires
28 juin 2021
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir
22 juin 2021
Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?
14 juin 2021
Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
1 juin 2021
Pour les professionnels libéraux
2 fiches
Généralités
2 fiches
Conclure un contrat de collaboration libérale
29 octobre 2021
Professions libérales : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Pour les professionnels du secteur automobile
22 fiches
Grands axes routiers : une aide pour les installations de recharge rapide pour véhicules électriques
11 mai 2022
Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste
16 décembre 2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
6 décembre 2021
Garagistes : la collecte de l’huile usagée
9 novembre 2021
Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?
2 novembre 2021
Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
2 novembre 2021
Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto
2 novembre 2021
Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter
2 novembre 2021
Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?
2 novembre 2021
Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures
2 novembre 2021
Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir
27 août 2021
Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir
6 août 2021
Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall »
30 juillet 2021
Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires
30 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?
20 juillet 2021
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
13 juillet 2021
Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ?
12 juillet 2021
Garagistes : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Mise en fourrière d’un véhicule : que dit la réglementation ?
28 janvier 2021
Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?
26 janvier 2021
Pour les professionnels du secteur du transport
22 fiches
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 mai 2022
Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
28 avril 2022
Motos-taxis : une réglementation stricte
28 avril 2022
Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage
11 avril 2022
Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2021
Taxis : affichez vos tarifs !
16 décembre 2021
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
8 novembre 2021
Transporteur routier : justifier de votre capacité financière
2 novembre 2021
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
14 juin 2021
Taxis : comment déterminer vos tarifs ?
4 octobre 2021
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
30 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
20 juillet 2021
Transporteur maritime : gérer la protection de son navire
20 juillet 2021
Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule
20 juillet 2021
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
13 juillet 2021
Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique…
12 juillet 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Autocars : le point sur la réglementation
4 juin 2021
Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
1 juin 2021
Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Pour les associations
1 fiches
Diriger une association : ce qu’il faut savoir
9 juillet 2021
Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
50 fiches
Pour les promoteurs, lotisseurs
28 fiches
Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Promoteur : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
21 mars 2022
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
21 février 2022
Promoteur-lotisseur : créer une association syndicale libre
16 décembre 2021
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2021
Promoteur, agent immobilier : le point sur le permis de construire et d’aménager
10 novembre 2021
Promoteur : rappels utiles sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
2 novembre 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le « contrat de réservation »
2 novembre 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le référé préventif avant travaux
26 juillet 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur la vente d’immeuble à rénover (VIR)
19 juillet 2021
Promoteur : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Promoteurs, lotisseurs : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10 juin 2021
Promoteurs : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26 mai 2021
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Promoteurs, lotisseurs : sous-traitance, qui est responsable ?
26 mai 2021
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie décennale
20 mai 2021
Promoteurs immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la garantie biennale
16 mars 2021
Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Promoteurs, lotisseurs : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !
18 novembre 2020
Promoteurs immobiliers : rappels utiles sur la réception des travaux
8 octobre 2020
Pour les architectes
21 fiches
Architecte et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Architecte : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
21 mars 2022
Architecte : des obligations déontologiques à respecter
1 mars 2022
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de construire et d’aménager
10 novembre 2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Architectes, notaires, etc. : rappels utiles sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Architectes : lutter contre l’habitat indigne
19 juillet 2021
Architecte : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10 juin 2021
Architectes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Architectes : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Architectes : sous-traitance, qui est responsable ?
26 mai 2021
Architectes : le point sur la garantie décennale
20 mai 2021
Architectes : rappels utiles sur la réception des travaux
12 mars 2021
Architectes : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Architectes : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
5 février 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
14 janvier 2021
Architectes : le point sur la garantie biennale
12 mars 2020
Pour les diagnostiqueurs immobiliers
1 fiches
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
21 octobre 2021
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux
34 fiches
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !
3 mars 2022
Télémédecine : quelle réglementation ?
21 février 2022
Pharmacies d’officine : rappels sur vos missions légales
21 février 2022
Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information
16 décembre 2021
Médecins : rappels utiles sur le certificat médical
16 décembre 2021
Dossier médical partagé (DMP) : ce qu’il faut savoir
9 novembre 2021
Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Le point sur le statut de « docteur junior »
2 novembre 2021
Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée
2 novembre 2021
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous
2 novembre 2021
Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Gérer un centre de formation en chiropraxie
29 octobre 2021
Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir
29 octobre 2021
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE
29 octobre 2021
Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel
29 octobre 2021
Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?
29 octobre 2021
Médecins : une aide financière à l’installation dans les déserts médicaux
20 octobre 2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance
29 juillet 2021
Certificat de décès : quelle est la réglementation ?
27 juillet 2021
Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission
12 juillet 2021
Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir
12 juillet 2021
Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU)
2 juillet 2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique
2 avril 2021
Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments
29 mars 2021
Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire
27 janvier 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les dossiers des patients
14 janvier 2021
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine
13 janvier 2021
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées
11 janvier 2021
Erreur médicale : que dit la réglementation ?
3 décembre 2020
Pour les professionnels du droit et du chiffre
32 fiches
Généralités
1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
19 juillet 2021
Pour les avocats
2 fiches
Avocat : le point sur votre secret professionnel
11 février 2022
Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
11 juin 2021
Pour les experts-comptables
2 fiches
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
10 novembre 2021
Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
4 février 2021
Pour les notaires
26 fiches
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
9 mars 2022
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10 février 2022
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16 décembre 2021
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
2 décembre 2021
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
2 novembre 2021
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
2 novembre 2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 octobre 2021
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
21 octobre 2021
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
24 septembre 2021
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
6 septembre 2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
2 septembre 2021
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
1 septembre 2021
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
19 juillet 2021
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
10 juin 2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10 juin 2021
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
10 juin 2021
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
10 juin 2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10 juin 2021
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
21 mai 2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17 mai 2021
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Pour les commissaires aux comptes
1 fiches
Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?
14 avril 2021
Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
16 fiches
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
12 mai 2022
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
25 avril 2022
Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale »
7 avril 2022
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
8 novembre 2021
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
5 novembre 2021
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
2 novembre 2021
Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles
25 octobre 2021
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
14 juin 2021
Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi
16 juin 2021
Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir
13 janvier 2021
Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir
14 juin 2021
Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir
21 décembre 2020
Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »
22 juin 2021
Agriculteurs : le point sur les aides couplées
8 avril 2021
Pour les professionnels du secteur maritime
4 fiches
Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?
19 avril 2022
Pêche professionnelle : rappels utiles sur les conséquences du Brexit
8 février 2022
Transporteur maritime : comment réduire son impact environnemental ?
19 octobre 2021
Pêche en mer du Nord, Manche et Atlantique : comment obtenir une licence ?
18 octobre 2021
Dossier spécial Plan de résilience
12 fiches
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les transporteurs
16 mai 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs
16 mai 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises
12 mai 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole
9 mai 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur médical
28 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les commerçants et distributeurs
28 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur immobilier
19 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur automobile
15 avril 2022
Plan de résilience : les mesures fiscales et sociales pour soutenir les entreprises
13 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises exportatrices
8 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les professionnels du BTP
7 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les industriels
22 mars 2022
Gérer les nouvelles technologies
3 fiches
Investir dans la blockchain : de quoi parle-t-on ?
26 avril 2022
Entreprises : les raisons d’investir dans la blockchain
26 avril 2022
Blockchain : tenir compte du RGPD
26 avril 2022
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer le régime d'imposition de mon entreprise
8 fiches
TVA : bénéficier de la franchise en base
28 avril 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
23 février 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
11 février 2022
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
11 février 2022
Choisir une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
11 février 2022
Changer de régime d'imposition
11 février 2022
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
25 janvier 2022
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Gérer l'impôt sur les bénéfices
39 fiches
Déduire les charges et frais généraux
9 fiches
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
16 mai 2022
Charges de personnel : quelle déduction fiscale ?
12 mai 2022
Focus sur les dépenses non déductibles
4 mai 2022
Gérer (et déduire) les frais de voyage
25 janvier 2022
Attention aux charges « somptuaires » non déductibles !
17 novembre 2021
Si l’entreprise est victime d’un détournement de fonds…
3 novembre 2021
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
20 octobre 2021
Déduire les intérêts de compte courant d’associés
19 octobre 2021
Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?
23 mars 2021
Maîtriser les provisions
7 fiches
Perte de valeur de votre fonds de commerce : provision en vue ?
7 mars 2022
Facture impayée : attention à l’impact fiscal !
15 février 2022
Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?
6 décembre 2021
Litige en vue : provisionner le risque et anticiper le coût ?
17 novembre 2021
Impôts à payer : anticiper le coût ?
30 juin 2021
Provisions : focus sur les conditions de déduction fiscale
16 mars 2021
Vous offrez des chèques cadeaux à vos clients : provision en vue ?
25 novembre 2020
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
5 fiches
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : comment utiliser vos déficits ?
6 avril 2022
Calculer l’impôt sur les sociétés
7 mars 2022
Optimiser le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés
2 mars 2022
Opter pour le régime de l’intégration fiscale
3 novembre 2021
Déclarer et payer l’impôt sur les sociétés
4 mars 2021
Maîtriser les amortissements
13 fiches
Investir dans la robotique : une déduction fiscale exceptionnelle ?
3 mai 2022
Comment déduire vos investissements ?
11 février 2022
Acheter ou louer un véhicule : quel coût fiscal ?
3 janvier 2022
Immobilisation ou charge : que faire en cas d’erreur ?
18 novembre 2021
Poids-lourds : une déduction fiscale exceptionnelle
25 octobre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements frigorifiques
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre »
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les simulateurs de conduite
3 septembre 2021
Sur quelle base déduire vos investissements ?
29 juillet 2021
Optimisez la durée d’amortissement !
30 juin 2021
Quel mode d’amortissement retenir ?
29 juin 2021
Investir dans une société innovante
26 novembre 2020
Plus-value professionnelle
4 fiches
Vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements et bénéficier d’un avantage fiscal ?
11 février 2022
Céder des titres de participation : combien ça coûte ?
9 novembre 2021
Cession-bail d’immeuble : un dispositif temporaire d’étalement de l’impôt
25 août 2021
Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?
29 juillet 2021
Déduire les charges exceptionnelles
1 fiches
Gérer les abandons de créances
26 avril 2022
Gérer la TVA
26 fiches
Calculer et payer la TVA
13 fiches
Comment savoir si une indemnité est soumise à la TVA ?
10 mai 2022
TVA : que faire en présence d’une facture impayée ?
7 mars 2022
Prestataires de services : faut-il opter pour les débits ?
7 mars 2022
Payez votre TVA par acompte ?
7 mars 2022
Payez votre TVA tous les mois (ou tous les trimestres)
7 mars 2022
Que faire d’un crédit de TVA ?
20 octobre 2020
Opter pour le régime de « groupe TVA »
28 septembre 2021
Déclaration de TVA pendant les congés payés : une tolérance bienvenue…
20 septembre 2021
TVA : tout savoir sur la base de calcul
6 juillet 2021
Marchandises volées ou perdues : un problème… de TVA ?
16 mars 2021
TVA, travaux et sous-traitance : autoliquidation obligatoire ?
16 mars 2021
Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !
27 novembre 2020
TVA : comment gérer les réductions de prix ?
26 novembre 2020
Gérer la TVA déductible
5 fiches
Déduire la TVA : quand ?
7 mars 2022
TVA déductible : un « oubli » réparable
7 mars 2022
Maîtriser la déduction de la TVA
30 novembre 2021
Hôtel, restaurant, frais de déplacement : la TVA est-elle (toujours) déductible ?
9 novembre 2021
Achat, location, entretien du véhicule : la TVA est-elle déductible ?
9 novembre 2020
Connaître le taux de TVA applicable
7 fiches
TVA : tout savoir sur les taux que vous devez appliquer
26 avril 2022
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
11 février 2022
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
6 janvier 2022
TVA et travaux dans les logements : 5,5 % sous conditions
29 juillet 2021
Artisans : pensez "surface de plancher de construction"
3 décembre 2020
TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi
3 décembre 2020
Changement de taux de TVA : comment faire ?
3 décembre 2020
Gérer la TVA immobilière
1 fiches
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
21 février 2022
Gérer la contribution économique territoriale
16 fiches
Gérer la cotisation foncière des entreprises
6 fiches
Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?
10 mai 2022
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
9 février 2022
Cotisation foncière des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
19 novembre 2021
CFE : que devez-vous faire en cas de changement d'exploitant ?
8 novembre 2021
Cotisation foncière des entreprises : un minimum à payer
23 juillet 2021
Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné ?
28 juin 2021
Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
3 fiches
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?
18 janvier 2022
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?
3 novembre 2021
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
4 février 2021
Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale
3 fiches
Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
4 février 2021
Bénéficier du dégrèvement pour réduction d'activité
16 décembre 2020
Bénéficier du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
16 décembre 2020
Exonérations de cotisation foncière des entreprises
4 fiches
Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des commerces en milieu rural
5 mai 2022
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?
21 février 2022
Une exonération de CFE en faveur des créations et/ou extensions d’établissements
21 février 2022
Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des centres-villes
25 janvier 2022
Gérer les autres impôts et taxes
39 fiches
Taxes immobilières
9 fiches
Gérer la taxe sur les surfaces commerciales
25 mai 2022
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
13 mai 2022
Tout savoir sur la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France
28 février 2022
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
23 février 2022
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
10 février 2022
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
18 novembre 2021
Déclarer vos locaux professionnels et commerciaux : ce qu’il faut savoir
28 juillet 2021
Révision des valeurs locatives : quelles sont vos obligations déclaratives ?
28 juillet 2021
Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?
28 juillet 2021
Taxes pour les véhicules
9 fiches
Acheter ou louer un véhicule : bonus ?
2 mai 2022
Acheter ou louer un véhicule : malus ?
28 avril 2022
Gérer la taxe sur les émissions de CO2
10 mars 2022
Gérer la taxe annuelle sur l'ancienneté
10 mars 2022
Tout savoir sur la nouvelle taxe annuelle à l’essieu
16 février 2022
Taxe sur les cartes grises : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?
16 février 2022
Gérer la taxe sur les voitures de société
16 février 2022
Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu
16 février 2022
Taxes pour les industriels
2 fiches
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
16 février 2022
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Taxes assises sur les salaires
9 fiches
Participation à l'effort de construction : ce qu'il faut savoir...
23 mai 2022
Taxe d'apprentissage : ce qu'il faut savoir...
18 février 2022
Taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir...
25 janvier 2022
TVA, taxe sur les salaires et société holding : soyez vigilant !
25 janvier 2022
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
9 novembre 2021
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
1 octobre 2021
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
15 juillet 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 février 2021
Taxes diverses
10 fiches
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 mai 2022
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…
29 avril 2022
Tout savoir sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes
4 avril 2022
Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)
23 février 2022
Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir
9 février 2022
Tout savoir sur la taxe GAFA
17 novembre 2021
Payer la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
17 décembre 2020
Gérer la contribution sociale de solidarité des sociétés (taxe Organic)
17 décembre 2020
Gérer la taxe sur les dépenses de publicité
17 décembre 2020
Payer la contribution sur les services de restauration
28 juin 2019
Gérer les relations avec l'administration fiscale
45 fiches
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
25 fiches
Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier
2 mai 2022
Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier
31 mars 2022
Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?
7 mars 2022
Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
31 janvier 2022
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique
17 janvier 2022
Solliciter un examen de conformité fiscale
30 novembre 2021
Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?
22 novembre 2021
Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?
18 novembre 2021
Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…
17 novembre 2021
Recevoir un avis de mise en recouvrement
27 octobre 2021
Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir
31 août 2021
Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir
31 août 2021
Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?
29 juillet 2021
Faire face à un contrôle fiscal
20 juillet 2021
Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?
8 juin 2021
Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons
29 avril 2021
L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?
22 mars 2021
Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?
19 février 2021
Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur
9 février 2021
Un contrôle fiscal… sur demande ?
18 décembre 2020
Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?
19 décembre 2020
Répondre à une proposition de rectifications fiscales
19 décembre 2020
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
18 décembre 2020
Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?
18 décembre 2020
Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »
27 octobre 2020
Connaître mes droits et garanties
5 fiches
Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?
30 juillet 2021
Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?
30 juillet 2021
Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?
29 juillet 2021
Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?
22 décembre 2020
Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?
20 décembre 2020
Appréhender le contentieux fiscal
4 fiches
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
30 juillet 2021
Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?
30 juillet 2021
Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe
22 décembre 2020
Réclamation fiscale : la réponse de l'administration
6 novembre 2020
Gérer le paiement des impôts et taxes
9 fiches
Intérêts de retard : comment les éviter ?
28 avril 2022
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise
4 février 2022
Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?
21 janvier 2022
Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?
9 novembre 2021
Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir
23 juillet 2021
Tout savoir sur la « compensation »
23 décembre 2020
Payer vos impôts avec une "créance fiscale"
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?
23 décembre 2020
Appréhender le recouvrement forcé
2 fiches
Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
7 mars 2022
Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)
9 novembre 2021
Bénéficier d'un avantage fiscal
37 fiches
Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : une exonération d’impôt possible ?
24 mai 2022
Dispositif Girardin : une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés par les entreprises à compter de 2022
18 mai 2022
Bénéficier du crédit d’impôt recherche
16 mai 2022
Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse
6 mai 2022
Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale »
7 avril 2022
Entreprises exploitées en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) en Outre-mer : un allégement d’impôt
6 avril 2022
Le dispositif Girardin appliqué aux investissements des entreprises
11 mars 2022
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : comment ça marche ?
11 mars 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
8 mars 2022
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : quel avantage fiscal ?
8 mars 2022
Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt possible ?
28 février 2022
Entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU-TE) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprises créées en ZDP (zone de développement prioritaire) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Bénéficier du crédit d'impôt « métiers d'art »
21 février 2022
Obtenir un crédit d’impôt innovation
15 février 2022
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : comment ça marche ?
11 février 2022
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages fiscaux
11 février 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle
2 février 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique
23 juillet 2021
Production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : un crédit d’impôt ?
13 septembre 2021
Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)
25 janvier 2022
Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices
13 décembre 2021
Bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
9 novembre 2021
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : comment le calculer ?
9 novembre 2021
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
5 novembre 2021
Bailleurs et crise sanitaire : un crédit d’impôt pour certains abandons de loyers
17 septembre 2021
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération d’impôt possible ?
8 septembre 2021
Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?
29 juillet 2021
Bénéficier du crédit d'impôt « maître-restaurateur »
29 juillet 2021
Crédit d’impôt musique : quel avantage fiscal ?
29 juillet 2021
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel avantage fiscal ?
22 juin 2021
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
8 juillet 2021
Bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
8 juillet 2021
Sécuriser votre crédit d’impôt recherche
5 février 2021
Gérer l’imposition des associations
1 fiches
Associations : devez-vous payer des impôts ?
1 avril 2022
Gérer la taxe foncière
6 fiches
Une exonération de taxe foncière pour les immeubles situés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural
5 mai 2022
Taxe foncière et locaux professionnels : ce qu’il faut savoir…
23 février 2022
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
9 février 2022
Taxe foncière et locaux industriels : ce qu’il faut savoir…
13 septembre 2021
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
21 juillet 2021
Une exonération de taxe foncière pour les immeubles situés en zones de revitalisation des centres-villes
6 juillet 2021
Gérer mes collaborateurs
Embaucher un salarié
54 fiches
Aides à l'embauche
5 fiches
Entreprises implantées en bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération de charges sociales possible ?
21 février 2022
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération de cotisations sociales ?
7 février 2022
Emplois francs : embauchez un demandeur d’emploi et bénéficiez d’une aide financière
18 janvier 2022
Aides à l’embauche : comment s’y retrouver ?
7 septembre 2021
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?
27 janvier 2021
Embaucher un salarié sous statut particulier
11 fiches
Embaucher un salarié handicapé : une obligation ?
22 mars 2022
Embaucher un apprenti : mode d'emploi
5 avril 2022
Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir
15 février 2022
Employer un jeune pour un job d’été
14 février 2022
Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation
8 novembre 2021
Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Embaucher un apprenti : combien ça coûte ?
15 octobre 2021
Conclure un contrat d’apprentissage
14 octobre 2021
Accueillir un stagiaire dans l’entreprise
13 octobre 2021
Embaucher un salarié étranger
30 juillet 2021
Recourir au rescrit « Agefiph » (jusqu’au 31 décembre 2019)
17 décembre 2020
Recruter efficacement un salarié
6 fiches
Formaliser une promesse d’embauche (ou une « promesse unilatérale de contrat de travail »)
25 mai 2022
Transports de marchandises dangereuses : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
23 mai 2022
Transports publics de personnes : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
23 mai 2022
Maîtriser l’entretien d’embauche
12 mai 2022
Recruter un salarié : les bons réflexes !
12 mai 2022
Rédiger une offre d'emploi : des précautions à prendre
4 mai 2022
Définissez vos besoins
7 fiches
Recourir au prêt de main-d’œuvre : les contours
29 avril 2022
Recourir au prêt de main-d’œuvre : les aspects pratiques
2 mai 2022
Nouvelle embauche : CDI ou CDD ?
21 avril 2022
Remplacer un salarié absent
24 mars 2022
Embaucher un salarié pour la saison
25 octobre 2021
Faire face à un accroissement temporaire d'activité
27 septembre 2021
Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial
22 février 2021
Embaucher en CDD
8 fiches
Prolonger un CDD : possible ?
25 avril 2022
Utilisation du CDD : des cas de recours limités !
21 avril 2022
Conclure un contrat à durée déterminée : le point sur la durée
15 avril 2022
Peut-on conclure des CDD successifs ?
30 mars 2022
Recruter des vendangeurs
14 décembre 2021
Recourir au contrat d’extra dans le CHR
25 octobre 2021
Embaucher en CDD pour des activités de recherche
11 octobre 2021
Conclure un contrat à durée déterminée : ce qu'il faut savoir
23 mars 2021
Embaucher en CDI
4 fiches
Conclure un contrat à durée indéterminée : ce qu'il faut savoir
23 mai 2022
Recourir au CDI de chantier ou d'opération
26 avril 2022
Conclure un contrat de travail intermittent
25 avril 2022
Mettre en place un contrat de génération : quel avantage ?
29 décembre 2020
Embaucher un intérimaire
3 fiches
Recourir à l'intérim : des possibilités limitées
26 avril 2022
Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices
2 novembre 2021
Faire appel à l'intérim
27 juillet 2021
Gérer les formalités d'embauche
2 fiches
Gérer les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié
23 février 2021
Embauche d'un salarié : utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?
4 mai 2022
Gérer la rédaction du contrat de travail
7 fiches
Faut-il prévoir une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ?
6 mai 2022
Clause de non-concurrence : les conditions de sa validité
11 avril 2022
Prévoir une clause de mobilité
31 janvier 2022
Prévoir une clause de dédit-formation
21 janvier 2022
Conclure un contrat de travail à temps partiel
30 septembre 2021
Prévoir une période d'essai
19 juillet 2021
Renouveler une période d'essai
28 janvier 2021
Identifier l'employeur
1 fiches
Reconnaître le statut d’employeur et détecter le « coemploi »
1 décembre 2021
Gérer les rémunérations
30 fiches
Payer les salaires
13 fiches
Gérer les pourboires : comment faire ?
8 mars 2022
Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !
7 mars 2022
Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
4 mars 2022
Prise en charge des frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
26 janvier 2022
Tout savoir sur le paiement du salaire
24 janvier 2022
Bulletin de paie : que devez-vous vérifier ?
24 janvier 2022
Calculer l’indemnité de congés payés
29 novembre 2021
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?
29 novembre 2021
Fixer la rémunération d’un salarié : quel montant ?
19 octobre 2021
Rémunérer un stagiaire
13 octobre 2021
Prévoir une rémunération variable
29 juillet 2021
Rémunérer un salarié embauché en contrat à durée déterminée
17 mai 2021
Gérer les augmentations de salaires
11 février 2021
Attribuer des avantages
9 fiches
Avantage en nature : la prise en charge des repas par l'entreprise
10 mai 2022
Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise
3 mai 2022
Attribuer des chèques-vacances à vos salariés
29 avril 2022
Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou d'un téléphone par l'entreprise
24 janvier 2022
Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise
15 juillet 2021
Attribuer des bons cadeaux à vos salariés
14 décembre 2021
Avantage en nature : des réductions tarifaires ?
3 novembre 2021
Fournir des titres restaurant à vos salariés
21 octobre 2021
Mettre un véhicule à la disposition d’un salarié : véhicule de fonction ou véhicule de service ?
11 mai 2021
Gérer l’épargne salariale
4 fiches
Mettre en place l’intéressement dans l’entreprise
25 mai 2022
Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise
4 février 2022
Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?
28 juin 2021
Recourir à l’actionnariat salarié
7 avril 2021
Mettre en place une mutuelle et la prévoyance
4 fiches
Mettre en place une prévoyance complémentaire dans l’entreprise
7 juillet 2021
Tout savoir sur le versement santé
5 mars 2021
Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise
12 février 2021
Prévoyance complémentaire : quel coût fiscal ?
12 février 2021
Gérer les relations avec les salariés
110 fiches
Le statut du salarié dans l'entreprise
15 fiches
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
19 mai 2022
Salarié élu local : ce qu’il faut savoir
9 mai 2022
Le statut du salarié en situation de télétravail
29 avril 2022
La place du salarié embauché en contrat à durée déterminée
26 avril 2022
Gérer le cumul mandat social-contrat de travail
26 avril 2022
Qu’est-ce qu’un cadre autonome ?
22 avril 2022
Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir
28 mars 2022
Travail des mineurs : que faut-il savoir ?
24 janvier 2022
La place du salarié employé à temps partiel
21 octobre 2021
Salarié « heureux papa » = salarié protégé ?
20 octobre 2021
La place du stagiaire dans l’entreprise
13 octobre 2021
La place de l'intérimaire dans l'entreprise
4 octobre 2021
Statut du VRP : ce qu’il faut savoir
23 juillet 2021
Salariée enceinte = salariée protégée ?
10 mai 2021
La place de l'apprenti dans l'entreprise
10 mai 2021
Gérer la relation contractuelle
20 fiches
Attribuer une médaille d’honneur du travail à un salarié
9 mai 2022
Organiser le télétravail dans l’entreprise
29 avril 2022
Baisse d’activité : mettre en place l’activité partielle
28 avril 2022
Invention d’un salarié : ce qu’il faut savoir
2 février 2022
Un salarié demande à passer à temps partiel
16 décembre 2021
Véhicule d'entreprise : qui paie les amendes ?
13 décembre 2021
Changement de poste : faut-il prévoir une période probatoire ?
14 décembre 2021
Que faire en cas de retrait de permis d'un salarié ?
14 décembre 2021
Gérer les usages dans l’entreprise
14 décembre 2021
Gérer le transfert de salariés
22 novembre 2021
Modifier un contrat de travail : comment faire ?
13 octobre 2021
Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment
4 octobre 2021
Rembourser les frais professionnels de vos salariés
16 juillet 2021
Gérer les notes de frais de vos salariés
16 juillet 2021
Assurer la protection juridique de vos salariés : une obligation ?
4 mai 2021
Entreprise de propreté : gérer le transfert du personnel
8 avril 2021
Déléguer ses pouvoirs d'employeur
1 février 2021
Rembourser les frais de repas des salariés des ETT
22 janvier 2021
Rembourser les frais de repas des salariés du BTP
22 janvier 2021
Assurer la discipline dans l'entreprise
15 fiches
Mettre en place un règlement intérieur : le contenu
12 mai 2022
Mettre en place un règlement intérieur : le formalisme
24 mai 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute
26 avril 2022
Abandon de poste : comment réagir ?
27 avril 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
28 avril 2022
Un salarié commet une faute : recourir à la mise à pied ?
24 février 2022
Contrôler l’utilisation par le salarié de sa messagerie professionnelle : vos droits, vos devoirs…
27 janvier 2022
Harcèlement en entreprise : comment réagir ?
17 décembre 2021
Gérer les manifestations religieuses en entreprise
26 avril 2021
Contrôler l’utilisation par le salarié des outils informatiques : vos droits, vos devoirs…
14 décembre 2021
Un salarié commet une faute : appliquer une sanction
12 octobre 2021
Un salarié commet une faute : qualifier la faute lourde
9 juillet 2021
Un salarié commet une faute : choisir une sanction
24 juin 2021
Un salarié commet une faute : qualifier la faute simple
10 mai 2021
Que faire en cas d’infraction pénale d’un salarié ?
4 mai 2021
Gérer les congés et les absences des salariés
25 fiches
Congés et citoyenneté
24 mai 2022
Gérer une demande de congé pour engagement associatif, politique ou militant
9 mai 2022
Gérer la demande de congé d’un salarié qui souhaite aider des victimes
6 mai 2022
Gérer une demande de congé liée à une formation spécifique
30 décembre 2020
Les congés en raison de la maladie d’un enfant
23 mai 2022
Gérer le congé de maternité
27 juillet 2021
Le congé de deuil suite au décès d’un enfant
23 mai 2022
Jours fériés, ponts... : que pouvez-vous faire, que devez-vous faire ?
18 mai 2022
Gérer une demande de congé d’un salarié réserviste
16 mai 2022
Un salarié demande à s’absenter pour « évènement familial » : quelles sont vos obligations ?
12 mai 2022
Congé pour création ou reprise d’entreprise : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
12 mai 2022
Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir
9 mai 2022
Congé sans solde : ce qu’il faut savoir
4 mai 2022
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?
3 mai 2022
Gérer la journée de solidarité
26 avril 2022
Gérer les congés payés
14 mars 2022
Gérer le congé de proche aidant
11 février 2022
Assurer le contrôle des arrêts maladie
14 décembre 2021
Indemniser les arrêts maladie
18 novembre 2021
Caisse de congés payés du bâtiment : ce qu’il faut savoir
17 novembre 2021
Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
22 octobre 2021
Congé d'enseignement ou de recherche : ce qu’il faut savoir
21 octobre 2021
Congé sabbatique : ce qu’il faut savoir
15 octobre 2021
Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir
14 octobre 2021
Organiser un retour de congé maternité : quelques obligations à connaître…
27 juillet 2021
Gérer vos obligations
7 fiches
Vos obligations en matière d’information des salariés
5 mai 2022
Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques
3 mai 2022
Mettre en place la géolocalisation des véhicules d’entreprise
27 janvier 2022
Tenir (à jour) le registre du personnel
20 janvier 2022
Recourir à la biométrie pour contrôler l’accès à l’entreprise (ou à certains équipements)
20 janvier 2022
Gérer la protection des données personnelles des salariés
19 novembre 2021
Mettre en place la vidéosurveillance dans l’entreprise
17 novembre 2021
Former les salariés
9 fiches
Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi
19 mai 2022
Permettre la reconversion ou promotion par l’alternance : recourir au dispositif pro-A
17 mai 2022
Le compte personnel d’activité : mode d’emploi
16 mai 2022
Gérer l’entretien professionnel
1 octobre 2020
Le compte personnel de formation : mode d’emploi
9 mai 2022
Projet de transition professionnelle : pour qui, pour quoi, comment ? (Depuis le 1er janvier 2019)
30 mars 2022
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
12 octobre 2021
Financer une action de formation professionnelle continue
22 janvier 2021
Congé individuel de formation : pour qui, pour quoi, comment ? (Avant le 1er janvier 2019)
28 décembre 2020
Gérer le temps de travail
19 fiches
Mettre en place des astreintes : ce qu’il faut savoir
26 avril 2022
Mettre en place une convention de forfait
28 mars 2022
Mettre en place le travail de nuit
1 mars 2022
Gérer le repos hebdomadaire de vos salariés
3 février 2022
Comment gérer les heures supplémentaires dans le BTP ?
20 janvier 2022
Entreprise du bâtiment : gérer le temps de travail et de trajet de vos équipes
20 janvier 2022
Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant
14 décembre 2021
Gérer le temps de travail effectif de vos salariés
8 novembre 2021
Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant
20 octobre 2021
Décompter les heures supplémentaires
12 octobre 2021
Gérer le repos quotidien de vos salariés
23 septembre 2021
Changer les horaires de travail : faut-il l’accord du salarié ?
21 septembre 2021
Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés
17 juin 2021
Gérer les heures supplémentaires
11 juin 2021
Gérer le travail de nuit dans une entreprise de transport routier de marchandises
4 mars 2021
Organiser une reprise en mi-temps thérapeutique
17 février 2021
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
8 février 2021
Gérer le compte épargne-temps dans l’entreprise
30 décembre 2020
Assurer la représentation du personnel salarié
26 fiches
Les délégués du personnel
2 fiches
L'élection des délégués du personnel
22 décembre 2020
Les missions du délégué du personnel
22 décembre 2020
Le comité d'entreprise
1 fiches
Le point sur les moyens matériels du CSE
22 mars 2022
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3 fiches
Mettre en place un CHSCT
22 décembre 2020
Les missions du CHSCT
22 décembre 2020
Comment fonctionne le CHSCT ?
22 décembre 2020
La représentation syndicale
3 fiches
Présence de délégués syndicaux : ce qu’il faut savoir
12 octobre 2021
Un défenseur syndical dans l’entreprise, qu’est-ce que cela implique ?
10 mai 2021
Une section syndicale dans l’entreprise : pour qui ? pour quoi ? comment ?
11 mars 2021
La délégation unique du personnel
1 fiches
Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)
22 décembre 2020
Le statut des représentants du personnel
1 fiches
Salarié protégé : ce qu’il faut savoir
16 juillet 2021
L'information des représentants du personnel
2 fiches
Le congé de formation des représentants du personnel
23 mai 2022
La base de données économiques, sociales et environnementales : quelles sont vos obligations ?
29 avril 2022
Les accords collectifs
5 fiches
Conclure un accord de performance collective
10 mai 2022
Négocier des accords d’entreprise
21 janvier 2022
Dénoncer un accord d’entreprise
21 janvier 2022
Négociation collective obligatoire : quel contenu ?
4 novembre 2021
Choisir votre convention collective
22 janvier 2021
L’unité économique et sociale
1 fiches
Reconnaître une UES : pourquoi, comment ?
14 décembre 2021
Le comité social et économique
7 fiches
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : son fonctionnement, ses moyens
29 octobre 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
7 juillet 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques
27 avril 2021
Comité Social et Economique (CSE) : qui est électeur ? Qui est éligible ?
29 novembre 2021
Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés : ses domaines d’intervention
8 novembre 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
8 novembre 2021
Organiser les élections du comité social et économique de l'entreprise
15 octobre 2021
Gérer la santé et la sécurité au travail
39 fiches
Obligations de l'employeur et du salarié
8 fiches
La prévention des risques professionnels : ce qu’il faut savoir
2 mai 2022
Les installations sanitaires de l’entreprise
23 mars 2022
La faute inexcusable de l’employeur
18 février 2022
Gérer l’exercice du droit de retrait des salariés
25 janvier 2022
Sécurité au travail : les salariés ont (aussi) des obligations !
25 janvier 2022
Document unique : évaluez les risques inhérents à l'activité de l'entreprise
30 décembre 2021
Gérer la restauration dans l’entreprise
15 décembre 2021
Comment aménager vos locaux ?
4 mars 2021
L’inaptitude d’un salarié
3 fiches
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
28 mars 2022
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
28 mars 2022
Envisager le reclassement d’un salarié inapte
1 février 2022
Prévenir la sécurité
4 fiches
Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?
3 janvier 2022
Prévenir les incendies
21 février 2022
Organiser les premiers secours
21 janvier 2022
Sécurité au travail : assurer la formation de vos salariés
4 novembre 2021
Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…
3 fiches
Gérer l’alcool au travail
19 mai 2022
Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise
21 janvier 2022
Consommation de drogue en entreprise : quelle attitude faut-il adopter ?
29 novembre 2021
Faire face aux risques climatiques
2 fiches
Protégez vos salariés du froid
25 février 2022
Que devez-vous faire en cas de fortes chaleurs ?
21 janvier 2022
Assurer le suivi médical
7 fiches
Nouvelles visites médicales : de mi-carrière, de fin d’exposition aux risques et de fin de carrière
24 mai 2022
Visite médicale d’embauche
15 novembre 2021
Visite médicale : questions pratiques
24 mai 2022
Suivi médical des salariés : le point sur le médecin praticien correspondant et l’essai encadré
24 mai 2022
Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale
16 mai 2022
Organiser une visite médicale après une absence prolongée
24 mai 2022
Faire face à l’invalidité d’un salarié
21 janvier 2022
Gérer un accident ou une maladie
3 fiches
Déclarer un accident du travail
17 mai 2022
Déclarer une maladie professionnelle
2 mars 2022
Protéger les salariés
7 fiches
Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée
6 mai 2022
Exposition des salariés à l’amiante : ce qu’il faut savoir…
29 avril 2022
Fournir des équipements de travail et de protection à vos salariés
21 janvier 2022
Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants
26 janvier 2021
Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques
17 septembre 2021
Protéger ses salariés contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - généralités
27 janvier 2021
Protéger contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - évaluation des risques et démarches de prévention
27 janvier 2021
Gérer la pénibilité
2 fiches
Le compte professionnel de prévention : quelle utilisation ?
24 mai 2022
Le compte professionnel de prévention : mode d’emploi : quel fonctionnement ?
23 mai 2022
Gérer les relations avec l'administration sociale
52 fiches
Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires
9 fiches
Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe
23 mai 2022
Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe
18 février 2022
Taxe sur les salaires : déclarer et payer votre taxe
25 janvier 2022
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
25 janvier 2022
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
9 novembre 2021
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
1 octobre 2021
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
15 juillet 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 février 2021
Gérer les déclarations sociales
4 fiches
Calcul et déclaration de la contribution Agefiph
24 mai 2022
Versement de la contribution Agefiph
23 mai 2022
Déclaration sociale nominative : ce qu’il faut savoir
16 février 2022
Déclaration sociale nominative : un contenu précis !
7 mai 2021
Calculer et payer les cotisations sociales
20 fiches
Cotisations sociales en outre-mer : Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dite Lodeom
24 mai 2022
Cotisations sociales en outre-mer : dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion
17 mai 2022
Cotisations sociales : appliquer la réduction « Fillon »
25 janvier 2022
Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers
19 mai 2022
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux
18 mai 2022
Cotisations d’assurance vieillesse : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales
8 novembre 2021
DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales
12 octobre 2021
Contribution d’assurance chômage : quelles sont vos obligations ?
12 octobre 2021
Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
2 septembre 2021
Hôteliers, restaurateurs : appliquer la réduction « Fillon »
30 juillet 2021
Artisans : appliquer la réduction « Fillon »
30 juillet 2021
Professionnels libéraux : appliquer la réduction « Fillon »
30 juillet 2021
Payer le versement transport (ou « versement mobilité »)
22 juin 2021
Demander des délais de paiement à l’Urssaf
10 juin 2021
Payer ses cotisations sociales avec le versement en lieu unique (VLU)
22 mars 2021
Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?
5 mars 2021
Heures supplémentaires : quel coût social ?
2 mars 2021
Décompter vos effectifs
31 décembre 2020
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (avant le 1er janvier 2019)
15 juillet 2019
Gérer le contrôle URSSAF
15 fiches
Travail dissimulé : illustrations pratiques
15 avril 2022
Travail détaché : des droits pour le travailleur détaché
24 mai 2022
Faire appel à des travailleurs détachés : un cadre (très) réglementé
23 mai 2022
Porter réclamation contre une décision de l’Urssaf : un préalable obligatoire
23 mai 2022
Taxation forfaitaire : est-ce possible ?
19 mai 2022
Exposer dans une foire ou un salon : vos obligations sociales
19 mai 2022
Transaction sociale avec la MSA
18 mai 2022
Transaction sociale avec l’Urssaf
18 mai 2022
Recourir au rescrit social : mode d'emploi
17 mai 2022
Entraide familiale : vigilance !
3 juin 2021
Vous recevez un avis de contrôle Urssaf : les 1ers réflexes, les 1ères questions, les 1ères décisions
13 avril 2022
Contrôle Urssaf : quels sont les pouvoirs de l'inspecteur(trice) ?
7 mars 2022
Droit de communication en matière sociale
21 janvier 2022
Contrôle Urssaf : le résultat
6 octobre 2021
Contrôle URSSAF : les conséquences
10 septembre 2021
Gérer les relations avec l’administration du travail
4 fiches
Inspection du travail : définition et rôle
24 mai 2022
Inspection du travail : moyens
23 mai 2022
Recourir au rescrit « égalité professionnelle »
16 mai 2022
Bénéficier d’une aide pour gérer les ressources humaines
9 mai 2022
Se séparer d'un salarié
48 fiches
Gérer la démission du salarié
2 fiches
Gérer la démission d'un salarié
21 janvier 2022
La démission « équivoque » : soyez vigilant !
15 novembre 2021
Gérer la rupture conventionnelle
3 fiches
Mettre en place une rupture conventionnelle collective
12 février 2021
Formaliser une rupture conventionnelle individuelle
23 mai 2022
Mettre en place une rupture conventionnelle individuelle : quelles conditions ?
4 avril 2022
La rupture du contrat de travail et ses conséquences
10 fiches
Gérer la fin du contrat à durée déterminée
16 mai 2022
Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives ?
16 mai 2022
Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : ce qu’il faut savoir
22 janvier 2021
Durée, exécution, dispense... tout savoir sur le préavis
21 janvier 2022
Verser l’indemnité compensatrice de congés payés
21 janvier 2022
Gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger
21 janvier 2022
Bien calculer l’indemnité de licenciement dans le Bâtiment
21 janvier 2022
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
15 octobre 2021
Indemnités de rupture du contrat de travail : quel sort fiscal et social ?
20 juillet 2021
Verser la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : une obligation ?
31 mai 2021