Nos conseils juridiques

Créer mon entreprise

Choisir le type d'entreprise

Choisir de devenir entrepreneur individuel (à compter du 15 mai 2022)

Choisir de devenir entrepreneur individuel (jusqu’au 15 mai 2022)

Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ? (jusqu’au 15 mai 2022)

Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?

Agrément « ESUS » : pour qui ? Pour quoi ?

Choisir de devenir auto-entrepreneur

Faire un apport en capital : comment et combien ?

Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir

« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !

Choisir de constituer une SARL ou une EURL

Choisir de constituer une SAS ou une SASU

La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir

Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...

Monter mon projet de création d'entreprise

Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir

Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir

Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

E-commerce : focus sur le blocage géographique

Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire

Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?

Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?

Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir

Pacte d’associés : comment ça marche ?

Créer une structure d'insertion par l'activité économique

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?

Devenir courtier en vins : ce qu’il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître

Ouvrir un Food truck : comment faire ?

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?

Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral

Exploiter un camping : les démarches préalables

Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !

Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…

Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...

Implanter un débit de tabac

Créer une entreprise de services à la personne (SAP)

Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale

Agriculteurs : comment créer un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ?

Qu’est-ce qu’une « société civile agricole » ?

Créer une entreprise d’insertion

Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Faire le point sur les formalités de création

Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Comment aménager vos locaux ?

Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?

Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »

Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter

Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !

Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence

Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

Financer mon projet de création

Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)

Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?

Bénéficier du microcrédit professionnel

Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !

Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !

Réaliser un business plan : comment faire ?

Prêt Touch : pour qui ? Pour quoi ?

Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »

Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Bénéficier d’un « coup de pouce » financier

Le point sur le prêt d’honneur « Renfort »

Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)

Choisir le régime d'imposition

TVA : bénéficier de la franchise en base

Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »

Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié

Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition

Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés

Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…

Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur