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Créer mon entreprise
Choisir le type d'entreprise
12 fiches
Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...
15 septembre 2020
Faire un apport en capital : comment et combien ?
14 septembre 2020
Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir
14 septembre 2020
Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ?
14 septembre 2020
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
28 août 2020
Choisir de devenir entrepreneur individuel
25 août 2020
Choisir de constituer une SARL ou une EURL
29 juin 2020
Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
14 avril 2020
La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir
9 avril 2020
Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?
8 avril 2020
Choisir de constituer une SAS ou une SASU
8 avril 2020
Choisir de devenir auto-entrepreneur
9 mars 2020
Monter mon projet de création d'entreprise
26 fiches
Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître
9 octobre 2020
E-commerce : focus sur le blocage géographique
9 octobre 2020
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?
9 octobre 2020
Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner
9 octobre 2020
Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?
9 octobre 2020
Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral
9 octobre 2020
Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir
9 octobre 2020
Ouvrir un Food truck : comment faire ?
9 octobre 2020
Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire
9 octobre 2020
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?
9 octobre 2020
Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral
9 octobre 2020
Exploiter un camping : les démarches préalables
9 octobre 2020
Implanter un débit de tabac
9 octobre 2020
Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…
9 octobre 2020
Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
9 octobre 2020
Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
21 janvier 2020
Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...
16 septembre 2020
Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !
14 septembre 2020
Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?
30 avril 2020
Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir
14 avril 2020
Pacte d’associés : comment ça marche ?
14 avril 2020
Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
9 avril 2020
Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre
9 avril 2020
Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir
9 mars 2020
Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir
10 septembre 2019
Créer une entreprise de services à la personne (SAP)
6 mai 2019
Faire le point sur les formalités de création
8 fiches
Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »
15 septembre 2020
Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !
22 juin 2020
Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
12 mai 2020
Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
6 mai 2020
Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence
10 avril 2020
Comment aménager vos locaux ?
3 mars 2020
Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter
25 février 2020
Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?
18 février 2020
Financer mon projet de création
10 fiches
Bénéficier d’un « coup de pouce » financier
16 avril 2020
Bénéficier du microcrédit professionnel
17 avril 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »
17 avril 2020
Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !
16 avril 2020
Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !
10 avril 2020
Réaliser un business plan : comment faire ?
8 avril 2020
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
7 avril 2020
Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)
9 mars 2020
Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
9 mars 2020
Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)
24 juillet 2018
Choisir le régime d'imposition
8 fiches
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
30 juin 2020
Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…
25 février 2020
Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés
25 février 2020
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
10 février 2020
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
4 février 2020
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
3 février 2020
TVA : bénéficier de la franchise en base
3 février 2020
TVA : bénéficier du régime simplifié
31 janvier 2020
Gérer mon entreprise
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
52 fiches
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (2)
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole et de la pêche
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité
19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle
16 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires
15 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux
17 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement
15 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales
15 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises
14 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances fiscales
13 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures
13 octobre 2020
Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19)
12 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?
12 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants
9 octobre 2020
Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles
9 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi des jeunes
8 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail
8 octobre 2020
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques
5 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens
5 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical
2 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos
28 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
21 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur
18 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité
17 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales
17 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés
17 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel
17 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
14 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices
5 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats
28 août 2020
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
30 juillet 2020
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives
25 mai 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires
12 mai 2020
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
16 fiches
Que faire des pertes subies par votre société ?
28 septembre 2020
Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?
18 juin 2020
Augmenter le capital de votre SARL
25 septembre 2020
Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?
22 septembre 2020
Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?
15 septembre 2020
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
14 septembre 2020
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?
3 septembre 2020
SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi
11 juin 2020
SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi
11 juin 2020
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
28 août 2020
Fixer la rémunération du gérant de SARL
28 août 2020
Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ?
28 août 2020
Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?
21 juillet 2020
SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ?
27 juillet 2020
Le droit de communication des associés d’une SARL
7 novembre 2013
Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?
26 août 2019
Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
31 fiches
Financer les investissements
7 fiches
Prêt-restauration : pensez à Bpifrance (applicable jusqu’au 31 juillet 2018)
2 octobre 2020
Prêt-hôtellerie : pensez à Bpifrance
2 octobre 2020
Aidez au financement de votre entreprise : apport en capital ou apport en compte courant ?
12 mai 2020
Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?
4 mai 2020
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
7 avril 2020
Financement de l'entreprise : pensez à Bpifrance !
1 avril 2020
Bénéficier du « prêt croissance automobile »
27 août 2019
Gérer la trésorerie
6 fiches
Financer les besoins de trésorerie de votre entreprise
2 octobre 2020
Recourir à l'affacturage
17 juillet 2020
Optimiser les excédents de trésorerie de votre entreprise
4 mai 2020
Maîtriser au quotidien la trésorerie de votre entreprise
29 avril 2020
Utiliser les virements et prélèvements bancaires : pensez SEPA !
9 février 2020
Besoin de trésorerie : pensez à la garantie Bpifrance !
11 février 2019
Gérer les assurances
4 fiches
Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?
28 août 2020
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
13 août 2020
Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?
6 avril 2020
Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...
13 septembre 2019
Profiter d’une aide financière
14 fiches
Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire »
27 juillet 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »
18 mai 2020
Bénéficier d’un prêt à moyen ou long terme
18 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)
18 mai 2020
Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)
15 mai 2020
Bénéficier du « Prêt croissance international »
15 mai 2020
Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)
15 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – technologies et usages du futur »
15 mai 2020
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – croissance »
15 mai 2020
Bénéficier du « prêt croissance industrie »
15 mai 2020
Bénéficier du « Crédit Librement Utilisable » (CLUB)
14 mai 2020
Bénéficier du « contrat de développement transmission »
14 mai 2020
Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »
14 mai 2020
Aides financières : ce qu’il faut savoir sur le CIRI et le CODEFI
14 mai 2020
Gérer les relations commerciales
42 fiches
Optimiser le paiement des factures
8 fiches
Paiement des factures : en cas de retard…
16 septembre 2020
Affacturage : mode d'emploi
7 septembre 2020
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
8 juillet 2020
Gérez vos factures impayées : la phase judiciaire
28 mai 2020
Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?
28 mai 2020
Optimisez votre facturation… et vos encaissements !
27 mai 2020
Gérer les délais de paiement entre entreprises
20 mai 2020
Gérez vos factures impayées : la phase amiable
17 avril 2020
Gérer les contrats
14 fiches
Clauses abusives : les reconnaître, les éviter
14 octobre 2020
Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
16 septembre 2020
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
28 juillet 2020
Proposer une garantie commerciale à ses clients : ce qu’il faut savoir
28 août 2020
Garantie légale de conformité : ce qu’il faut savoir
28 août 2020
Devis : ce qu’il faut savoir
21 juillet 2020
Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : les précautions à prendre
16 juin 2020
Moyen de paiement : qui peut agir au nom et pour le compte de la société ?
12 juin 2020
Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?
29 mai 2020
Contrat entre professionnels : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Renouveler un contrat par tacite reconduction
28 mai 2020
Signature d’un contrat : qui peut engager la société ?
14 mai 2020
Mettre en place des conditions générales de vente
21 avril 2020
Contrat de vente international : focus sur les « incoterms »
12 mars 2020
Gérer le développement commercial
10 fiches
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « sourcing »
13 octobre 2020
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
9 octobre 2020
Marchés publics : mode d’emploi
10 septembre 2020
Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
9 octobre 2020
Faire appel à un agent commercial : ce qu’il faut savoir
28 septembre 2020
Démarchage téléphonique ou par mail : ce qu’il faut savoir
30 juillet 2020
Créer une franchise : ce qu’il faut savoir
19 juin 2020
Développer votre activité commerciale : avec qui ?
8 juin 2020
Faire des cadeaux d'affaires
8 juin 2020
Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir
8 juin 2020
Gérer les conflits
10 fiches
Concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir
13 octobre 2020
Obligation de sécurité des produits et services : ce qu’il faut savoir
22 septembre 2020
Action de groupe : Class Action à la française ?
12 juin 2020
Garantie légale des vices cachés : ce qu’il faut savoir
29 juin 2020
Responsabilité pénale du dirigeant du fait des salariés : comment vous protéger ?
17 juin 2020
Action de groupe en matière de santé : ce qu’il faut savoir
12 juin 2020
Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?
11 juin 2020
Litige avec un client (particulier) : proposez la médiation
11 juin 2020
Litige avec un client : quel délai avez-vous pour agir ?
14 mai 2020
Retard, pertes, avaries : quelle est la responsabilité du transporteur ?
21 avril 2020
Gérer l'immobilier d'entreprise
18 fiches
Gérer l'accessibilité des locaux
1 fiches
ERP et accessibilité des personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
9 octobre 2020
Gérer le bail commercial
16 fiches
Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?
22 septembre 2020
Bail commercial : les clauses à valider
21 septembre 2020
Renouveler le bail commercial : connaître les dispositions essentielles !
4 août 2020
Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Indemnité d’éviction : aspects juridiques et fiscaux
21 juillet 2020
Bail commercial : ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux
16 juin 2020
Sous-location commerciale : des conditions à respecter
19 mai 2020
Bail professionnel : ce qu’il faut savoir
5 mai 2020
Local à usage exclusif de bureaux : ce qu’il faut savoir sur le loyer
5 mai 2020
Conclure un bail dérogatoire : ce qu’il faut savoir
29 avril 2020
Bail commercial : les conséquences du refus de renouvellement
29 avril 2020
Bail commercial : pouvez-vous (librement) changer d’activité ?
20 avril 2020
Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise
20 avril 2020
Bail commercial : les conséquences d’un incendie
20 avril 2020
Bail commercial : qui paie les gros travaux de réparation ?
20 avril 2020
Bail commercial : qui paie les charges et taxes ?
31 mars 2020
Gérer les travaux immobiliers
1 fiches
Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître
14 mai 2020
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
26 fiches
Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
9 octobre 2020
Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir
9 octobre 2020
Label "Entreprise du patrimoine vivant " : des avantages non négligeables !
9 octobre 2020
Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?
30 septembre 2020
Installer une préenseigne : comment ça marche ?
25 septembre 2020
Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
25 septembre 2020
Installer une enseigne : mode d’emploi
25 septembre 2020
Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir
3 septembre 2020
Pouvez-vous imposer un mode de paiement ?
1 septembre 2020
ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ?
6 juillet 2020
Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir
3 juillet 2020
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir
2 juillet 2020
Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir
1 juillet 2020
Made in France : quelle est la réglementation ?
26 juin 2020
Avis en ligne : optimisez votre e-réputation !
26 juin 2020
Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ?
26 juin 2020
Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir
23 juin 2020
Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !
23 juin 2020
Informez vos clients de vos prix : comment ?
23 juin 2020
Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?
23 juin 2020
Créer votre site Internet : pourquoi ?
22 juin 2020
Créer votre site Internet : comment ?
17 juin 2020
Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ?
4 juin 2020
Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels
4 juin 2020
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
4 juin 2020
Conclure un contrat de location-gérance
20 avril 2020
Protéger mon activité
15 fiches
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
19 octobre 2020
« Cookies » : le point sur la réglementation
14 octobre 2020
Je dépose une marque : que dois-je savoir ?
25 septembre 2020
Protection de l’innovation : brevet ou secret ?
29 juillet 2020
Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger
24 juillet 2020
Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?
24 juillet 2020
Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD
22 juillet 2020
RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?
10 avril 2020
Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME
10 avril 2020
Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Arnaque au président : comment se protéger ?
10 avril 2020
Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques…
10 avril 2020
Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Réserver un nom de domaine
10 avril 2020
Invention d’un salarié : quels sont vos droits ?
3 mars 2020
Gérer les difficultés de mon entreprise
3 fiches
Faire face à la cessation des paiements
1 fiches
Le point sur la « cessation des paiements »
17 septembre 2020
La responsabilité du dirigeant en cas de difficultés financières de l’entreprise
2 fiches
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
2 octobre 2020
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
30 septembre 2020
Pour les artisans du bâtiment
25 fiches
Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux
8 octobre 2020
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
4 septembre 2020
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir
4 septembre 2020
Obtenir le statut d’artisan
24 juillet 2020
Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?
3 juillet 2020
Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?
15 juin 2020
Artisans : lutter contre l’habitat indigne
13 mai 2020
Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
13 mai 2020
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
13 mai 2020
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
22 avril 2020
Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
22 avril 2020
Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir
12 mars 2020
Artisans : le point sur la garantie biennale
12 mars 2020
Marchés publics et sous-traitance : ce qu’il faut savoir
12 mars 2020
Artisans : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
12 mars 2020
Artisans : le point sur la garantie décennale
3 mars 2020
Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2020
Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
9 février 2020
Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
9 février 2020
Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager
9 février 2020
Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
9 février 2020
Pour les professionnels de l'immobilier
93 fiches
Gérer l'activité de location immobilière
19 fiches
Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
8 octobre 2020
Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !
7 octobre 2020
Encadrement des loyers : comment ça marche ?
17 septembre 2020
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
26 août 2020
Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques
13 mai 2020
Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
29 juillet 2020
Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
29 juillet 2020
Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité
13 mai 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
13 mai 2020
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
13 mai 2020
Bail d’habitation : un modèle type obligatoire
13 mai 2020
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
24 avril 2020
Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ?
12 mars 2020
« Permis de louer » un logement : mode d’emploi
12 mars 2020
Logement loué : qui paie les travaux ?
12 mars 2020
Location d'un logement : demander un cautionnement
12 mars 2020
Etablir un constat d’état des lieux
12 mars 2020
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location
12 mars 2020
Louer un logement décent : des critères à connaître
10 février 2020
Gérer l'activité de vente immobilière
29 fiches
Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
14 octobre 2020
Connaître les particularités de la vente en viager
28 septembre 2020
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 septembre 2020
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
28 septembre 2020
Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)
23 septembre 2020
Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ?
28 juillet 2020
Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente
16 juillet 2020
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
15 juillet 2020
Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
4 juin 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
4 juin 2020
Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété
4 juin 2020
Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA)
25 mai 2020
Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés
25 mai 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
25 mai 2020
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
13 mai 2020
Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière
13 mai 2020
Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
13 mai 2020
Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ?
13 mai 2020
Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez »
13 mai 2020
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente
13 mai 2020
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
13 mai 2020
Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre
14 avril 2020
Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
12 mars 2020
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
12 mars 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »
11 mars 2020
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
7 février 2020
Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
3 janvier 2020
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
22 octobre 2019
Gérer l'activité de syndic immobilier
31 fiches
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ?
8 octobre 2020
Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité
10 septembre 2020
Créer un syndicat de copropriété secondaire
26 août 2020
Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir
25 août 2020
Syndics immobiliers : la gestion des places de parking
24 juillet 2020
Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté
24 juillet 2020
Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires
21 juillet 2020
Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
15 juillet 2020
Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ?
15 juillet 2020
Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires
15 juillet 2020
Contrat de syndic : un contrat type obligatoire
15 juillet 2020
Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical
15 juillet 2020
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété
15 juillet 2020
Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires
10 juin 2020
Copropriété : s’approprier une partie commune
5 juin 2020
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété
5 juin 2020
Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires !
5 juin 2020
Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés !
28 mai 2020
Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?
28 mai 2020
Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi
28 mai 2020
Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires
28 mai 2020
Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété
28 mai 2020
Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété
28 mai 2020
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
18 mai 2020
Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ?
18 mai 2020
Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires
18 mai 2020
Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?
18 mai 2020
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?
18 mai 2020
Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
18 mai 2020
Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ?
10 février 2020
Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
9 février 2020
Gérer l'activité d'agent immobilier
14 fiches
Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?
9 octobre 2020
Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif
6 octobre 2020
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat
18 septembre 2020
Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité
24 juillet 2020
Agent immobilier : protégez votre rémunération !
13 mai 2020
Agent immobilier : le point sur la garantie financière
13 mai 2020
Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique
13 mai 2020
Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels
13 mai 2020
Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
13 mai 2020
Agent immobilier : le point sur le mandat simple
26 février 2020
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ?
20 février 2020
Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques
27 janvier 2020
Pour les cafés, hôtels, restaurants
25 fiches
CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 octobre 2020
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
9 octobre 2020
Hôtelier : votre responsabilité en question
5 octobre 2020
Classement des campings : ce qu'il faut savoir
27 août 2020
Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir
27 août 2020
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
24 juillet 2020
CHR : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
CHR : obtenir le statut d’artisan
24 juillet 2020
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi
16 juin 2020
Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité
13 mai 2020
Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
13 mai 2020
Débitants de tabac : obtenir une aide financière
13 mai 2020
Obtenir le titre de Maître-restaurateur
13 mai 2020
Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?
13 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
13 mai 2020
Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
13 mai 2020
Travaux dans un hôtel : des règles particulières
13 mai 2020
Hôteliers : sécurisez vos réservations !
13 mai 2020
Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » !
16 mars 2020
CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
18 février 2020
Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration
13 février 2020
CHR : rappels utiles sur la gestion des déchets alimentaires
13 février 2020
Pour les commerçants
16 fiches
Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 octobre 2020
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
9 octobre 2020
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
24 juillet 2020
Commerçant : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?
19 juin 2020
Les soldes : une réglementation précise
12 juin 2020
Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé
15 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Modifier une vitrine : mode d’emploi
13 mai 2020
Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?
13 mai 2020
Commerçants : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Liquidation des stocks : attention aux formalités !
13 mai 2020
Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente !
13 mai 2020
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
13 mai 2020
Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
18 février 2020
Pour les distributeurs / grossistes
11 fiches
Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 octobre 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Distributeur : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ?
19 juin 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
18 février 2020
Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle
24 janvier 2020
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
30 janvier 2019
Pour les industriels
16 fiches
Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits
14 octobre 2020
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
13 août 2020
Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?
24 juillet 2020
Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable
13 mai 2020
Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement
13 mai 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes »
15 avril 2020
Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols
7 février 2020
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
10 avril 2020
Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
18 février 2020
Pour les prestataires de services
9 fiches
Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…
9 octobre 2020
Plateformes web : quelles sont vos obligations ?
16 septembre 2020
Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business »
16 juin 2020
Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation
5 juin 2020
Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires
13 mai 2020
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
RGPD : un guide pour les développeurs
27 avril 2020
Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
21 avril 2020
Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?
10 mars 2020
Pour les professionnels libéraux
2 fiches
Généralités
2 fiches
Conclure un contrat de collaboration libérale
24 juillet 2020
Professions libérales : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Pour les professionnels du secteur automobile
21 fiches
Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?
14 octobre 2020
Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
13 octobre 2020
Mise en fourrière d’un véhicule : que dit la réglementation ?
1 septembre 2020
Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir
1 septembre 2020
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall »
24 juillet 2020
Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir
25 juin 2020
Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ?
16 juin 2020
Garagistes : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto
14 avril 2020
Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?
10 avril 2020
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter
10 avril 2020
Garagistes : la collecte de l’huile usagée
10 avril 2020
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures
10 avril 2020
Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires
10 avril 2020
Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste
17 mars 2020
Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?
26 février 2020
Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir
22 octobre 2018
Pour les professionnels du secteur du transport
20 fiches
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
9 octobre 2020
Transporteur routier : justifier de votre capacité financière
31 août 2020
Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
21 avril 2020
Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
29 juillet 2020
Transporteur maritime : gérer la protection de son navire
24 juillet 2020
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Taxis : comment déterminer vos tarifs ?
24 juillet 2020
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Procéder à un audit énergétique
24 juillet 2020
Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique…
24 juillet 2020
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule
10 avril 2020
Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Motos-taxis : une réglementation stricte
10 avril 2020
Taxis : affichez vos tarifs !
10 avril 2020
Autocars : le point sur la réglementation
10 avril 2020
Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
16 mars 2020
Pour les associations
1 fiches
Diriger une association : ce qu’il faut savoir
10 février 2020
Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
48 fiches
Pour les promoteurs, lotisseurs
27 fiches
Promoteur : rappels utiles sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
8 octobre 2020
Promoteurs immobiliers : rappels utiles sur la réception des travaux
8 octobre 2020
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
4 septembre 2020
Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !
4 septembre 2020
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
26 août 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le référé préventif avant travaux
24 juillet 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le « contrat de réservation »
24 juillet 2020
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
13 juillet 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur la vente d’immeuble à rénover (VIR)
29 mai 2020
Promoteurs, lotisseurs : booster vos ventes… avec les primes
13 mai 2020
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
13 mai 2020
Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
13 mai 2020
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
13 mai 2020
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
22 avril 2020
Promoteur : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
22 avril 2020
Promoteurs : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Promoteurs immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la garantie biennale
12 mars 2020
Promoteurs, lotisseurs : sous-traitance, qui est responsable ?
12 mars 2020
Promoteurs, lotisseurs : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
12 mars 2020
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie décennale
3 mars 2020
Promoteur : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2020
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
9 février 2020
Promoteur, agent immobilier : le point sur le permis de construire et d’aménager
9 février 2020
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
9 février 2020
Pour les architectes
21 fiches
Architectes : rappels utiles sur la réception des travaux
8 octobre 2020
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
4 septembre 2020
Architectes : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
25 mai 2020
Architectes : lutter contre l’habitat indigne
13 mai 2020
Architecte et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
13 mai 2020
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
13 mai 2020
Architecte : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
22 avril 2020
Architectes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
12 mars 2020
Architectes : comment réagir face à un abandon de chantier ?
12 mars 2020
Le point sur l’installation électrique des logements
12 mars 2020
Architectes : le point sur la garantie de parfait achèvement
12 mars 2020
Architectes : le point sur la garantie biennale
12 mars 2020
Architectes : sous-traitance, qui est responsable ?
12 mars 2020
Architectes : marchés privés et sous-traitance, mode d’emploi
12 mars 2020
Architectes : le point sur la garantie décennale
3 mars 2020
Architecte : des obligations déontologiques à respecter
18 février 2020
Architecte : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
10 février 2020
Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
9 février 2020
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de démolir
9 février 2020
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de construire et d’aménager
9 février 2020
Architectes, notaires, etc. : rappels utiles sur la déclaration préalable
9 février 2020
Pour les professionels médicaux et paramédicaux
31 fiches
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées
9 octobre 2020
Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir
7 octobre 2020
Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire
24 juillet 2020
Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience
24 juillet 2020
Le point sur le statut de « docteur junior »
6 octobre 2020
Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée
29 septembre 2020
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE
16 septembre 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les dossiers des patients
10 septembre 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous
10 septembre 2020
Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel
2 septembre 2020
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine
24 juillet 2020
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance
24 juillet 2020
Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information
24 juillet 2020
Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Gérer un centre de formation en chiropraxie
24 juillet 2020
Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission
12 juin 2020
Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments
29 mai 2020
Certificat de décès : quelle est la réglementation ?
29 mai 2020
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes
29 mai 2020
Médecins : rappels utiles sur le certificat médical
29 mai 2020
Télémédecine : quelle réglementation ?
29 mai 2020
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine
29 mai 2020
Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU)
29 mai 2020
Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir
29 mai 2020
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !
30 avril 2020
Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?
29 mai 2020
Erreur médicale : que dit la réglementation ?
10 avril 2020
Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir
10 avril 2019
Médecins : bénéficier d’aides financières
9 janvier 2019
Pour les professionnels du droit et du chiffre
30 fiches
Généralités
1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
22 juillet 2020
Pour les avocats
2 fiches
Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
19 octobre 2020
Avocat : le point sur votre secret professionnel
10 avril 2020
Pour les experts-comptables
2 fiches
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
5 octobre 2020
Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
28 juillet 2020
Pour les notaires
25 fiches
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
14 octobre 2020
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 septembre 2020
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
28 septembre 2020
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
22 septembre 2020
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
8 septembre 2020
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
28 juillet 2020
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
16 juillet 2020
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
15 juillet 2020
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
5 juin 2020
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
4 juin 2020
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
4 juin 2020
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
4 juin 2020
Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
25 mai 2020
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
25 mai 2020
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
13 mai 2020
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
13 mai 2020
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
13 mai 2020
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
13 mai 2020
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
13 mai 2020
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
13 mai 2020
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
14 avril 2020
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
12 mars 2020
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
11 mars 2020
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
7 février 2020
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
3 janvier 2020
Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
11 fiches
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
9 octobre 2020
Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir
23 septembre 2020
Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir
10 juin 2020
Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir
10 juin 2020
Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi
10 juin 2020
Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »
15 avril 2020
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
10 avril 2020
Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles
10 avril 2020
Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
16 mars 2020
Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir
13 mars 2020
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer le régime d'imposition de mon entreprise
8 fiches
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
30 juin 2020
Changer de régime d'imposition
25 février 2020
Choisir une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
25 février 2020
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
10 février 2020
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
3 février 2020
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
3 février 2020
TVA : bénéficier de la franchise en base
3 février 2020
TVA : bénéficier du régime simplifié
31 janvier 2020
Gérer l'impôt sur les bénéfices
38 fiches
Déduire les charges et frais généraux
9 fiches
Gérer (et déduire) les frais de voyage
24 septembre 2020
Attention aux charges « somptuaires » non déductibles !
15 août 2020
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
13 août 2020
Si l’entreprise est victime d’un détournement de fonds…
24 juillet 2020
Charges de personnel : quelle déduction fiscale ?
24 juillet 2020
Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?
7 mai 2020
Déduire les intérêts de compte courant d’associés
12 mars 2020
Focus sur les dépenses non déductibles
10 mars 2020
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
25 juin 2019
Maîtriser les provisions
7 fiches
Perte de valeur de votre fonds de commerce : provision en vue ?
1 septembre 2020
Litige en vue : provisionner le risque et anticiper le coût ?
13 août 2020
Facture impayée : attention à l’impact fiscal !
24 juin 2020
Impôts à payer : anticiper le coût ?
18 mars 2020
Provisions : focus sur les conditions de déduction fiscale
30 janvier 2020
Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?
20 janvier 2020
Vous offrez des chèques cadeaux à vos clients : provision en vue ?
4 juillet 2019
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
5 fiches
Opter pour le régime de l’intégration fiscale
6 juillet 2020
Calculer l’impôt sur les sociétés
24 juin 2020
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : comment utiliser vos déficits ?
11 juin 2020
Déclarer et payer l’impôt sur les sociétés
2 juin 2020
Optimiser le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés
17 mars 2020
Maîtriser les amortissements
13 fiches
Immobilisation ou charge : que faire en cas d’erreur ?
27 août 2020
Investir dans la robotique : une déduction fiscale exceptionnelle ?
5 juin 2020
Optimisez la durée d’amortissement !
18 mars 2020
Sur quelle base déduire vos investissements ?
10 mars 2020
Comment déduire vos investissements ?
10 mars 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les simulateurs de conduite
5 juin 2020
Investissement productif : une déduction fiscale exceptionnelle
20 mai 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements frigorifiques
26 mai 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier
26 mai 2020
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre »
20 mai 2020
Acheter ou louer un véhicule : quel coût fiscal ?
10 mars 2020
Investir dans une société innovante
4 mars 2019
Quel mode d’amortissement retenir ?
1 mars 2019
Plus-value professionnelle
3 fiches
Vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements et bénéficier d’un avantage fiscal ?
1 septembre 2020
Céder des titres de participation : combien ça coûte ?
3 juillet 2020
Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?
18 mars 2020
Déduire les charges exceptionnelles
1 fiches
Gérer les abandons de créances
9 avril 2020
Gérer la TVA
25 fiches
Calculer et payer la TVA
12 fiches
Que faire d’un crédit de TVA ?
24 juillet 2020
TVA : que faire en présence d’une facture impayée ?
21 juillet 2020
Déclaration de TVA pendant les congés payés : une tolérance bienvenue…
4 juin 2020
Payez votre TVA tous les mois (ou tous les trimestres)
15 avril 2020
Marchandises volées ou perdues : un problème… de TVA ?
18 février 2020
TVA : tout savoir sur la base de calcul
31 décembre 2019
Comment savoir si une indemnité est soumise à la TVA ?
15 novembre 2019
Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !
15 novembre 2019
Payez votre TVA par acompte ?
30 septembre 2019
TVA : comment gérer les réductions de prix ?
6 juin 2019
Prestataires de services : faut-il opter pour les débits ?
6 juin 2019
TVA, travaux et sous-traitance : autoliquidation obligatoire ?
24 mai 2019
Gérer la TVA déductible
5 fiches
Maîtriser la déduction de la TVA
14 septembre 2020
Hôtel, restaurant, frais de déplacement : la TVA est-elle (toujours) déductible ?
22 juillet 2020
Achat, location, entretien du véhicule : la TVA est-elle déductible ?
26 février 2020
TVA déductible : un « oubli » réparable
20 juin 2019
Déduire la TVA : quand ?
20 juin 2019
Connaître le taux de TVA applicable
7 fiches
TVA : tout savoir sur les taux que vous devez appliquer
23 septembre 2020
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
8 juillet 2020
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
15 juin 2020
TVA et travaux dans les logements : 5,5 % sous conditions
6 mars 2020
Artisans : pensez "surface de plancher de construction"
20 juin 2019
Changement de taux de TVA : comment faire ?
20 juin 2019
TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi
31 mai 2019
Gérer la TVA immobilière
1 fiches
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
13 juillet 2020
Gérer la contribution économique territoriale
13 fiches
Gérer la cotisation foncière des entreprises
6 fiches
Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?
12 octobre 2020
Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné ?
12 octobre 2020
Cotisation foncière des entreprises : un minimum à payer
30 septembre 2020
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
13 août 2020
CFE : que devez-vous faire en cas de changement d'exploitant ?
10 août 2020
Cotisation foncière des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
3 septembre 2019
Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
3 fiches
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?
6 octobre 2020
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
2 juin 2020
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?
6 juin 2019
Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale
3 fiches
Bénéficier du dégrèvement pour réduction d'activité
26 juin 2019
Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
26 juin 2019
Bénéficier du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
26 juin 2019
Exonérations de cotisation foncière des entreprises
1 fiches
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?
29 janvier 2019
Gérer les autres impôts et taxes
31 fiches
Taxes immobilières
7 fiches
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
10 juillet 2020
Gérer la taxe sur les surfaces commerciales
3 juillet 2020
Révision des valeurs locatives : quelles sont vos obligations déclaratives ?
16 mars 2020
Déclarer vos locaux professionnels et commerciaux : ce qu’il faut savoir
16 mars 2020
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
24 janvier 2020
Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?
8 janvier 2020
Taxes pour les véhicules
5 fiches
Acheter ou louer un véhicule : bonus ou malus ?
31 août 2020
Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu
4 mai 2020
Taxe sur les cartes grises : ce qu’il faut savoir…
14 janvier 2020
Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?
10 mars 2020
Gérer la taxe sur les voitures de société
10 mars 2020
Taxes pour les industriels
2 fiches
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
13 août 2020
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
13 août 2020
Taxes assises sur les salaires
9 fiches
Taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir...
5 octobre 2020
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
13 août 2020
Taxe d'apprentissage : ce qu'il faut savoir...
27 juillet 2020
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
24 juillet 2020
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
24 juillet 2020
TVA, taxe sur les salaires et société holding : soyez vigilant !
7 juillet 2020
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 janvier 2020
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 janvier 2020
Participation à l'effort de construction : ce qu'il faut savoir...
27 juin 2019
Taxes diverses
8 fiches
Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir
8 octobre 2020
Tout savoir sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes
27 mai 2020
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…
18 mai 2020
Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)
28 juin 2019
Gérer la contribution sociale de solidarité des sociétés (taxe Organic)
28 juin 2019
Payer la contribution sur les services de restauration
28 juin 2019
Gérer la taxe sur les dépenses de publicité
28 juin 2019
Payer la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
7 juin 2019
Gérer les relations avec l'administration fiscale
44 fiches
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
24 fiches
Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?
21 septembre 2020
Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?
31 août 2020
Recevoir un avis de mise en recouvrement
29 juillet 2020
Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier
29 juillet 2020
Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »
10 juillet 2020
Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur
5 juin 2020
Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?
2 juin 2020
Faire face à un contrôle fiscal
2 juin 2020
Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir
11 mai 2020
Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir
11 mai 2020
Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons
30 avril 2020
Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?
7 juin 2019
Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
27 avril 2020
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique
18 avril 2020
Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier
16 mars 2020
Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?
16 mars 2020
L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?
26 août 2019
Un contrôle fiscal… sur demande ?
14 octobre 2019
Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?
2 juillet 2019
Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?
2 juillet 2019
Répondre à une proposition de rectifications fiscales
2 juillet 2019
Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?
12 juin 2019
Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…
11 juin 2019
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
7 juin 2019
Connaître mes droits et garanties
5 fiches
Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?
18 avril 2020
Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?
18 avril 2020
Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?
16 mars 2020
Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?
12 juin 2019
Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?
12 juin 2019
Appréhender le contentieux fiscal
4 fiches
Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?
6 avril 2020
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
18 avril 2020
Réclamation fiscale : la réponse de l'administration
16 mars 2020
Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe
7 juin 2019
Gérer le paiement des impôts et taxes
9 fiches
Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?
24 juillet 2020
Intérêts de retard : comment les éviter ?
5 juin 2020
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise
3 mars 2020
Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir
18 décembre 2019
Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?
15 octobre 2019
Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?
1 juillet 2019
Payer vos impôts avec une "créance fiscale"
1 juillet 2019
Tout savoir sur la « compensation »
1 juillet 2019
Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?
11 juin 2019
Appréhender le recouvrement forcé
2 fiches
Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
14 septembre 2020
Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)
14 septembre 2020
Bénéficier d'un avantage fiscal
27 fiches
Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : une exonération d’impôt possible ?
6 octobre 2020
Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices
2 octobre 2020
Bénéficier du crédit d’impôt recherche
1 octobre 2020
Crédit d’impôt musique : quel avantage fiscal ?
31 août 2020
Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse
27 août 2020
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique
27 août 2020
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : comment le calculer ?
15 août 2020
Bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
15 août 2020
Entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) : une exonération d’impôt possible ?
10 juillet 2020
Le dispositif Girardin appliqué aux investissements des entreprises
1 juillet 2020
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU-TE) : une exonération d’impôt possible ?
2 juin 2020
Bénéficier du crédit d'impôt « métiers d'art »
5 mai 2020
Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt possible ?
18 avril 2020
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : quel avantage fiscal ?
18 avril 2020
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages fiscaux
18 avril 2020
Sécuriser votre crédit d’impôt recherche
18 avril 2020
Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?
17 mars 2020
Bénéficier du crédit d'impôt « maître-restaurateur »
17 mars 2020
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : comment ça marche ?
16 mars 2020
Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)
11 mars 2020
Entreprises exploitées en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) en Outre-mer : un allégement d’impôt
11 mars 2020
Obtenir un crédit d’impôt innovation
13 janvier 2020
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt possible ?
24 octobre 2019
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : comment ça marche ?
7 octobre 2019
Entreprises créées en ZDP (zone de développement prioritaire) : une exonération d’impôt possible ?
2 octobre 2019
Entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération d’impôt possible ?
17 juin 2019
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération d’impôt possible ?
17 juin 2019
Gérer l’imposition des associations
1 fiches
Associations : devez-vous payer des impôts ?
5 octobre 2020
Gérer la taxe foncière
4 fiches
Taxe foncière et locaux professionnels : ce qu’il faut savoir…
3 septembre 2020
Taxe foncière et locaux industriels : ce qu’il faut savoir…
1 septembre 2020
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
13 août 2020
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
29 janvier 2019
Gérer mes collaborateurs
Embaucher un salarié
50 fiches
Aides à l'embauche
4 fiches
Aides à l’embauche : comment s’y retrouver ?
8 octobre 2020
Emplois francs : embauchez un demandeur d’emploi et bénéficiez d’une aide financière
9 janvier 2020
Entreprises implantées en bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération de charges sociales possible ?
10 avril 2019
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?
9 avril 2019
Embaucher un salarié sous statut particulier
10 fiches
Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir
7 octobre 2020
Conclure un contrat d’apprentissage
5 octobre 2020
Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation
28 août 2020
Embaucher un apprenti : mode d'emploi
28 août 2020
Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir
14 avril 2020
Embaucher un salarié étranger
27 février 2020
Employer un jeune pour un job d’été
21 janvier 2020
Recourir au rescrit « Agefiph » (jusqu’au 31 décembre 2019)
27 décembre 2019
Embaucher un salarié handicapé : une obligation ?
27 décembre 2019
Accueillir un stagiaire dans l’entreprise
10 décembre 2019
Recruter efficacement un salarié
6 fiches
Formaliser une promesse d’embauche (ou une « promesse unilatérale de contrat de travail »)
5 octobre 2020
Recruter un salarié : les bons réflexes !
13 mars 2020
Maîtriser l’entretien d’embauche
3 mars 2020
Rédiger une offre d'emploi : des précautions à prendre
21 janvier 2020
Transports publics de personnes : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
7 décembre 2018
Transports de marchandises dangereuses : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
7 décembre 2018
Définissez vos besoins
6 fiches
Faire face à un accroissement d'activité
5 octobre 2020
Remplacer un salarié absent
30 avril 2020
Recourir au prêt de main-d’œuvre
22 avril 2020
Embaucher un salarié pour la saison
12 décembre 2019
Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial
1 juillet 2019
Nouvelle embauche : CDI ou CDD ?
29 avril 2019
Embaucher en CDD
7 fiches
Conclure un contrat à durée déterminée : ce qu'il faut savoir
18 septembre 2020
Conclure un contrat à durée déterminée : le point sur la durée
17 septembre 2020
Prolonger un CDD : possible ?
17 septembre 2020
Recruter des vendangeurs
31 août 2020
Utilisation du CDD : des cas de recours limités !
31 juillet 2020
Peut-on conclure des CDD successifs ?
3 mars 2020
Recourir au contrat d’extra dans le CHR
10 avril 2019
Embaucher en CDI
4 fiches
Conclure un contrat de travail intermittent
18 juin 2020
Conclure un contrat à durée indéterminée : ce qu'il faut savoir
11 avril 2019
Recourir au CDI de chantier
29 mai 2019
Mettre en place un contrat de génération : quel avantage ?
11 avril 2019
Embaucher un intérimaire
3 fiches
Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices
14 octobre 2020
Recourir à l'intérim : des possibilités limitées
5 octobre 2020
Faire appel à l'intérim
5 octobre 2020
Gérer les formalités d'embauche
2 fiches
Gérer les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié
1 octobre 2020
Embauche d'un salarié : utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?
3 juillet 2019
Gérer la rédaction du contrat de travail
7 fiches
Conclure un contrat de travail à temps partiel
21 septembre 2020
Clause de non-concurrence : les conditions de sa validité
29 mai 2020
Faut-il prévoir une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ?
12 mai 2020
Prévoir une clause de mobilité
28 avril 2020
Renouveler une période d'essai
10 avril 2020
Prévoir une clause de dédit-formation
19 septembre 2019
Prévoir une période d'essai
28 mars 2019
Identifier l'employeur
1 fiches
Reconnaître le statut d’employeur et détecter le « coemploi »
7 octobre 2020
Gérer les rémunérations
29 fiches
Payer les salaires
13 fiches
Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
25 septembre 2020
Prévoir une rémunération variable
25 septembre 2020
Bulletin de paie : que devez-vous vérifier ?
21 septembre 2020
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?
21 septembre 2020
Prise en charge des frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
29 juillet 2020
Calculer l’indemnité de congés payés
9 juin 2020
Gérer les pourboires : comment faire ?
9 juin 2020
Tout savoir sur le paiement du salaire
13 mai 2020
Fixer la rémunération d’un salarié : quel montant ?
30 avril 2020
Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !
16 mars 2020
Rémunérer un salarié embauché en contrat à durée déterminée
3 mars 2020
Gérer les augmentations de salaires
21 janvier 2020
Rémunérer un stagiaire
10 décembre 2019
Attribuer des avantages
10 fiches
Avantage en nature : la fourniture de produits ou de services de l’entreprise
15 septembre 2020
Attribuer des bons cadeaux à vos salariés
15 septembre 2020
Attribuer des chèques-vacances à vos salariés
6 juillet 2020
Fournir des titres-restaurant à vos salariés
18 mai 2020
Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?
20 avril 2020
Avantage en nature : la prise en charge des repas par l'entreprise
14 janvier 2020
Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise
14 janvier 2020
Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise
12 décembre 2019
Mettre un véhicule à la disposition d’un salarié : véhicule de fonction ou véhicule de service ?
20 septembre 2019
Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou d'un téléphone par l'entreprise
15 juin 2019
Mettre en place la participation et l'intéressement
2 fiches
Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise
10 juillet 2020
Mettre en place l’intéressement dans l’entreprise
10 juillet 2020
Mettre en place une mutuelle et la prévoyance
4 fiches
Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise
29 juin 2020
Mettre en place une prévoyance complémentaire dans l’entreprise
29 juin 2020
Tout savoir sur le versement santé
23 avril 2020
Prévoyance complémentaire : quel coût fiscal ?
5 avril 2019
Gérer les relations avec les salariés
104 fiches
Le statut du salarié dans l'entreprise
15 fiches
Statut du VRP : ce qu’il faut savoir
14 octobre 2020
Salarié « heureux papa » = salarié protégé ?
13 octobre 2020
La place du salarié employé à temps partiel
17 septembre 2020
La place de l'apprenti dans l'entreprise
27 mai 2020
Salariée enceinte = salariée protégée ?
12 mai 2020
Gérer le cumul mandat social-contrat de travail
10 février 2020
Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir
7 février 2020
Salarié élu local : ce qu’il faut savoir
17 janvier 2020
La place du stagiaire dans l’entreprise
10 décembre 2019
La place du salarié embauché en contrat à durée déterminée
23 septembre 2019
La place de l'intérimaire dans l'entreprise
23 septembre 2019
Le statut du salarié en situation de télétravail
25 juillet 2019
Qu’est-ce qu’un cadre autonome ?
15 juillet 2019
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
4 juillet 2019
Travail des mineurs : que faut-il savoir ?
9 avril 2019
Gérer la relation contractuelle
20 fiches
Gérer les notes de frais de vos salariés
15 octobre 2020
Rembourser les frais professionnels de vos salariés
15 octobre 2020
Véhicule d'entreprise : qui paie les amendes ?
6 octobre 2020
Modifier un contrat de travail : comment faire ?
29 septembre 2020
Organiser le télétravail dans l’entreprise
17 septembre 2020
Un salarié demande à passer à temps partiel
17 septembre 2020
Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment
14 septembre 2020
Gérer le transfert de salariés
20 juillet 2020
Gérer les usages dans l’entreprise
7 juillet 2020
Baisse d’activité : mettre en place le chômage partiel (rebaptisé « activité partielle »)
29 juin 2020
Entreprise de propreté : gérer le transfert du personnel
23 juin 2020
Changement de poste : faut-il prévoir une période probatoire ?
9 juin 2020
Que faire en cas de retrait de permis d'un salarié ?
9 juin 2020
Assurer la protection juridique de vos salariés : une obligation ?
6 mai 2020
Attribuer une médaille d’honneur du travail à un salarié
3 mars 2020
Invention d’un salarié : ce qu’il faut savoir
3 mars 2020
Déléguer ses pouvoirs d'employeur
3 mars 2020
Faire face à un mouvement de grève
21 janvier 2020
Rembourser les frais de repas des salariés du BTP
8 avril 2019
Rembourser les frais de repas des salariés des ETT
8 avril 2019
Assurer la discipline dans l'entreprise
14 fiches
Un salarié commet une faute : choisir une sanction
15 octobre 2020
Un salarié commet une faute : recourir à la mise à pied ?
14 octobre 2020
Un salarié commet une faute : qualifier la faute
12 octobre 2020
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
12 octobre 2020
Un salarié commet une faute : qualifier la faute lourde
2 octobre 2020
Harcèlement en entreprise : comment réagir ?
18 septembre 2020
Mettre en place un règlement intérieur : mode d'emploi
26 août 2020
Gérer les manifestations religieuses en entreprise
17 juillet 2020
Contrôler l’utilisation par le salarié des outils informatiques : vos droits, vos devoirs…
9 juin 2020
Contrôler l’utilisation par le salarié de sa messagerie professionnelle : vos droits, vos devoirs…
9 juin 2020
Un salarié commet une faute : appliquer une sanction
9 juin 2020
Un salarié commet une faute : qualifier la faute simple
12 mai 2020
Que faire en cas d’infraction pénale d’un salarié ?
6 mai 2020
Abandon de poste : comment réagir ?
6 mai 2020
Gérer les congés et les absences des salariés
21 fiches
Congé sabbatique : ce qu’il faut savoir
16 octobre 2020
Un salarié demande à s’absenter pour « évènement familial » : quelles sont vos obligations ?
12 octobre 2020
Gérer le congé de proche aidant
12 octobre 2020
Indemniser les arrêts maladie
5 octobre 2020
Gérer les congés payés
24 juillet 2020
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?
8 juillet 2020
Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
6 juillet 2020
Assurer le contrôle des arrêts maladie
11 juin 2020
Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir
9 juin 2020
Jours fériés, ponts... : que pouvez-vous faire, que devez-vous faire ?
12 mai 2020
Gérer le congé de maternité
12 mai 2020
Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir
12 mai 2020
Congé sans solde : ce qu’il faut savoir
14 février 2020
Caisse de congés payés du bâtiment : ce qu’il faut savoir
20 septembre 2019
Gérer la journée de solidarité
19 septembre 2019
Gérer une demande de congé pour engagement associatif, politique ou militant
19 septembre 2019
Organiser un retour de congé maternité : quelques obligations à connaître…
19 septembre 2019
Congé pour création ou reprise d’entreprise : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
22 juillet 2019
Gérer la demande de congé d’un salarié qui souhaite aider des victimes
29 avril 2019
Gérer une demande de congé liée à une formation spécifique
8 avril 2019
Gérer une demande de congé d’un salarié réserviste
7 février 2019
Gérer vos obligations
7 fiches
Tenir (à jour) le registre du personnel
14 septembre 2020
Recourir à la biométrie pour contrôler l’accès à l’entreprise (ou à certains équipements)
9 septembre 2020
Gérer la protection des données personnelles des salariés
8 septembre 2020
Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques
7 décembre 2018
Mettre en place la vidéosurveillance dans l’entreprise
27 janvier 2020
Mettre en place la géolocalisation des véhicules d’entreprise
7 décembre 2018
Vos obligations en matière d’information des salariés
25 janvier 2019
Former les salariés
9 fiches
Gérer l’entretien professionnel
1 octobre 2020
Projet de transition professionnelle : pour qui, pour quoi, comment ? (Depuis le 1er janvier 2019)
7 septembre 2020
Permettre la reconversion ou promotion par l’alternance : recourir au dispositif pro-A
7 septembre 2020
Le compte personnel de formation : mode d’emploi
7 septembre 2020
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
4 septembre 2020
Le compte personnel d’activité : mode d’emploi
24 juillet 2020
Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi
12 mars 2019
Financer une action de formation professionnelle continue
13 février 2019
Congé individuel de formation : pour qui, pour quoi, comment ? (Avant le 1er janvier 2019)
28 janvier 2019
Gérer le temps de travail
18 fiches
Commerces de vente au détail : ouvrir en soirée
13 octobre 2020
Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant
21 septembre 2020
Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant
21 septembre 2020
Mettre en place des astreintes : ce qu’il faut savoir
18 septembre 2020
Comment gérer les heures supplémentaires dans le BTP ?
14 septembre 2020
Entreprise du bâtiment : gérer le temps de travail et de trajet de vos équipes
14 septembre 2020
Gérer les heures supplémentaires
24 juillet 2020
Mettre en place une convention de forfait
24 juillet 2020
Gérer le temps de travail effectif de vos salariés
21 juillet 2020
Décompter les heures supplémentaires
11 juin 2020
Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés
4 mars 2020
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
6 février 2020
Organiser une reprise en mi-temps thérapeutique
28 décembre 2019
Gérer le repos hebdomadaire de vos salariés
22 octobre 2019
Changer les horaires de travail : faut-il l’accord du salarié ?
20 septembre 2019
Gérer le repos quotidien de vos salariés
20 septembre 2019
Gérer le compte épargne-temps dans l’entreprise
11 avril 2019
Mettre en place le travail de nuit
15 février 2019
Assurer la représentation du personnel salarié
28 fiches
Les délégués du personnel
2 fiches
L'élection des délégués du personnel
24 juillet 2020
Les missions du délégué du personnel
24 juillet 2020
Le comité d'entreprise
3 fiches
Mettre en place ou renouveler un comité d’entreprise
9 avril 2019
Comité d’entreprise : ses domaines d’intervention
9 avril 2019
Comité d’entreprise : les moyens à sa disposition
4 avril 2019
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3 fiches
Mettre en place un CHSCT
9 avril 2019
Les missions du CHSCT
9 avril 2019
Comment fonctionne le CHSCT ?
9 avril 2019
La représentation syndicale
3 fiches
Présence de délégués syndicaux : ce qu’il faut savoir
30 septembre 2020
Une section syndicale dans l’entreprise : pour qui ? pour quoi ? comment ?
28 septembre 2020
Un défenseur syndical dans l’entreprise, qu’est-ce que cela implique ?
11 avril 2019
La délégation unique du personnel
1 fiches
Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)
9 avril 2019
Le statut des représentants du personnel
1 fiches
Salarié protégé : ce qu’il faut savoir
16 octobre 2020
L'information des représentants du personnel
2 fiches
La base de données économiques et sociales : quelles sont vos obligations ?
10 décembre 2019
Le congé de formation des représentants du personnel
15 juillet 2019
Les accords collectifs
5 fiches
Conclure un accord de compétitivité
6 juillet 2020
Négocier des accords d’entreprise
6 juillet 2020
Choisir votre convention collective
12 mai 2020
Dénoncer un accord d’entreprise
20 février 2020
Négociation collective obligatoire : quel contenu ?
3 février 2020
L’unité économique et sociale
1 fiches
Reconnaître une UES : pourquoi, comment ?
25 mai 2020
Le comité social et économique
7 fiches
Organiser les élections du comité social et économique de l'entreprise
16 octobre 2020
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : son fonctionnement, ses moyens
10 septembre 2020
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
10 septembre 2020
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques
22 juillet 2020
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
21 janvier 2020
Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés : ses domaines d’intervention
24 décembre 2019
Comité Social et Economique (CSE) : qui est électeur ? Qui est éligible ?
15 octobre 2019
Gérer la santé et la sécurité au travail
32 fiches
Obligations de l'employeur et du salarié
8 fiches
La faute inexcusable de l’employeur
6 octobre 2020
Document unique : évaluez les risques inhérents à l'activité de l'entreprise
15 juillet 2020
La prévention des risques professionnels : ce qu’il faut savoir
11 mai 2020
Les installations sanitaires de l’entreprise
22 avril 2020
Sécurité au travail : les salariés ont (aussi) des obligations !
13 mars 2020
Comment aménager vos locaux ?
3 mars 2020
Gérer l’exercice du droit de retrait des salariés
23 septembre 2019
Gérer la restauration dans l’entreprise
7 février 2019
L’inaptitude d’un salarié
3 fiches
Envisager le reclassement d’un salarié inapte
15 octobre 2020
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
6 octobre 2020
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
26 juin 2020
Prévenir la sécurité
4 fiches
Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?
1 octobre 2020
Organiser les premiers secours
9 juillet 2020
Sécurité au travail : assurer la formation de vos salariés
7 février 2020
Prévenir les incendies
19 septembre 2019
Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…
3 fiches
Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise
1 octobre 2020
Consommation de drogue en entreprise : quelle attitude faut-il adopter ?
1 octobre 2020
Gérer l’alcool au travail
1 octobre 2020
Faire face aux risques climatiques
2 fiches
Que devez-vous faire en cas de fortes chaleurs ?
15 juillet 2020
Protégez vos salariés du froid
26 juin 2019
Assurer le suivi médical
3 fiches
Faire face à l’invalidité d’un salarié
6 octobre 2020
Organiser le suivi médical des salariés
22 avril 2020
Visite médicale d’embauche
15 novembre 2019
Gérer un accident ou une maladie
3 fiches
Reconnaître un accident de travail
6 octobre 2020
Déclarer un accident du travail
15 septembre 2020
Déclarer une maladie professionnelle
15 septembre 2020
Protéger les salariés
5 fiches
Fournir des équipements de travail et de protection à vos salariés
2 octobre 2020
Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants
10 juin 2020
Exposition des salariés à l’amiante : ce qu’il faut savoir…
17 février 2020
Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée
19 septembre 2019
Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques
19 septembre 2019
Gérer la pénibilité
1 fiches
Le compte professionnel de prévention : mode d’emploi
26 juillet 2018
Gérer les relations avec l'administration sociale
46 fiches
Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires
9 fiches
Taxe sur les salaires : déclarer et payer votre taxe
5 octobre 2020
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
13 août 2020
Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe
27 juillet 2020
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
24 juillet 2020
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
24 juillet 2020
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
7 juillet 2020
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 janvier 2020
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 janvier 2020
Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe
27 juin 2019
Gérer les déclarations sociales
3 fiches
Déclarer et payer la contribution Agefiph
27 décembre 2019
Déclaration sociale nominative : un contenu précis !
8 novembre 2019
Déclaration sociale nominative : ce qu’il faut savoir
19 septembre 2019
Calculer et payer les cotisations sociales
18 fiches
Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2020
Payer le versement transport (ou « versement mobilités »)
2 juillet 2020
Contribution d’assurance chômage : quelles sont vos obligations ?
1 avril 2020
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux
3 mars 2020
Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?
3 mars 2020
Professionnels libéraux : appliquer la réduction « Fillon »
3 mars 2020
Hôteliers, restaurateurs : appliquer la réduction « Fillon »
3 mars 2020
Artisans : appliquer la réduction « Fillon »
3 mars 2020
Cotisations sociales : appliquer la réduction « Fillon »
3 mars 2020
Heures supplémentaires : quel coût social ?
27 février 2020
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (depuis le 1er janvier 2019)
28 décembre 2019
DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales
28 décembre 2019
Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales
18 décembre 2019
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (avant le 1er janvier 2019)
15 juillet 2019
Décompter vos effectifs
4 juin 2019
Cotisations d’assurance vieillesse : ce qu’il faut savoir
16 avril 2019
Demander des délais de paiement à l’Urssaf
11 avril 2019
Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers
8 avril 2019
Gérer le contrôle URSSAF
13 fiches
Droit de communication en matière sociale
14 septembre 2020
Contrôle URSSAF : les conséquences
10 septembre 2020
Travail dissimulé : illustrations pratiques
10 septembre 2020
Contrôle Urssaf : le résultat
31 juillet 2020
Vous recevez un avis de contrôle Urssaf : les 1ers réflexes, les 1ères questions, les 1ères décisions
28 février 2020
Contrôle Urssaf : quels sont les pouvoirs de l'inspecteur(trice) ?
3 décembre 2019
Exposer dans une foire ou un salon : vos obligations sociales
19 septembre 2019
Entraide familiale : vigilance !
17 septembre 2019
Recourir au rescrit social : mode d'emploi
11 avril 2019
Porter réclamation contre une décision de l’Urssaf : un préalable obligatoire
8 avril 2019
Transaction sociale avec l’Urssaf
8 avril 2019
Transaction sociale avec la MSA
8 avril 2019
Taxation forfaitaire : est-ce possible ?
18 janvier 2019
Gérer les relations avec l’administration du travail
3 fiches
Bénéficier d’une aide pour gérer les ressources humaines
25 juin 2020
Gérer les relations avec l’inspection du travail
12 mai 2020
Recourir au rescrit « égalité professionnelle »
8 avril 2019
Se séparer d'un salarié
46 fiches
Gérer la démission du salarié
2 fiches
La démission « équivoque » : soyez vigilant !
16 septembre 2020
Gérer la démission d'un salarié
7 septembre 2020
Gérer la rupture conventionnelle
3 fiches
Mettre en place une rupture conventionnelle individuelle : quelles conditions ?
28 juillet 2020
Formaliser une rupture conventionnelle individuelle
30 juillet 2020
Mettre en place une rupture conventionnelle collective
11 juin 2020
La rupture du contrat de travail et ses conséquences
10 fiches
Durée, exécution, dispense... tout savoir sur le préavis
15 octobre 2020
Verser l’indemnité compensatrice de congés payés
14 septembre 2020
Verser la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : une obligation ?
14 septembre 2020
Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : ce qu’il faut savoir
7 septembre 2020
Gérer la fin du contrat à durée déterminée
7 septembre 2020
Fin du contrat : quelles sont vos obligations administratives ?
7 septembre 2020
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
16 juin 2020
Bien calculer l’indemnité de licenciement dans le Bâtiment
16 juin 2020
Gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger
11 juin 2020
Indemnités de rupture du contrat de travail : quel sort fiscal et social ?
9 décembre 2019
Rompre par anticipation un contrat de travail
5 fiches
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
15 octobre 2020
Gérer la rupture d’un contrat d’apprentissage
15 septembre 2020
Rompre un contrat d'intérim par anticipation
15 septembre 2020
Rupture anticipée du CDD : mode d'emploi
17 juillet 2020
Rompre une période d'essai : mode d'emploi
3 juillet 2020
Licencier un salarié pour motif personnel
8 fiches
Licenciement d’un salarié protégé : mode d’emploi
19 octobre 2020
Licenciement pour motif personnel : combien ça coûte ?
15 octobre 2020
Licenciement irrégulier, nul, non motivé : quelle sanction ?
13 octobre 2020
Licenciement pour motif personnel : la convocation à l'entretien préalable
13 octobre 2020
Licencier un salarié pour cause d'absences répétées
7 octobre 2020
Comment réagir face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
24 septembre 2020
Licenciement pour motif personnel : nécessité d'une cause réelle et sérieuse
9 septembre 2020
Licenciement pour motif personnel : la notification du licenciement
17 juillet 2020
Licencier un salarié pour motif économique
10 fiches
Licenciement économique : combien ça coûte ?
15 octobre 2020
Licenciement économique : attention aux motifs !
28 septembre 2020
Licenciement économique : l'obligation de reclassement, un préalable nécessaire
28 septembre 2020
Proposer un contrat de sécurisation professionnelle : une obligation ?
22 septembre 2020
Etablir un plan de sauvegarde de l’emploi : une obligation ?
23 juin 2020
Licenciement économique : 2 à 9 salariés concernés
11 juin 2020
Licenciement économique : au moins 10 salariés concernés
11 juin 2020
Licenciement économique : un seul salarié concerné
11 juin 2020
Difficultés économiques : quelles alternatives au licenciement ?
19 mars 2020
Licenciement économique : qui sera effectivement concerné ?
18 mars 2020
Gérer les conflits avec un salarié
6 fiches
Contentieux social : combien de temps pour agir ?
21 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes : à quoi devez-vous vous attendre ?
17 septembre 2020
CDD : les conséquences d’une requalification en CDI
17 septembre 2020
Transiger avec un salarié
14 septembre 2020
Qu’est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
8 juillet 2020
Régler un litige individuel du travail à l’amiable
12 mai 2020
Gérer le départ en retraite d’un salarié
2 fiches
Gérer le départ volontaire à la retraite d’un salarié
9 avril 2020
Décider de la mise à la retraite d’un salarié
21 janvier 2020
Le coin du dirigeant
Mon entreprise et moi
33 fiches
Gérer mon statut fiscal et social
11 fiches
Tout savoir sur le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
29 septembre 2020
Tout savoir sur le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)
29 septembre 2020
Plans d’épargne retraite d’entreprise : les avantages fiscaux et sociaux
29 septembre 2020
Dirigeants d'entreprise : êtes-vous couverts par l'assurance chômage ?
18 septembre 2020
Travailleurs non-salariés : un tutoriel pour votre protection sociale
16 septembre 2020
Dirigeant : organiser votre départ en retraite
16 septembre 2020
Dirigeants : faire un bilan retraite, un impératif !
16 septembre 2020
Responsabilité pénale du dirigeant : ce qu’il faut savoir
21 juillet 2020
Gérant de SARL : vos droits, vos obligations
3 juillet 2020
Responsabilité civile du dirigeant : ce qu’il faut savoir
15 juin 2020
Statut social du dirigeant : tout va dépendre du choix de la structure juridique
30 décembre 2019
Gérer ma rémunération
14 fiches
Dividendes : éviter les cotisations sociales ?
16 septembre 2020
Vos dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
15 septembre 2020
Gérant de SARL : fixez votre rémunération !
28 août 2020
Comment sont imposés vos intérêts de compte courant (depuis 2018) ?
10 août 2020
Comment sont imposés vos dividendes (depuis 2018) ?
10 août 2020
Comment sont imposés vos dividendes ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
10 août 2020
Attribution d’actions gratuites : combien ça coûte ?
24 juin 2020
Parts de « carried interest » : quelle imposition ?
29 mai 2020
Attribuer des actions gratuites aux mandataires sociaux : comment faire ?
20 avril 2020
Dirigeant : le point sur votre rémunération
3 avril 2020
Membres du conseil d’administration : le point sur votre rémunération
3 avril 2020
Comment sont imposés vos intérêts de compte courant ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
3 avril 2020
Dirigeants : attention aux revenus « réputés distribués » !
10 mars 2020
Dirigeants : le point sur vos avantages en nature
14 janvier 2020
Gérer mes relations avec l'entreprise
8 fiches
Dirigeant : quand vous commettez une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise
6 octobre 2020
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
2 octobre 2020
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
30 septembre 2020
Dirigeants d'entreprise : attention aux cautions !
24 septembre 2020
Prendre un engagement de caution : pour qui, pour quoi ?
21 juillet 2020
Prendre un engagement de caution : attention au formalisme !
16 juin 2020
Dirigeants d'entreprise : attention à vos notes de frais !
29 avril 2020
Dirigeants : pouvez-vous cumuler mandat social-contrat de travail ?
10 février 2020
Acheter, vendre, transmettre mon entreprise
27 fiches
Acheter, vendre mon fonds de commerce
13 fiches
Achat/Vente d’un fonds de commerce : quelles formalités faut-il respecter ?
25 août 2020
Vente de l'entreprise : qui paie la cotisation foncière des entreprises ?
10 août 2020
Vendre un fonds de commerce : combien ça coûte ?
10 août 2020
Informer vos salariés en cas de vente de l’entreprise : comment ?
24 juillet 2020
Informer vos salariés en cas de vente de l’entreprise : pour qui et pour quoi ?
24 juillet 2020
Droit de préemption du locataire commercial ou artisanal : ce qu’il faut savoir
6 juillet 2020
Acte de vente d’un fonds de commerce : des obligations impératives à respecter !
3 juillet 2020
Vente du fonds de commerce : faut-il l'accord des associés ?
10 juin 2020
Achat/Vente d'un fonds de commerce : le point sur la clause de non-concurrence
10 juin 2020
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
12 mars 2020
Vendre votre entreprise et partir en retraite : une exonération fiscale possible ?
17 février 2020
Céder votre activité : une exonération possible selon le prix de vente
31 janvier 2020
Céder votre activité : une exonération possible selon le niveau du chiffre d'affaires
10 octobre 2019
Acheter, vendre mes parts ou actions de société
9 fiches
Vendre les parts de votre société : quel sera le montant de votre impôt ? (à compter du 1er janvier 2018)
6 octobre 2020
Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d’un régime fiscal avantageux ! (depuis le 1er janvier 2018)
21 septembre 2020
Informer vos salariés en cas de vente des titres de société : comment ?
18 septembre 2020
Informer vos salariés en cas de vente des titres de société : pour qui et pour quoi ?
18 septembre 2020
Vendre les parts de votre société : quel sera le montant de votre impôt ? (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
10 août 2020
Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d'un régime fiscal avantageux ! (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)
30 juillet 2020
Acheter ou vendre des titres de sociétés : attention à la clause de non-concurrence !
24 juillet 2020
Vendre les parts de votre société et réinvestir
24 juin 2020
Acheter des titres de société : combien çà coûte au regard des droits d'enregistrement ?
24 mai 2019
Transmettre mon entreprise
5 fiches
Transmission de parts de sociétés : optimisez les droits de mutation !
30 septembre 2020
Transmission de patrimoine : vendre puis donner ou donner puis vendre ?
1 septembre 2020
Transmission d'entreprise : optimisez les droits de mutation !
18 février 2020
Transmission d'entreprise : optimisez la taxation de la plus-value
29 janvier 2020
Transmission d'entreprise : payer les droits de mutation
24 janvier 2020
Gérer mon patrimoine immobilier
112 fiches
Louer un bien immobilier
22 fiches
Un locataire peut-il sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
8 octobre 2020
Location d’un logement et préavis de départ : si vous êtes locataire
7 octobre 2020
Louer un local à usage professionnel : faut-il opter pour la TVA ?
18 septembre 2020
Fixer le montant du loyer d’un logement mis en location
17 septembre 2020
Location meublée : mode d’emploi
31 août 2020
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : ce qu’il faut savoir…
29 juillet 2020
Je loue un logement vide : le point sur le dépôt de garantie
29 juillet 2020
Je loue un logement meublé : le point sur le dépôt de garantie
29 juillet 2020
Location d’un logement et préavis de départ : si vous êtes propriétaire
29 juillet 2020
Gestion d’une copropriété en difficulté : ce qu’il faut savoir
24 juillet 2020
Location immobilière : comment serez-vous imposé ?
23 juillet 2020
TVA et location immobilière : attention au changement de locataire
5 juin 2020
Je loue un logement : le point sur le bail mobilité
13 mai 2020
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
13 mai 2020
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
24 avril 2020
Je loue un logement : quels sont les diagnostics obligatoires à fournir au locataire ?
12 mars 2020
Je loue un logement : le point sur le « permis de louer »
12 mars 2020
Logement mis en location : qui paie les travaux ?
12 mars 2020
Je loue un logement : demander un cautionnement
12 mars 2020
Etablir l’état des lieux : ce qu’il faut savoir
12 mars 2020
Je loue un logement : comment récupérer les charges locatives ?
10 février 2020
Louer un logement décent : des critères à connaître
10 février 2020
Maîtriser les règles de la copropriété
22 fiches
Syndic de copropriété : des missions et une responsabilité
10 septembre 2020
Comment contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires ?
21 juillet 2020
Gestion d’une copropriété : le point sur les différentes règles de majorité
15 juillet 2020
Copropriétés : comment gérer les travaux ?
15 juillet 2020
Assemblée générale des copropriétaires : mode d’emploi
15 juillet 2020
Missions du conseil syndical : ce qu’il faut savoir
15 juillet 2020
Charges courantes de copropriété : ce qu’il faut savoir
15 juillet 2020
Copropriétaires : quelles sont les limites à vos droits ?
10 juin 2020
Syndic de copropriété : ce qu’il faut savoir
5 juin 2020
Comment nommer ou changer de syndic de copropriété ?
6 mai 2020
Acheter une partie commune de la copropriété : comment faire ?
5 juin 2020
Charges exceptionnelles de copropriété : ce qu’il faut savoir
5 juin 2020
Tantièmes de copropriétés : ce qu’il faut savoir
28 mai 2020
Constituer des avances pour travaux futurs : une obligation ?
28 mai 2020
Copropriété : contrôler l’activité du syndic
28 mai 2020
Modifier l’usage de votre lot de copropriété : ce qu’il faut savoir
28 mai 2020
Comment mettre à jour un règlement de copropriété ?
28 mai 2020
Recouvrement des charges de copropriété impayées : ce qu’il faut savoir
18 mai 2020
Choisir un syndic de copropriété professionnel ou bénévole ?
18 mai 2020
Copropriété : ce qu’il faut savoir sur le syndicat des copropriétaires
18 mai 2020
Comment financer des travaux dans la copropriété ?
18 mai 2020
Règlement de copropriété et l’état descriptif de division : ce qu’il faut savoir
18 mai 2020
Opter pour la défiscalisation immobilière
9 fiches
Défiscalisation « Denormandie » ou « Pinel ancien » : quel avantage fiscal ?
15 septembre 2020
Défiscalisation « Pinel » : quel avantage fiscal ?
15 septembre 2020