Nos conseils juridiques

Créer mon entreprise

Choisir le régime d'imposition

TVA : bénéficier du régime simplifié

Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés

Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »

TVA : bénéficier de la franchise en base

Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition

Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié

Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…

Choisir le type d'entreprise

Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Choisir de devenir auto-entrepreneur

Choisir de constituer une SARL ou une EURL

Choisir de constituer une SAS ou une SASU

Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?

La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir

Choisir de devenir entrepreneur individuel

Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ?

Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir

Faire un apport en capital : comment et combien ?

Monter mon projet de création d'entreprise

E-commerce : focus sur le blocage géographique

Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir

Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?

Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir

Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale

Ouvrir un Food truck : comment faire ?

Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître

Créer une entreprise de services à la personne (SAP)

Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?

Exploiter un camping : les démarches préalables

Implanter un débit de tabac

Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?

Pacte d’associés : comment ça marche ?

Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…

Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...

Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?

Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire

Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral

Faire le point sur les formalités de création

Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter

Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !

Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?

Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence

Comment aménager vos locaux ?

Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »

Financer mon projet de création

Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?

Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)

Réaliser un business plan : comment faire ?

Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !

Bénéficier du microcrédit professionnel

Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »

Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)

Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !

Bénéficier d’un « coup de pouce » financier

Gérer mon entreprise

Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise

SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi

SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi

Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?

Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?

Que faire des pertes subies par votre société ?

Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?

Augmenter le capital de votre SARL

Fixer la rémunération du gérant de SARL

Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir