Nos conseils juridiques

Créer mon entreprise

Choisir le type d'entreprise

Choisir de devenir entrepreneur individuel (à compter du 15 mai 2022)

Choisir de devenir auto-entrepreneur

« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !

Agrément « ESUS » : pour qui ? Pour quoi ?

Choisir de devenir entrepreneur individuel (jusqu’au 15 mai 2022)

Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ? (jusqu’au 15 mai 2022)

Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?

Faire un apport en capital : comment et combien ?

Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir

Choisir de constituer une SARL ou une EURL

Choisir de constituer une SAS ou une SASU

La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir

Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...

Monter mon projet de création d'entreprise

Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir

Pacte d’associés : comment ça marche ?

Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale

Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un Food truck : comment faire ?

Créer une entreprise de services à la personne (SAP)

Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir

Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir

Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

E-commerce : focus sur le blocage géographique

Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire

Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?

Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?

Créer une structure d'insertion par l'activité économique

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?

Devenir courtier en vins : ce qu’il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?

Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral

Exploiter un camping : les démarches préalables

Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !

Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…

Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...

Implanter un débit de tabac

Agriculteurs : comment créer un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ?

Qu’est-ce qu’une « société civile agricole » ?

Créer une entreprise d’insertion

Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Faire le point sur les formalités de création

Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !

Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?

Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Comment aménager vos locaux ?

Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »

Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter

Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence

Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

Financer mon projet de création

Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)

Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?

Bénéficier du microcrédit professionnel

Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !

Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !

Réaliser un business plan : comment faire ?

Prêt Touch : pour qui ? Pour quoi ?

Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »

Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Bénéficier d’un « coup de pouce » financier

Le point sur le prêt d’honneur « Renfort »

Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)

Choisir le régime d'imposition

TVA : bénéficier de la franchise en base

Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »

Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié

Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition

Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés

Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…

Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur