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De 2 M€ à 10 M€
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1617
Créer mon entreprise
Choisir le type d'entreprise
14 fiches
Choisir de devenir entrepreneur individuel (à compter du 15 mai 2022)
24 janvier 2023
Choisir de devenir auto-entrepreneur
19 novembre 2021
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
27 octobre 2022
Agrément « ESUS » : pour qui ? Pour quoi ?
25 octobre 2022
Choisir de devenir entrepreneur individuel (jusqu’au 15 mai 2022)
16 février 2022
Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ? (jusqu’au 15 mai 2022)
16 février 2022
Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
16 février 2022
Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?
24 janvier 2022
Faire un apport en capital : comment et combien ?
7 octobre 2021
Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir
1 octobre 2021
Choisir de constituer une SARL ou une EURL
18 juin 2021
Choisir de constituer une SAS ou une SASU
18 juin 2021
La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir
14 juin 2021
Fonds de pérennité : ce qu’il faut savoir...
10 juin 2021
Monter mon projet de création d'entreprise
32 fiches
Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir
10 janvier 2023
Pacte d’associés : comment ça marche ?
29 novembre 2021
Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale
17 novembre 2022
Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Ouvrir un Food truck : comment faire ?
2 novembre 2021
Créer une entreprise de services à la personne (SAP)
22 septembre 2021
Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir
3 novembre 2022
Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir
15 septembre 2022
Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre
21 janvier 2022
E-commerce : focus sur le blocage géographique
15 décembre 2021
Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral
15 décembre 2021
Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire
15 décembre 2021
Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?
15 décembre 2021
Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
15 décembre 2021
Créer une structure d'insertion par l'activité économique
8 novembre 2021
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?
8 novembre 2021
Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
5 novembre 2021
Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?
3 novembre 2021
Devenir courtier en vins : ce qu’il faut savoir
3 novembre 2021
Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître
3 novembre 2021
Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?
2 novembre 2021
Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral
2 novembre 2021
Exploiter un camping : les démarches préalables
25 octobre 2021
Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !
22 octobre 2021
Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…
7 octobre 2021
Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...
7 octobre 2021
Implanter un débit de tabac
28 septembre 2021
Agriculteurs : comment créer un groupement agricole d’exploitation commun (GAEC) ?
30 juin 2021
Qu’est-ce qu’une « société civile agricole » ?
30 juin 2021
Créer une entreprise d’insertion
12 mai 2021
Créer une entreprise de navigation de plaisance professionnelle en mer : ce qu’il faut savoir
23 février 2021
Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner
9 octobre 2020
Faire le point sur les formalités de création
8 fiches
Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !
21 octobre 2022
Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?
25 juillet 2022
Créer une entreprise : quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
30 mai 2022
Comment aménager vos locaux ?
25 mai 2022
Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »
7 octobre 2021
Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter
7 octobre 2021
Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence
19 avril 2021
Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?
22 janvier 2021
Financer mon projet de création
12 fiches
Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)
25 janvier 2022
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
15 décembre 2021
Bénéficier du microcrédit professionnel
15 décembre 2021
Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !
15 décembre 2021
Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !
15 décembre 2021
Réaliser un business plan : comment faire ?
14 décembre 2021
Prêt Touch : pour qui ? Pour quoi ?
9 juillet 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »
15 avril 2021
Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
11 mars 2021
Bénéficier d’un « coup de pouce » financier
11 mars 2021
Le point sur le prêt d’honneur « Renfort »
9 mars 2021
Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)
23 décembre 2020
Choisir le régime d'imposition
8 fiches
TVA : bénéficier de la franchise en base
28 avril 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
23 février 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
11 février 2022
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
11 février 2022
Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés
11 février 2022
Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…
11 février 2022
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
25 janvier 2022
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Gérer mon entreprise
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
65 fiches
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)
24 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination
20 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et personnes vulnérables
17 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
17 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle
17 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises
9 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical
4 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
3 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages
2 janvier 2023
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports
2 janvier 2023
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques
2 janvier 2023
Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19)
22 décembre 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile
22 décembre 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures fiscales
7 novembre 2022
Coronavirus (covid-19) : les mesures relatives aux tests
6 octobre 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens
6 octobre 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs
22 septembre 2022
Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail
2 septembre 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)
31 août 2022
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire et le pass vaccinal
31 août 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de lutte contre l’épidémie
31 août 2022
Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19)
31 août 2022
Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux
12 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)
12 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du cinéma
5 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats
4 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures
4 juillet 2022
Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés
28 juin 2022
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés
9 juin 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR
4 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs
16 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité
21 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi
5 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail
18 février 2022
Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées
21 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables jusqu’au 16 octobre 2020)
22 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats
24 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés
23 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales
11 février 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire
3 février 2022
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?
14 mars 2022
Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles
21 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices
6 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu
1 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations
1 juillet 2021
Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
20 avril 2022
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement
12 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants
14 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime
27 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels
3 mai 2022
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants
1 mars 2022
Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel
30 juillet 2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives
12 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité
30 novembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur
7 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos
2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires
25 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?
3 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais
9 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables
26 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires
29 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires
23 octobre 2020
Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
17 fiches
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir
25 novembre 2022
« Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » !
27 octobre 2022
Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?
28 février 2022
Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?
12 octobre 2021
Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?
11 octobre 2021
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ?
11 octobre 2021
Que faire des pertes subies par votre société ?
7 octobre 2021
Augmenter le capital de votre SARL
30 septembre 2021
Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?
23 septembre 2021
Fixer la rémunération du gérant de SARL
13 juillet 2021
Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ?
25 juin 2021
SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi
24 juin 2021
SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ?
25 mai 2021
Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?
1 juin 2021
Le droit de communication des associés d’une SARL
31 mai 2021
SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi
31 mars 2021
Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission
10 février 2021
Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
32 fiches
Financer les investissements
6 fiches
Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?
15 décembre 2021
Prêt-restauration : pensez à Bpifrance (applicable jusqu’au 31 juillet 2018)
11 octobre 2021
Prêt-hôtellerie : pensez à Bpifrance
11 octobre 2021
Aidez au financement de votre entreprise : apport en capital ou apport en compte courant ?
14 juin 2021
Besoin d'investir : quelles solutions de financement s'offrent à vous ?
26 mai 2021
Financement de l'entreprise : pensez à Bpifrance !
31 mars 2021
Gérer la trésorerie
6 fiches
Utiliser les virements et prélèvements bancaires : pensez SEPA !
26 janvier 2023
Recourir à l'affacturage
18 janvier 2023
Besoin de trésorerie : pensez à la garantie Bpifrance !
2 février 2022
Financer les besoins de trésorerie de votre entreprise
11 octobre 2021
Optimiser les excédents de trésorerie de votre entreprise
11 juin 2021
Maîtriser au quotidien la trésorerie de votre entreprise
26 avril 2021
Gérer les assurances
4 fiches
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
20 octobre 2021
Faut-il s'assurer contre les risques de perte d'exploitation ?
11 octobre 2021
Faut–il souscrire une assurance en responsabilité civile ?
22 juin 2021
Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...
15 avril 2021
Profiter d’une aide financière
16 fiches
France 2030 : les mesures pour les entreprises
27 juin 2022
Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire »
26 juillet 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »
11 juin 2021
Bénéficier d’un prêt à moyen ou long terme
11 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt robotique » (fonds épuisé)
11 juin 2021
Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)
11 juin 2021
Bénéficier du « Prêt croissance international »
11 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – technologies et usages du futur »
11 juin 2021
Le point sur le Prêt Croissance TPE
2 juin 2021
Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt industrie du futur – croissance »
26 mai 2021
Bénéficier du « prêt croissance industrie »
26 mai 2021
Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)
26 mai 2021
Bénéficier du « Crédit Librement Utilisable » (CLUB)
25 mai 2021
Bénéficier du « contrat de développement transmission »
25 mai 2021
Bénéficier du prêt « contrat de développement investissement »
25 mai 2021
Aides financières : ce qu’il faut savoir sur le CIRI et le CODEFI
25 mai 2021
Gérer les relations commerciales
48 fiches
Optimiser le paiement des factures
11 fiches
Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?
18 janvier 2023
Gérer les délais de paiement entre entreprises
18 janvier 2023
Affacturage : mode d'emploi
18 janvier 2023
Optimisez votre facturation… et vos encaissements !
18 janvier 2023
Gérez vos factures impayées : la phase judiciaire
18 janvier 2023
Paiement des factures : en cas de retard…
4 janvier 2023
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
17 octobre 2022
Facturation électronique : mode d’emploi
17 octobre 2022
Transmission de données de transaction : le complément de la facturation électronique
17 octobre 2022
Facturation électronique : le point sur les plateformes partenaires
17 octobre 2022
Gérez vos factures impayées : la phase amiable
22 septembre 2022
Gérer les contrats
15 fiches
Moyen de paiement : qui peut agir au nom et pour le compte de la société ?
19 janvier 2023
Signature d’un contrat : qui peut engager la société ?
19 janvier 2023
Renouveler un contrat par tacite reconduction
19 janvier 2023
Mettre en place des conditions générales de vente
19 janvier 2023
Garantie légale de conformité : ce qu’il faut savoir
28 novembre 2022
Clauses abusives : les reconnaître, les éviter
10 novembre 2022
Contrat entre professionnels : ce qu’il faut savoir
22 septembre 2022
Proposer une garantie commerciale à ses clients : ce qu’il faut savoir
16 septembre 2022
Devis : ce qu’il faut savoir
28 juin 2022
Prévoir un délai de rétractation : une obligation ?
20 avril 2022
Contrat de vente internationale : quelle réglementation ?
11 avril 2022
Clause de non-concurrence commerciale : quel intérêt ?
16 décembre 2021
Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux
14 décembre 2021
Recourir aux services d’un auto-entrepreneur : les précautions à prendre
22 juin 2021
Contrat de vente international : focus sur les « incoterms » (jusqu’au 31 décembre 2019)
14 juin 2021
Gérer le développement commercial
12 fiches
Développer votre activité commerciale : avec qui ?
20 janvier 2023
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
16 janvier 2023
Marchés publics : mode d’emploi
16 janvier 2023
Candidature à un marché public : les typologies d’offres non recevables
8 décembre 2022
Faire appel à un agent commercial : ce qu’il faut savoir
25 octobre 2022
Faire des cadeaux d'affaires
4 octobre 2022
Créer une franchise : ce qu’il faut savoir
15 septembre 2022
Marchés publics : de quels recours disposez-vous ?
18 juillet 2022
Démarchage téléphonique ou par mail : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « sourcing »
20 octobre 2021
Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
20 octobre 2021
Conclure un contrat suite à un démarchage : ce qu’il faut savoir
2 février 2021
Gérer les conflits
10 fiches
Litige avec un client : quel délai avez-vous pour agir ?
20 janvier 2023
Garantie légale des vices cachés : ce qu’il faut savoir
20 janvier 2023
Action de groupe en matière de santé : ce qu’il faut savoir
20 janvier 2023
Action de groupe : Class Action à la française ?
20 janvier 2023
Litige avec un client (particulier) : proposez la médiation
20 janvier 2023
Concurrence déloyale : ce qu’il faut savoir
17 janvier 2023
Responsabilité des produits défectueux : comment ça marche ?
22 septembre 2022
Obligation de sécurité des produits et services : ce qu’il faut savoir
10 mars 2022
Responsabilité pénale du dirigeant du fait des salariés : comment vous protéger ?
15 juin 2021
Retard, pertes, avaries : quelle est la responsabilité du transporteur ?
1 juin 2021
Gérer l'immobilier d'entreprise
19 fiches
Gérer l'accessibilité des locaux
1 fiches
ERP et accessibilité des personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
6 septembre 2022
Gérer le bail commercial
17 fiches
Délivrance « conforme » des locaux commerciaux : comment ça marche ?
18 octobre 2021
Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise
29 août 2022
Indemnité d’éviction : aspects juridiques et fiscaux
30 juin 2022
Conclure un bail dérogatoire : ce qu’il faut savoir
17 juin 2022
Renouveler le bail commercial : connaître les dispositions essentielles !
8 juin 2022
Conclure une convention d’occupation précaire : ce qu’il faut savoir
20 avril 2022
Bail professionnel : ce qu’il faut savoir
20 avril 2022
Bail commercial : les clauses à valider
9 février 2022
Bail commercial : ce qu’il faut savoir sur l’état des lieux
25 octobre 2021
Bail commercial : qui doit gérer l'entretien des locaux ?
9 juillet 2021
Sous-location commerciale : des conditions à respecter
13 octobre 2021
Bail commercial : qui paie les charges et taxes ?
6 octobre 2021
Local à usage exclusif de bureaux : ce qu’il faut savoir sur le loyer
15 juin 2021
Bail commercial : les conséquences du refus de renouvellement
14 juin 2021
Bail commercial : les conséquences d’un incendie
27 avril 2021
Bail commercial : qui paie les gros travaux de réparation ?
27 avril 2021
Bail commercial : pouvez-vous (librement) changer d’activité ?
3 mars 2021
Gérer les travaux immobiliers
1 fiches
Bâtiments à usage tertiaire et performance énergétique : des obligations à connaître
30 septembre 2022
Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
27 fiches
Créer votre site Internet : comment ?
26 janvier 2023
Dispositif Crit’air : une pastille obligatoire ?
9 novembre 2022
Label "Entreprise du patrimoine vivant " : des avantages non négligeables !
7 novembre 2022
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé à l’intelligence artificielle (IA) ?
7 octobre 2022
Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?
5 septembre 2022
Installer une enseigne : mode d’emploi
29 août 2022
Installer une préenseigne : comment ça marche ?
29 août 2022
Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir
2 juillet 2021
Pouvez-vous imposer un mode de paiement ?
9 juin 2022
Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?
29 avril 2022
Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir
8 mars 2022
Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels
18 novembre 2021
Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ?
20 octobre 2021
Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir
19 octobre 2021
Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
29 septembre 2021
ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ?
12 juillet 2021
Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir
28 juin 2021
Made in France : quelle est la réglementation ?
24 juin 2021
Avis en ligne : optimisez votre e-réputation !
22 juin 2021
Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir
22 juin 2021
Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant !
22 juin 2021
Informez vos clients de vos prix : comment ?
22 juin 2021
Créer votre site Internet : pourquoi ?
22 juin 2021
Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales !
22 juin 2021
Conclure un contrat de location-gérance
15 juin 2021
Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ?
3 juin 2021
Protéger mon activité
17 fiches
« Cookies » : le point sur la réglementation
27 janvier 2023
Réserver un nom de domaine
24 janvier 2023
Je dépose une marque : que dois-je savoir ?
24 janvier 2023
Organiser la protection des données personnelles (RGPD)
23 janvier 2023
Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques…
19 septembre 2022
Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir
27 juillet 2022
RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?
23 novembre 2021
Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME
16 avril 2021
Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
5 mai 2022
Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger
5 mai 2022
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?
15 mars 2022
Protection de l’innovation : brevet ou secret ?
10 mars 2022
Invention d’un salarié : quels sont vos droits ?
2 février 2022
Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD
20 octobre 2021
Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ?
20 juillet 2021
RGPD : tout savoir sur l’élaboration d’un « code de conduite »
23 juin 2021
Arnaque au président : comment se protéger ?
14 avril 2021
Gérer les difficultés de mon entreprise
10 fiches
Prévenir les difficultés financières de mon entreprise
2 fiches
Procédure de conciliation : pour qui ? Pour quoi ?
11 octobre 2021
Focus sur le mandat ad hoc : pour qui ? Pour quoi ?
8 juillet 2021
Faire face à la cessation des paiements
1 fiches
Le point sur la « cessation des paiements »
25 mai 2021
Mettre en place une procédure collective
5 fiches
Procédures collectives : le point sur l’arrêt des poursuites des créanciers
29 juin 2022
Difficultés des entreprises : le point sur la liquidation judiciaire
29 juin 2022
Entrepreneur individuel : en cas de difficultés financières (à compter du 15 mai 2022)
16 février 2022
Le point sur la procédure de redressement judiciaire
14 octobre 2021
Focus sur la procédure de sauvegarde
14 octobre 2021
La responsabilité du dirigeant en cas de difficultés financières de l’entreprise
2 fiches
Dirigeants de société : attention à l’action en comblement de passif
19 octobre 2022
Dirigeants de société : gare à l’interdiction de gérer et à la faillite personnelle !
9 juin 2021
Pour les artisans du bâtiment
30 fiches
Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
8 décembre 2022
Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager
17 novembre 2022
Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?
29 septembre 2022
Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux
31 août 2022
Garantie décennale : comment se protéger ?
7 juillet 2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
7 juillet 2022
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
7 juillet 2022
Obtenir le statut d’artisan
7 juillet 2022
Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers
7 juillet 2022
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
5 juillet 2022
Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir
20 octobre 2021
Artisans : le point sur la garantie biennale
4 juillet 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30 juin 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30 juin 2022
Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?
27 juin 2022
Professionnels du bâtiment et marchés publics : conclure un contrat de sous-traitance
27 juin 2022
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères
7 juin 2022
Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir
2 juin 2022
Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Artisans : lutter contre l’habitat indigne
19 juillet 2021
Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26 mai 2021
Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Pour les professionnels de l'immobilier
100 fiches
Gérer l'activité de location immobilière
19 fiches
Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques
14 décembre 2022
Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?
14 décembre 2022
Louer un logement décent : des critères à connaître
9 décembre 2022
Encadrement des loyers : comment ça marche ?
23 novembre 2022
Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ?
10 novembre 2022
Location d'un logement : demander un cautionnement
6 septembre 2022
Logement loué : qui paie les travaux ?
30 août 2022
Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
4 juillet 2022
Bail d’habitation : un modèle type obligatoire
23 juin 2022
Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ?
21 mars 2022
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2021
Etablir un constat d’état des lieux
2 novembre 2021
Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !
3 septembre 2021
Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10 juin 2021
« Permis de louer » un logement : mode d’emploi
26 mai 2021
Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?
26 mai 2021
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location
26 mai 2021
Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés
14 mai 2021
Gérer l'activité de vente immobilière
30 fiches
Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété
11 janvier 2023
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers
10 novembre 2022
Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
1 septembre 2022
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 juillet 2022
Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés
27 juin 2022
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
20 juin 2022
Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ?
20 juin 2022
Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16 décembre 2021
Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ?
2 décembre 2021
Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre
2 novembre 2021
Connaître les particularités de la vente en viager
29 octobre 2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 octobre 2021
Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)
14 octobre 2021
Propriété immobilière : qui peut bénéficier de la Prime Accession ?
12 octobre 2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
2 septembre 2021
Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente
19 juillet 2021
Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10 juin 2021
Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition »
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA)
10 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10 juin 2021
Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10 juin 2021
Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez »
10 juin 2021
Droit de préemption commercial : mode d’emploi
10 juin 2021
Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente
10 juin 2021
Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10 juin 2021
Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17 mai 2021
Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Gérer l'activité de syndic immobilier
32 fiches
Syndics immobiliers : la gestion des places de parking
10 janvier 2023
Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires
24 novembre 2022
Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical
24 novembre 2022
Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité
24 novembre 2022
Contrat de syndic : un contrat type obligatoire
27 octobre 2022
Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires
18 octobre 2022
Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires
12 juillet 2022
Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté
26 avril 2022
Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ?
13 avril 2022
Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ?
18 mars 2022
Convocation à l’AG des copropriétaires : quelles informations faut-il obligatoirement transmettre ?
2 février 2022
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ?
16 décembre 2021
Créer un syndicat de copropriété secondaire
29 octobre 2021
Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir
29 octobre 2021
Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ?
2 septembre 2021
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété
28 juillet 2021
Syndic : le point sur les différentes règles de majorité
27 juillet 2021
Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires
21 juillet 2021
Copropriété : s’approprier une partie commune
10 juin 2021
Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés !
10 juin 2021
Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété
10 juin 2021
Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?
10 juin 2021
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
10 juin 2021
Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi
10 juin 2021
Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ?
10 juin 2021
Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
10 juin 2021
Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires !
10 juin 2021
Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?
10 juin 2021
Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété
10 juin 2021
Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété
10 juin 2021
Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires
10 juin 2021
Gérer l'activité d'agent immobilier
19 fiches
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14 décembre 2022
Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif
28 juin 2022
Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques
17 juin 2022
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat
22 février 2022
Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10 février 2022
Agent immobilier : protégez votre rémunération !
16 décembre 2021
Agent immobilier : le point sur le mandat simple
16 décembre 2021
Agent immobilier : le point sur la garantie financière
9 novembre 2021
Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité
29 octobre 2021
Registre des mandats immobiliers : ce qu’il faut savoir
29 juin 2021
Agent immobilier : l’obligation de délivrance d’un reçu
30 juin 2021
Agents immobiliers : la tenue du registre-répertoire
30 juin 2021
Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat de recherche
29 juin 2021
Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir
10 juin 2021
Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels
10 juin 2021
Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique
10 juin 2021
Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ?
14 avril 2021
Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir
15 février 2021
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ?
20 février 2020
Pour les cafés, hôtels, restaurants
28 fiches
Débitants de tabac : obtenir une aide financière
6 janvier 2023
Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir
6 janvier 2023
Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi
6 janvier 2023
CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24 novembre 2022
CHR : rappels utiles sur l’étiquetage des bières
16 juin 2021
Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
28 juillet 2022
CHR : obtenir le statut d’artisan
7 juillet 2022
Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers
7 juillet 2022
Hôteliers : sécurisez vos réservations !
5 juillet 2022
CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits
3 juin 2022
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29 avril 2022
Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité
27 janvier 2022
Classement des campings : ce qu'il faut savoir
20 janvier 2022
Hôtelier : votre responsabilité en question
2 novembre 2021
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29 octobre 2021
CHR : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes
16 juin 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration
15 février 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants
14 juin 2021
Obtenir le titre de Maître-restaurateur
14 juin 2021
Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ?
14 juin 2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14 juin 2021
Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » !
14 juin 2021
Travaux dans un hôtel : des règles particulières
14 juin 2021
CHR : mettre en place des animations musicales
23 février 2021
CHR : rappels utiles sur la gestion des déchets alimentaires
15 février 2021
Pour les commerçants
20 fiches
Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente !
17 janvier 2023
Les soldes : une réglementation précise
5 janvier 2023
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
22 janvier 2023
Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24 novembre 2022
Commerçants : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10 novembre 2022
Commerçants : comment gérer les réductions de prix ?
15 juin 2022
Cash back : comment ça marche ?
9 juin 2022
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
8 juin 2022
Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits
3 juin 2022
Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation
29 avril 2022
Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ?
29 octobre 2021
Modifier une vitrine : mode d’emploi
30 août 2021
Commerçant : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Marché et halle : comment obtenir un emplacement ?
24 juin 2021
Liquidation des stocks : attention aux formalités !
17 juin 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Obtenir une licence pour vendre de l’alcool
14 juin 2021
Commerçants : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé
15 mai 2020
Pour les distributeurs / grossistes
14 fiches
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’obligation de reprise des déchets
27 janvier 2023
Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24 novembre 2022
Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10 novembre 2022
Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ?
15 juin 2022
Cash back : comment ça marche ?
9 juin 2022
Identification des vélos : ce qu’il faut savoir
8 juin 2022
Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits
3 juin 2022
Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle
28 octobre 2021
Distributeur : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Pour les industriels
21 fiches
Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?
2 janvier 2023
Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires
24 novembre 2022
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
15 novembre 2022
Industriels : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité
10 novembre 2022
Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 juillet 2022
Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation
1 juillet 2022
Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes »
10 juin 2022
Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits
3 juin 2022
Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable
25 avril 2022
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
16 février 2022
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Une aide en faveur du recyclage des matières plastiques
16 décembre 2021
Une aide en faveur de la chaleur bas carbone
16 décembre 2021
Une aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
16 décembre 2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
6 décembre 2021
Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle
1 septembre 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement
26 mai 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
13 mai 2020
Pour les prestataires de services
19 fiches
Plateformes web : des obligations en matière de TVA
25 janvier 2023
Plateformes web et administration fiscale : des obligations déclaratives
25 janvier 2023
Plateformes web : quelles sont vos obligations ?
10 janvier 2023
Plateformes web : quelles sont vos obligations sociales ?
4 mai 2022
Startup : ce qu’il faut savoir sur le plan deeptech
18 juillet 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle
30 juin 2022
Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ?
23 juin 2022
Produits phytosanitaires : un conseil stratégique et un conseil spécifique
20 juin 2022
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
10 juin 2022
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 juin 2022
Tout savoir sur la taxe GAFA
6 juin 2022
Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation
21 décembre 2021
Plateformes de résolution des litiges en ligne : obtenir une certification
16 décembre 2021
Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business »
16 décembre 2021
Prestataires de services : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
RGPD : un guide pour les développeurs
2 juillet 2021
Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires
28 juin 2021
Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir
22 juin 2021
Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
1 juin 2021
Pour les professionnels libéraux
2 fiches
Généralités
2 fiches
Conclure un contrat de collaboration libérale
29 octobre 2021
Professions libérales : si vous diffusez de la musique…
29 juillet 2021
Pour les professionnels du secteur automobile
24 fiches
Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir
27 janvier 2023
Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?
27 janvier 2023
Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?
27 janvier 2023
Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?
27 janvier 2023
Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto
27 janvier 2023
Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
27 janvier 2023
Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ?
27 janvier 2023
Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir
29 septembre 2022
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
8 septembre 2022
Grands axes routiers : une aide pour les installations de recharge rapide pour véhicules électriques
29 juin 2022
Mise en fourrière d’un véhicule : comment le récupérer ?
23 juin 2022
La gestion de l’activité de mise en fourrière d’un véhicule
23 juin 2022
Mise en fourrière d'un véhicule : que dit la réglementation ?
23 juin 2022
Garagistes : la collecte de l’huile usagée
9 novembre 2021
Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures
2 novembre 2021
Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste
16 décembre 2021
Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir
6 décembre 2021
Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter
2 novembre 2021
Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall »
30 juillet 2021
Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires
30 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Garagistes : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ?
26 janvier 2021
Pour les professionnels du secteur du transport
21 fiches
Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule
27 janvier 2023
Taxis : comment déterminer vos tarifs ?
24 janvier 2023
Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
10 janvier 2023
Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir
8 septembre 2022
Transporteur routier : justifier de votre capacité financière
29 août 2022
Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage
29 août 2022
Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir
23 juin 2022
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
10 juin 2022
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 juin 2022
Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir
28 avril 2022
Motos-taxis : une réglementation stricte
28 avril 2022
Taxis : affichez vos tarifs !
16 décembre 2021
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir
30 juillet 2021
Procéder à un audit énergétique
28 juillet 2021
Transporteur maritime : gérer la protection de son navire
20 juillet 2021
Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique…
12 juillet 2021
Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir
16 juin 2021
Autocars : le point sur la réglementation
4 juin 2021
Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ?
1 juin 2021
Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir
10 avril 2020
Pour les associations
1 fiches
Diriger une association : ce qu’il faut savoir
9 juillet 2021
Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
57 fiches
Pour les promoteurs, lotisseurs
32 fiches
Promoteur : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
8 décembre 2022
Promoteur, agent immobilier : le point sur le permis de construire et d’aménager
17 novembre 2022
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
26 octobre 2022
Promoteurs immobiliers : rappels utiles sur la réception des travaux
31 août 2022
Garantie décennale : comment se protéger ?
7 juillet 2022
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
7 juillet 2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
7 juillet 2022
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
5 juillet 2022
Promoteurs immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la garantie biennale
4 juillet 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30 juin 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30 juin 2022
Promoteurs, lotisseurs : sous-traitance, qui est responsable ?
27 juin 2022
Promoteur, lotisseur et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères
7 juin 2022
Promoteur, lotisseur : n’oubliez pas votre obligation de vigilance !
2 juin 2022
Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Promoteur-lotisseur : créer une association syndicale libre
16 décembre 2021
Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir
16 décembre 2021
Promoteur : rappels utiles sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
2 novembre 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le « contrat de réservation »
2 novembre 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Promoteur immobilier : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le référé préventif avant travaux
26 juillet 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur la vente d’immeuble à rénover (VIR)
19 juillet 2021
Promoteur : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Promoteurs, lotisseurs : booster vos ventes… avec les primes
10 juin 2021
Promoteur : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire
10 juin 2021
Promoteurs : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ?
26 mai 2021
Promoteurs immobiliers : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Promoteurs : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Pour les architectes
24 fiches
Architecte : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
8 décembre 2022
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de construire et d’aménager
17 novembre 2022
Architectes : rappels utiles sur la réception des travaux
31 août 2022
Garantie décennale : comment se protéger ?
7 juillet 2022
Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ?
7 juillet 2022
Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale
7 juillet 2022
Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir
5 juillet 2022
Architectes : le point sur la garantie biennale
4 juillet 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance
30 juin 2022
Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant
30 juin 2022
Architectes : sous-traitance, qui est responsable ?
27 juin 2022
Architecte et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux
21 mars 2022
Architecte : des obligations déontologiques à respecter
1 mars 2022
Architectes : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique
2 septembre 2021
Architectes, notaires, etc. : le point sur le permis de démolir
1 septembre 2021
Architectes, notaires, etc. : rappels utiles sur la déclaration préalable
1 septembre 2021
Architectes : lutter contre l’habitat indigne
19 juillet 2021
Architecte : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement
15 juin 2021
Architectes : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)
10 juin 2021
Architectes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers »
26 mai 2021
Le point sur l’installation électrique des logements
26 mai 2021
Architectes : le point sur la garantie de parfait achèvement
26 mai 2021
Architectes : comment réagir face à un abandon de chantier ?
9 mars 2021
Habitation : le point sur les normes d’accessibilité des personnes handicapées
26 janvier 2021
Pour les diagnostiqueurs immobiliers
1 fiches
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14 décembre 2022
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux
35 fiches
Médecins : une aide financière à l’installation dans les déserts médicaux
22 septembre 2022
EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées
3 novembre 2022
Pharmacies d’officine : rappels sur vos missions légales
11 octobre 2022
Épidémie Monkeypox : un point sur la situation
29 septembre 2022
Erreur médicale : que dit la réglementation ?
22 septembre 2022
Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître !
3 mars 2022
Télémédecine : quelle réglementation ?
21 février 2022
Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information
16 décembre 2021
Médecins : rappels utiles sur le certificat médical
16 décembre 2021
Dossier médical partagé (DMP) : ce qu’il faut savoir
9 novembre 2021
Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Le point sur le statut de « docteur junior »
2 novembre 2021
Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée
2 novembre 2021
Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes
2 novembre 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous
2 novembre 2021
Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir
2 novembre 2021
Gérer un centre de formation en chiropraxie
29 octobre 2021
Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir
29 octobre 2021
Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE
29 octobre 2021
Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel
29 octobre 2021
Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?
29 octobre 2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance
29 juillet 2021
Certificat de décès : quelle est la réglementation ?
27 juillet 2021
Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission
12 juillet 2021
Rédaction d’un certificat médical : ce qu’il faut savoir
12 juillet 2021
Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU)
2 juillet 2021
Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique
2 avril 2021
Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments
29 mars 2021
Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire
27 janvier 2021
Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les dossiers des patients
14 janvier 2021
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine
13 janvier 2021
Pour les professionnels du droit et du chiffre
32 fiches
Généralités
1 fiches
Société pluri-professionnelle d’exercice : ce qu’il faut savoir
27 janvier 2023
Pour les avocats
2 fiches
Avocat : le point sur votre secret professionnel
8 novembre 2022
Avocat et devoir de conseil : illustrations pratiques
11 juin 2021
Pour les experts-comptables
2 fiches
Expert-comptable : le point sur le secret professionnel
27 janvier 2023
Expert-comptable et devoir de conseil : illustrations pratiques
27 janvier 2023
Pour les notaires
26 fiches
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir
14 décembre 2022
Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques
21 novembre 2022
Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers
10 novembre 2022
Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur
1 septembre 2022
Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols
8 juillet 2022
Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés
27 juin 2022
Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu
20 juin 2022
Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ?
7 juin 2022
Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ?
10 février 2022
Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU)
16 décembre 2021
Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU)
2 décembre 2021
Notaire : droit de préemption et congé pour vendre
2 novembre 2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division
29 octobre 2021
Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?
2 septembre 2021
Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente
19 juillet 2021
Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
10 juin 2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat »
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition »
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA)
10 juin 2021
Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété)
10 juin 2021
Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez »
10 juin 2021
Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc
10 juin 2021
Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente »
17 mai 2021
Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ?
7 avril 2021
Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur
5 mars 2021
Pour les commissaires aux comptes
1 fiches
Dispositif TRACFIN : quelles obligations pour les commissaires aux comptes ?
27 juin 2022
Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
16 fiches
Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
2 janvier 2023
Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi
15 novembre 2022
Produits phytosanitaires : un conseil stratégique et un conseil spécifique
20 juin 2022
Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante
10 juin 2022
Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir
17 juin 2022
Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles
10 juin 2022
Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir
10 juin 2022
Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir
10 juin 2022
Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir
10 juin 2022
Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir
14 juin 2021
Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître
10 juin 2022
Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »
10 juin 2022
Agriculteurs : le point sur les aides couplées
10 juin 2022
Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi
7 juin 2022
Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale »
7 avril 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
5 novembre 2021
Pour les professionnels du secteur maritime
5 fiches
Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante
18 janvier 2023
Pêche en mer du Nord, Manche et Atlantique : comment obtenir une licence ?
18 janvier 2023
Pêche professionnelle : rappels utiles sur les conséquences du Brexit
6 décembre 2022
Transporteur maritime : comment réduire son impact environnemental ?
7 juin 2022
Comment sont fixés et répartis les quotas de pêche ?
19 avril 2022
Dossier spécial Plan de résilience
12 fiches
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises
16 janvier 2023
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs
10 novembre 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur automobile
4 novembre 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les transporteurs
14 octobre 2022
Plan de résilience : les mesures fiscales et sociales pour soutenir les entreprises
14 octobre 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole
22 septembre 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les industriels
22 juillet 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les commerçants et distributeurs
22 juillet 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur médical
28 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur immobilier
19 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises exportatrices
8 avril 2022
Plan de résilience : les mesures pour soutenir les professionnels du BTP
7 avril 2022
Gérer les nouvelles technologies
5 fiches
Blockchain : un régime pilote pour tester et innover
29 juin 2022
Blockchain : tenir compte du RGPD
26 avril 2022
Entreprises : les raisons d’investir dans la blockchain
9 juin 2022
Commande publique : anticiper ses obligations RGPD
10 juin 2022
Investir dans la blockchain : de quoi parle-t-on ?
26 avril 2022
Gérer mes taxes et impôts professionnels
Gérer le régime d'imposition de mon entreprise
8 fiches
TVA : bénéficier de la franchise en base
28 avril 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »
23 février 2022
Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié
11 février 2022
Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition
11 février 2022
Choisir une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
11 février 2022
Changer de régime d'imposition
11 février 2022
Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?
25 janvier 2022
TVA : bénéficier du régime simplifié
3 mars 2021
Gérer l'impôt sur les bénéfices
39 fiches
Déduire les charges et frais généraux
9 fiches
Attention aux charges « somptuaires » non déductibles !
23 janvier 2023
Gérer (et déduire) les frais de voyage
30 novembre 2022
Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?
19 juillet 2022
Focus sur les dépenses non déductibles
4 mai 2022
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
16 mai 2022
Charges de personnel : quelle déduction fiscale ?
12 mai 2022
Si l’entreprise est victime d’un détournement de fonds…
3 novembre 2021
Assurance homme clé : aspects juridiques et fiscaux
20 octobre 2021
Déduire les intérêts de compte courant d’associés
19 octobre 2021
Maîtriser les provisions
7 fiches
Perte de valeur de votre fonds de commerce : provision en vue ?
13 décembre 2022
Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?
5 décembre 2022
Provisions : focus sur les conditions de déduction fiscale
22 novembre 2022
Facture impayée : attention à l’impact fiscal !
12 octobre 2022
Vous offrez des chèques cadeaux à vos clients : provision en vue ?
30 septembre 2022
Impôts à payer : anticiper le coût ?
9 septembre 2022
Litige en vue : provisionner le risque et anticiper le coût ?
17 novembre 2021
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices
5 fiches
Calculer l’impôt sur les sociétés
18 janvier 2023
Déclarer et payer l’impôt sur les sociétés
21 juillet 2022
Opter pour le régime de l’intégration fiscale
6 juillet 2022
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : comment utiliser vos déficits ?
6 avril 2022
Optimiser le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés
2 mars 2022
Maîtriser les amortissements
13 fiches
Comment déduire vos investissements ?
31 août 2022
Investir dans la robotique : une déduction fiscale exceptionnelle ?
3 mai 2022
Acheter ou louer un véhicule : quel coût fiscal ?
3 janvier 2022
Immobilisation ou charge : que faire en cas d’erreur ?
18 novembre 2021
Poids-lourds : une déduction fiscale exceptionnelle
25 octobre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les équipements frigorifiques
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre »
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier
3 septembre 2021
Une déduction fiscale exceptionnelle pour les simulateurs de conduite
3 septembre 2021
Sur quelle base déduire vos investissements ?
29 juillet 2021
Optimisez la durée d’amortissement !
30 juin 2021
Quel mode d’amortissement retenir ?
29 juin 2021
Investir dans une société innovante
26 novembre 2020
Plus-value professionnelle
4 fiches
Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?
7 juin 2022
Vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir destiné à être transformé en logements et bénéficier d’un avantage fiscal ?
11 février 2022
Céder des titres de participation : combien ça coûte ?
9 novembre 2021
Cession-bail d’immeuble : un dispositif temporaire d’étalement de l’impôt
25 août 2021
Déduire les charges exceptionnelles
1 fiches
Gérer les abandons de créances
26 avril 2022
Gérer la TVA
26 fiches
Calculer et payer la TVA
13 fiches
TVA, travaux et sous-traitance : autoliquidation obligatoire ?
23 janvier 2023
Que faire d’un crédit de TVA ?
20 janvier 2023
Comment savoir si une indemnité est soumise à la TVA ?
7 décembre 2022
Opter pour le régime de « groupe TVA »
6 décembre 2022
Payez votre TVA tous les mois (ou tous les trimestres)
28 octobre 2022
TVA : tout savoir sur la base de calcul
1 août 2022
TVA : que faire en présence d’une facture impayée ?
26 juillet 2022
Marchandises volées ou perdues : un problème… de TVA ?
19 juillet 2022
Prestataires de services : faut-il opter pour les débits ?
7 mars 2022
Payez votre TVA par acompte ?
7 mars 2022
Déclaration de TVA pendant les congés payés : une tolérance bienvenue…
20 septembre 2021
Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !
27 novembre 2020
TVA : comment gérer les réductions de prix ?
26 novembre 2020
Gérer la TVA déductible
5 fiches
Maîtriser la déduction de la TVA
18 octobre 2022
Déduire la TVA : quand ?
7 mars 2022
TVA déductible : un « oubli » réparable
7 mars 2022
Hôtel, restaurant, frais de déplacement : la TVA est-elle (toujours) déductible ?
9 novembre 2021
Achat, location, entretien du véhicule : la TVA est-elle déductible ?
9 novembre 2020
Connaître le taux de TVA applicable
7 fiches
TVA : tout savoir sur les taux que vous devez appliquer
19 janvier 2023
Que faut-il (obligatoirement) mentionner sur les factures ?
17 octobre 2022
TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
6 janvier 2022
TVA et travaux dans les logements : 5,5 % sous conditions
29 juillet 2021
Artisans : pensez "surface de plancher de construction"
3 décembre 2020
TVA au taux réduit dans la restauration : mode d’emploi
3 décembre 2020
Changement de taux de TVA : comment faire ?
3 décembre 2020
Gérer la TVA immobilière
1 fiches
Vente d’immeuble : TVA et droits d’enregistrement
26 octobre 2022
Gérer la contribution économique territoriale
16 fiches
Gérer la cotisation foncière des entreprises
6 fiches
Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?
25 novembre 2022
CFE : que devez-vous faire en cas de changement d'exploitant ?
10 octobre 2022
Cotisation foncière des entreprises : qui est concerné ?
6 octobre 2022
Cotisation foncière des entreprises : un minimum à payer
20 septembre 2022
Cotisation foncière des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
10 juin 2022
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
9 février 2022
Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
3 fiches
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?
18 janvier 2022
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : comment est-elle calculée ?
3 novembre 2021
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation
4 février 2021
Bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale
3 fiches
Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
4 février 2021
Bénéficier du dégrèvement pour réduction d'activité
16 décembre 2020
Bénéficier du dégrèvement transitoire pour écrêtement des pertes
16 décembre 2020
Exonérations de cotisation foncière des entreprises
4 fiches
Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des commerces en milieu rural
5 mai 2022
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de CFE ?
21 février 2022
Une exonération de CFE en faveur des créations et/ou extensions d’établissements
21 février 2022
Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des centres-villes
25 janvier 2022
Gérer les autres impôts et taxes
40 fiches
Taxes immobilières
10 fiches
Tout savoir sur la taxe d’aménagement
5 décembre 2022
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : pour quoi ?
7 novembre 2022
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : combien ?
7 novembre 2022
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
21 octobre 2022
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : ce qu’il faut savoir…
21 octobre 2022
Gérer la taxe sur les surfaces commerciales
25 mai 2022
Tout savoir sur la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France
28 février 2022
Déclarer vos locaux professionnels et commerciaux : ce qu’il faut savoir
28 juillet 2021
Révision des valeurs locatives : quelles sont vos obligations déclaratives ?
28 juillet 2021
Organismes d’HLM : une taxe sur les plus-values de vente d’immeubles ?
28 juillet 2021
Taxes pour les véhicules
9 fiches
Acheter ou louer un véhicule : bonus ?
26 janvier 2023
Tout savoir sur la nouvelle taxe annuelle à l’essieu
30 juin 2022
Acheter ou louer un véhicule : malus ?
28 avril 2022
Gérer la taxe sur les émissions de CO2
10 mars 2022
Gérer la taxe annuelle sur l'ancienneté
10 mars 2022
Taxe sur les cartes grises : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?
16 février 2022
Gérer la taxe sur les voitures de société
16 février 2022
Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu
16 février 2022
Taxes pour les industriels
2 fiches
Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques
16 février 2022
Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
16 février 2022
Taxes assises sur les salaires
9 fiches
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 juin 2022
Participation à l'effort de construction : ce qu'il faut savoir...
23 mai 2022
Taxe d'apprentissage : ce qu'il faut savoir...
18 février 2022
Taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir...
25 janvier 2022
TVA, taxe sur les salaires et société holding : soyez vigilant !
25 janvier 2022
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
9 novembre 2021
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
1 octobre 2021
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
15 juillet 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Taxes diverses
10 fiches
Tout savoir sur la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)
29 novembre 2022
Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir
14 septembre 2022
Gérer la taxe sur les dépenses de publicité
17 décembre 2020
Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ?
10 juin 2022
Tout savoir sur la taxe GAFA
6 juin 2022
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : ce qu’il faut savoir…
29 avril 2022
Tout savoir sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes
4 avril 2022
Payer la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
17 décembre 2020
Gérer la contribution sociale de solidarité des sociétés (taxe Organic)
17 décembre 2020
Payer la contribution sur les services de restauration
28 juin 2019
Gérer les relations avec l'administration fiscale
45 fiches
Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise
25 fiches
Recevoir une proposition de rectifications fiscales : ce que vous devez vérifier
16 janvier 2023
Répondre à une proposition de rectifications fiscales
14 novembre 2022
Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier le montant des impôts ?
19 septembre 2022
Dirigeants : focus sur la notion de « maître de l’affaire »
29 juillet 2022
Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?
31 mai 2022
Avis de vérification de comptabilité : ce que vous devez vérifier
31 mars 2022
Contrôle des documents comptables : jusqu’où peut aller l’administration ?
7 mars 2022
Contrôle des comptabilités informatisées : mode d’emploi
31 janvier 2022
Contrôle fiscal : exercer un recours hiérarchique
17 janvier 2022
Solliciter un examen de conformité fiscale
30 novembre 2021
Un contrôle fiscal surprise de votre entreprise : est-ce possible ?
22 novembre 2021
Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?
18 novembre 2021
Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir sur la « taxation d’office »…
17 novembre 2021
Recevoir un avis de mise en recouvrement
27 octobre 2021
Contrôle fiscal et mini abus de droit : ce qu’il faut savoir
31 août 2021
Contrôle fiscal et abus de droit : ce qu’il faut savoir
31 août 2021
Solliciter un audit fiscal… auprès de l’administration fiscale ?
29 juillet 2021
Faire face à un contrôle fiscal
20 juillet 2021
Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons
29 avril 2021
L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?
22 mars 2021
Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?
19 février 2021
Le changement de motivation d’un redressement fiscal : une possibilité sous conditions pour le vérificateur
9 février 2021
Un contrôle fiscal… sur demande ?
18 décembre 2020
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
18 décembre 2020
Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?
18 décembre 2020
Connaître mes droits et garanties
5 fiches
Contrôle fiscal de l’entreprise : combien de temps va –t-il durer ?
30 juillet 2021
Rescrit fiscal : faut-il demander l’avis de l’administration ?
30 juillet 2021
Fin du contrôle fiscal de l’entreprise : serez-vous définitivement tranquille ?
29 juillet 2021
Régulariser spontanément un redressement fiscal : quel intérêt ?
22 décembre 2020
Contrôle fiscal : combien ça va coûter ?
20 décembre 2020
Appréhender le contentieux fiscal
4 fiches
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
3 novembre 2022
Demander une remise d'impôt à titre gracieux : est-ce possible ?
30 juillet 2021
Rédiger une réclamation contre un impôt ou une taxe
22 décembre 2020
Réclamation fiscale : la réponse de l'administration
6 novembre 2020
Gérer le paiement des impôts et taxes
9 fiches
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : mode d’emploi pour l’entreprise
2 septembre 2022
Prélèvement à la source : régulariser les erreurs commises ?
21 juillet 2022
Intérêts de retard : comment les éviter ?
28 avril 2022
Déposer en retard les déclarations fiscales : quel risque ?
21 janvier 2022
Application de l'intérêt de retard : ce qu'il faut savoir
23 juillet 2021
Tout savoir sur la « compensation »
23 décembre 2020
Payer vos impôts avec une "créance fiscale"
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes de l'entreprise : selon quelles modalités ?
23 décembre 2020
Payer les impôts et taxes en retard : quel risque ?
23 décembre 2020
Appréhender le recouvrement forcé
2 fiches
Tout savoir sur la saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
7 mars 2022
Tout savoir sur l’avis à tiers détenteur (jusqu’au 31 décembre 2018)
9 novembre 2021
Bénéficier d'un avantage fiscal
37 fiches
Bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse
27 janvier 2023
Entreprises exploitées en zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) en Outre-mer : un allégement d’impôt
29 novembre 2022
Soutenez une association et faites des économies d’impôt sur les bénéfices
15 novembre 2022
Bénéficier du crédit d'impôt « métiers d'art »
7 novembre 2022
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU-TE) : une exonération d’impôt possible ?
25 octobre 2022
Bénéficier du crédit d’impôt recherche
24 octobre 2022
Dispositif Girardin : une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés par les entreprises à compter de 2022
18 mai 2022
Entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) : une exonération d’impôt possible ?
29 août 2022
Bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
8 juillet 2021
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle
30 juin 2022
Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : une exonération d’impôt possible ?
6 juin 2022
Le dispositif Girardin appliqué aux investissements des entreprises
1 juin 2022
Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale »
7 avril 2022
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : comment ça marche ?
11 mars 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants
8 mars 2022
Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer : quel avantage fiscal ?
8 mars 2022
Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt possible ?
28 février 2022
Entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Entreprises créées en ZDP (zone de développement prioritaire) : une exonération d’impôt possible ?
21 février 2022
Obtenir un crédit d’impôt innovation
15 février 2022
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : comment ça marche ?
11 février 2022
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages fiscaux
11 février 2022
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique
23 juillet 2021
Production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : un crédit d’impôt ?
13 septembre 2021
Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)
25 janvier 2022
Bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
9 novembre 2021
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : comment le calculer ?
9 novembre 2021
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
5 novembre 2021
Bailleurs et crise sanitaire : un crédit d’impôt pour certains abandons de loyers
17 septembre 2021
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération d’impôt possible ?
8 septembre 2021
Crédit d'impôt apprentissage : comment ça marche ?
29 juillet 2021
Bénéficier du crédit d'impôt « maître-restaurateur »
29 juillet 2021
Crédit d’impôt musique : quel avantage fiscal ?
29 juillet 2021
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel avantage fiscal ?
22 juin 2021
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
8 juillet 2021
Sécuriser votre crédit d’impôt recherche
5 février 2021
Gérer l’imposition des associations
1 fiches
Associations : devez-vous payer des impôts ?
2 janvier 2023
Gérer la taxe foncière
6 fiches
Taxe foncière et locaux industriels : ce qu’il faut savoir…
23 septembre 2022
Une exonération de taxe foncière pour les immeubles situés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural
5 mai 2022
Taxe foncière et locaux professionnels : ce qu’il faut savoir…
23 février 2022
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : pour qui ? Pour quoi ?
9 février 2022
Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
21 juillet 2021
Une exonération de taxe foncière pour les immeubles situés en zones de revitalisation des centres-villes
6 juillet 2021
Gérer mes collaborateurs
Embaucher un salarié
55 fiches
Aides à l'embauche
5 fiches
Emplois francs : embauchez un demandeur d’emploi et bénéficiez d’une aide financière
16 janvier 2023
Aides à l’embauche : comment s’y retrouver ?
7 septembre 2021
Entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) : une exonération de charges sociales possible ?
6 juin 2022
Entreprises implantées en bassin d’emploi à redynamiser (BER) : une exonération de charges sociales possible ?
21 février 2022
Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération de cotisations sociales ?
7 février 2022
Embaucher un salarié sous statut particulier
12 fiches
Embaucher un salarié handicapé : une obligation ?
17 janvier 2023
Accueillir un stagiaire dans l’entreprise
16 janvier 2023
Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation
14 décembre 2022
Embaucher un apprenti : mode d'emploi
14 décembre 2022
Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir
8 novembre 2022
Embaucher un salarié étranger
7 novembre 2022
Embaucher un apprenti : combien ça coûte ?
30 septembre 2022
Conclure un contrat d’apprentissage
23 septembre 2022
Embaucher un salarié étranger : ce qu’il faut savoir
19 septembre 2022
Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut savoir
15 février 2022
Employer un jeune pour un job d’été
14 février 2022
Recourir au rescrit « Agefiph » (jusqu’au 31 décembre 2019)
17 décembre 2020
Recruter efficacement un salarié
6 fiches
Transports publics de personnes : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
23 mai 2022
Recruter un salarié : les bons réflexes !
7 septembre 2022
Formaliser une promesse d’embauche (ou une « promesse unilatérale de contrat de travail »)
25 mai 2022
Transports de marchandises dangereuses : recruter ou affecter un salarié sur certains postes, des formalités à connaître
23 mai 2022
Maîtriser l’entretien d’embauche
12 mai 2022
Rédiger une offre d'emploi : des précautions à prendre
4 mai 2022
Définissez vos besoins
7 fiches
Recourir au prêt de main-d’œuvre : les contours
29 avril 2022
Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial
7 juin 2022
Remplacer un salarié absent
8 novembre 2022
Faire face à un accroissement temporaire d'activité
29 juillet 2022
Embaucher un salarié pour la saison
7 juillet 2022
Recourir au prêt de main-d’œuvre : les aspects pratiques
2 mai 2022
Nouvelle embauche : CDI ou CDD ?
21 avril 2022
Embaucher en CDD
8 fiches
Conclure un contrat à durée déterminée : ce qu'il faut savoir
6 janvier 2023
Utilisation du CDD : des cas de recours limités !
5 janvier 2023
Recourir au contrat d’extra dans le CHR
14 novembre 2022
Recruter des vendangeurs
7 juillet 2022
Prolonger un CDD : possible ?
25 avril 2022
Conclure un contrat à durée déterminée : le point sur la durée
15 avril 2022
Peut-on conclure des CDD successifs ?
30 mars 2022
Embaucher en CDD pour des activités de recherche
11 octobre 2021
Embaucher en CDI
4 fiches
Conclure un contrat à durée indéterminée : ce qu'il faut savoir
23 mai 2022
Recourir au CDI de chantier ou d'opération
26 avril 2022
Conclure un contrat de travail intermittent
25 avril 2022
Mettre en place un contrat de génération : quel avantage ?
29 décembre 2020
Embaucher un intérimaire
3 fiches
Faire appel à l'intérim
17 janvier 2023
Recourir à l'intérim : des possibilités limitées
26 avril 2022
Entreprise d’intérim : gérer vos relations avec les entreprises utilisatrices
2 novembre 2021
Gérer les formalités d'embauche
2 fiches
Gérer les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié
30 mai 2022
Embauche d'un salarié : utiliser le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?
4 mai 2022
Gérer la rédaction du contrat de travail
7 fiches
Prévoir une période d'essai
20 janvier 2023
Conclure un contrat de travail à temps partiel
16 janvier 2023
Prévoir une clause de mobilité
31 janvier 2022
Clause de non-concurrence : les conditions de sa validité
19 septembre 2022
Faut-il prévoir une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité ?
19 septembre 2022
Prévoir une clause de dédit-formation
9 septembre 2022
Renouveler une période d'essai
13 juin 2022
Identifier l'employeur
1 fiches
Reconnaître le statut d’employeur et détecter le « coemploi »
2 janvier 2023
Gérer les rémunérations
35 fiches
Payer les salaires
13 fiches
Fixer la rémunération d’un salarié : quel montant ?
17 janvier 2023
Rémunérer un stagiaire
16 janvier 2023
Tout savoir sur le paiement du salaire
16 décembre 2022
Bulletin de paie : que devez-vous vérifier ?
22 novembre 2022
Attribuer des primes à vos salariés : ce qu’il faut savoir
20 septembre 2022
Prévoir une rémunération variable
16 septembre 2022
Prise en charge des frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
16 septembre 2022
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour le salarié ?
1 septembre 2022
Rémunérer un salarié embauché en contrat à durée déterminée
9 juin 2022
Gérer les augmentations de salaires
31 mai 2022
Gérer les pourboires : comment faire ?
8 mars 2022
Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !
7 mars 2022
Calculer l’indemnité de congés payés
29 novembre 2021
Attribuer des avantages
9 fiches
Avantage en nature : la prise en charge du logement par l'entreprise
25 janvier 2023
Avantage en nature : la mise à disposition d'un véhicule par l'entreprise
23 janvier 2023
Mettre un véhicule à la disposition d’un salarié : véhicule de fonction ou véhicule de service ?
11 mai 2021
Avantage en nature : la prise en charge des repas par l'entreprise
10 mai 2022
Attribuer des chèques-vacances à vos salariés
29 avril 2022
Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou d'un téléphone par l'entreprise
24 janvier 2022
Attribuer des bons cadeaux à vos salariés
14 décembre 2021
Avantage en nature : des réductions tarifaires ?
3 novembre 2021
Gérer l’épargne salariale
9 fiches
Participation des salariés : quels avantages ?
26 septembre 2022
Intéressement : les avantages
26 septembre 2022
Mettre en place le régime de la participation des salariés dans l’entreprise
30 août 2022
Intéressement : le contrôle administratif
30 août 2022
Intéressement : le calcul et la répartition
30 août 2022
Intéressement : la mise en place
30 août 2022
Participation des salariés : qui est concerné ?
3 juin 2022
Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?
28 juin 2021
Recourir à l’actionnariat salarié
7 avril 2021
Mettre en place une mutuelle et la prévoyance
4 fiches
Mettre en place une mutuelle dans l’entreprise
13 juin 2022
Tout savoir sur le versement santé
6 juin 2022
Mettre en place une prévoyance complémentaire dans l’entreprise
7 juillet 2021
Prévoyance complémentaire : quel coût fiscal ?
12 février 2021
Gérer les relations avec les salariés
111 fiches
Le statut du salarié dans l'entreprise
15 fiches
La place du stagiaire dans l’entreprise
16 janvier 2023
Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir
6 janvier 2023
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
17 octobre 2022
Le statut du salarié en situation de télétravail
29 avril 2022
La place de l'intérimaire dans l'entreprise
25 octobre 2022
La place du salarié employé à temps partiel
25 octobre 2022
Salarié « heureux papa » = salarié protégé ?
24 octobre 2022
Salariée enceinte = salariée protégée ?
10 octobre 2022
Statut du VRP : ce qu’il faut savoir
1 août 2022
La place de l'apprenti dans l'entreprise
9 juin 2022
Salarié élu local : ce qu’il faut savoir
9 mai 2022
La place du salarié embauché en contrat à durée déterminée
26 avril 2022
Gérer le cumul mandat social-contrat de travail
26 avril 2022
Qu’est-ce qu’un cadre autonome ?
22 avril 2022
Travail des mineurs : que faut-il savoir ?
24 janvier 2022
Gérer la relation contractuelle
21 fiches
Faire face à un mouvement de grève
19 janvier 2023
Rembourser les frais professionnels de vos salariés
17 janvier 2023
Baisse d’activité : mettre en place l’activité partielle
17 janvier 2023
Gérer le transfert de salariés
22 novembre 2022
Rembourser les frais de repas des salariés du BTP
22 janvier 2021
Modifier un contrat de travail : comment faire ?
7 novembre 2022
Véhicule d'entreprise : qui paie les amendes ?
17 novembre 2022
Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment
4 octobre 2021
Organiser le télétravail dans l’entreprise
29 avril 2022
Rembourser les frais de repas des salariés des ETT
22 janvier 2021
Entreprise de propreté : gérer le transfert du personnel
15 septembre 2022
Gérer les notes de frais de vos salariés
2 août 2022
Entreprise de propreté et transfert du personnel : comment faire ?
9 juin 2022
Assurer la protection juridique de vos salariés : une obligation ?
7 juin 2022
Déléguer ses pouvoirs d'employeur
1 février 2021
Attribuer une médaille d’honneur du travail à un salarié
9 mai 2022
Invention d’un salarié : ce qu’il faut savoir
2 février 2022
Un salarié demande à passer à temps partiel
16 décembre 2021
Changement de poste : faut-il prévoir une période probatoire ?
14 décembre 2021
Que faire en cas de retrait de permis d'un salarié ?
14 décembre 2021
Gérer les usages dans l’entreprise
14 décembre 2021
Assurer la discipline dans l'entreprise
15 fiches
Abandon de poste : comment réagir ?
5 janvier 2023
Mettre en place un règlement intérieur : le formalisme
24 mai 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
25 juillet 2022
Gérer les manifestations religieuses en entreprise
26 avril 2021
Harcèlement en entreprise : comment réagir ?
21 novembre 2022
Un salarié commet une faute : recourir à la mise à pied ?
7 novembre 2022
Mettre en place un règlement intérieur : le contenu
3 juin 2022
Un salarié commet une faute : appliquer une sanction
3 août 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute
26 avril 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute lourde
3 août 2022
Contrôler l’utilisation par le salarié de sa messagerie professionnelle : vos droits, vos devoirs…
13 juillet 2022
Un salarié commet une faute : qualifier la faute simple
5 juillet 2022
Que faire en cas d’infraction pénale d’un salarié ?
9 juin 2022
Contrôler l’utilisation par le salarié des outils informatiques : vos droits, vos devoirs…
14 décembre 2021
Un salarié commet une faute : choisir une sanction
24 juin 2021
Gérer les congés et les absences des salariés
25 fiches
Caisse de congés payés du bâtiment : ce qu’il faut savoir
17 novembre 2021
Organiser un retour de congé maternité : quelques obligations à connaître…
13 septembre 2022
Gérer une demande de congé d’un salarié réserviste
16 mai 2022
Gérer la journée de solidarité
31 mai 2022
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?
14 novembre 2022
Jours fériés, ponts... : que pouvez-vous faire, que devez-vous faire ?
18 mai 2022
Gérer les congés payés
22 juillet 2022
Gérer le congé de maternité
12 septembre 2022
Gérer le congé de proche aidant
29 juillet 2022
Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
28 juillet 2022
Congés et citoyenneté
24 mai 2022
Gérer une demande de congé pour engagement associatif, politique ou militant
9 mai 2022
Gérer la demande de congé d’un salarié qui souhaite aider des victimes
6 mai 2022
Gérer une demande de congé liée à une formation spécifique
30 décembre 2020
Les congés en raison de la maladie d’un enfant
23 mai 2022
Le congé de deuil suite au décès d’un enfant
23 mai 2022
Un salarié demande à s’absenter pour « évènement familial » : quelles sont vos obligations ?
12 mai 2022
Congé pour création ou reprise d’entreprise : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
12 mai 2022
Le bénéfice du congé adoption : ce qu'il faut savoir
9 mai 2022
Congé sans solde : ce qu’il faut savoir
4 mai 2022
Assurer le contrôle des arrêts maladie
14 décembre 2021
Indemniser les arrêts maladie
18 novembre 2021
Congé d'enseignement ou de recherche : ce qu’il faut savoir
21 octobre 2021
Congé sabbatique : ce qu’il faut savoir
15 octobre 2021
Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir
14 octobre 2021
Gérer vos obligations
7 fiches
Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques
5 décembre 2022
Gérer la protection des données personnelles des salariés
19 novembre 2021
Mettre en place la géolocalisation des véhicules d’entreprise
27 janvier 2022
Vos obligations en matière d’information des salariés
14 juin 2022
Tenir (à jour) le registre du personnel
20 janvier 2022
Recourir à la biométrie pour contrôler l’accès à l’entreprise (ou à certains équipements)
20 janvier 2022
Mettre en place la vidéosurveillance dans l’entreprise
17 novembre 2021
Former les salariés
9 fiches
Le compte personnel de formation : mode d’emploi
6 janvier 2023
Le compte personnel d’activité : mode d’emploi
16 mai 2022
Gérer l’entretien professionnel
1 octobre 2020
Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi
19 mai 2022
Permettre la reconversion ou promotion par l’alternance : recourir au dispositif pro-A
17 mai 2022
Projet de transition professionnelle : pour qui, pour quoi, comment ? (Depuis le 1er janvier 2019)
30 mars 2022
Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?
12 octobre 2021
Financer une action de formation professionnelle continue
22 janvier 2021
Congé individuel de formation : pour qui, pour quoi, comment ? (Avant le 1er janvier 2019)
28 décembre 2020
Gérer le temps de travail
19 fiches
Commerces de vente au détail : ouvrir le dimanche
26 janvier 2023
Organiser une reprise en mi-temps thérapeutique
23 janvier 2023
Mettre en place le travail de nuit
1 mars 2022
Gérer le compte épargne-temps dans l’entreprise
27 mai 2022
Mettre en place des astreintes : ce qu’il faut savoir
9 novembre 2022
Entreprise du bâtiment : gérer le temps de travail et de trajet de vos équipes
20 janvier 2022
Commerces de vente au détail : ouvrir en soirée
6 mai 2022
Mettre en place une convention de forfait
18 novembre 2022
Gérer le temps de travail effectif de vos salariés
6 décembre 2022
Décompter les heures supplémentaires
12 octobre 2021
Gérer les heures supplémentaires
17 juin 2022
Gérer le repos hebdomadaire de vos salariés
3 février 2022
Changer les horaires de travail : faut-il l’accord du salarié ?
26 septembre 2022
Gérer le repos quotidien de vos salariés
7 novembre 2022
Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés
17 juin 2022
Gérer le travail de nuit dans une entreprise de transport routier de marchandises
1 juin 2022
Comment gérer les heures supplémentaires dans le BTP ?
20 janvier 2022
Transport de personnes : gérer le temps de travail de votre personnel roulant
14 décembre 2021
Transport de marchandises : gérer le temps de travail de votre personnel navigant
20 octobre 2021
Assurer la représentation du personnel salarié
26 fiches
Les délégués du personnel
2 fiches
L'élection des délégués du personnel
22 décembre 2020
Les missions du délégué du personnel
22 décembre 2020
Le comité d'entreprise
1 fiches
Le point sur les moyens matériels du CSE
22 mars 2022
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3 fiches
Mettre en place un CHSCT
22 décembre 2020
Les missions du CHSCT
22 décembre 2020
Comment fonctionne le CHSCT ?
22 décembre 2020
La représentation syndicale
3 fiches
Un défenseur syndical dans l’entreprise, qu’est-ce que cela implique ?
7 juillet 2022
Présence de délégués syndicaux : ce qu’il faut savoir
12 octobre 2021
Une section syndicale dans l’entreprise : pour qui ? pour quoi ? comment ?
11 mars 2021
La délégation unique du personnel
1 fiches
Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)
22 décembre 2020
Le statut des représentants du personnel
1 fiches
Salarié protégé : ce qu’il faut savoir
16 juillet 2021
L'information des représentants du personnel
2 fiches
Le congé de formation des représentants du personnel
23 mai 2022
La base de données économiques, sociales et environnementales : quelles sont vos obligations ?
29 avril 2022
Les accords collectifs
5 fiches
Choisir votre convention collective
30 mai 2022
Conclure un accord de performance collective
10 mai 2022
Négocier des accords d’entreprise
21 janvier 2022
Dénoncer un accord d’entreprise
21 janvier 2022
Négociation collective obligatoire : quel contenu ?
4 novembre 2021
L’unité économique et sociale
1 fiches
Reconnaître une UES : pourquoi, comment ?
14 décembre 2021
Le comité social et économique
7 fiches
Comité Social et Economique (CSE) : qui est électeur ? Qui est éligible ?
6 janvier 2023
Organiser les élections du comité social et économique de l'entreprise
24 novembre 2022
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions économiques
13 juin 2022
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : son fonctionnement, ses moyens
29 octobre 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
7 juillet 2021
Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés : ses domaines d’intervention
8 novembre 2021
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
8 novembre 2021
Gérer la santé et la sécurité au travail
40 fiches
Obligations de l'employeur et du salarié
8 fiches
La prévention des risques professionnels : ce qu’il faut savoir
31 août 2022
Comment aménager vos locaux ?
25 mai 2022
Les installations sanitaires de l’entreprise
23 mars 2022
La faute inexcusable de l’employeur
18 février 2022
Gérer l’exercice du droit de retrait des salariés
25 janvier 2022
Sécurité au travail : les salariés ont (aussi) des obligations !
25 janvier 2022
Document unique : évaluez les risques inhérents à l'activité de l'entreprise
30 décembre 2021
Gérer la restauration dans l’entreprise
15 décembre 2021
L’inaptitude d’un salarié
3 fiches
Envisager le reclassement d’un salarié inapte
6 décembre 2022
Gérer l’inaptitude d’origine professionnelle
28 mars 2022
Gérer l’inaptitude d’origine non professionnelle
28 mars 2022
Prévenir la sécurité
4 fiches
Hygiène et sécurité : quelles sont vos obligations ?
3 janvier 2022
Prévenir les incendies
21 février 2022
Organiser les premiers secours
21 janvier 2022
Sécurité au travail : assurer la formation de vos salariés
4 novembre 2021
Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…
3 fiches
Consommation de drogue en entreprise : quelle attitude faut-il adopter ?
6 septembre 2022
Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise
1 septembre 2022
Gérer l’alcool au travail
19 mai 2022
Faire face aux risques climatiques
2 fiches
Protégez vos salariés du froid
25 février 2022
Que devez-vous faire en cas de fortes chaleurs ?
21 janvier 2022
Assurer le suivi médical
7 fiches
Nouvelles visites médicales : de mi-carrière, de fin d’exposition aux risques et de fin de carrière
24 mai 2022
Visite médicale d’embauche
15 novembre 2021
Visite médicale : questions pratiques
24 mai 2022
Suivi médical des salariés : le point sur le médecin praticien correspondant et l’essai encadré
24 mai 2022
Renouvellement périodique obligatoire de la visite médicale
16 mai 2022
Organiser une visite médicale après une absence prolongée
24 mai 2022
Faire face à l’invalidité d’un salarié
21 janvier 2022
Gérer un accident ou une maladie
3 fiches
Reconnaître un accident de travail
17 mai 2022
Déclarer une maladie professionnelle
2 mars 2022
Déclarer un accident du travail
17 mai 2022
Protéger les salariés
8 fiches
Exposition des salariés à l’amiante : ce qu’il faut savoir…
23 septembre 2022
Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants : comment ?
9 juin 2022
Protéger ses salariés contre les risques liés aux rayonnements ionisants : pourquoi ?
8 juin 2022
Protéger contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - évaluation des risques et démarches de prévention
8 juin 2022
Protéger ses salariés contre les risques liés aux activités en milieu hyperbare - généralités
8 juin 2022
Le travail en hauteur dans le BTP : une règlementation encadrée
6 mai 2022
Fournir des équipements de travail et de protection à vos salariés
21 janvier 2022
Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques
17 septembre 2021
Gérer la pénibilité
2 fiches
Le compte professionnel de prévention : quel fonctionnement ?
23 mai 2022
Le compte professionnel de prévention : quelle utilisation ?
24 mai 2022
Gérer les relations avec l'administration sociale
53 fiches
Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires
9 fiches
Taxe sur les salaires : la situation des sociétés holdings
19 octobre 2022
Participation à la formation continue : pour les artisans employant moins de 11 salariés
8 juin 2022
Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe
23 mai 2022
Taxe d'apprentissage : déclarer et payer votre taxe
18 février 2022
Taxe sur les salaires : déclarer et payer votre taxe
25 janvier 2022
Formation continue : déclarer et payer votre taxe (régime applicable jusqu’en 2014)
9 novembre 2021
Financer la formation continue : si vous employez moins de 11 salariés
1 octobre 2021
Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés
15 juillet 2021
Participation à la formation continue : pour les artisans employant au moins 11 salariés
8 février 2021
Gérer les déclarations sociales
4 fiches
Déclaration sociale nominative : un contenu précis !
10 juin 2022
Versement de la contribution Agefiph
23 mai 2022
Calcul et déclaration de la contribution Agefiph
24 mai 2022
Déclaration sociale nominative : ce qu’il faut savoir
7 juin 2022
Calculer et payer les cotisations sociales
21 fiches
Contribution d’assurance chômage : quelles sont vos obligations ?
10 janvier 2023
Heures supplémentaires : quel coût social ?
5 janvier 2023
Hôteliers, restaurateurs : appliquer la réduction « Fillon »
5 janvier 2023
Cotisations sociales : appliquer la réduction « Fillon »
25 janvier 2022
Décompter vos effectifs « sécurité sociale »
19 juillet 2022
Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (avant le 1er janvier 2019)
15 juillet 2019
Décompter vos effectifs « droit du travail »
5 juillet 2022
Payer le versement transport (ou « versement mobilité »)
4 juillet 2022
Demander des délais de paiement à l’Urssaf
16 juin 2022
Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?
13 juin 2022
Payer ses cotisations sociales avec le versement en lieu unique (VLU)
9 juin 2022
Cotisations sociales en outre-mer : Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dite Lodeom
24 mai 2022
Cotisations sociales en outre-mer : dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion
17 mai 2022
Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers
19 mai 2022
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) : avantages sociaux
18 mai 2022
Cotisations d’assurance vieillesse : ce qu’il faut savoir
2 décembre 2021
Appliquer la déduction forfaitaire spécifique aux cotisations sociales
8 novembre 2021
DSN : gérer la déclaration et le paiement des cotisations sociales
12 octobre 2021
Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
2 septembre 2021
Artisans : appliquer la réduction « Fillon »
30 juillet 2021
Professionnels libéraux : appliquer la réduction « Fillon »
30 juillet 2021
Gérer le contrôle URSSAF
15 fiches
Travail dissimulé : illustrations pratiques
12 décembre 2022