Nos conseils juridiques

Créer mon entreprise

Choisir le régime d'imposition

Régime fiscal : relever du régime normal d'imposition

Imposition des bénéfices : bénéficier du « régime micro »

Imposition des bénéfices : bénéficier du régime simplifié

Choisir une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou opter pour une structure soumise à l’impôt sur les sociétés

Faut-il adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Fiscalité de l’entreprise : choisir un régime… changer de régime…

TVA : bénéficier de la franchise en base

TVA : bénéficier du régime simplifié

Choisir le type d'entreprise

La gouvernance dans les SAS : ce qu’il faut savoir

Choisir de constituer une SAS ou une SASU

Choisir de constituer une SARL ou une EURL

Choisir de devenir entrepreneur individuel

Créer une entreprise individuelle ou constituer une société ?

Opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Créateur d’entreprise : choisir la SARL ou la SAS ?

Choisir de devenir auto-entrepreneur

Faire un apport en capital : ce que vous devez savoir

Faire un apport en capital : comment et combien ?

Monter mon projet de création d'entreprise

Ouvrir un Food truck : comment faire ?

Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir une auto-école ?

Créer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Exploiter un camping : les démarches préalables

Implanter un débit de tabac

Domiciliation de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?

Pacte d’associés : comment ça marche ?

Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…

Ouvrir ou reprendre un commerce : quelques préalables indispensables...

Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

Ouvrir une boulangerie : des appellations contrôlées à connaître

Recourir au co-working : ce qu’il faut savoir

Créer une entreprise de services à la personne (SAP)

Créer une entreprise adaptée : ce qu’il faut savoir

Comment déterminer le prix de votre produit ou de votre prestation ?

Se lancer en franchise : ce qu’il faut savoir

E-commerce : focus sur le blocage géographique

Ouvrir un bateau-école : obtenir un agrément préfectoral ?

Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un bateau-école ?

Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Devenir chauffeur de taxi : ce qu’il faut savoir

Ouvrir un centre d’examen du permis de conduire

Ouvrir une auto-école : obtenir un agrément préfectoral

Créer une entreprise : obtenir une autorisation d’exploitation commerciale

Faire le point sur les formalités de création

Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter

Conclure des contrats avant la création de la société : attention aux formalités !

Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?

Société anonyme : recourir aux AG par visioconférence

Comment aménager vos locaux ?

Création d’entreprise : quelle convention collective appliquer ?

Déclarer votre patrimoine immobilier « insaisissable »

Financer mon projet de création

Bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Bénéficier du « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE)

Réaliser un business plan : comment faire ?

Créateurs d’entreprise : pensez à la garantie création de Bpifrance !

Financement de votre entreprise : avez-vous pensé au courtage ?

Bénéficier du microcrédit professionnel

Bénéficier de « l’investissement d’avenir : fonds impact création »

Solliciter un prêt à la création d'entreprise (jusqu’au 31 mars 2015)

Etude de marché : validez la faisabilité commerciale de votre projet !

Bénéficier d’un « coup de pouce » financier

Gérer mon entreprise

Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise

SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi

Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ?

Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir

Fixer la rémunération du gérant de SARL

Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ?

SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi

Augmenter le capital de votre SARL

Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ?

Que faire des pertes subies par votre société ?

Que faire du bénéfice réalisé par votre société ?