La petite histoire du jour

25 mai 2022

C’est l’histoire d’un bailleur qui aimerait que son locataire parte… vite…


Un bailleur loue son local à un locataire dans le cadre d’un bail d’une durée d’un an, reconductible tous les ans dans la limite de 3 ans. 2 ans plus tard, il donne son congé au locataire, qui refuse toutefois de partir : le bailleur ne peut pas le priver comme ça de son local, estime-t-il…

« Pourtant si », maintient le bailleur qui lui réclame alors des indemnités pour ne pas avoir libéré le local : il rappelle que le local est loué dans le cadre d’un « bail dérogatoire » qui l’autorise à donner son congé au locataire comme il l’a fait. « Non ! », conteste le locataire : parce qu’il est resté dans les lieux loués au-delà du 1er terme d’un an, le bail « dérogatoire » s’est transformé en « bail commercial » ; un nouveau statut, plus protecteur, qui impose au bailleur des règles précises pour donner son congé au locataire… qu’il n’a pas respectées ici, relève le locataire…

« Non ! », tranche le juge qui donne raison au bailleur… et lui octroie des indemnités que devra verser le locataire !


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