La petite histoire du jour

22 janvier 2020

C’est l’histoire d’un bailleur qui rappelle à son locataire que les mots ont un sens…


2 semaines après avoir signé un bail d’habitation, un locataire décide d’y mettre fin en raison d’une clause lui interdisant de laisser un animal seul dans l’appartement. A cette fin, il quitte le logement et envoie un courrier au bailleur… qui constate qu’il est mal rédigé…

Le locataire a, en effet, précisé qu’il entendait se « rétracter ». Or, en employant ce terme, il ne met pas fin au bail qui, de ce fait, est toujours applicable : le locataire doit donc continuer à verser un loyer, estime le bailleur pour qui mettre fin au bail suppose de le « résilier ». Ce que conteste le locataire pour qui il ne faut pas s’arrêter au sens littéral du verbe utilisé, mais plutôt prendre en considération l’esprit général du courrier.

Ce que confirme le juge : malgré l’imprécision juridique employée par le locataire, celui-ci a clairement démontré son intention de mettre fin au bail unilatéralement, donc de le résilier. Le bail ayant effectivement pris fin, il ne doit donc plus verser de loyer...


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