La petite histoire du jour

6 avril 2020

C’est l’histoire d’un employeur qui recrute pour remplacer un salarié malade…


Un employeur décide de recruter un salarié, en contrat à durée déterminée, pour remplacer un salarié malade. Mais, contestant la régularité du recours à ce type de contrat, le salarié recruté finira par réclamer que son CDD soit requalifié en CDI. Ce que refuse d’admettre l’employeur…

Il estime que l’utilisation du CDD, pour recruter en vue de remplacer un salarié malade, est justifiée par des raisons objectives. Mais là n’est pas le problème, rétorque le salarié qui met en avant un problème de rédaction du contrat qui ne mentionne pas le nom et la qualification du salarié remplacé. Une irrégularité, selon lui, mettant en cause le respect du formalisme entourant le CDD qui doit donc être requalifié en CDI…

Ce que confirme le juge : lorsqu'un contrat à durée déterminée est conclu afin de procéder au remplacement d'un salarié, il doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé. En l'absence de cette mention, le contrat est, en effet, réputé conclu pour une durée indéterminée…


Toutes les petites histoires...