La petite histoire du jour

26 février 2020

C’est l’histoire d’un associé, qui rappelle à ses pairs que chaque heure compte…


Après avoir démissionné de ses fonctions de gérant, l’associé d’une société signe un protocole d’accord avec les autres associés l’autorisant à créer une société concurrente. Plus tard, le même jour, il cède l’intégralité de ses parts sociales à un tiers. Une vente qui, de fait, rend cet accord caduc, estiment les associés…

Ils rappellent, en effet, que pour autoriser un associé à créer une entreprise concurrente, il est impératif de recueillir l’accord de l’ensemble des associés… ce qui n’est pas le cas ici : puisque l’associé a vendu ces parts le jour même de la signature du protocole d’accord, l’acquéreur, qui a obtenu la qualité d’associé, aurait dû expressément y consentir, ce qu’il n’a pas fait.

« Non », rétorque le juge : parce que l’accord a été signé avant la vente de ses parts par l’associé, l’acquéreur, qui n’avait pas lui-même la qualité d’associé lors de la signature, n’avait pas à y consentir. Le protocole d’accord signé entre les associés est donc parfaitement valable.


Toutes les petites histoires...