La petite histoire du jour

20 février 2019

C’est l’histoire d’un artisan qui semble avoir oublié de réparer une fuite…


Une SCI fait réaliser, par un artisan, des travaux d’étanchéité des murs intérieurs d’une maison en vue de la revendre. Quelques temps après la vente, l’acheteur constate d’importants problèmes d’humidité et fait appel à un expert qui confirme ses craintes. Il réclame donc une indemnisation pour le préjudice subi, à la SCI et à l’artisan...

Mais seul l’artisan conteste, estimant, d’une part, avoir correctement fait son travail et, d’autre part, que sa responsabilité ne peut pas être engagée par l’acheteur dès lors que ce n’est pas lui qui l’a mandaté pour faire les travaux. Sauf qu’il a réalisé les travaux sur un mur qu’il savait dégradé et qu’il aurait dû, au préalable, supprimer la source d’humidité : il savait donc son intervention inefficace, selon l’acquéreur (et son expert)...

Arguments efficaces pour le juge : les problèmes d’humidité, dus aux malfaçons dans la mise en œuvre des travaux réalisés par l’artisan, engagent sa responsabilité... et justifient une indemnisation !


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 17 janvier 2019, n°17-21507
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