Les petites questions du jour

Des questions pratiques que tout dirigeant peut se poser un jour ou l'autre

Chaudière à gaz : TVA à 5,5 % ou 20 % ?

Un artisan vend et installe une chaudière à gaz pour laquelle son client a signé un devis et versé un acompte le 26 février 2025. Il a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a modifié le taux de TVA applicable aux prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles, passant de 5,5 % à 20 %.

En avril, au moment d’établir sa facture, il applique donc le taux de TVA à 20 %.

A-t-il eu raison ?

Chaudière à gaz : TVA à 5,5 % ou 20 % ?

Abandon de poste = démission présumée ?

Viager et location : incompatibles ?

Liquidation totale : liberté totale ?

Entretiens annuels des vélos de l'entreprise = une seule déduction fiscale ?

Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

Plafond du PEA : avec ou sans intérêts ?

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Locaux inutilisés : loyers déductibles ?

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Contrôle fiscal professionnel suivi d'un contrôle fiscal personnel : même cause, mêmes effets ?

Bail dérogatoire : renouvelable ?

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