Primes d’assurance-vie : à réintégrer dans la succession ?
À son décès, un homme laisse 2 enfants pour lui succéder. Ils découvrent que chaque mois, leur père versait une très grande part de ses revenus pour alimenter une assurance-vie qui ne bénéficie qu’à l’un d’eux.
Le capital issu d'une assurance-vie étant, par principe, exclu des calculs successoraux, le deuxième enfant s'estime lésé et demande que ces sommes soient réintégrées dans la succession.
Est-ce possible ?
La bonne réponse est... Oui
En principe, le capital transmis au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Toutefois, les primes peuvent être réintégrées lorsqu’elles sont manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur, sous réserve de l'appréciation du juge.
Cette appréciation s’effectue au moment de chaque versement, notamment en fonction :
- de l’âge du souscripteur ;
- de sa situation patrimoniale et de ses revenus ;
- de sa situation familiale ;
- de l’utilité que présentait le contrat pour lui.
Si l’exagération est reconnue, les primes concernées peuvent être soumises aux règles successorales, sans que l’intégralité du capital d’assurance-vie soit nécessairement réintégrée.
