Contrôle fiscal surprise : une mauvaise surprise pour les terminaux de paiement ?
Le gérant d'un restaurant reçoit la visite, à l'improviste, d'un agent de l'administration fiscale. Celui-ci lui demande de lui présenter les terminaux de paiement utilisés par son établissement afin d'en relever les références, ainsi que les identifiants des comptes bancaires sur lesquels sont versés les fonds encaissés.
Surpris, le gérant se demande si un tel contrôle inopiné est possible.
D'après vous ?
La bonne réponse est... Oui
L'administration fiscale peut désormais effectuer des contrôles inopinés portant non seulement sur les logiciels et systèmes de caisse, mais aussi sur les terminaux et systèmes de paiement électronique utilisés pour encaisser les règlements des clients, qu'ils soient ou non reliés à une caisse enregistreuse. À cette occasion, les agents peuvent notamment relever les références des équipements utilisés, ainsi que les comptes bancaires sur lesquels sont versés les paiements.
Attention : le refus de présenter tout ou partie des terminaux ou systèmes de paiement électronique est passible d'une amende de 7 500 € par appareil non présenté.
