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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications…

04/07/2025
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

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Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

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Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

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Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

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Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

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Aides de la PAC : des sanctions précisées

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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

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C’est l’histoire d’un employeur qui a mené son enquête…

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