Les petites questions du jour

Des questions pratiques que tout dirigeant peut se poser un jour ou l'autre

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat.

Va-t-il pouvoir récupérer la TVA reversée ?

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Don pour l'égalité homme-femme : valable pour 2024… et 2023 ?

Diplômes différents = salaires différents ?

Vente d’une maison… et de son terrain : 2 exonérations pour le prix d’une ?

Permis de conduire numérique : sous toutes les formes ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?

« Coup de pouce chauffage » : pour tous ?

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

Véhicules hybrides = émissions de CO2 = taxation ?

Droit de retrait du salarié : attention, ça gèle !

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

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