Les petites questions du jour

Des questions pratiques que tout dirigeant peut se poser un jour ou l'autre

Saisir le juge : toujours gratuit ?

Un particulier se rapproche d'un avocat pour entamer une procédure devant le tribunal judiciaire du fait d'un différend avec un commerçant.

L'avocat l'informe sur les différents coûts que va entrainer cette procédure. Il lui indique à ce titre qu'il doit verser 50 € pour saisir le tribunal.

Le particulier reste dubitatif : il lui semble que l'accès à la justice doit être gratuit...

Est-ce vraiment le cas ?

12/03/2026

Contrôle fiscal professionnel suivi d'un contrôle fiscal personnel : même cause, mêmes effets ?

06/02/2025

Bail dérogatoire : renouvelable ?

30/01/2025

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

23/01/2025

Convention de forfait-jours : la confiance n'empêche pas le contrôle...

16/01/2025

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

09/01/2025

Rédiger une reconnaissance de dette : pas de ça entre nous ?

19/12/2024

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

12/12/2024

Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l'employeur ?

05/12/2024

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

28/11/2024