Code Nethelium

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 15-09-2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023<br /><br />Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023<br /><br />Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés BIC (régime simplifié) BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices agricoles (régime normal) Soumis à la TVA (régime simplifié) De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1470 Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023<br /><br />Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023<br /><br />Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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6-Validé Activé Taxe sur les salaires 15-09-2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1468 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)

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6-Validé Activé Travailleurs indépendants 05-09-2023

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1466 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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6-Validé Activé Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 05-09-2023

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023<br /><br />Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023<br /><br />Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés BIC (régime normal) Bénéfices non commerciaux Bénéfices agricoles (régime normal) De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1464 Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023 versés en août 2023<br /><br />Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2023<br /><br />Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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6-Validé Activé Impôt sur les sociétés 30-09-2023

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Soumis à la TVA (régime normal) Impôt sur les sociétés Soumis à la TVA (régime simplifié) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1461 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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6-Validé Activé Franchise en base TVA 30-09-2023

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Impôt sur les sociétés Microentreprise (BIC-BNC-BA) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € Tous départements 1460 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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6-Validé Activé Retenue à la source pour les non-résidents 15-09-2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2023

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1450 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2023

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6-Validé Activé Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 15-09-2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’août 2023

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1449 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois d’août 2023

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6-Validé Activé Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 15-09-2023

Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1448 Date limite de paiement du 2nd acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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6-Validé Activé TVA intracommunautaire 12-09-2023

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023

Commerçant Artisan Distributeur / Grossiste Prestataire de services Agent immobilier Café / Hôtel / Restaurant Automobile Transport Industrie Agriculture Association Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Professionnels du droit et du chiffre Santé Toutes formes juridiques Bénéfices agricoles (régime normal) Bénéfices agricoles (régime simplifié) Bénéfices non commerciaux BIC (régime normal) BIC (régime simplifié) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Non imposable Microentreprise (BIC-BNC-BA) Soumis à la TVA (régime simplifié) Soumis à la TVA (régime normal) Aucun salarié De 1 à 10 salariés De 11 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 299 salariés Plus de 300 salariés Moins de 150 000 € De 150 000 € à 500 000 € De 500 000 à 1 M€ De 1 M€ à 2 M€ De 2 M€ à 10 M€ De 10 M€ à 50 M€ Plus de 50 M€ Tous départements 1444 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2023

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6-Validé Activé