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Illustration bonhomme étonné, immeuble et calendrier

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

Illustration bonhomme étonné, immeuble et calendrier

C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

Illustration de 2 hommes qui déchirent un contrat

C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…

Illustration bonhomme question et calculatrice

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…

Illustration personne étonnée devant un site internet

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…

[Droit fiscal] - Location de domicile du dirigeant à sa société

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…

[Droit du travail] - Entretien préalable et délai de notification de licenciement

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…

[Gestion de patrimoine] - Annulation d'une vente immobilière

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

[Relation commerciale] - Professionnel et droit de rétractation

C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

Droit du travail - Rémunération du temps d'habillage des employés

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

[Fiscalité] - Valeur fiscale d'un bien immobilier et impôt sur la fortune

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale…

[Bail commercial] - Répartition des charges

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…

Droit fiscal - Rescrit fiscal et engagement de l'administration

C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

Droit du travail - Licenciement pour cumul d'emplois

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…

Gestion de patrimoine - Non remboursement d'un prêt et résiliation du contrat

C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

Droit des sociétés - Conflit entre associés et dissolution anticipée

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

[Fiscalité] - Vente d'un logement principal et exonération d'impôt

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

[Droit du travail] - Clause de dédit-formation et rupture conventionnelle

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

[Droit fiscal] - Méthode des "serviettes" et rejet de comptabilité

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

[Droit du travail] - Congés de naissance et de paternité et situation personnelle

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Optimisation d'une plus-value immobilière

C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…

Création de site internet et collecte de données personnelles

C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire…

Identification avis de mise en recouvrement

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

Cadre en forfait jours et organisation du temps de travail

C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…

Négociation d’une prime d’assurance et devoir de conseil

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

Vente d’entreprise et clause de non-concurrence

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Abandon de créance et déduction fiscale

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

Impossibilité de reclassement et notification de licenciement

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…

Travaux d’entretien et déduction des revenus fonciers

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…

Bail commercial et obligation de mise aux normes

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Déduction de travaux et mise en location d’un local commercial

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

Licenciement économique et indemnité de préavis

C’est l’histoire d’un employeur qui est (trop ?) arrangeant…

Achat d'une société et engagement de caution

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

Artisan et assurance qui est responsable ?

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

Frais de repas, d’hôtel, etc. déductibles de l'impôt sur les sociétés

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

Un salarié peut-il tout dire sur les réseaux sociaux ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

Excès de vitesse avec la voiture d’une société

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Professionnel ou consommateur, comment faire la différence ?

C’est l’histoire d’un «professionnel» au profil «particulier»…

Délai de réclamation et rectification du montant de votre impôt

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

Retard de paiement des salariés et conséquences

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

Revenus fonciers imposables, location et déduction de dépenses foncières

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

Pas de permis de construire = annulation du bail ?

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Transport de voyageurs et taux de TVA

C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

Rémunération des périodes intermissions

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

Se doucher chez le voisin = pas d'exonération d'impôt ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

Contrat de franchises et informations préalables

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

Droit du travail - Interdiction de fumer et licenciement pour faute grave

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

Gestion d’entreprise - Responsabilité du dirigeant et difficultés financières

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

[Droit des contrats] - Agent commercial et concurrence

C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…

Contrôle fiscal – Temps de présence du vérificateur

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

Droit du travail – Messagerie professionnelle et respect de sa vie privée

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

Revenus fonciers - Justificatifs et avantage fiscal

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…

Droit des affaires - Pas de devis = pas de paiement des factures ?

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

Droit fiscal - Vente de titres et abattement fiscal

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Illustration personnes âgées et billets

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…

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