Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

04 novembre 2022 Durée : 01:57

Une société se voit notifier un redressement fiscal, qu’elle entend contester. Elle dispose d’un délai qui expire fin décembre pour le faire : elle envoie donc sa réclamation à l’administration qui ne la recevra que début janvier. Donc trop tard, pour l’administration qui refuse de la prendre en compte…

Dans les temps, conteste la société : elle a bien envoyé sa réclamation fin décembre…

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes taxes et impôts professionnels Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
Appréhender le contentieux fiscal
Réclamation fiscale : un délai à respecter impérativement !
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro