C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

11 octobre 2024 Durée : 02:04

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 12 juin 2024, n^o 22-20962

Voir plus Voir moins

Voir les sources

Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro