Management fees : honoraires ou rémunération ?
Une société holding conclut avec sa société filiale une convention de prestations de direction générale, commerciale et financière.
À l'occasion d'un contrôle, l'Urssaf constate que les 2 sociétés sont dirigées par la même personne physique : pour l'Urssaf, les sommes versées ne rémunèrent pas de véritables prestations distinctes, mais les fonctions de président.
Selon l'Urssaf, il s'agit donc d'une rémunération soumise à cotisations sociales. Une telle convention revient à rémunérer les fonctions de président : il s'agit donc d'une rémunération soumise à cotisations sociales...
Pour le dirigeant, il s'agit d'honoraires versés dans le cadre d'une convention commerciale, par définition non soumis à cotisations sociales...
Qui a raison ?
12/11/2026