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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

18/07/2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…

18/07/2025

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

17/07/2025

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

16/07/2025 En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ?

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

16/07/2025 Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise…

Loi de lutte contre le narcotrafic : que faut-il en retenir ?

16/07/2025 Faisant suite au rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, l’État a pris plusieurs mesures afin de lutter contre le trafic de drogue. Parce que le sujet est transversal, la loi prévoit des mécanismes dans des domaines très divers (justice, douanes, finance, procédures, baux d’habitation, etc.). Tour d’horizon.

Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

16/07/2025 Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

16/07/2025 Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16/07/2025 Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

C’est l’histoire d'un dirigeant qui voudrait qu’on reprenne l’histoire du début…

16/07/2025

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

15/07/2025 À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ?

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

15/07/2025 Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à guider les gestionnaires. Focus.

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

15/07/2025 Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, rendu le 11 juin dernier, l’ensemble des modèles relatifs aux clauses types des conventions correspondant aux séquences en milieu professionnel agricole viennent d’être publiés.

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

15/07/2025 Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le compte d'un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

15/07/2025 La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Dans ce cadre, des précisions viennent d’être apportées concernant ces dispositifs…

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15/07/2025 Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ?

C’est l’histoire d’une société qui préfère agir plutôt que dire…

15/07/2025

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un seul entretien préalable suffit…

14/07/2025

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

11/07/2025 Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement.

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

11/07/2025 Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés.

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11/07/2025 L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ?

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

11/07/2025 Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter certaines conditions qui viennent d’être mises à jour. Que faut-il en retenir ?

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

11/07/2025 Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement…

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

11/07/2025

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

10/07/2025 Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…

Professions médicales : l’offre simplifiée Urssaf désormais accessible !

10/07/2025 Dès le 1er juillet 2025, l’Urssaf élargit son offre simplifiée à une nouvelle catégorie d’usagers, à savoir certains professionnels médicaux, permettant ainsi de simplifier leurs démarches déclaratives. Qui est concerné ?

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

10/07/2025 Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

10/07/2025 Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en est-il pour les pick-ups, véhicules classés parmi les utilitaires, mais pour autant parfois achetés uniquement pour transporter des personnes ? Des précisions récentes viennent d’être apportées à ce sujet…

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

10/07/2025 Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire…

C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

10/07/2025

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

10/07/2025

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09/07/2025 Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?

Notaires retraités : du nouveau !

09/07/2025 Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ?

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

09/07/2025 Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées.

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

09/07/2025 La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins…

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

09/07/2025 Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ?

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

09/07/2025 La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.

C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut qu’on lise les statuts à la lettre…

09/07/2025

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

08/07/2025 Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025…

Infirmiers : du changement concernant la profession

08/07/2025 Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

08/07/2025 Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

08/07/2025 Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?

C’est l’histoire d’un particulier qui n’a pas pu payer ses impôts… et qui le paye…

08/07/2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

08/07/2025

Indice de la production dans la restauration - Année 2025

08/07/2025