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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

30/06/2025 Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir.

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30/06/2025 Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

30/06/2025 Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…

C’est l’histoire d’un employeur qui confond sanction et transaction…

30/06/2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

27/06/2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

27/06/2025

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

27/06/2025 Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

27/06/2025 Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

27/06/2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

27/06/2025

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

26/06/2025 À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ?

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

26/06/2025 Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

26/06/2025 Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

26/06/2025 Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

26/06/2025 Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

26/06/2025 La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement…

Divorce et impôts : qui paie ?

26/06/2025

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

25/06/2025 Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ?

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

25/06/2025 Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

25/06/2025 Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de faciliter ce type de projets. Comment ?

C’est l’histoire d’une banque qui ne veut pas se mêler des affaires de famille…

25/06/2025

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

24/06/2025 La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme…

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

24/06/2025 Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications.

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

24/06/2025 Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?

C’est l’histoire d’une avocate qui invoque le « secret professionnel » pour échapper à l’impôt…

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

24/06/2025

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

24/06/2025

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

23/06/2025 Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la transparence des habilitations des professionnels les réalisant…

Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

23/06/2025 Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général, en France ou à l’étranger. Ce dispositif fait l’objet d’un cadre juridique, notamment en termes de conditions devant être remplies par les organismes accueillant les volontaires, de formation, d’indemnités, etc. Un cadre qui a fait l’objet de quelques récents ajustements…

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

23/06/2025 Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ?

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

23/06/2025 Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications…

C'est l'histoire d'un employeur qui ne sait pas cloisonner...

23/06/2025

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

23/06/2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

23/06/2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025

23/06/2025

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

23/06/2025

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2025

23/06/2025

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2025

23/06/2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

23/06/2025

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

23/06/2025

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

20/06/2025 Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non maitrisé de vignes non cultivées. Des précisions sont apportées concernant les sanctions liées au non-respect de ces règles…

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

20/06/2025 Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations peuvent être amenées à être modifiées, des procédures dématérialisées permettent ces mises à jour. Des procédures qui ont été légèrement remaniées…

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

20/06/2025 Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective. Parmi les outils mis en place figurent le label anti-gaspillage, dont le référentiel vient d’être mis à jour…

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

20/06/2025 Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan positif de cette réforme, adoptée à l’unanimité. Que faut-il en retenir ?

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

20/06/2025

C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…

20/06/2025