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16531 résultat(s) pour « »
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
08/07/2025
Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
08/07/2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2025
08/07/2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025
08/07/2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
08/07/2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025
08/07/2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025
08/07/2025
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
07/07/2025 À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
07/07/2025 Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais…
Taux d’usure - Année 2025
07/07/2025
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
07/07/2025 L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07/07/2025
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
07/07/2025 Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…
C’est l’histoire d’un employeur qui a mené son enquête…
07/07/2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025
07/07/2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025
07/07/2025
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025
07/07/2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04/07/2025
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
04/07/2025 Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025.
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
04/07/2025 Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…
Bonus écologique : fin des financements ?
04/07/2025 Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
04/07/2025 Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de recouvrement jusqu’au 30 juin 2025. Un report qui vient de nouveau d’être reporté pour certaines échéances…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
04/07/2025 Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications…
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
04/07/2025 Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
04/07/2025
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
04/07/2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
04/07/2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
04/07/2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
04/07/2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
04/07/2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
04/07/2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025
04/07/2025
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
03/07/2025 Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ?
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
03/07/2025 Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications…
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
03/07/2025 L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
03/07/2025 Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point.
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
03/07/2025 Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
03/07/2025 Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible…
Permis de conduire = permis de demander ?
03/07/2025
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
02/07/2025 Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les incohérences ou renforcer certains points…
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
02/07/2025 En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
02/07/2025 La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ?
C’est l’histoire d’un dirigeant qui essaie de refaire la loi…
02/07/2025
Taux de l’intérêt légal - Année 2025
01/07/2025
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
01/07/2025 L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés ? Réponse du juge…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
01/07/2025 Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
01/07/2025 Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations…
C’est l’histoire d’un couple qui aurait dû s’engager par écrit pour payer moins d’impôt…
01/07/2025
Indice Syntec - Année 2025
01/07/2025
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
30/06/2025 À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
