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Aides à l'embauche

Aides à l’embauche : comment s’y retrouver ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.
J'envisage d'embaucher un nouveau collaborateur en ce début d'année 2017. Est-ce que je peux encore bénéficier de l'aide à l'embauche de 4 000 € prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Vous souhaitez embaucher un salarié ? Des aides existent mais il est parfois difficile de s’y retrouver ! Certaines dépendent de la situation de l’entreprise elle-même, d’autres sont fonction de la situation du candidat. L’occasion de faire le point sur l’ensemble des dispositifs en vigueur afin de vous éclairer dans vos démarches, mais également pour vous aider dans vos recrutements.


Aides à l’embauche : des mesures en faveur de l’emploi

Privilégier l’emploi. De nombreuses aides bénéficient aujourd’hui aux entreprises dans le but de privilégier l’emploi, notamment des jeunes. Au cours de l’année 2015, les pouvoirs publics ont notamment mis en place 2 nouvelles aides : « l’aide à l’embauche d’un premier salarié » et l’aide « TPE Jeunes apprentis Zéro charge ». Et ce ne sont pas les seules aides à votre disposition…

L’aide à l’embauche d’un premier salarié...


Aides à l’embauche sous conditions d’âge et/ou de difficultés d’insertion

Toujours pour privilégier l’emploi. De nombreuses mesures ont été créées pour lutter contre le chômage des jeunes ou maintenir les seniors dans leur emploi. La plupart des aides existantes sont ainsi conditionnées par l’âge des salariés. Mais d’autres critères vont aussi être pris en compte comme la situation socio-économique des salariés.

L’aide « contrat de professionnalisation »...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le Conseil Régional peut-il verser des aides à l’embauche ?

Oui, en Région, il existe des budgets spécifiques pour l’emploi. Certaines Régions proposent des primes pour l’embauche des apprentis en CDI, d’autres des aides à la création du premier emploi...

Ces aides viendront s’ajouter aux dispositifs légaux en vigueur.

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J'envisage d'embaucher un nouveau collaborateur en ce début d'année 2017. Est-ce que je peux encore bénéficier de l'aide à l'embauche de 4 000 € prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés ?
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Sources

  • Article L 5121-6 et suivants du Code du Travail (contrat de génération)
  • Article L 6325-1 et suivants du Code du Travail (contrat de professionnalisation)
  • Article L 5134-19-1 et suivants du Code du Travail (contrat unique d’insertion CIE, CAE)
  • Articles L 5134-110 à L. 5134-119 et R. 5134-161 à R. 5134-168 du Code du Travail (emplois d’avenir)
  • Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
  • Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (fin du contrat de génération)
  • Décret n°2015-806 du 3 Juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié
  • Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
  • Instruction DGEFP/MIP/2015/327 du 2 novembre 2015 relative à la mise en œuvre de la prestation « suivi dans l’emploi » dans le cadre du plan « nouvelles solutions face au chômage de longue durée » et du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté
  • www.travail-emploi.gouv.fr
  • Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
  • Instruction DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des TPE
  • Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
  • Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises
  • Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
  • Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
  • Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion
  • Communiqué de l’Agefiph, du 1er mars 2016
  • Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016 (prolongation du dispositif « embauche PME » pour 2017)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 27 et 82
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 16-19271 (formation contrat d’avenir)
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