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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation

Rédigé par l'équipe WebLex.
Une entreprise a signé, en novembre 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois avec un jeune. Celui-ci a obtenu son diplôme en juillet 2016.

Il informe son employeur qu'il vient de signer un CDI et qu'il souhaite rompre son contrat de professionnalisation avant le terme.

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Vous recevez le CV d’un jeune qui démarche votre entreprise pour vous proposer un « contrat de professionnalisation ». Parce que vous vous interrogez sur l’opportunité d’embaucher un nouveau collaborateur en vue d’étoffer votre équipe commerciale, cette proposition vous interpelle. Avant de le recevoir en entretien, il est peut-être utile de se renseigner sur ce qu’est un contrat de professionnalisation…


Le contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Il s’agit d’un contrat d’insertion en alternance. Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification. En pratique, la personne que vous embauchez dans le cadre d’un contrat de professionnalisation alternera présence en entreprise et périodes de formation.

Des engagements réciproques...


Conclure un contrat de professionnalisation

Des caractéristiques particulières. Le contrat de professionnalisation, notamment parce qu’il offre certains avantages, est un contrat qui obéit à des règles particulières : qui peut conclure un contrat de professionnalisation, pour quelle durée est-il conclu, sous quelle forme et à quelles conditions ?

Qui peut être embauché en contrat de professionnalisation ? ...

Une entreprise a signé, en novembre 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois avec un jeune. Celui-ci a obtenu son diplôme en juillet 2016.

Il informe son employeur qu'il vient de signer un CDI et qu'il souhaite rompre son contrat de professionnalisation avant le terme.

Est-ce possible ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Articles L 6325-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 6325-1 et suivants du Code du Travail
  • Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (article 7)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (articles 42 et 54)
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