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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation

Rédigé par l'équipe WebLex.
Une entreprise a signé, en novembre 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois avec un jeune. Celui-ci a obtenu son diplôme en juillet 2016.

Il informe son employeur qu'il vient de signer un CDI et qu'il souhaite rompre son contrat de professionnalisation avant le terme.

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Vous recevez le CV d’un jeune qui démarche votre entreprise pour vous proposer un « contrat de professionnalisation ». Parce que vous vous interrogez sur l’opportunité d’embaucher un nouveau collaborateur en vue d’étoffer votre équipe commerciale, cette proposition vous interpelle. Avant de le recevoir en entretien, il est peut-être utile de se renseigner sur ce qu’est un contrat de professionnalisation…


Le contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Il s’agit d’un contrat d’insertion en alternance. Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification. En pratique, la personne que vous embauchez dans le cadre d’un contrat de professionnalisation alternera présence en entreprise et périodes de formation.

Des engagements réciproques...


Conclure un contrat de professionnalisation

Des caractéristiques particulières. Le contrat de professionnalisation, notamment parce qu’il offre certains avantages, est un contrat qui obéit à des règles particulières : qui peut conclure un contrat de professionnalisation, pour quelle durée est-il conclu, sous quelle forme et à quelles conditions ?

Qui peut être embauché en contrat de professionnalisation ? ...

Une entreprise a signé, en novembre 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois avec un jeune. Celui-ci a obtenu son diplôme en juillet 2016.

Il informe son employeur qu'il vient de signer un CDI et qu'il souhaite rompre son contrat de professionnalisation avant le terme.

Est-ce possible ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Articles L 6325-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 6325-1 et suivants du Code du Travail
  • Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (article 7)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (articles 42 et 54)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, articles 74 et 82
  • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, article 59 (prise en charge des fonctions tutorales par l’OPCA)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 28
  • Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation
  • Décret n°2016-95 du 1er février 2016 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
  • Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation
  • Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l’aide de l’Etat prévue par l’article D 6325-23 du Code du Travail relatif au contrat de professionnalisation
  • Communiqué de l’Agefiph, du 1er mars 2016
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 juin 2013, n° 11-30298 (rupture d’un CDD de professionnalisation pour faute grave)
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