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Calculer et payer les cotisations sociales

Contribution d’assurance chômage : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tous les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés contre le risque de privation d’emploi : il s’agit là d’une obligation à laquelle vous ne pouvez, par principe, pas déroger. Sur quelle base est-elle calculée ? Quel est le taux effectivement appliqué ? Bénéficiez-vous d’exonérations spécifiques pour certaines catégories de salariés ?


Contribution d’assurance chômage : qui est vraiment concerné ?

Tous les employeurs ? Toutes les entreprises situées en France sont, par principe, tenues à une obligation d’assurance de leurs salariés contre le risque de chômage, réserve faite toutefois, pour information, des employeurs du secteur public qui sont soumis à des dispositions particulières en la matière.

Pour tous les salariés ? ...


Contribution d’assurance chômage : comment est-elle calculée ?

Une base de calcul. Le calcul de la contribution d’assurance chômage a pour base les rémunérations entrant dans l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela signifie que des éléments de rémunération qui seraient exclus du calcul des cotisations sociales le seraient également du calcul de la contribution d’assurance chômage (on pense ici, par exemple, au remboursement de frais professionnels, aux indemnités de licenciement, etc.).

Des exonérations, des exclusions…

Sources

  • Articles L 5422-9 et suivants du Code du Travail
  • Article R 243-19-1 du Code de la Sécurité Sociale (remise automatique des pénalités)
  • Article R 5429-1 du Code du Travail (amende pénale)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, article 11
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 64
  • Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi
  • Avenant du 29 mai 2013 modifiant l’article 3 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et l’article 44 du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011
  • Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (assujettissement des rémunérations des salariés de 65 ans et plus)
  • Circulaire n° 2014-22 du 17 juillet 2014 sur les règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
  • Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés (sur la disparition de la contribution majorée appliquée aux CDD)
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