Voir toutes nos fiches conseils
Aides à l'embauche

Emplois francs : embauchez un demandeur d’emploi et bénéficiez d’une aide financière

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un nouveau dispositif d’aide à l’embauche vient de voir le jour, à titre expérimental. Vous faites peut-être partie des entreprises qui peuvent y prétendre. Pour le savoir, lisez ce qui suit : vous saurez tout sur cette aide financière, les conditions de son versement, les entreprises éligibles au dispositif, etc.


Emplois francs : pour qui ?

Un nouveau dispositif… expérimental. Il s’agit d’une expérimentation, tout d’abord du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, d’un dispositif d’aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises. Mais toutes ne sont pas nécessairement concernées…

Pour quelles entreprises ? …


Emplois francs : combien ?

Une aide financière. Dès lors que vous remplissez les conditions d’attribution précitées, vous pouvez bénéficier d’une aide financière versée par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

De quel montant ? …

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Qui est chargé du contrôle de l’attribution de cette aide ?

En pratique, ce sont les services de Pôle Emploi qui sont chargés, pour le compte de l’Etat, de la mise en œuvre de ce dispositif. Pôle Emploi s’assure du respect des conditions d’éligibilité à l’aide financière et pourra procéder à des vérifications aléatoires portant sur la véracité des informations que vous aurez fournies...

Sachez, à ce titre, que le défaut de production des documents permettant de contrôler l’exactitude de vos déclarations, dans le délai d’un mois, de même que les déclarations fausses ou inexactes, seront des motifs de suspension, voire de remboursement de l’aide perçue.

Lire la suite

Sources

  • Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017de Finances pour 2018, article 175
  • Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
  • Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »