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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et renforcer la circulation des informations entre les acteurs de la formation professionnelle, afin de prévenir les usages abusifs et d’améliorer la transparence du dispositif. Dans quelles mesures ?

07/07/2026
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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations

02/09/2020
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs

02/09/2020
Le coin du dirigeant

Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles

02/09/2020
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

02/09/2020
Actu Juridique

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

02/09/2020
Actu Juridique

Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances

02/09/2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus

01/09/2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

01/09/2020
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?

01/09/2020
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Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

01/09/2020
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

01/09/2020
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Avocats : avoventes.fr, c’est parti !

01/09/2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

01/09/2020
Actu Fiscale

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

01/09/2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

01/09/2020
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !

01/09/2020
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui pensait pouvoir contester le chronomètre fiscal…

07/07/2026
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