C’est l’histoire d’un gérant et de sa rémunération contestée par les associés…

Après sa démission et son départ de la société, les associés réclament au désormais ancien co-gérant d’une SARL le remboursement d’une prime de bilan qu’il aurait perçue sans qu’elle ait été autorisée. Ce que conteste l’ancien co-gérant, au moyen d’un PV d’AG validant le versement de cette prime…

Une décision que remettent en cause les associés, mettant en doute la validité du procès-verbal qui ne comporte qu’une signature, celle de l’autre co-gérant, laquelle est d’ailleurs raturée… Sauf que ce PV ne saurait, en tout état de cause, manifester un quelconque désaccord entre les associés, ni que les relations entre associés se seraient détériorées avant qu’il annonce son départ, rétorque l’ancien co-gérant…

Peu importe, pour le juge qui donne raison aux associés : la preuve de l'autorisation par les associés du versement d’une prime au gérant d’une SARL ne peut être rapportée que par la production d'un procès-verbal répondant aux conditions légales. Preuve qui n’est pas rapportée ici…