C’est l’histoire d’un acheteur qui pense toujours avoir ses chances…
Un particulier souhaite acheter une maison. Il signe une promesse de vente avec un vendeur soumise à la condition qu’il obtienne un crédit à des conditions données. Ne parvenant pas à l’obtenir dans le délai prévu, il demande un sursis…
Ce qui lui est accordé dans un premier temps, avant que le vendeur ne s’aperçoive que l’acheteur ne lui dit pas tout dans cette affaire, lui faisant ainsi perdre un temps précieux. Il découvre, en effet, que, par 3 fois, l’acheteur s’est vu refuser un prêt par des banques. Une information que l’acheteur n’a pas révélée avant de demander une prolongation du délai… Une information que la promesse de vente ne lui impose pas de révéler, conteste l’acheteur…
Mais la bonne foi, si, répond le juge, qui donne raison au vendeur : même si cela n’est pas prévu par la promesse de vente, ne pas lui dévoiler un élément susceptible d’influencer sa décision est un manquement de l’acheteur à l’obligation de bonne foi, ce qui lui permet de demander une indemnisation…
