Coronavirus : le montant de l’amende est de 135 € !

Jusqu’au 31 mars 2020, il est par principe interdit de sortir de son domicile, afin de prévenir la propagation du coronavirus.

Toutefois, il reste possible de se déplacer, mais seulement pour certains motifs, strictement limités (pour se rendre à son lieu de travail lorsque le télétravail est impossible, pour faire les courses, pour un rendez-vous médical, pour permettre aux animaux de compagnie de faire leurs besoins, etc.).

A chacune de ces sorties, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.

Lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.

Ces attestations sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur, en utilisant le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire.

Faute d’attestation, la sortie est injustifiée, exposant le contrevenant au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €. Si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de l’amende dans un délai de 45 jours, le montant de l’amende forfaitaire est majoré et porté à 375 €.

Source : Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

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Entreprises : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

L’Etat et les régions ont créé un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Le fonds de solidarité est ouvert aux plus petites entreprises qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 € sur simple déclaration faite sur le site de la DGFiP (https://www.economie.gouv.fr/dgfip). L’aide sera versée à compter du 31 mars 2020. Notez que le site Web de la DGFiP ne permet pour l’instant pas d’effectuer la déclaration.

Pour les situations les plus difficiles et au cas par cas, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite.

Entreprises : comment bénéficier des reports de loyers et de factures ?

Le Président de la République a annoncé le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Concrètement, le Ministère de l’Economie a précisé que, pour bénéficier de ces reports, les entreprises doivent adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux bailleurs et fournisseurs d’énergie.

Notez que s’agissant des commerces situés dans des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Entreprises : comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?

Le Gouvernement va mettre en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut contacter le conseiller bancaire de sa banque.

Pour information, sachez aussi que les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, il faut remplir un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&U%20RL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises.

Entreprises : comment bénéficier de la Médiation d’un crédit bancaire ?

La Médiation du crédit est un dispositif qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Pour en bénéficier, il faut saisir le Médiateur du crédit à l’adresse suivante : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contactera l’entreprise, vérifiera la recevabilité de sa demande, et définira un schéma d’action avec elle.

Par ailleurs, notez que les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Source :Communiqué du Ministère de l’Economie du 18 mars 2020 sur les mesures de soutien aux entreprises

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Coronavirus : réquisition des chambres d’hôtels pour les sans-abris !

A l’heure du confinement, le Gouvernement a dû prendre de nombreuses mesures pour les sans-abris.

Face aux mesures de confinement, les structures d’accueil des sans-abris se sont vites retrouvées débordées.

Pour y remédier, et parce que certains sans-abris sont atteints du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’ouvrir des structures d’hébergement devant spécifiquement accueillir ces derniers.

Pour les sans-abris qui ne sont pas malades et qui ne peuvent pas être accueillis dans les structures d’hébergement, le Gouvernement a décidé de réquisitionner des chambres d’hôtel afin de les mettre à abri.

Notez que la plupart des groupes hôteliers se mobilisent déjà pour participer à l’accueil des sans-abris, sans de mesures de réquisition forcée.

Source : Communiqué de presse du Ministère du logement du 20 mars 2020

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Coronavirus : l’accès aux télésoins facilité jusqu’au 30 mai 2020 !

Par principe, les conditions d’accès aux télésoins, et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie, sont fixées par des conventions. Ces modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un médecin dit « conventionné en secteur 1 », « conventionné en secteur 2 », etc.

Jusqu’au 30 mai 2020, les patients atteints du coronavirus peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder aux télésoins et voir leurs soins être pris en charge par l’Assurance Maladie, alors même qu’ils ne remplissent pas les critères requis.

Ces actes de téléconsultations peuvent être réalisés en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé, mais aussi, site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d'une webcam et relié(e) à Internet.

Source :Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie

Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est, par principe, interdit de se déplacer hors de son domicile.

Toutefois, il existe des motifs permettant de sortir de son domicile. Les voici :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Le 20 mars 2020, le Gouvernement a rajouté 3 nouveaux motifs dérogatoires autorisant à sortir de son domicile. Les voici :

• déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
• déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
• déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

A chacune de ces sorties hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.

Le Conseil d’Etat a toutefois réclamé des éclaircissements concernant certains déplacements autorisés, qui seront amenés à être revus. Pour le juge :

• la notion de « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie » apparaît trop large, notamment en rendant possibles des pratiques sportives individuelles, telles le « jogging » ;
• la notion de « déplacements pour motif de santé » n’est pas suffisamment précise quant à leur degré d’urgence ;
• enfin, le maintien des marchés ouverts paraît autoriser dans certains cas des déplacements et des comportements contraires à la consigne générale.

Des précisions sont donc encore en attente à ce sujet…

Coronavirus : des autorisations de sortie professionnelles simplifiées

Pour rappel, lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.

Pour éviter qu’une autorisation de sortie soit renouvelée chaque jour, il est désormais précisé que la durée de l’attestation-employeur est déterminée par ce dernier. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

Source :

• Ordonnance du Conseil d’Etat du 22 mars 2020, n° 439674 (révision du confinement)
• Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Pharmaciens : un dispositif exceptionnel pour remédier aux ordonnances obsolètes

Afin de gérer la crise sanitaire, les professionnels de santé sont invités à repousser les rendez-vous fixés avec les patients, ainsi que les chirurgies dont la réalisation peut attendre.

Mais le fait de repousser les rendez-vous font que certains patients vont se retrouver avec des ordonnances obsolètes.

C’est pourquoi, eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, les pharmaciens sont autorisés, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, à délivrer :

• les médicaments contenant des substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, à condition qu’ils aient été délivrés au patient depuis au moins 3 mois consécutifs ; les médicaments sont délivrés pour une période maximale de 28 jours ;
• les traitements de substitution aux opiacés d'au moins 3 mois à base de méthadone sous forme de gélules, de méthadone sous forme de sirop ou de buprénorphine comprimés ; les médicaments sont délivrés pour une période maximale de 28 jours.

Ces délivrances de médicaments et traitements doivent permettre aux patients de se soigner jusqu’au 31 mai 2020. Les pharmaciens doivent, en outre, en informer les médecins de leurs patients.

Source : Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Coronavirus : du nouveau pour les pharmaciens © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : comment protéger les conducteurs ?

• Pour le secteur du transport de voyageurs

Désormais, les bus et autocars doivent être nettoyés au désinfectant au moins une fois par jour.

Il doit impérativement y avoir une distance d’au moins 1 mètre entre le conducteur et les voyageurs, sauf impossibilité technique. Les voyageurs doivent aussi respecter une distance d’au moins 1 mètre entre eux. Veillez à afficher ces obligations dans les bus et autocars.

Le voyageur a l’interdiction de monter et descendre par la porte avant, sauf si des dispositions techniques permettent de séparer le conducteur et le voyageur par une distance d’au moins 1 mètre.

Toujours pour protéger les salariés du secteur du transport, la vente à bord de titres de transport est suspendue.

Attention : si les règles précitées ne sont pas respectées, les transporteurs peuvent avoir l’interdiction de proposer un service de transport sur les lignes concernées par les infractions.

Enfin, sachez que le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au coronavirus.

• Pour les transporteurs de marchandises

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs, ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

En outre, lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydroalcoolique.

Notez que le véhicule doit aussi être équipé d'une réserve d'eau et de savon, ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

S’agissant de la remise et de la signature des documents de transport, ils doivent être réalisés sans contact entre les personnes.

Par ailleurs, dans le cas spécifique des livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire, doivent laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne pas récupérer la signature du destinataire.

Enfin, sachez qu’à titre dérogatoire, les temps de conduites sont augmentés, jusqu’au 20 avril 2020 :

• dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
• dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Source :

• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
• Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : des structures médicales gérées par l’armée !

Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le coronavirus, le Gouvernement a autorisé la création de structures médicales gérées par l’armée.

Le personnel de santé intervenant au sein de ces structures est autorisé à utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.

Pour aider ces structures médicales, toutes les pharmacies sont autorisées à les ravitailler en matériels, produits de santé et produits sanguins.

Source : Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Coronavirus : l’armée est au côté des professionnels de santé © Copyright WebLex - 2020

Réquisition des masques de protection : pour les stocks français… et importés ?

Le Gouvernement a précisé que la réquisition des stocks de masques ne vaut que pour les stocks déjà présents en France produits en France.

En conséquence, les stocks fabriqués à l’étranger et importés en France ne sont pas concernés. Toutefois, ils peuvent être partiellement ou totalement réquisitionnés si une entreprise en importe plus de 5 millions d’unités par trimestre.

Cette réquisition exceptionnelle est possible jusqu’au 31 mai 2020 et sur décision du Ministre de la santé.

Source : Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Coronavirus : le point sur la réquisition (inter)nationale des masques ! © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : les transporteurs au secours des commerces alimentaires

Par principe, les poids lourds, dès lors qu’ils sont affectés aux transports routiers de marchandises, ont l’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22H et jusqu’à 22h les dimanches et jours fériés.

En outre, la réglementation comporte également les interdictions de circulation complémentaires suivantes :

• en période estivale, sur l'ensemble du réseau, durant cinq samedis, de 7 heures à 19 heures, puis de 0 heure jusqu'à 22 heures le dimanche ; la circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;
• en période hivernale, sur le réseau « Rhône-Alpes », pendant cinq samedis, de 7 heures à 18 heures, ainsi que de 22 heures jusqu'à 24 heures, puis de 0 heure jusqu'à 22 heures le dimanche ; la circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés.

Dans le cadre du coronavirus, et face aux nécessités d’approvisionnement des commerces alimentaires, le Gouvernement a décidé de lever temporairement ces interdictions jusqu’au 20 avril 2020.

Source : Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Coronavirus : les interdictions de circulation assouplies pour les transporteurs © Copyright WebLex - 2020