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23 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : des déplacements facilités ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations dérogatoires permettant de sortir hors de son domicile, sur attestation. Des nouveautés sont à connaître à ce sujet…


Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie

Jusqu’au 31 mars 2020 (pour l’instant), afin de prévenir la propagation du coronavirus, il est, par principe, interdit de se déplacer hors de son domicile.

Toutefois, il existe des motifs permettant de sortir de son domicile. Les voici :


Le 20 mars 2020, le Gouvernement a rajouté 3 nouveaux motifs dérogatoires autorisant à sortir de son domicile. Les voici :


A chacune de ces sorties hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.

Le Conseil d’Etat a toutefois réclamé des éclaircissements concernant certains déplacements autorisés, qui seront amenés à être revus. Pour le juge :


Des précisions sont donc encore en attente à ce sujet…


Coronavirus : des autorisations de sortie professionnelles simplifiées

Pour rappel, lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.

Pour éviter qu’une autorisation de sortie soit renouvelée chaque jour, il est désormais précisé que la durée de l’attestation-employeur est déterminée par ce dernier. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.