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23 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : les mesures pour protéger les transporteurs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures limitant les activités commerciales. Toutefois, certaines activités doivent être maintenues, ce qui est notamment le cas des activités de transport. Pour les protéger, des mesures d’hygiène doivent être respectées…


Coronavirus : comment protéger les conducteurs ?


Désormais, les bus et autocars doivent être nettoyés au désinfectant au moins une fois par jour.

Il doit impérativement y avoir une distance d’au moins 1 mètre entre le conducteur et les voyageurs, sauf impossibilité technique. Les voyageurs doivent aussi respecter une distance d’au moins 1 mètre entre eux. Veillez à afficher ces obligations dans les bus et autocars.

Le voyageur a l’interdiction de monter et descendre par la porte avant, sauf si des dispositions techniques permettent de séparer le conducteur et le voyageur par une distance d’au moins 1 mètre.

Toujours pour protéger les salariés du secteur du transport, la vente à bord de titres de transport est suspendue.

Attention : si les règles précitées ne sont pas respectées, les transporteurs peuvent avoir l’interdiction de proposer un service de transport sur les lignes concernées par les infractions.

Enfin, sachez que le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au coronavirus.


Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs, ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

En outre, lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydroalcoolique.

Notez que le véhicule doit aussi être équipé d'une réserve d'eau et de savon, ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

S’agissant de la remise et de la signature des documents de transport, ils doivent être réalisés sans contact entre les personnes.

Par ailleurs, dans le cas spécifique des livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire, doivent laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne pas récupérer la signature du destinataire.

Enfin, sachez qu’à titre dérogatoire, les temps de conduites sont augmentés, jusqu’au 20 avril 2020 :