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Joyeuses fêtes de fin d’année 2024 !

20/12/2024 Après une année 2024 encore une fois particulièrement intense, et parce que le début de l’année 2025 promet de ne pas l’être moins manifestement, l’équipe WebLex fait un break salutaire jusqu’au 30 décembre 2024. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et d’excellentes fêtes de fin d’année !

8 conseils pour protéger une entreprise contre les cyberattaques

20/12/2024 Dans un monde de plus en plus numérisé, les entreprises de toutes tailles sont confrontées à une menace croissante : les cyberattaques. Ces attaques peuvent causer des dommages considérables, allant de la perte de données à des atteintes à la réputation. Heureusement, en adoptant des stratégies de cybersécurité robustes, il est possible de réduire considérablement les risques. Voici huit conseils essentiels pour protéger votre entreprise contre ces menaces.  

Rédiger une reconnaissance de dette : pas de ça entre nous ?

19/12/2024

Filière REP : une nouvelle venue

19/12/2024 La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

19/12/2024 La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être dévoilés…

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

19/12/2024 La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications.

C’est l’histoire d’un skieur qui n’a pas su rester à sa place…

18/12/2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

18/12/2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée.

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

18/12/2024 Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place…

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18/12/2024 Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être précisées…

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18/12/2024 La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus.

C’est l’histoire d’un joueur de poker qui mise tout pour remporter la partie (fiscale)…

17/12/2024

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

17/12/2024 La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une modification importante. Laquelle ?

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

17/12/2024 La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et notamment dans le ressort des communes de l’unité urbaine de Paris, laquelle vient de subir quelques modifications : lesquelles ?

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

17/12/2024 La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises concernées doivent déposer une déclaration d’information au titre de l’impôt complémentaire, ainsi qu’un relevé de liquidation qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ?

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

17/12/2024 Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copropriété ». Les conditions d’octroi des aides, ainsi que le montant des parcours « geste » et « accompagné », évoluent à partir du 1er janvier 2025. Faisons le point.

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse de prendre la pause…

16/12/2024

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

16/12/2024 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la règlementation impose des obligations au constructeur, notamment en matière d’informations à délivrer. Il doit ainsi annexer une notice descriptive précise, dont une version mise à jour est à présent disponible.

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

16/12/2024 Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme. Mais, parmi la catégorie de véhicules N1, c’est-à-dire ceux conçus pour le transport de marchandises, les camionnettes sont-elles soumises à ces taxes ? Réponse…

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

16/12/2024 « Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé sur des structures locales, le Gouvernement a donné récemment le cadre pour participer à ce réseau. Revue de détails.

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

16/12/2024 Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur utilisation. C’est pourquoi certains médicaments ne peuvent être délivrés que sur ordonnance. Ce qui est le cas maintenant des médicaments à base de pseudoéphédrine…

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

16/12/2024 La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Des avantages fiscaux qui méritaient quelques précisions. Et c’est chose faite…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

13/12/2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

13/12/2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

13/12/2024 L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut percevoir une allocation pour chaque salarié placé en activité partielle dont les taux planchers viennent d’être relevés. Explications.

Médecins : revalorisation des consultations

13/12/2024 Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne.

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

13/12/2024 Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Une solution de financement dont le plafond d’emprunt vient d’être relevé.

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

12/12/2024

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

12/12/2024 Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications.

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

12/12/2024 La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour.

Décès d’un proche : des frais d’obsèques payés par le défunt ?

12/12/2024 Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus.

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

12/12/2024 Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr…

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

11/12/2024 Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

C’est l’histoire d’un acquéreur qui achète un appartement infesté d’insectes…

11/12/2024

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

11/12/2024 Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’être associées à un schéma de fraude fiscale, les entreprises doivent s’assurer de la fiabilité de leurs partenaires commerciaux. Comment ?

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

11/12/2024 Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent émerger lorsque 2 procédures opposées font l’objet d’une publication le même jour. Clarification concernant la levée d’hypothèque opposée à une vente immobilière…

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11/12/2024 Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

11/12/2024 Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche… Faîtes vos jeux !

11/12/2024 La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des points à surveiller avant l’arrivée de la nouvelle année.

C’est l’histoire d’un particulier pour le non-cumul des peines…

10/12/2024

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10/12/2024 Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou déduite. Mais attention, cette correction n’est possible que pendant un certain temps. Explications…

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

10/12/2024 Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, souvent peu fiables, communiquées par les voyageurs eux-mêmes. Une solution leur est proposée…

Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

10/12/2024 Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas ce règlement, peut-elle agir contre lui au titre de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui se passe au repas de Noël, reste au repas de Noël…

09/12/2024

RGPD : précisions sur le préjudice moral

09/12/2024 Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protection importante. Et si cette protection échoue, une sanction adaptée doit être prononcée pour réparer de façon proportionnée le préjudice causé. Illustration…

Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

09/12/2024 Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son traitement chronique, sous certaines conditions. Ce « dépannage » a été élargi afin de limiter davantage les interruptions thérapeutiques…

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

09/12/2024 Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espaces d’expression et de développement local que le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Un fonds modifié pour aider davantage les radios d’outre-mer et des zones rurales…

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

09/12/2024 Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt cinéma, peuvent-ils l’inclure dans le calcul de l’amortissement fiscal ? Réponse de l’administration fiscale.

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

09/12/2024 L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses. Son agrément, nécessaire à la dispense de ces formations, vient d’être prorogé. Explications.

C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

06/12/2024