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Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

28/02/2025 L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusions viennent d’être dévoilées pour l’année 2023. Que faut-il en retenir ?

IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

28/02/2025 Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Une baisse qui vient d’être concrétisée : avec quelles conséquences ?

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

28/02/2025

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

28/02/2025

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

27/02/2025 Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ont également été modifiées. Explications.

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

27/02/2025 Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente…

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

27/02/2025

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

26/02/2025 Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS 2. Ce seuil annuel est revu à la hausse pour les rémunérations versées en 2024 et déclarées en 2025. Focus.

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

26/02/2025 En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les sociétés de géomètres-experts qui se voient concernées par ces évolutions…

C’est l’histoire d’une société qui estime que sa banque doit être son garde-fou…

26/02/2025

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

25/02/2025 Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils doivent se munir et les agréments qu’ils doivent obtenir viennent d’être apportées…

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

25/02/2025 Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Régulation de l’espace numérique et retrait de contenus : quelques précisions

25/02/2025 Parce que l’espace numérique permet aussi la diffusion de contenus illicites ou d’arnaques en ligne, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a renforcé la règlementation en la matière. Des mesures qui ont fait l’objet de quelques précisions.

C’est l’histoire de l’administration fiscale qui se casse les dents face à des dentistes…

25/02/2025

Origine des viandes : confirmation du dispositif

24/02/2025 Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premier temps, acheté crues, puis, dans un second temps, celles achetées cuisinées. Ce dispositif a été étendu à d’autres viandes achetées crues entre 2022 et 2024. Un dispositif aujourd’hui confirmé…

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

24/02/2025 Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un tarif réduit d’accise sur les énergies. Cette liste doit être transmise avant une date limite qui vient d’être décalée. Explications.

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

24/02/2025 Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la comptabilité et des comptes bancaires utiles à l’exécution des missions des commissaires de justice viennent de faire l’objet de précisions supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue indemnisation et sanction…

24/02/2025

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

21/02/2025 7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour réduire l’errance médicale et accélérer la prise en charge, un test salivaire, remboursé par la Sécurité sociale, a été mis en place dans le cadre d’une étude. Revue de détail.

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

21/02/2025 Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles sont les mesures de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par le passage du cyclone Chido ?

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

21/02/2025 En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait de simplifier la construction de nouveaux logements sociaux sur le territoire. Des récentes pécisions sur une mesure qui va s’avérer très utile viennent d’être apportées…

C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

21/02/2025

C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…

21/02/2025

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

20/02/2025 Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : rappeler les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant à jour certains montants d’exonération….

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

20/02/2025 Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de respecter certains délais pour faire ses demandes d’aides. Mais, à circonstances exceptionnelles, délais exceptionnels…

Locaux inutilisés : loyers déductibles ?

20/02/2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

19/02/2025 La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menu : une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules, les dispositifs fiscaux propres à l’innovation aménagés, un nouveau report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, etc.

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

19/02/2025 Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Des précisions viennent d’être apportées sur le chiffre d’affaires à prendre en compte pour les entreprises de distribution d’électricité. Explications.

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

19/02/2025 Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au menu, pour les particuliers : du nouveau pour l’imposition des revenus, les réductions d’impôts, les impôts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalité appliquée au logement, etc.

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

19/02/2025 Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En complément, des précisions pratico-pratiques sont à présent disponibles…

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

19/02/2025 Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques climatiques. Mais pour que l’aide puisse être versée, il faut que les contrats d’assurances souscrits répondent à certaines conditions…

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

19/02/2025 Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19/02/2025 Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des patients nécessitant un traitement par chimiothérapie dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD). Les modalités de cette expérimentation sont à présent disponibles.

C’est l’histoire d’une société qui risque gros en faisant le pied de grue…

19/02/2025

CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

18/02/2025 Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des plafonds qui viennent d’être actualisés au titre de 2024. Focus.

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

18/02/2025 Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet de répartir les personnes selon 6 catégories. Ces catégories servent également à déterminer les seuils minimum et maximum de personnes en perte d’autonomie qui doivent être accueillies au sein d’un EHPAD ou d’une résidence autonomie…

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18/02/2025 Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successivement plusieurs dizaines de milliers d’euros ! La famille demande donc la nullité de la vente et un dédommagement de la part du professionnel. Qu’en pense le juge ?

C’est l’histoire d’un propriétaire qui plaide la force majeure pour échapper à l’impôt…

18/02/2025

Indices divers de la construction - Année 2024

18/02/2025

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

18/02/2025

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

18/02/2025

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17/02/2025 La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, soumis à cotisations sociales. Mais qu’en est-il lorsque le véhicule est mis à disposition de façon permanente par un tiers par rapport à l’employeur ? Réponse du juge…

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

17/02/2025 Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’utilisation des dénominations animales pour désigner les denrées végétales. Quelle solution a-t-il donnée ?

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

17/02/2025 Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des contrôles, qui, s’ils décèlent des irrégularités, peuvent entrainer des sanctions, en suivant une procédure précise…

C’est l’histoire d’un employeur qui refuse de mettre 5 étoiles à un salarié…

17/02/2025

Transformation d’une SASU en SAS : quelles démarches et quelles conséquences ?

15/02/2025 Piloter seul une entreprise peut, à long terme, devenir plus une contrainte qu'un bénéfice. C'est pourquoi, de nombreuses SASU décident d'évoluer en SAS. Cependant, qui dit nouveaux associés dit nouvelles règles, nouvelles responsabilités… et nouvelle dynamique interne. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir sur la transformation d'une SASU en SAS.  

Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

14/02/2025 Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes bancaires. Explications…

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

14/02/2025 Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessions d’actions. Ce que conteste l’administration qui, elle, calcule les droits dus en appliquant les règles propres aux cessions de parts sociales. Elle se retranche derrière l’inopposabilité de la transformation de la SARL en SAS. Pourquoi ?

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14/02/2025 Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?

Praticien ou auxiliaire médical : l’Urssaf vous accompagne !

14/02/2025 Dans le cadre de leur installation, l’Urssaf met à disposition des praticiens et auxiliaires médicaux un mode opératoire visant à les accompagner et à faciliter leurs différentes démarches.