Résultat(s) de votre recherche

Tarifs des droits de succession - 2025

20/03/2025

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

20/03/2025 Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi des salariés. Que contiennent-ils ?

Tarifs des droits de donation - 2025

20/03/2025

Entretiens annuels des vélos de l'entreprise = une seule déduction fiscale ?

20/03/2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

19/03/2025

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

19/03/2025

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

19/03/2025 Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

19/03/2025 L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

19/03/2025 Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats d’un contrôle effectué à partir d’un échantillon représentatif de salariés. Cette procédure dérogatoire suppose toutefois de respecter des conditions strictes. Illustration à partir d’un cas vécu…

C’est l’histoire d’un vendeur qui confond vitesse et précipitation…

19/03/2025

Clauses surprenantes dans les franchises de restauration rapide : quelles obligations ?

18/03/2025 Dans les coulisses de la restauration rapide, les contrats de franchise tissent une relation unique entre franchiseur et franchisé, régissant chaque détail de leur partenariat. Ces accords vont bien au-delà des formalités, établissant des engagements qui structurent l’ensemble du réseau. Mais quelles sont les obligations majeures et les particularités à prendre en compte dans ce secteur exigeant ?

Panneaux solaires : comment fonctionne l'éco-PTZ ?

18/03/2025 Avec la nécessité que revêt la mise en conformité énergétique et celle de réduire son empreinte carbone, de nombreuses personnes se tournent vers l'installation de panneaux solaires. Mais voilà, entre le prix du matériel et celui des prestations par des professionnels, l'addition peut vite grimper. À cet effet, il est possible de recourir à des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique, telles que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Alors, comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

18/03/2025 Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même que leurs activités présentent des similitudes. Une iniquité susceptible d’être gommée ? Réponse…

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

18/03/2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

18/03/2025

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

18/03/2025

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

18/03/2025 Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée…

C’est l’histoire d’une société qui oublie « l’essentiel » face à l’administration fiscale…

18/03/2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

17/03/2025

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

17/03/2025 Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse…

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

17/03/2025 Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation de parasitisme…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui « refus de reclassement » rime avec « licenciement » …

17/03/2025

Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SAS en 2025 ?

15/03/2025 La société par actions simplifiée (SAS) est l’un des statuts juridiques les plus prisés par les entrepreneurs. Facile à gérer grâce à son organisation souple, elle attire de nombreuses personnes en raison des avantages qu’elle confère.  Mais qu’est-ce qu’une SAS ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles sont les démarches à suivre pour en créer une ? Quel budget faut-il prévoir ? Et, enfin, pouvez-vous bénéficier d’aides pour financer sa création ? On vous explique !  

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

14/03/2025 La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. Les détails permettant le lancement de l’expérimentation sont arrivés…

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

14/03/2025 Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2025 ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

14/03/2025 Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ?

C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…

14/03/2025

C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…

14/03/2025

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2025

13/03/2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13/03/2025

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

13/03/2025 Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne…

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

13/03/2025 Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en leur faveur pour favoriser leur stabilité économique ? Réponse…

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

13/03/2025 Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

13/03/2025 Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en raison d’un relèvement des seuils applicable à compter du 1er mai prochain.

Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

13/03/2025

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

12/03/2025 Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui vient d’être concrétisée…

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12/03/2025 Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées sont également encadrées, les règles permettant leur calcul évoluent…

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12/03/2025 Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État à prendre de nouvelles mesures. Quelles sont-elles ?

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

12/03/2025 Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du 1er février 2025, ces modalités d’évaluation évoluent drastiquement (à la hausse). Selon les modalités suivantes…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui il n’est jamais trop tard…

12/03/2025

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11/03/2025 Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le transport simultané d'au moins 2 patients dans un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné. Les conditions d’application de ce dispositif viennent d’être précisées, comme les mesures incitatives…

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

11/03/2025 Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent des traitements et salaires de source française à des salariés résidents fiscaux français qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire français de sécurité sociale sont tenues de les déclarer selon des modalités qui viennent d’être précisées...

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

11/03/2025 La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possibilité accordée aux régions de moduler cette exonération sans préciser la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. Qu’en est-il pour les immatriculations intervenant depuis la publication de la loi de finances ? Réponse…

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11/03/2025 Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, sous réserve de respecter des conditions qui viennent d’être publiées…

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11/03/2025 À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation qui peut prendre plusieurs formes, notamment dans le secteur du bâtiment et de la construction…

C’est l’histoire d’un salarié licencié qui tente d’échapper à la double peine…

11/03/2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

10/03/2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10/03/2025

Barème fiscal des frais de carburants 2025

10/03/2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

10/03/2025