Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?
Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique : pas d’exclus !
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par 2 taxes :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Actuellement, le paiement de ces taxes vise, sans distinction, toutes les entreprises et sociétés qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité économique.
Craignant que cette charge d’impôt supplémentaire menace la stabilité économique des petites structures telles que les micro-entreprises, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place des mécanismes permettant une plus grande justice fiscale vis-à-vis des petites entreprises, notamment concernant les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.
La réponse est négative, un dispositif permettant de réduire le coût de ces taxes existant déjà, estime le Gouvernement.
Il rappelle que le montant cumulé des taxes pour l'ensemble des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques par une même entreprise fait l'objet d'une minoration de 15 000 €, toutes conditions étant bien entendu remplies. Une minoration qui répond précisément à la problématique soulevée pour les petites entreprises.
