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Gérer le contrôle URSSAF

Exposer dans une foire ou un salon : vos obligations sociales

Rédigé par l'équipe WebLex.

En vue d’assurer le développement et la visibilité de votre entreprise, vous souhaitez qu’elle soit présente sur une foire ou dans un salon. Sachez que vous pourrez y subir un contrôle de l’Urssaf. Comment s’y préparer ?


Des déclarations préalables à l’exposition

Déclarez votre activité. Les foires et salons sont des manifestations commerciales qui vous permettent d’améliorer votre visibilité sur le marché, de promouvoir votre activité et de la développer (en rencontrant de nouveaux partenaires, des prospects…). Cela suppose donc que votre activité soit déclarée et que vous soyez immatriculé. Si tel n’est pas le cas, rapprochez-vous de votre centre de formalité des entreprises.

Pour aller plus loin, consultez notre fiche Formalités de création d'entreprise : que devez-vous faire ?

Déclarez vos salariés.


Des documents à présenter en cas de contrôle

Risque de contrôle. Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas sur les lieux de votre entreprise que vous ne risquez pas d’être contrôlé : l’administration veille à une certaine efficacité dans la lutte contre le travail dissimulé et dispose, dans ce cas, de pouvoirs étendus. Pour aborder cette possibilité le plus sereinement possible, emportez avec vous certains documents…

Concernant votre activité.

Sources

  • Article R123-1 du Code de commerce (rôle des CFE)
  • Article L1221-10 du Code du travail (DPAE)
  • Article L3132-30 du Code du travail (repos hebdomadaire)
  • Articles L 8221-1 à L 8221-5 du Code du Travail (infractions constitutives de travail dissimulé)
  • Articles L 8222-1 et suivants et articles R 8222-1 et suivants du Code du Travail (obligation de vigilance)
  • www.urssaf.fr
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 mars 2017, n° 16-10117 (travail dissimulé et intervention de proches indispensable à l’activité de l’entreprise)
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