Un salarié, arrivant à son poste, doit enfiler sa tenue de travail. Un autre, fumeur, s’octroie 2 pauses cigarette dans la journée. Un troisième doit se déplacer sur plusieurs chantiers dans la journée. Ces temps d’habillage, de pause, de déplacement constituent-ils du « temps de travail effectif » ?
Gérer la durée du travail dans l’entreprise
35 heures par semaine. Sous réserve d’accords d’entreprise ou de branche dans certains secteurs d’activité, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Au-delà de cette durée de 35 heures hebdomadaires, le salarié accomplit des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à des majorations de salaires, voire à des temps de repos.
Concrètement...
Gérer le temps de travail effectif
Temps de travail « effectif » ? Pour apprécier les heures travaillées par le salarié et rémunérées par l’entreprise, il faut tenir compte du temps de travail effectif : ce temps de travail effectif se définit comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Concrètement...
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