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Gérer le temps de travail

Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certains métiers imposent aux salariés le port d’une tenue vestimentaire spécifique, et parfois même, pour ce qui concerne les métiers salissants, de prendre une douche. Comment doivent-être rémunérés ces temps ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?


Habillage/déshabillage et douche = temps de travail effectif ?

Temps de travail effectif : une définition. Afin de rémunérer « justement » les heures accomplies par un salarié, il faut tenir compte de son temps de travail effectif : il s’agit de la période pendant laquelle le salarié est à votre disposition et se conforme à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les temps d’habillage et de déshabillage…


Habillage/déshabillage et douche = quelles contreparties ?

Des contreparties impératives ? S’agissant des temps de douche, leur rémunération est impérative. Elle ne doit, toutefois, pas se confondre avec les contreparties liées au temps d’habillage/de déshabillage des salariés.

Des conditions toutefois…

Sources

  • Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
  • Arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière du 18 novembre 2011, n° 10-16491 (obligation de revêtir la tenue de travail sur le lieu de travail ou au sein de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 juillet 2006, n° 04-45441 (non cumul entre contrepartie et salaire sur le temps d’habillage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 décembre 2012, n° 11-22884 (temps de douche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 octobre 2017, n° 15-23108 (double condition de l’octroi d’une contrepartie aux opérations d’habillage/déshabillage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-22300 (versement d’une prime d’habillage en raison de l’insalubrité de la fonction)
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