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Gérer le temps de travail

Gérer le temps d’habillage, de déshabillage et de douche de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 17/06/2021 Dernière mise à jour : 17/06/2021

Certains métiers imposent aux salariés le port d’une tenue vestimentaire spécifique, et parfois même, pour ce qui concerne les métiers salissants, de prendre une douche. Comment doivent-être rémunérés ces temps ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?


Habillage/déshabillage et douche = temps de travail effectif ?

Temps de travail effectif : une définition. Afin de rémunérer « justement » les heures accomplies par un salarié, il faut tenir compte de son temps de travail effectif : il s’agit de la période pendant laquelle le salarié est à votre disposition et se conforme à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les temps d’habillage et de déshabillage…


Habillage/déshabillage et douche = quelles contreparties ?

Des contreparties impératives ? S’agissant des temps de douche, leur rémunération est impérative. Elle ne doit, toutefois, pas se confondre avec les contreparties liées au temps d’habillage/de déshabillage des salariés.

Des conditions toutefois…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 3121-1, L 3121-3, L 3121-7 et L 3121-8 du Code du Travail
  • Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
  • Arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière du 18 novembre 2011, n° 10-16491 (obligation de revêtir la tenue de travail sur le lieu de travail ou au sein de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 juillet 2006, n° 04-45441 (non cumul entre contrepartie et salaire sur le temps d’habillage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 décembre 2012, n° 11-22884 (temps de douche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 octobre 2017, n° 15-23108 (double condition de l’octroi d’une contrepartie aux opérations d’habillage/déshabillage)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-22300 (versement d’une prime d’habillage en raison de l’insalubrité de la fonction)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 décembre 2018, n° 17-15398 (prime d’habillage et modification du règlement intérieur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 19 juin 2019, n° 17-31141 (prime de douche ou réduction du temps de travail effectif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 février 2020, n° 18-22590 (absence prime de douche et d’habillage pour des éboueurs)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 mai 2021, n° 19-23115 (pas de prime d’habillage en l’absence de dispositions légales prévoyant le port de vêtements de travail)
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