Voir toutes nos fiches conseils
Gérer le temps de travail

Mettre en place des astreintes : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre activité impose-t-elle à certains de vos salariés de rester parfois disponibles en dehors de leurs horaires de travail habituels ? Si oui, ce temps de « disponibilité » constituerait une astreinte. Qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que cela implique ?


Astreintes : qu’est-ce que c’est ?

Définition. L’astreinte est une période pendant laquelle un salarié n’est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Cependant, il doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Seul le temps de l’intervention compte comme du temps de travail effectif.

A distinguer de…


Astreintes : qu’est-ce que cela implique ?

Des contreparties. Seul le temps de l’intervention compte comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré comme tel. Pour autant, la période d’astreinte doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

Comment les mettre en place ? …

Sources

  • Articles L3121-9 et suivants du Code du Travail
  • Articles R3121-2, R3121-3 et R3124-4 du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 27 janvier 2016, n° 14-17852 (distinction astreinte et permanence)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2016, n° 14-14919 (un salarié qui doit rester joignable pour effectuer un travail au service de l’entreprise est d’astreinte)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 septembre 2016, n° 14-26825 (pas d’astreinte si le salarié en est seul à l’initiative)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2016, n° 15-19723 (trajet entreprise-domicile sous astreinte)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 31 mai 2017, n° 15-23312 (astreinte du salarié qui doit être joignable et dispose, à cette fin, du téléphone de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 novembre 2017, n° 16-22461 (astreinte et contreparties)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 juillet 2018, n° 17-13029 (exemple d’astreinte)
Lire la suite