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Gérer vos obligations

Tenir (à jour) le registre du personnel

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Tous les employeurs ont l’obligation de tenir un registre du personnel : dès l’embauche de votre premier salarié, cette obligation vous incombe. Que devez-vous mentionner dans ce registre ? Pendant combien de temps devez-vous conserver ce registre ? Pouvez-vous confier cette tâche à votre prestataire en charge de la paie pour votre entreprise ?


Un registre du personnel : pourquoi ?

Une obligation. Le « registre unique du personnel », dont la tenue est obligatoire, a pour objet de recenser un certain nombre d’informations qui concernent toutes les personnes travaillant et ayant travaillé dans l’entreprise. A compter de votre 1ère embauche, vous devez vous munir d’un registre du personnel.

Pour chaque établissement...


Un registre du personnel : comment ?

Plusieurs modalités s’offrent à vous. Le registre peut, bien entendu, être tenu sur papier, mais vous pouvez aussi choisir d’utiliser un support informatique.

Si vous faites le choix de l’informatique...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’ai décidé de passer à l’informatique pour la tenue de mon registre. Par contre, est-ce que je dois reporter sur le support informatique toutes les données figurant sur mon registre papier ?

Non, vous n’êtes pas obligé de recopier le registre papier sur le support informatique...

Ce que vous devez faire, dans ce cas : vous indiquez sur le support informatique qu’il fait suite au registre papier et vous poursuivez la tenue sur le support informatique. Mais prenez soin de conserver le registre papier pour respecter l’obligation de conservation pendant au moins 5 ans.

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Sources

  • Articles L 1221-13 à L 1221-15 du Code du Travail
  • Articles D 1221-23 à D 1221-27 du Code du Travail
  • Article L 8113-6 du Code du Travail
  • Articles D 8113-2 et D 8113-3 du Code du Travail
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 20 (concernant les volontaires au service civique)
  • www.cnil.fr
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