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Organiser la protection des données personnelles (RGPD)

Rédigé par l'équipe WebLex.

rEn raison de la place qu’occupe le numérique dans la vie quotidienne, l’Union Européenne a souhaité adapter la réglementation concernant la protection des données personnelles et sécuriser leur utilisation, via une nouvelle réglementation, appelée « RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018…


RGPD : pour qui, pour quoi ?

Des données personnelles… Lorsque nous utilisons des services en ligne, notre activité est associée à des identifiants en ligne (adresses IP, cookies…). Ces données peuvent servir à créer des profils et à identifier les personnes, notamment pour leur proposer des biens et des services.

… exploitables sous conditions…


Mise en place d’un délégué à la protection des données : obligatoire ?

Du Correspondant Informatiques et Libertés facultatif… Auparavant, toutes les entreprises pouvaient désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), leur permettant de s’affranchir des formalités déclaratives, de veiller au respect de la Loi et à la sécurité des données…

… au Délégué à la protection des données obligatoire…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les données collectées et conservées sur papier sont-elles concernées par le RGPD ?

Oui, les données personnelles collectées et conservées sur papier sont aussi concernées par le RGPD : il convient donc, depuis le 25 mai 2018, de respecter les obligations prévues par la réglementation (consentement, droit à la portabilité, destruction, etc.).

Sources

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 du Conseil Constitutionnel
  • Réponse ministérielle Raynal, Sénat, du 7 février 2019, n°02896
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