Voir toutes nos fiches conseils
Pour les artisans du bâtiment

Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Entrepreneur principal d’une opération de construction, vous avez recours à un ou plusieurs sous-traitants. Cette sous-traitance vous conduit à devoir respecter certaines obligations, notamment les obligations de « vigilance » et de « diligence ». Que recouvrent ces obligations ?


Sous-traitance : une obligation de vigilance

Un objectif. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la sous-traitance d’échanger un certain nombre d’informations pour s’assurer que leurs partenaires sont effectivement en règle avec leurs obligations administratives, notamment en matière sociale. A défaut, elles risquent des sanctions…

Quelle obligation ?...


Sous-traitance : une obligation de diligence

Un même objectif. Toujours dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, vous êtes tenu à une autre obligation : si vous êtes informé que votre sous-traitant est en situation irrégulière, vous devez l’enjoindre de faire cesser sans délai cette situation, sous peine, là encore, d’en subir les conséquences…

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Question : Nous avons reçu une lettre d’observations de l’Urssaf recherchant la solidarité financière de mon entreprise, en raison d’un défaut de vigilance. Cependant, la lettre ne mentionne qu’un montant global de cotisations dues...

Peut-on contester la mise en œuvre de cette solidarité financière ?

Oui : la lettre d’observations doit préciser, année par année, le montant des sommes dues. Le juge considère que cela permet d’assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense à l’égard du donneur d’ordre dont la solidarité financière est recherchée.

Lire la suite

Sources

Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)