Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir

Entrepreneur principal d’une opération de construction, vous avez recours à un ou plusieurs sous-traitants. Cette sous-traitance vous conduit à devoir respecter certaines obligations, notamment les obligations de « vigilance » et de « diligence ». Que recouvrent ces obligations ?

Sous-traitance : une obligation de vigilance

Un objectif. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la sous-traitance d’échanger un certain nombre d’informations pour s’assurer que leurs partenaires sont effectivement en règle avec leurs obligations administratives, notamment en matière sociale. A défaut, elles risquent des sanctions…

Quelle obligation ?...

Sous-traitance : une obligation de diligence

Un même objectif. Toujours dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, vous êtes tenu à une autre obligation : si vous êtes informé que votre sous-traitant est en situation irrégulière, vous devez l’enjoindre de faire cesser sans délai cette situation, sous peine, là encore, d’en subir les conséquences…

Concrètement...