Coronavirus : l’approvisionnement facilité en masques

Pour faciliter l’approvisionnement en masques des personnels de santé, le Gouvernement a tout d’abord décidé d’assouplir les procédures des masques importés.

Il faut distinguer 2 cas de figure :

• les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés en France ;
• pour les autres équipements importés sans marquage CE, l’administration des douanes met en place les mesures nécessaires pour faciliter le passage en douane.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’autoriser l’utilisation des masques FFP2 dont la date de péremption n’excède pas 6 mois et qui doivent impérativement respecter les consignes cumulatives suivantes :

• les masques doivent avoir été stockés dans les conditions de conservation conformes à celles prévues par le fabricant ou le distributeur ;
• avant leur utilisation, les masques devront avoir fait l’objet de 4 tests successifs :

• ○ vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
• ○ vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
• ○ vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
• ○ réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage.

Source :

• Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 26 mars 2020 n° 2096-100
• Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 mars 2020

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Industriels : connaissez-vous https://stopcovid19.fr ?

Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique, une plateforme Web mettant en relation les industriels et les clients de gels hydroalcooliques vient de voir le jour : https://stopcovid19.fr.

Notez que cette plateforme Web peut aussi servir à faciliter l’approvisionnement en autres produits sanitaires tels que les masques et gants.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 25 mars 2020, n° 2094

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Coronavirus : faciliter les opérations funéraires

Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations.

Mais, les opérations administratives liées à ces crémations et inhumations peuvent prendre du temps, ce qui peut occasionner une saturation des équipements funéraires.

Pour éviter cette situation, jusqu’à l’expiration d’un délai d’1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires peuvent être appliquées.

Ces mesures permettent notamment :

• de procéder postérieurement et non préalablement aux déclarations administratives faites en Mairie ou en Préfecture (autorisation de transport, autorisation de crémation, etc.) ;
• de louer ou d’acheter des véhicules de transport de corps et de les utiliser sans avoir préalablement procédé à la déclaration de conformité ;
• de proroger les habilitations des opérateurs funéraires jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• de recourir à des échanges dématérialisés avec l’officier d’état civil, alors même que le papier est normalement requis.

Attention : les règles habituelles restent par principe applicables. Il n’est possible d’y déroger que si les circonstances locales le justifient (comme la saturation des équipements funéraires, par exemple).

Source : Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

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Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène à connaître

• Des interdictions de mouillage

Il est désormais interdit, jusqu’au 15 avril 2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.

Cette interdiction ne vaut que pour les escales, arrêts et mouillages débutant à compter du 31 mars 2020.

Par ailleurs, il est interdit, jusqu'au 15 avril 2020, à tout navire de commerce, partant d'un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers.

En outre, tout navire à passagers qui embarque également des véhicules doit réduire, jusqu'au 15 avril 2020, le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à respecter la séparation et la distanciation sociale à bord.

Ces 3 nouvelles interdictions ne concernent pas :

• les transports maritimes des forces de sécurité intérieure,
• les transports maritimes des services de secours et autres moyens indispensables à la protection de la population,
• les transports maritimes des forces armées indispensables aux missions en cours,
• l'accueil des navires en difficulté ou des navires ayant sauvé des personnes en mer.

• Des mesures d’hygiène

Le transporteur maritime ou fluvial est désormais tenu de procéder au moins une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers.

Il doit aussi communiquer aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », comportant notamment l'obligation pour les passagers de se tenir à au moins un mètre des autres passagers.

Sauf impossibilité technique avérée, c’est au transporteur qu’il revient d’organiser la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers. Il doit également prendre toutes les mesures adaptées pour limiter les contacts entre l'équipage et les passagers.

Par ailleurs, lorsqu'un navire ne possède pas de point d'eau et de savon, il doit être pourvu en gel hydroalcoolique.

En outre, les ventes de titres de transport à bord, par un salarié, sont interdites.

Enfin, pour les navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de 2 heures, les passagers doivent présenter, lors de leur embarquement, un ou plusieurs document(s) permettant de justifier du motif de leur déplacement, accompagné(s) d'une déclaration sur l'honneur de ce motif. A défaut, l'embarquement est refusé.

Sources : Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

Toute personne qui sort sans pouvoir justifier de la légitimité de son déplacement, notamment en présentant l’attestation obligatoire pour cela, s’expose au paiement d’une amende forfaire de 135 €.

Si cette amende n’est pas réglée dans les 45 jours, son montant est alors porté à 375 €.

Le fait de violer, pour la seconde fois en 15 jours, l’obligation de rester confiner sans justificatif suffisant fait encourir l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Le montant de celle peut aller jusqu’à 1500 €, et est prononcée par le tribunal de police.

Depuis le 29 mars 2020, dans cette situation, en cas de récidive, le non-respect du confinement est sanctionné par le paiement d’une amende forfaitaire de 200 €, majoré à 450 € en cas de retard de paiement.

Il n’est pas possible de régler ce paiement par timbre amende.

Ces dispositions s’appliquent Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Source : Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire

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