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30 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ?


Coronavirus : faciliter les opérations funéraires

Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations.

Mais, les opérations administratives liées à ces crémations et inhumations peuvent prendre du temps, ce qui peut occasionner une saturation des équipements funéraires.

Pour éviter cette situation, jusqu’à l’expiration d’un délai d’1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, des mesures dérogatoires peuvent être appliquées.

Ces mesures permettent notamment :


Attention : les règles habituelles restent par principe applicables. Il n’est possible d’y déroger que si les circonstances locales le justifient (comme la saturation des équipements funéraires, par exemple).