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31 03
2020
Actu Juridique

Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a pris des mesures visant à créer des interdictions de mouillage, mais aussi des obligations d’hygiène pour les navires à passagers qui continuent à naviguer…


Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène à connaître


Il est désormais interdit, jusqu’au 15 avril 2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.

Cette interdiction ne vaut que pour les escales, arrêts et mouillages débutant à compter du 31 mars 2020.

Par ailleurs, il est interdit, jusqu'au 15 avril 2020, à tout navire de commerce, partant d'un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers.

En outre, tout navire à passagers qui embarque également des véhicules doit réduire, jusqu'au 15 avril 2020, le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à respecter la séparation et la distanciation sociale à bord.

Ces 3 nouvelles interdictions ne concernent pas :



Le transporteur maritime ou fluvial est désormais tenu de procéder au moins une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers.

Il doit aussi communiquer aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », comportant notamment l'obligation pour les passagers de se tenir à au moins un mètre des autres passagers.

Sauf impossibilité technique avérée, c’est au transporteur qu’il revient d’organiser la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers. Il doit également prendre toutes les mesures adaptées pour limiter les contacts entre l'équipage et les passagers.

Par ailleurs, lorsqu'un navire ne possède pas de point d'eau et de savon, il doit être pourvu en gel hydroalcoolique.

En outre, les ventes de titres de transport à bord, par un salarié, sont interdites.

Enfin, pour les navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de 2 heures, les passagers doivent présenter, lors de leur embarquement, un ou plusieurs document(s) permettant de justifier du motif de leur déplacement, accompagné(s) d'une déclaration sur l'honneur de ce motif. A défaut, l'embarquement est refusé.