Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie-maternité * |
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,70 % * |
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Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,70 % |
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Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 3,10 % |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € |
8,23 % |
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Dans la limite de 219 960 (5 Pass) € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) |
9% |
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Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) |
22% |
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Invalidité – Décès |
Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) |
1,30 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
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Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
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Retraite de base |
5 332 € ( 46 368 € x 11,50 %) |
931 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
116 € (sans conjoint collaborateur)* |
158 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d’activité en 2024
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Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
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Allocations familiales |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € |
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Maladie (y compris indemnités journalières) |
18 547 € (46 368 € x 40 %) |
93 € |
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Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 564 € |
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Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
617 € |
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Invalidité-décès |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
115 € |
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CSG / CRDS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
855 € |
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Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 |
Sur la base de 46 368 € |
116 €* |
* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
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Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
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Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
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Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
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Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
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Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
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Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
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Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
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Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
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Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
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Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
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Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
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Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
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Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
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Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
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*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
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Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
|
Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
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Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
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CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
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8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
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ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
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112 € (part proportionnelle à votre charge) |
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Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
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Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
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Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
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CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
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25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
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|
50 % de la cotisation du médecin |
|||
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Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
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50 % de la cotisation du médecin = 357 € |
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
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Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
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Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
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Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
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Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
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Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
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Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
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Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
|
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
|
Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
|
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
|
Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
|
|
Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
|
Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
|
|
Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
|
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
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Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
|
Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
|
Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
|
|
CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
|
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
|
|
ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
|
112 € (part proportionnelle à votre charge) |
||
|
Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
|
Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
|
|
Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
|
|
Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
|
CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
|
|
Formule |
Base de calcul |
||
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
|
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
||
|
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
|
|
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
||
|
50 % de la cotisation du médecin |
|||
|
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
||
|
50 % de la cotisation du médecin = 357 € |
|||
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
|
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € |
0 % |
|
Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) |
Taux variable de 0 % et 4 % |
|
|
Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) |
Taux variable de 4 % à 6,50 % |
|
|
Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable entre 0% et 3,10 % |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 € |
9 632 € |
|
|
Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 € |
11 008 € |
|
|
Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€ |
12 384 € |
|
|
Classe 6 - Revenus entre 112 730 € et 129 226 € |
13 760 € |
|
|
Classe 7 - Revenus entre 129 227 € et 145 723 € |
15 136 € |
|
|
Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 € |
16 512 € |
|
|
Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 € |
17 888 € |
|
|
Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 € |
19 264 € |
|
|
Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 € |
20640 € |
|
|
Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 € |
22 016 € |
|
|
Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 € |
23 392 € |
|
|
Invalidité – Décès |
674 € |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
|
Cotisation |
Assiette minimale |
Taux |
Montant annuel de la cotisation |
|
Retraite de base (CNAVPL) |
5 243 € (46 368 € x 11,50 %) |
17,75 % |
529 € |
3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité
|
Au titre de la… |
Assiette forfaitaire |
|
1re année en 2024 |
8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) |
|
2e année en 2024 |
8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) |
4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné
|
Cotisation |
Part fixe |
Part variable |
|
Prestation complémentaire vieillesse |
684 € |
0,60 % du revenu professionnel plafonné à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
5/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|||
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale) 1/2 x 46 368 € |
529 € |
|
|
25 % du revenu du pharmacien |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
|||
|
50 % du revenu du pharmacien |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
|||
|
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du pharmacien |
8,23 % jusqu’à 46 368 1,87 % jusqu’à 231 840 |
||
|
50 % du revenu du pharmacien |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
|||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du pharmacien |
Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien |
|
|
|
50 % de la cotisation du pharmacien |
Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien |
|
||
|
Invalidité-Décès |
25 % de la cotisation du pharmacien |
169 € |
|
|
|
50 % de la cotisation du pharmacien |
337 € |
|
||
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
|
|
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % et 4 % |
|
|
Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % |
|
|
Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547€ |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Prix d’achat du point |
570,26 € |
|
Classe B (revenus inférieurs à 75 104 €) |
9 124,16 € |
|
|
Classe C (revenus de 75 105 € à 100 140 €) |
11 405,20 € |
|
|
Classe D (revenus supérieurs à 100 141 €) |
13 686,24 € |
|
|
Invalidité – Décès |
Classe minimum (dite classe A ou classe de référence) |
390 € |
|
Classe médium |
780 € |
|
|
Classe maximum |
1 170 € |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
|
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
|
Retraite de base |
5 243 € |
529 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
|
Au titre de la... |
Assiette de cotisation |
Montant de la cotisation |
|
1e année en 2024 |
8 810 € (46 368 x 19 %) |
890 € |
|
2e année en 2024 |
8 358 € (43 992 x 19 %) |
844 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
|
25 % du revenu du vétérinaire |
||
|
50 % du revenu du vétérinaire |
||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du vétérinaire |
|
|
50 % du revenu du vétérinaire |
||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu), |
|
|
50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu). |
||
|
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
||
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2024
1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024.
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
|
|
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
|
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
|
|
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
||
|
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
|
|
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
|
|
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104131 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
|
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,30 % dans la limite de 232 € |
|
Retraite de base |
Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Forfaitaire |
3 108 € |
|
Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
10,80 % |
|
|
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV) |
Forfaitaire |
1 618,84 € |
|
Proportionnelle de 0 € à 231 840 € |
0,725 % |
|
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
- Au titre de la 1ère année d’activité en 2024
|
Cotisation |
Assiette maximale |
Taux |
Montant maximal |
|
Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
10,10 % |
890 € |
|
Retraite complémentaire |
|
|
|
|
Prestations complémentaires de vieillesse |
|
|
1 618,84 € |
|
Invalidité – Décès |
|
|
1 284,40 € |
|
Cotisation |
Assiette maximale |
|
Cotisation invalidité permanente et décès |
874,60 € |
|
Cotisation indemnité journalière |
409,80 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
Cotisation maximale |
|
|
Retraite de base (RBL) |
Formule |
Base de calcul |
10,10 % |
(11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 € |
|
|
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
2 342 € |
|||
|
25 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 € |
|||
|
50 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 € |
|||
|
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 € |
||
|
50 % du revenu du chirurgien-dentiste |
8,23 % jusqu’à 1,87 % jusqu’à |
Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 € |
|||
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
|
|
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
|
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
|
|
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
||
|
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
|
|
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
|
|
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable ** entre 0 % et 3,10 % |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
|
Retraite de base |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Forfaitaire |
3 108 € |
|
10,80 % |
||
|
Prestations complémentaires de vieillesse |
Forfaitaire |
780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM) |
|
Invalidité-Décès |
Forfaitaire |
351 € |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
|
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,1 % dans la limite de 232 € |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base
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Assiette minimale |
Cotisation minimale |
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5 332 € (46 368 € x 11,50 %) |
3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)
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Cotisation |
Assiette maximale |
Taux |
Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation |
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Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
10,10 % |
890 € |
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Retraite complémentaire |
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3 108 € ou 0 € * |
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Prestations complémentaires de vieillesse |
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260 € ou 0 € * |
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Invalidité – Décès |
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351 € |
*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation maximale |
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Invalidité-Décès |
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50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire |
175,50 € |
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Retraite complémentaire |
Option 1 (par défaut) Option 2 |
25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire
50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire |
777 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle 1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle |
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Retraite de base |
Formule |
Base de calcul |
10,10 % soit 2 318 € |
Cotisation maximale |
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Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €) |
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8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % de 0 à 57 960 € |
3 816 € 1 084 € |
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1,87 % jusqu’à 115 920 € |
3 816 € 2 168 € |
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Cotisation avec partage du revenu |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % de 0 à 57 960 € |
954 € 1 084 € |
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8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % de 0 à 115 920 € |
1 908€ 2 168 € |
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Cotisation |
Base de calcul |
Artisan, commerçant ou professionnel libéral (non réglementé) |
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Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée |
Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,70 % |
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Revenus supérieursà 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Maladie-maternité 1 Profession libérale réglementée |
6,50 % |
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|
Maladie 2 (indemnités journalières) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée |
Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
|
|
Maladie 2 (indemnités journalières) Profession libérale réglementée |
Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
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Allocations familiales |
Selon le montant du revenu professionnel |
De 0 % à 3,10 % |
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Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées |
Dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
17,75 % |
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Au-delà de 46 368€ (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,60 % |
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Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats) |
Revenus dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Revenus de 0 € à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées |
Revenus inférieurs à 42 946 € (1 P RCI*) |
7 % |
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Revenus entre 42 946 € (soit 1 P RCI*) et 185 472 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8 % |
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Professions libérales réglementées |
Selon la caisse de retraite |
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Invalidité – Décès |
Dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,30 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,20 % |
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Revenus de remplacement |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % soit 116 € (0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers soit 134 €) |
* P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 42 946 € en 2024
2/ Assiette et cotisations au titre des 4 premières années d’activité
Ce tableau s’applique aux travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité en 2024 :
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Cotisation |
Année d’activité |
Revenus professionnels |
Cotisations dues |
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Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières |
Les 2 premières années d’activité |
Revenus annuels inférieurs à 51 005 € en 2024 (110 % du PASS) |
Exonération de 100 % |
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Revenus annuels compris entre 51 005 € (110 % du PASS) et 69 552 € (150 % du PASS) |
Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (51 005 € en 2024) |
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Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS) |
Exonération dégressive |
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Revenus annuels supérieurs à 115 920 € (250 % du PASS) |
Exonération nulle (0%) |
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La 3ème année d’activité |
Revenus annuels inférieurs à 69 552 € (150 % du PASS) |
Abattement de 75 % |
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Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS) |
Abattement de 75 % dégressif* |
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La 4ème année d’activité |
Revenus annuels inférieurs à 69 552 € (150 % du PASS) |
Abattement de 50 % |
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Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS) |
Abattement de 50 % dégressif* |
* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 69 552 € et 115 920 € :
Montant des cotisations = E÷46 368 × (115 920 – montant du revenu professionnel)
E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 1,5 PASS, soit 69 552 € en 2024.
3/ Exonération des faibles revenus
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Revenu annuel |
Exonération |
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Revenu inférieur à 6 028€ (13 % du PASS) |
Exonération des cotisations d'assurance maladie |
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Revenu égal au maximum à 390 € |
Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.
Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.
En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :
- de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
- de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :
o 0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
o 0,3% pour les artisans ;
o 0,2 % pour les professions libérales réglementées ;
de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant.
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Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées |
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Activité |
Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité) |
Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité) |
Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole (à compter de la 4e année civile) |
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Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée |
Vente de marchandise (BIC) |
2,1 % |
6,2 % |
8,2 % |
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Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) |
3, 6 % |
10,6 % |
14,2 % |
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Autres prestations de service (BNC)° |
3,6 % |
10,6 % |
14,1 % |
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Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés |
1 % |
3 % |
4 % |
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Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV |
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Activité |
Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité) |
Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité) |
Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole (à compter de la 4e année civile) |
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Profession libérale relevant de la CIPAV |
Activités BNC ou BIC |
7,1 % |
10,6 % |
14,2 % |
|
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés |
2 % |
3 % |
4 % |
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- Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/travailleurs-independants-en-out.html
