Aller au contenu principal
Visuel de l'activité
Code Nethelium
IMMO
Tout secteur
Actu Sociale

Urssaf : un nouveau service de paiement !

12 avril 2024 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?

Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par virement, il vous suffit de vous rendre sur votre compte en ligne (sur le site de l’Urssaf), dans la rubrique « Payer les cotisations ».

Après avoir choisi l’option « paiement par virement », le site de l’Urssaf vous redirigera sur une autre plateforme, afin de rechercher et sélectionner votre banque.

Classiquement, vous devrez ensuite vous connecter à votre banque à l’aide de vos identifiants personnels et confirmer le paiement ainsi que le compte à débiter.

Une fenêtre de confirmation de votre banque s’affichera alors et un bouton électronique vous permettant de revenir sur le site de l’Urssaf apparaîtra.

Attention : l’Urssaf fait savoir que ce service est indisponible pour les administrations et collectivités territoriales.

Enfin, l’Urssaf a publié les banques compatibles avec cette offre de paiement sur son site internet.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Tarifs des droits de donation - 2024

10 avril 2024

1/ Tarif applicable en ligne directe 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %

 

2/ Tarif applicable entre époux et partenaires de PACS

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable

N'excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 15 932 €

10 %

Comprise entre 15 932 € et 31 865 €

15 %

Comprise entre 31 865 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %

 

3/ Tarif applicable entre frères et sœurs 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N'excédant pas 24 430 €

35 %

Supérieure à 24 430 €

45 %

 

4/ Tarif applicable aux autres donations

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement

55 %

Entre parents au-delà du 4e degré

60 %

Entre non-parents

60 %

 

5/ Les abattements applicables

Pour le calcul des droits de donation, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque bénéficiaire, dont le montant varie selon le détail suivant.

BENEFICIAIRE

ABATTEMENT

En ligne directe

100 000 €

Entre époux et partenaires de PACS

80 724 €

En faveur des petits-enfants

31 865 €

En faveur des arrières petits-enfants

5 310 €

Entre frères et sœurs

15 932 €

En faveur d’une personne handicapée

159 325 €

En faveur des neveux et nièces

7 967 €

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024

10 avril 2024

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

25,96 €

18,05 €

14,77 €

Secteur intermédiaire

20,77 €

14,44 €

11,82 €

 

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

25,81 €

19,14 €

15,43 €

12,60 €

8,76 €

Secteur intermédiaire

20,65 €

15,31 €

12,34 €

10,08 €

7,01 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

14,98 €

18,81 €

Secteur intermédiaire

12,13 €

15,68 €

 

Plafonds de ressources du locataire 


Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

55 042 €

40 886 €

37 478 €

37 223 €

Couple

82 261 €

60 040 €

55 037 €

50 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

98 881 €

71 875 €

65 888 €

59 897 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

118 443 €

86 984 €

79 739 €

72 490 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

140 217 €

102 094 €

93 589 €

85 077 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

157 780 €

115 164 €

105 567 €

95 969 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 587 €

13 081 €

11 992 €

10 901 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d'outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

32 665 €

28 070 €

Couple

43 619 €

51 908 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

52 455 €

54 908 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

63 317 €

57 910 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

74 489 €

61 922 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

83 947 €

65 936 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 371 €

4 217 €

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

10 avril 2024

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 168 €

13 886 €

10 161 €

9 142 €

Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer :

Lieu de situation de l'immeuble

Départements d'outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Personne seule

31 589 €

34 369 €

Couple

42 186 €

45 896 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 731 €

55 192 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

61 243 €

66 630 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 044 €

78 380 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

81 192 €

88 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 063 €

9 859 €

 

Pour les logements affectés à la location sociale :

Zones

A bis

A Métropole

A Outre-Mer

B1 Métropole

B1 Outre-Mer

B2 et C

Personne seule

31 827 €

31 827 €

31 305 €

25 942 €

25 515 €

23 347 €

Couple

47 570 €

47 570 €

46 790 €

34 645 €

34 075 €

31 180 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

62 357 €

57 180 €

56 242 €

41 661 €

40 977 €

37 495 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

74 451 €

68 494 €

67 368 €

50 296 €

49 470 €

45 266 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

88 581 €

81 083 €

79 751 €

59 166 €

58 195 €

53 250 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

99 681 €

91 247 €

89 747 €

66 682 €

65 587 €

60 014 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

11 108 €

10 168 €

10 001 €

7 439 €

7 318 €

6 694 €

 

Pour les logements affectés à la location très sociale :

Zones

A bis

A Métropole

A Outre-Mer

B1 Métropole

B1 Outre-Mer

B2 et C

Personne seule

17 504 €

17 504 €

17 218 €

14 268 €

14 034 €

12 840 €

Couple

28 543 €

28 543 €

28 075 €

20 788 €

20 447 €

18 708 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 415 €

34 309 €

33 746 €

24 997 €

24 587 €

22 497 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

41 172 €

37 877 €

37 255 €

27 813 €

27 357 €

25 033 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

48 721 €

44 598 €

43 866 €

32 544 €

32 009 €

29 289 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

54 825 €

50 186 €

49 362 €

36 675 €

36 073 €

33 008 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

6 108 €

5 591 €

5 501 €

4 090 €

4 025 €

3 681 €

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

Durée : 02:26

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

12 avril 2024

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir avec l’activité de la société, estime l’administration, qui refuse la déduction de cette charge…

Au contraire, conteste la gérante de l’entreprise : ces dépenses ont bien été engagées « dans l’intérêt de la société » puisque cette maison est utilisée comme lieu de stockage professionnel, comme le prouvent certaines photos. Des photos qui ne prouvent rien au contraire, sachant que les 4 chambres avec salles de bain, le garage et la piscine mentionnés dans le bail laissent peu de place au stockage, ironise l’administration…

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal : rien ne prouve ici que les frais de location ont été engagés dans l'intérêt de la société. À l’inverse, le bail prouve au contraire qu’aucune activité professionnelle ne pouvait être exercée dans le logement !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes taxes et impôts professionnels Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
Déduire les charges et frais généraux
Acte anormal de gestion : comment l’éviter ?
Voir les sources
Tout secteur
Le coin du dirigeant

Rave Party : baissez le son !

10 avril 2024 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Parce que l’organisation d’une rave party est susceptible de causer de nombreuses nuisances, notamment sonores, dont se plaignent fréquemment les riverains, un rappel des sanctions encourues par les organisateurs de ces rave party vient d’être fait par le Gouvernement.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Rave party : des moyens pour lutter contre les nuisances sonores

Une rave party est un rassemblement, organisé sur un terrain public ou privé, qui doit donner lieu à diffusion de musique amplifiée, réunir au moins 500 personnes, être annoncé par voie de presse, d'affichage, de diffusion de tracts ou par tout moyen de communication et être susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.

À l’occasion d’une question d’un sénateur s’interrogeant sur les moyens de lutter contre les nuisances sonores occasionnées par ce type de rassemblements, le Gouvernement rappelle les moyens dont disposent les autorités pour interdire et réprimer ces rave party :

  • le préfet peut user de ses pouvoirs de police administrative pour interdire la tenue de ce genre d'évènement dans le département ;
  • les nuisances sonores peuvent donner lieu à une contravention pour tapage nocturne (à partir du moment où le trouble a lieu la nuit et où l'intervention des forces de l'ordre se fait à la demande du voisinage) ou pour émission de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ;
  • le matériel de sonorisation peut être saisi en vue de sa confiscation.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

11 avril 2024

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dans son réglement qu'ils ne bénéficient qu'aux salariés qui ont au moins 6 mois d'ancienneté.

Un salarié, qui vient d'arriver, s'estime lésé et conteste cette condition d'ancienneté qu'il considère comme illégale.

Mais est-ce vraiment illégal ?

La bonne réponse est... Oui

La loi n'encadre pas les conditions d'attribution des activités sociales et culturelles (ASC).

C'est pourquoi le juge a été amené à se prononcer sur la possibilité du CSE de subordonner le bénéfice des ASC à certains critères.

Ainsi, les ASC du CSE ne peuvent pas être réservées aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimale. Elles doivent être ouvertes à tous les salariés, peu importe leur ancienneté dans l'entreprise.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
Le comité social et économique
Comité social et économique des entreprises d’au moins 50 salariés : ses attributions sociales et culturelles
Voir les sources

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

10 avril 2024
  • Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille

Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable.

Fixé à 6 368 € par personne prise en charge pour l’imposition des revenus 2022, le montant de cet abattement est porté à 6 674 € pour l’imposition des revenus 2023.

  • Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur

La déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur est limitée à 6 674 € (6 368 € pour l’imposition des revenus de l’année 2022).

  • Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur chargé de famille

Lorsque le contribuable participe seul à l’entretien d’un enfant majeur célibataire, veuf ou divorcé qui est lui-même chargé de famille, la limite de déduction est fixée à 13 348 €, quel que soit le nombre de petits-enfants.

  • Limite de déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur, marié ou pacsé

Lorsqu’il s’agit d’enfants mariés ou pacsés faisant l’objet d’une imposition commune, la limite de déduction est fixée à 6 674 € pour chacune des familles des jeunes conjoints ou partenaires. Cependant, la limite est doublée (soit 13 348 € pour l’imposition des revenus 2023) au profit des parents qui justifient participer seuls à l’entretien du jeune couple.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Prestataire de services
Actu Juridique

Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

10 avril 2024 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se préparer efficacement face à toute tentative malveillante…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Cybercriminalité en 2023 : une croissance forte et malvenue

Dans son rapport d’activité annuel, le site cybermalveillance.gouv.fr informe sur les principales demandes reçues de la part des entités qui le consultent à la suite d’une cyberattaque.

Cela permet de faire un état des lieux des méthodes privilégiées par les cybercriminels au cours de l’année 2023.

Il est ainsi à noter que la grande majorité des méthodes utilisées ont gagné en popularité, à l’exception notoire des arnaques au « faux service technique ».

La méthode préférée des cybercriminels pour l’année 2023 serait celle des attaques par piratage de compte qui a progressé de 26 % par rapport à l’année 2022. L’occasion de rappeler une nouvelle fois qu’une politique de mot de passe forte est essentielle pour une sécurité de base. Il peut également être opportun de développer une solution de double authentification.

La cyberattaque qui a le plus progressé est celle de la fraude aux virements (+ 63 % par rapport à 2022). Particulièrement efficace, elle nécessite un niveau de vigilance élevé des opérationnels habilités à faire des paiements pour le compte de l’entreprise.

Parmi les risques principaux se trouvent également :

  • les tentatives d’hameçonnage ;
  • les rançongiciels ;
  • les violations de données ;
  • les défigurations de site internet ;
  • les attaques DDoS ;
  • les piratages ;
  • les virus.

Pour se préparer, cybermalveillance.gouv.fr rappelle qu’il propose des fiches pratiques permettant d’identifier les différents risques et d’y répondre.

En parallèle, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose un guide permettant de faire son auto-critique en matière de cybersécurité.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro