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02 07
2020
Actu Juridique

Résolution des conflits liés aux bruits de voisinage : suivez le guide !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concernées à y parvenir, un nouveau guide répertorie les différents modes de résolution amiable qui peuvent être utilisés dans ce cas. Voici les informations utiles à en retenir !


Un problème, des solutions

La lutte contre les nuisances sonores, et notamment les bruits de voisinage, incombe en principe au maire, qui doit assurer la tranquillité publique de sa commune.

Son intervention peut toutefois s’avérer insuffisante, et pousser les personnes victimes des bruits de voisinage à envisager d’autres recours pour parvenir à trouver une solution.

Les différents modes de résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores sont désormais répertoriés par un guide, qui vient d’être publié par le Conseil national du bruit.

Il traite notamment de :


Notez que le guide liste les organismes de médiation qui peuvent être sollicités, tels que le Centre d’information et de documentation sur le bruit, l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, etc.