C’est l’histoire d’un dirigeant qui, fiscalement, souhaite prendre le large…

Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de location d’un bateau payés par une holding. Des frais qui sont manifestement sans rapport avec l’activité purement patrimoniale de la société, donc non déductibles pour elle…

… et de ce fait, imposables au nom du dirigeant, estime l’administration. Des dépenses bel et bien engagées dans l’intérêt de la holding, conteste le dirigeant : la location du bateau permet d’offrir des promenades en mer à de potentiels clients. « Quel rapport avec l’objet social de la holding ? », s’interroge le vérificateur qui rappelle que cette société se contente de détenir sa filiale et de lui porter une assistance administrative et stratégique. Ce qui exclut donc toute prestation de nature commerciale…

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement : en l’absence de réelle contrepartie retirée de cette location de bateau, les frais engagés ne sont pas déductibles au niveau de la holding, et imposables au nom du dirigeant.