C’est l’histoire d’une société qui se voit reprocher par l’administration fiscale de n’avoir qu’un seul client…

Une société exploite un gîte touristique en Corse et décide d’y réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation. Des travaux pour lesquels elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse… que lui refuse l’administration fiscale…

« Pourquoi ? », s’étonne la société qui rappelle que les agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle en Corse constituent bel et bien des « investissements » qui permettent de bénéficier de l’avantage fiscal. Seulement si les locaux sont « effectivement » ouverts à la clientèle, ce qui n’est pas le cas ici, constate l’administration fiscale : le gîte est réservé à l’usage privatif d’un seul client à la fois, après réservation…

 « Et alors ? », tranche le juge : les locaux doivent être destinés à recevoir des clients en droit d’y circuler librement. La circonstance que le gîte soit affecté à l’usage privatif d’un seul client à la fois ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d’impôt.