C’est l’histoire d’un syndicat de copropriétaires qui demande des comptes sur sa facture d’eau…
L’exploitant du service d’eau et d’assainissement a réclamé à un syndicat de copropriétaires le paiement de factures comprenant une part fixe calculée par logement. Le syndicat a contesté cette somme, faute de justification détaillée de son montant…
Pour le syndicat, l’exploitant aurait dû justifier précisément les charges fixes et leur mode de calcul avant de pouvoir en réclamer le paiement… Ce que conteste l’exploitant : il soutient que la réglementation applicable à la facturation de l’eau et le règlement local autorisent une part fixe par logement sans lui imposer de fournir les éléments justifiant les montants des rubriques de la partie fixe…
Ce que confirme le juge : l’exploitant a bien distingué les rubriques de la facture et fourni les informations exigées par la réglementation et le règlement local. Sauf faute démontrée de l’exploitant, l’abonné doit régler la facture, y compris la part fixe par logement, sans pouvoir exiger de l’exploitant le détail des charges correspondantes...
