C’est l’histoire d’un employeur pour qui la voix des élus compte…
Dans une entreprise, le CSE enregistre ses réunions pour faciliter la rédaction des procès-verbaux (PV). Mais, les estimant infidèles, l’employeur réclame les fichiers audios. Après avoir essuyé un refus des élus du CSE, il décide d’enregistrer lui-même les réunions…
« Impossible ! », pour le CSE : ces enregistrements ne peuvent servir qu’à rédiger les PV, mission qui incombe au secrétaire du CSE. En enregistrant lui-même les réunions, l’employeur collecte des données personnelles en détournant la finalité première de l’enregistrement… « Possible ! », pour l’employeur : la loi l’autorise à enregistrer les réunions du CSE, pour en assurer une retranscription fidèle, ce qui constitue en soi un but légitime…
« Impossible ! », pour le juge : l’enregistrement audio d’une réunion du CSE par l’employeur ne peut avoir que pour finalité d’établir un PV, et non pas celle de tracer les débats, de contrôler la rédaction des PV ou de constituer des preuves. Un tel enregistrement est donc proscrit !
